Dépasser par la droite? - Office de la circulation et de la navigation

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Règles et situations exceptionnelles
Dépasser par la droite?
Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques)
Dépasser par la droite, c’est quoi finalement? Quand peut-on ou
non devancer ou dépasser par la droite? Le présent article ne
prétend pas être exhaustif mais relate les situations les plus
fréquentes en réponse à ces questions.
Que disent la loi sur la circulation routière
(LCR) et l’ordonnance sur les règles de la
circulation routière (OCR)?
Art. 35, al. 1 et 6 LCR Croisement et
dépassement
1 Les croisements se font à droite, les
dépassements à gauche.
6
Les véhicules qui se sont mis en ordre de
présélection en vue d’obliquer à gauche
ne pourront être dépassés que par la
droite.
Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs
voies, circulation à la file
3
Dans la circulation en files parallèles
et, à l’intérieur des localités, sur les
routes marquées de plusieurs voies
pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la
droite, sauf si ces véhicules s’arrêtent
pour laisser la priorité à des piétons ou
à des utilisateurs d’engins assimilés à
des véhicules. Il est cependant interdit
de contourner des véhicules par la
droite pour les dépasser.
Art. 36, al. 5 OCR Règles particu­
lières de circulation sur les
auto­routes et les semi-autoroutes
5 Un conducteur ne peut devancer d’autres
véhicules par la droite que dans les cas
suivants:
a. en cas de circulation en files parallèles;
b. sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour
chacune des voies;
c. sur les voies d’accélération des entrées,
jusqu’à la fin de la ligne double marquée
sur la chaussée (6.04);
d. sur les voies de décélération des sorties.
Art. 42, al. 3 et 4 OCR
Motocycles et cycles, généralités
3 Les cyclistes peuvent devancer une file
de véhicules automobiles par la droite
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lorsqu’ils disposent d’un espace libre
suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules.
Ils n’empêcheront pas la file de progresser et s’abstiendront notamment de se
placer devant les véhicules arrêtés.
Les
conducteurs de cyclomoteurs se
conformeront aux prescriptions concernant les cyclistes et, en matière de bruits
à éviter, aux prescriptions touchant les
conducteurs de véhicules automobiles.
*) cf. GIGER, commentaire en allemand de la loi
sur la circulation routière, 6e édition, Zurich 2002,
page 110, avec renvoi à l’ATF 95 IV 84, 104 IV
196ss, 115 IV 245, et ATF 6B_959/2009 du 23
février 2010, E. 3.1.2.
A situations inégales,
interprétations inégales
C’est facile de dire comme le fait le 1er
alinéa de l’article 35 de la LCR que les
croisements se font à droite et les dépassements à gauche. En pratique, l’exception
est parfois la règle.
•A
u fond, c’est clair. Il est interdit dans
tous les cas de contourner des véhicules pour les dépasser.
De fait, se déplacer sur la droite ou sur la
gauche et réintégrer sa voie ne constitue
en soi qu’un changement de voie. C’est
autorisé. Ce qui est interdit, c’est d’alterner le changement de voies, soit dépasser avec fluidité quelques véhicules par
la droite pour se rabattre ensuite devant,
donc abuser de l’espace libre dans la file
parallèle en n’utilisant que brièvement la
voie de droite pour opérer une manœuvre
de dépassement. La définition du dépassement dépend de la fluidité du changement
de voies.
Voies ou directions différentes
Sur les routes marquées de plusieurs voies
pour une même direction, il est permis, à l’intérieur des localités, de devancer des véhicules par la droite sauf si ces véhicules s’arrêtent pour laisser la priorité à des piétons.
Situation 1:
Un véhicule bifurquant à gauche
est dépassé par la droite
La manœuvre est autorisée si le véhicule
qui dépasse continue tout droit ou bifurque
à droite. La règle est valable si le véhicule
change de direction à l’intersection ou plus
loin. Le fait que le tronçon de l’intersection
soit marqué ou non ne joue pas de rôle.
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Que dit le Tribunal fédéral?
De nombreux conducteurs pensent qu’on
peut devancer une file de véhicules ou
un véhicule par la droite sans changer
de voie, parce que ce ne serait pas un
dépassement par la droite. Faux, comme
nous le prouve un des nombreux arrêts du
Tribunal fédéral* en la matière.
Est réputée dépassement la manoeuvre
par laquelle un véhicule devance par la
gauche ou la droite un autre usager roulant plus lentement que lui dans la même
direction, et poursuit sa route devant lui.
Contourner des véhicules par la droite
ne constitue pas nécessairement une
manoeuvre de dépassement et n’est pas
non plus la caractéristique d’un simple
devancement. L’article 36, al. 5 OCR règle
les exceptions.
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Ce qui importe, c’est que le véhicule qui
devance n’ait pas pour but le dépassement
pour réintégrer après la manœuvre sa voie
précédente. Ce qui n’est pas non plus permis c’est de s’engager sur une voie de
présélection pour réintégrer ensuite la voie
suivie précédemment.
Situation 2:
Des cycles, cyclomoteurs et vélos
électriques dépassent par la droite
Les cycles, cyclomoteurs et vélos électriques peuvent devancer une file de véhicules par la droite en faisant preuve de la
prudence nécessaire. Les motocycles de
la catégorie A1 ou plus puissants ne sont
pas autorisés à le faire, de même que les
motocycles de la catégorie A de 50 cm3
dont la vitesse est limitée à 45 km/h (art.
42 OCR).
Autoroutes et semi-autoroutes
Lorsque sur les autoroutes ou semi-autoroutes différentes directions sont signalées
sur les voies de circulation, il est généralement permis de dépasser un ou plusieurs
véhicules par la droite à partir du panneau
signalant la présélection.
Situation 3:
Jonctions autoroutières avec
différentes directions
La manœuvre n’est autorisée que si après
le dépassement par la droite on ne revient
pas sur la voie suivie antérieurement. Changer sciemment plusieurs fois de voies de
présélection pour avancer plus rapidement
est interdit.
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Situation 4:
Jonctions autoroutières où la
présélection comprend une voie
de gauche et une voie de droite
Il faut s’engager à temps sur la voie de présélection de gauche ou de droite qui mène
à l’autoroute. En l’occurrence, il est permis
de dépasser des véhicules par la gauche
ou par la droite selon qu’on se trouve sur
l’une ou l’autre des voies d’accès.
Situation 5:
Entrée avec voie d’accélération
à droite et dépassement par la
droite sur la voie d’arrêt d’urgence
Sur les voies d’accélération des entrées
d’autoroutes et de semi-autoroutes, il est
permis de dépasser d’autres véhicules
par la droite jusqu’à la fin de la ligne
double marquée sur la chaussée. Sur les
voies de décélération, il est aussi permis
de dépasser des véhicules par la droite
sur la voie normale. Mais il est interdit
de dépasser par la droite sur la voie de
décélération les véhicules qui circulent
sur la voie normale avant le début de la
voie de décélération.
Situation 6:
Circulation à la file: dépassement
par la droite autorisé
Qu’est-ce que la circulation à la file?
Comme elle n’est pas claire, la définition
de la circulation à la file ou du trafic dense
sur plusieurs voies a occupé maintes fois
le Tribunal fédéral.
L’application de l’article 36, alinéa 5, lettre
a de l’OCR implique que le trafic soit dense
sur plusieurs voies. La densité du trafic
est une notion déterminante. L’ATF 98 IV
318 et l’ATF 6S.71/2005, dont voici un
extrait, la qualifient ainsi. Si le trafic sur la
voie de dépassement se déroule à la distance minimum et que, sur la voie de droite
la circulation est moins dense, de sorte
qu’il serait possible de se faufiler entre les
véhicules qui y circulent, on ne peut pas
parler de circulation à la file. Si la vitesse
sur les deux voies est quasiment égale, la
distance entre les véhicules sur la voie de
droite correspond au double de celle sur
la voie de dépassement. On ne peut donc
pas parler de circulation en files parallèles.
Le Tribunal fédéral ajoute que point n’est
besoin de cadence du pas humain ni de
trafic stop-and-go pour définir la circulation
en files. Il suffit que des files de véhicules circulent côte à côte durant un certain temps.
Et de préciser qu’une colonne doit s’être
formée sur la voie de circulation de celui
qui dépasse comme aussi sur la voie de
circulation de celui qui est dépassé.
Situation 7:
Circulation à la file: dépassement
par la droite interdit
Si une file ne s’est formée que sur la voie
de gauche des deux voies qui vont dans la
même direction, on ne peut dépasser cette
file par la droite que si elle est arrêtée à
un feu rouge et que la file de véhicules de
droite peut poursuivre sa route.
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Il n’est pas question de circulation en files
parallèles si on peut circuler à vitesse plus
ou moins égale sur une voie, mais que
la distance entre les véhicules accuse
de grandes différences, ce qui interdit le
dépassement par la droite. Celui-ci est
également interdit dans la circulation à la
file lorsque les véhicules sur la voie de
gauche s’arrêtent pour laisser la priorité
aux piétons.
Amende, retrait de
permis, détention
Tout conducteur qui circule sans raison sur
plusieurs centaines de mètres sur la voie
de gauche ou sur la voie centrale est passible d’une amende d’ordre de 60 francs.
Mais celui ou celle qui dépasse ou devance
par la droite un conducteur qui circule
Ceux qui circulent notoirement à gauche
provoquent le dépassement par la droite
Les conducteurs qui circulent notoirement à gauche entravent la circulation,
incitent les autres usagers à leur faire
des appels de phares, à les dépasser
ou, dans le pire des cas, ils provoquent
même des accidents .Et même sur les
routes à trois voies, il semble normal
pour certains de rouler au centre même
si de loin aucun véhicule ne les empêcherait de changer de voie. Selon la loi sur
la circulation routière, la voie centrale et
la voie de gauche doivent être libérées
immédiatement après la manœuvre de
dépassement. De nombreux conducteurs et conductrices pensent à tort
que la voie de droite est réservée au
trafic lourd.
Si plusieurs véhicules se déplacent lentement sur la voie de gauche, le conducteur qui se trouve sur la voie de droite
doit adapter sa vitesse pour éviter de se
retrouver en situation de dépassement.
notoirement à gauche doit s’attendre à une
amende pouvant atteindre 10 000 francs
selon l’Office fédéral des routes (OFROU).
Et son permis de conduire pourrait lui être
retiré pour au moins trois mois. On doit
même compter, dans le cas extrême de
mise en danger sérieuse, avec une peine
privative de liberté jusqu’à trois ans.
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