Séance du 13 avril 2016 - Ville de Valence d`Albigeois
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Séance du 13 avril 2016 - Ville de Valence d`Albigeois
Séance du 13 avril 2016 L’an deux mille seize et le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire. Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max, PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, GAUCHE Thierry, MAILLÉ André, Absents excusés : / Secrétaire de séance : NESPOULOUS Christian VOTE DU TAUX DES 4 TAXES Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2016. Elle propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes pour l’année 2016 et de conserver les taux appliqués en 2015 Taux d’imposition Taux d’imposition 2015 2016 D’habitation 14.18 14.18 Foncière (bâtie) 15.09 15.09 Foncière (non bâtie) 65.42 65.42 CFE 24.68 24.68 Taxes Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants Vu l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2016 ; - approuve les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit : 14.18 % pour la Taxe d’Habitation, 15.09 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 65.42 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie) et 24.68 % pour la CFE - donne pleins pouvoirs à Madame le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 charges à caractère général 012 charges de personnel 014 atténuations de produits 65 autres charges de gestion courante 66 charges financière 022 dépenses imprévues 023 virement à la section d’investissement TOTAL 221 137 474 100 120 190 380 53 689 52 324 135 549 1 127 299 FONCTIONNEMENT RECETTES 013 atténuations de charges 70 produits des services 73 impôts et taxes 74 dotations et participations 75 autres produits de gestion courante 77 produits exceptionnels 002 résultat reporté TOTAL 7 000 86 896 475 136 439 142 40 814 5 250 73 061 1 127 299 INVESTISSEMENT DEPENSES 730 salle des fêtes 940 bâtiments communaux 118 voirie 122 achat de matériel 149 achat de terrain 153 église 165 signalisation 192 logiciel informatique 199 complexe de ginestous 203 conseil en energie partagée 204 barrage de ginestous 205 cimetière 207 accessibilité bâtiments 208 rue des capélaniés OPFI opérations financières TOTAL 30 000 20 000 120 000 15 000 2 000 9 160 2 000 10 000 8 400 1 610 3 270 9 714 10 000 20 000 87 115 348 269 INVESTISSEMENT RECETTES 118 voirie 153 église 940 bâtiments communaux OPFI opérations financières TOTAL 18 707 7 985 4 600 316 977 348 269 BUDGET PRIMITIF 2016 - ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 charges à caractère général 66 charges financière 67 charges exceptionnelle 023 virement à la section d’investissement 042 opération ordre transfert entre sections TOTAL 8 500 11 307 300 44 856 22 281 88 244 FONCTIONNEMENT RECETTES 70 produits des services 74 dotations et participations 042 opération ordre transfert entre sections R002 résultat reporté TOTAL 74 500 2 000 5 996 5 748 88 244 INVESTISSEMENT DEPENSES 10004 réhabilitation réseau 10005 station épuration 10007 terrain 10008 rue des capélaniés 10009 raccordement 0PFI opérations financières TOTAL 124 227 921 475 70 000 118 778 17 500 87 622 1 339 602 INVESTISSEMENT RECETTES 10004 réhabilitation réseau 10005 station épuration OPFI opérations financières TOTAL 89 486 540 061 316 977 1 339 602 BUDGET PRIMITIF 2016 – RESEAU PAYS VERT FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 charges à caractère général 012 charges de personnel 022 dépenses imprévues TOTAL 20 350 2 000 739 23 089 FONCTIONNEMENT RECETTES 7473 département 74748 autres communes R002 dépenses imprévues TOTAL 9 100 9 100 4 889 23 089 BUDGET PRIMITIF 2016 – LOTISSEMENT LA CLEDO FONCTIONNEMENT DEPENSES 6522 reversement excédent budgets annexes D002 résultat reporté TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 7015 vente terrains aménagés TOTAL 25 813. 49 0.51 25 814.00 25 814.00 25 814.00 BUDGET PRIMITIF 2016 – ACTION SOCIALE CCAS FONCTIONNEMENT DEPENSES 6718 TOTAL 699 699 FONCTIONNEMENT RECETTES 74748 TOTAL 699 699 CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité de son poste de secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré, - Décide de créer un poste permanent à temps complet de REDACTEUR PRINCIPAL de 1 ère classe, catégorie B, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 Heures par semaine, - il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné, - Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet, la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2016, autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce poste, CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité de son poste d’ATSEM, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré, Décide de créer un poste permanent à temps complet d’ATSEM PRINCIPAL DE de 2ème classe, catégorie C, le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 Heures par semaine, - il sera chargé des fonctions d’ ATSEM à l’école maternelle, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné, - Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste, - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet, - la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2016, - autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce poste, - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE PRIVEE DU SACRE CŒUR POUR L’APPLICATION DU FORFAIT COMMUNAL Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune, l’OGEC du Sacré-Cœur représenté par son Président et l’Ecole privée du Sacré-Cœur représentée par son Chef d’Etablissement pour l’application du forfait communal. Madame le Maire présente à cet effet le projet de convention qui fixe : - l’objet, - le montant de la participation, - les effectifs pris en compte, - les modalités de versement, - la désignation d’1 représentant de la commune, - la liste des documents à fournir par l’OGEC, - les modalités de contrôle, - la durée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 3 voix contre : - Approuve le projet de convention ci-annexé, - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Président de l’OGEC du Sacré-Coeur et le Chef d’Etablissement de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur, CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition de personnel entre l’association Familles Rurales et la commune de Valence d’Albigeois. Madame le maire présente à cet effet, le projet de convention qui fixe la durée et les modalités administratives et financières pour cette mise à disposition. Madame le Maire précise que le paiement de cette mise à disposition s’effectuera chaque année sur présentation d’une facture détaillée établie par l’Association Familles Rurales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents. - Approuve le projet de convention ci-annexé, - Autorise en conséquence Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Familles Rurales CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU DU PAYS VERT Le réseau d’école du Pays Vert a été créé en 1995, il regroupe aujourd’hui les communes de Valence d’Albigeois, de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque ainsi que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac. Depuis 2010, la gestion financière et comptable du réseau est assurée par la Commune de Valence d’Albigeois dans le cadre d’une convention entre le Conseil Général, l’Inspection Académique, les Communes et Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogiques concernés par une école relevant du Réseau d’Ecole du Pays Vert. Madame le Maire propose le renouvellement de la convention précisant les conditions de fonctionnement et de gestion du Réseau des Ecoles du Pays Vert pour l’année 2016 et présente à cet effet le projet de convention ci-après annexée. Le Conseil Municipal : - Ouï l’exposé de Madame le Maire, - Vu le projet de convention dûment présenté, Et après en avoir délibéré, - APPROUVE le projet de convention ci-annexé, - AUTORISE Madame le Maire, à signer avec le Conseil Général du Tarn, l’Inspection Académique du Tarn, les communes de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque, et le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac la convention précisant les conditions de fonctionnement et de gestion administrative et financière du réseau d’école du Pays Vert. QUESTIONS DIVERSES Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide : - d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Familles Rurales pour l’organisation d’une sortie neige - d’accepter le devis d’Amiel pesage d’un montant de 3 984 € pour le chargement de l’imprimante du pont bascule - d’accepter le devis des établissements Candéo d’un montant de 1 272 € pour la fourniture de lames à volets bois pour la rénovation des portails des garages de la Gendarmerie. - De remettre à un prochain conseil Municipal, la désignation d’un élu à même de traiter les questions de déchets, pour intégrer un réseau de référents communaux identifiés que souhaite mettre en place TRYFIL afin de pouvoir informer et échanger avec les élus les acteurs de terrain. - D’accepter l’installation de Sophie Bonnafous, maraîchère pour vendre des plans sur le marché du dimanche matin. - Décide de faire passer dans la presse locale, un article pour informer la population Valencinoise du désaccord entre la Commune et la Communauté de Communes Val 81 sur l’implantation de la nouvelle médiathèque intercommunale. - De ne pas signer avec l’entreprise Philippe VIRAZELS un avenant au contrat d’éclairage public arrivant à échéance le 16 janvier 2016. Dans la mesure où le SDET ne proposera pas de nouveaux contrats. Cette année, on changera les ampoules au cas pas cas. Séance du 24 février 2016 L’an deux mille seize et le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire. Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max, PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, Absents excusés : GAUCHE Thierry, Secrétaire de séance : MARTINEZ Laurent COMMUNE – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, BUDGET COMMUNAL, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. COMMUNE – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes et délibérations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du compte administratif Considérant que Mme Christine DEYMIE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. GUIANVARCH Jean Louis, adjoint pour le vote du compte administratif Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Monsieur GUIANVARCH soumet au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi : REALISATIONS DE L’EXERCICE Mandats et titres REPORT DE L’EXERCICE N-1 Fonctionnement Investissement Report en section fonctionnement (002) Report en section investissement (001) TOTAL (réalisations +reports) DEPENSES 926 890.84 RECETTES 1 071 191.91 519 102.20 + 599 934.09 + 74 580.60 75 272.36 = = 1 521 265.40 1 745 706.60 Fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 RESULTAT CUMULE Investissement 165 687.00 14 307.00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 165 687.00 14 307.00 Fonctionnement 926 890.84 1 145 772.51 Investissement 760 061.56 614 241.09 1 686 952.40 1 760 013.60 TOTAL CUMULE - - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015 COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 75 272.36 € 74 580.60 € 80 831.89 € 144 301.07 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 165 687.00 € En recettes pour un montant de : 14 307.00 € Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 145 820.47 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 145 820.47 € 73 061.20 € ASSAINISSEMENT - ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, ASSAINISSEMENT, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. ASSAINISSEMENT - ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes et délibérations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du compte administratif Considérant que Mme Christine DEYMIE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. GUIANVARCH Jean Louis, adjoint pour le vote du compte administratif Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Monsieur GUIANVARCH soumet au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi : DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE Mandats et titres REPORT DE L’EXERCICE N-1 RECETTES Fonctionnement 36 981.81 65 002.92 Investissement 123 960.18 + 80 058.73 + Report en section fonctionnement (002) Report en section investissement (001) 9 .48727 95 833.32 = = 160 941.99 250 622.45 Investissement 1 088 938.00 1 005 006.00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 1 088 938.00 1 005 006.00 36 981.81 74 730.40 Investissement 1 212 898.18 1 180 898.05 TOTAL CUMULE 1 249 879.99 1 255 628.15 TOTAL (réalisations +reports) Fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Fonctionnement RESULTAT CUMULE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - - CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015 ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCIE 2015 le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 95 833.32 € 9 727.48 € Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 43 901.45 € 28 021.11 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 1 088 938.00 € En recettes pour un montant de : 1 005 006.00 € Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 32 000.13 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 32 000.13 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 748.46 € RESEAU DU PAYS VERT – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, RESEAU DU PAYS VERT, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. RESEAU DU PAYS VERT – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes et délibérations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du compte administratif Considérant que Mme Christine DEYMIE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. GUIANVARCH Jean Louis, adjoint pour le vote du compte administratif Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Monsieur GUIANVARCH soumet au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi : DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE Mandats et titres Fonctionnement REPORT DE L’EXERCICE N-1 Report en section fonctionnement RECETTES 21 008.56 17 280.00 + + Investissement 8 617.51 (002) Report en section investissement (001) TOTAL (réalisations +reports) RESTES A Fonctionnement REALISER A REPORTER EN Investissement N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 RESULTAT CUMULE Fonctionnement = = 21 008.56 25 897.51 21 008.56 25 897.51 21 008.56 25 897.51 Investissement TOTAL CUMULE - - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015, Budget Réseau du pays vert Ainsi fait et délibéré à Valence d’Albigeois, les jours, mois et an que dessus. RESEAU DU PAYS VERT – AFFECTATION RESULTAT 2015 le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 € 8 617.51 € Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de 0.00 € 3 728.56 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 € Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 € 4 888.95 € LA CLEDO – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, LA CLEDO, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. LA CLEDO – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes et délibérations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du compte administratif Considérant que Mme Christine DEYMIE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. GUIANVARCH Jean Louis, adjoint pour le vote du compte administratif Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Monsieur GUIANVARCH soumet au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi : DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE Mandats et titres Fonctionnement REPORT DE L’EXERCICE N-1 Report en section fonctionnement (002) Report en section investissement (001) RECETTES Investissement + 0.51 = TOTAL (réalisations +reports) RESTES A Fonctionnement REALISER A REPORTER EN Investissement N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 RESULTAT CUMULE + = 0.51 Fonctionnement Investissement TOTAL CUMULE - - 0.51 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015 Budget La CLédo AIDE SOCIALE – ADOPTION COMPTE GESTION 2015 Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015, CCAS, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. AIDE SOCIALE – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil d’administration, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes et délibérations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du compte administratif Considérant que Mme Christine DEYMIE, Présidente du Conseil d’administration, s’est retirée pour laisser la présidence à Mme PALIES Marie Noëlle pour le vote du compte administratif Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Mme PALIES Marie Noëlle soumet au Conseil d’administration l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi : REALISATIONS DE L’EXERCICE Mandats et titres Fonctionnement REPORT DE L’EXERCICE N-1 Report en section fonctionnement (002) Report en section investissement (001) TOTAL (réalisations +reports) RESTES A Fonctionnement REALISER A REPORTER EN Investissement N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 RESULTAT CUMULE Fonctionnement Investissement TOTAL CUMULE DEPENSES 1 743.85 RECETTES 100.00 + + 2 243.12 18.29 = = 1 713.85 2 461.41 18.00 18.00 1 743.85 2 443.12 18.00 18.29 1 761.85 2 461.41 Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration - CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - APPROUVE a l’unanimité le compte administratif 2015 Budget CCASS AIDE SOCIALE – AFFECTATION RESULTAT 2015 Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : En recettes pour un montant de : Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 18.29€ 2 343.12€ 0.00€ 1643.85€ 18.00€ 0.00€ 0.00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 0.00€ 699.27€ PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE SOMIVAL POUR LE SUIVI DU COMPORTEMENT DU BARRAGE DE GINESTOUS Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’après la mise en conformité réglementaire du Barrage de Ginestous de 2013 à 2015, il convient de poursuivre par le suivi du comportement du Barrage de Ginestous avec l’entreprise SOMIVAL pour 5 ans de 2016 à 2020. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE la proposition technique et financière de l’entreprise SOMIVAL fixant les modalités de ce suivi, AUTORISE Madame le Maire à signer cette proposition et tous documents s’y rapportant ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – ELABORATION D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE LA COMMUNE DE VALENCE D’ALBIGEOIS (AD’AP) - APPROBATION Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). La commune a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses ERP par la SOCOTEC et l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 12 ERP, sur 6 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Valence d’Albigeois, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération, - DECIDE DE PREVOIR chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité, - DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier, CONVENTION D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT AFIN DE SUPPRIMER LES REJETS DU MILIEU Pour la réhabilitation du réseau d’assainissement afin de supprimer les rejets au milieu, une subvention de 89 486.00 € représentant 55 % du coût des travaux soit 162 702.00 €HT a été accordée à la commune par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ; Pour cette aide, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a élaboré une convention précisant les différentes modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la convention d’attribution d’aide établi par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ci-après annexée, - AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant, CONVENTION D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LA CREATION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION DE 1300 EH Pour la création de la nouvelle station d’épuration de 1300EH, une subvention de 453 812.00 € représentant 55% du coût des travaux soit 825 114.00 €HT a été accordée à la commune par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ; Pour cette aide, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a élaboré une convention précisant les différentes modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la convention d’attribution d’aide établi par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ci- après annexée, - AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant, DISSOLUTION DU CCAS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 79 de la loi n° 2015-991, dite loi NOTRe, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer le budget annexe du CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement au budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE de dissoudre le budget annexe CCAS au 31 décembre 2016, - AUTORISE Madame le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires suite à cette suppression, CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF 1 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse, 78, route d’Espagne BP 12332, 31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France (ERDF). En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF sur les parcelles situées à Valence d’Albigeois à savoir : H 332, chemin d’Albertis, B1117, Valence, B 959, la Combette, B 955, la Combette, - MANDATE Madame le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer, CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF 2 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse, 78, route d’Espagne BP 12332, 31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France (ERDF). En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF sur les parcelles situées à Valence d’Albigeois à savoir : H 379, Alberti, H 507, Alberti, H 509, Alberti, - MANDATE Madame le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer, CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF 3 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse, 78, route d’Espagne BP 12332, 31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France (ERDF). En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF sur les parcelles situées à Valence d’Albigeois à savoir : B1117, Valence, - MANDATE Madame le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer, CONVENTION POUR CHANGEMENT DES VITRAUX A L’EGLISE AVEC LA COMMUNAUTE PAROISSIALE DE VALENCE-VALDERIES Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Communauté Paroissiale de Valence-Valdériès représenté par l’Abbé Michel SIGUIER pour le changement de vitraux à l’église de Valence d’Albigeois. En effet la Communauté Paroissiale de Valence-Valdériès souhaite que la commune paie la totalité de la facture afférente à ces travaux et en contrepartie l’Abbé Michel SIGUIER s’engage à faire participer financièrement la Communauté paroissiale de Valence-Valdériès. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élèverait à 5 160.00 €TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux, - AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté Paroissiale de ValenceValdériès et tous les documents s’y rapportant, RAMASSAGE DES ENFANTS DU LOTISSEMENT DES PRADELLES Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du ramassage des enfants du lotissement des Pradelles car excentré par rapport au centre bourg et il convient de leur faire payer ce service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de leur demander une participation de 80.00 € par enfant soit pour : CAILLOL Nathan, SERIN Faustine, FARENC Théo, - AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recette pour recouvrer ces sommes, PAIEMENT FACTURE PARATONNERRE EGLISE DE VALENCE D’ALBIGEOIS Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux réalisés à l’église de Valence d’Albigeois concernant la fixation d’un paratonnerre par l’entreprise BODET pour un montant de 3 946.64 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE de payer la facture n°2016003442 d’un montant de 3 946.64 € TTC à l’entreprise BODET - S’ENGAGE à inscrire cette somme au budget primitif 2016 de la commune au compte 2313-153 - AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recette pour recouvrer ces sommes, CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION PORCELAINE ET ECHANGES CREATIFS VALENCINOIS Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Association Porcelaines et Echanges Créatifs Valencinois souhaitant disposer d’un local pour leurs activités au sein de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux avec l’Association Porcelaines et Echanges Créatifs ci-après annexée, - AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant, INDEMNITES ELECTIONS REGIONALES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de reverser au personnel administratif la subvention des frais d’assemblée électorale des élections régionales de 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE d’attribuer la totalité de la subvention perçue à savoir pour : ROBERT Myriam, Attaché territorial : 134.63 €, PELLESCHI Béatrice, Rédacteur Principal de 2ème classe : 134.63 €, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette attribution, IMPLANTATION BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES Madame le Maire informe le Conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d’implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes est porté par le SDET à l’échelle du département. Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a retenu, suite à un appel d’offres lancé en novembre 2015, l’entreprise Bouygues Énergies Services pour un lot global comprenant la supervision, la fourniture, la pose et installation, la maintenance et la mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides, et donc d’équiper deux places contigües de stationnement. Madame le Maire propose au Conseil d’accepter le principe d’une contribution annuelle de transfert de compétence plafonnée à 500€ et dégressive, permettant de limiter les charges de fonctionnement. Le financement sera réévalué chaque année par une commission du SDET chargée du projet. Pour être éligible aux aides mises en place par l’état et l’ADEME, et pour en permettre le développement, il convient également de délibérer sur la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge. L’exposé de Madame le Maire entendu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « dé-carbonés », APPROUVE les travaux d’implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides situés : parking salle des fêtes, chemin de Ginestous, APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établi en faveur du SDET, APPROUVE la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années suivant l’implantation des infrastructures de charge sur le domaine public, AUTORISE le SDET ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation, S’ENGAGE à payer la contribution annuelle communale de 500€ au titre du transfert de compétence exposé ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet, DECIDE d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget de la Commune, QUESTIONS DIVERSES - Devis demandés à COUZI Auto-Ecole pour le personnel pour le personnel du technique afin de suivre une formation CACES et nacelle. - Certains volets roulants de l’appartement au-dessus des finances publiques ont dû être changés pour un montant de 1000 € - Pas de changement dans l’immédiat des filets de protections du terrain utilisé par l’association USV. - Pas de subvention supplémentaire accordée à l’association Génération Mouvement car la commune met déjà à sa disposition une salle de rangement et la salle des fêtes toute l’année. - Une subvention de 300 € a été accordée à l’association « La Gaule Valencinoise » pour compenser la perte des produits alimentaires stockés dans leur congélateur suite à une coupure de courant. Cette somme sera inscrite au BP 2016. - une exposition organisée par le Paysan Tarnais devrait se dérouler à Valence d’Albigeois pendant 10 à 15 jours - problématique autour des compteurs LINKY d’ERDF : M. Bernard Andreollo est chargé de se renseigner sur le sujet - la participation aux frais scolaires pour l’Ecole Privée du Sacré Cœur de l’année 2015/2016 fera l’objet d’une convention précisant les modalités de cette participation. Les frais scolaires des écoles maternelles ne seront pas inclus car ils ne sont pas une participation obligatoire pour les communes. Après calcul, l’Ecole Privée devrait percevoir 546 € par enfant soit 7644 € pour 14 enfants de l’Ecole primaire. L’assemblée passe au vote : Contre 1 Abstention 1 Pour 12 - un planning du personnel communal doit être établi : MM Deymié Christine, Albert Fabienne et M. Andreollo Bernard Séance du 2 décembre 2015 L’an deux mille quinze et le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire. Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max, PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal, Absents excusés : GAUCHE Thierry, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, Secrétaire de séance : MAILLE André SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP 2015 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’association USEP de l’école du Boutescure a acheté un vidéoprojecteur numérique et un tableau blanc à la société SARL TBI pour un montant de 1840.00 € TTC, suite à l’accord de la subvention du Crédit Agricole d’un montant de 1125.00 € mais il convient de leur rembourser la différence soit 715.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Association USEP d’un montant de 715.00 €, - AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette somme au budget de la commune TARIF PETITE SALLE DES FETES Madame le Maire fait part de la demande de plusieurs administrés de la commune souhaitant uniquement louer la petite salle des fêtes et propose de revoir les tarifs de location de cette salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de fixer les tarifs suivants pour la location de la petite salle des fêtes à compter du 1er janvier 2016 : 60.00 € pour les Valencinois, 80.00 € pour les personnes hors Valence, CHEQUES CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’offrir au personnel communal un cadeau de fin d’année sous forme de chèques cadeau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE d’offrir à tout le personnel communal 4 chèques cadeau d’une valeur de 20 € soit 80 € par agent - AUTORISE madame le Maire à budgétiser les sommes correspondantes, REALISATIN D’UN CONTRAT DE PRET PSPL D’UN MONTANT DE 500 000 € HT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal de Valence d’Albigeois, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, DELIBERE Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 500 000.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Durée d’amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : trimestrielle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Amortissement : prioritaire (échéance déduite) Typologie Gissler : 1A Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat, REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de reconduire les tarifs de 2015 pour 2016 à savoir : 48.840 € l’abonnement annuel, 0.641 € le m déversé, - AUTORISE madame le Maire à faire appliquer ces tarifs, PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL -01.01.2017 au 31.12.2020 Le Maire expose : Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ; Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l’offre. LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ; Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ; Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35, DECIDE : Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2017, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat. La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision. Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes : *agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. *agents non affiliés à la CNRACL : Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe. Article 4 : La commune autorise Madame le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2012 à 2015). ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget assainissement de l’exercice 2015 COMPTES DEPENSES Chapitre 022 Total Article 022 Opération Ventilation Service Nature Dépenses imprévues Montant 2 000.00 -2 000,00 COMPTES RECETTES Chapitre 040 042 Article 28158 777 77 778 13 74 13111 74748 Opération OPFI Ventilation Service 10005 Nature amortissement Quote-part des subventions d'investissement v... Autres produits exceptionnels Agence de l'eau PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES Total Montant 22 907,00 5 996,00 -5 996,00 -22 907,00 2 000,00 2 000,00 RESEAU DU PAYS VERT – DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget réseau du pays vert de l’exercice 2015 CREDITS A OUVRIR Chapitre 011 Article 6288 011 6251 011 6248 Opération Ventilation Service Nature Autres services extérieurs Voyages et déplacements Divers Total Montant 2 000,00 Nature Autres charges Fournitures scolaires Total Montant -4 000,00 -1 000,00 -5 000,00 1 500,00 1 500,00 5 000,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre 012 011 Article 6488 6067 Opération Ventilation Service COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 CREDITS A OUVRIR Chapitre 012 Article 6454 012 6451 012 64168 012 6413 012 012 6488 6413 Opération Ventilation Service Nature Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. Autres emplois d'insertion REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE Autres charges REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE Total Montant 300,00 3 600,00 600,00 10 000,00 810,00 2 350,00 17 660,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre 022 Article 022 012 6411 Opération Ventilation Service Nature Dépenses imprévues REMUNERATION PERSONNEL TITULAIRE total Montant -7 660,00 _ 10 000,00 -17 660.000 COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2015 COMPTES DEPENSES Chapitre 23 040 020 Article 2313 2313 020 Opération 199 OPFI OPFI 23 23 2313 2315 199 200 21 2188 122 23 23 2313 2315 153 207 023 023 Ventilation Service Nature Constructions Constructions Dépenses imprévues Constructions Installations, matériel et outillage techniqu... Autres immobilisations corporelles Constructions Installations, matériel et outillage techniqu... Virement à la section d'investissement Total Montant -5 563,00 5 563,00 -16 037,00 4 000,00 1 000,00 5 000,00 5 160,00 5 940,00 763,00 5 826,00 COMPTES RECETTES Chapitre Article Opération 13 042 1328 722 153 021 021 OPFI Ventilation Service Nature Autres Immobilisations corporelles Virement de la section d'exploitation Total Montant 4 300,00 763,00 763,00 5 826,00 COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2015 COMPTES DEPENSES Chapitre 041 041 Article 21538 2151 Opération OPFI OPFI Ventilation Service Nature Autres réseaux Réseaux de voirie Total Montant 18 498,00 190 100,00 208 598,00 COMPTES RECETTES Chapitre 041 Article 238 Opération OPFI Ventilation Service Nature Avances versées sur commandes d'immobilisatio... Total Montant 208 598,00 208 8,00 QUESTIONS DIVERSES - Avancement de grade d’ATSEM Principal de 2ème classe pour madame AVISOUS Elisabeth à compter du 1er avril 2016 - Avancement de grade de Rédacteur Principal de 1ère classe pour Mme PELLESCHI Béatrice à compter du 1er janvier 2016. - Avancement au 9ème échelon du grade d’attaché pour Mme ROBERT Myriam à compter du 1er janvier 2016. - Un buffet dinatoire réunira la Municipalité et le personnel communal à la salle des fêtes le 16 décembre 2015 à partir de 18 heures. - Pour répondre à la demande de la paroisse, les travaux de changement des vitraux de l’église seront payés par la commune. La paroisse reversera à la commune le montant HT sous forme de participation (prise en charge de la TVA par la Commune) - Dans le cadre du Conseil en énergie programmé, afin de réduire la consommation d’énergie des foyers, des aérothermes vont être installés pour un montant de 3500 € - La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera à la salle des fêtes le samedi 23 janvier 2016 à 11 heures - La commune envisage de dématérialiser le ACTES et les documents INSEE. Séance du 4 novembre 2015 L’an deux mille quinze et le 4 novembre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire. Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max, PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, CORDURIES Anne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, CAZOTTES Pascal, Absents excusés : GAUCHE Thierry, Secrétaire de séance : LADOUCETTE Annick ACHAT TERRAIN CONSORTS SABRIE Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un terrain situé « aux Pradelles » commune de Valence d’Albigeois pour une contenance de 2731 m² afin d’effectuer des travaux sur le réseau d’assainissement qui traverse entre autre ce terrain ; il s’agit des parcelles B 561 ; B 1159 ; B 1160 ; et B 1161. Ces parcelles appartiennent aux consorts SABRIÉ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’acheter les parcelles B 561, B 1159, B 1160, et B 1161 aux consorts SABRIÉ au prix de 25 € le m² soit un total de 68275 €, - Est d’accord de payer les frais notariés à Maître CAMBON Claire, notaire à Valence d’Albigeois, - Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cet achat, DROIT D’ENTREE AU MARCHE AUX VEAUX DE VALENCE D’ALBIGEOIS Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les critères de paiement pour le marché de Valence d’Albigeois déjà instaurés au marché de Jarlard à savoir : - Le paiement se fiat sur la base des animaux achetés l’année précédente - Le droit d’entrée s’élève à 0.50 € par veau acheté, - Limitation à 200 € par an, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Accepte les propositions énoncées ci-dessus et les mettra en place à compter de 2016 pour le marché aux veaux de Valence d’Albigeois, - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces nouveaux critères de paiement. RENOUVELLEMENT BAIL 2015-2016-2017 POUR M. JEAN-LOUIS BISCONS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été établie le 17 octobre 2012 pour la révision des prix du bail entre la commune et Monsieur Jean-Louis BISCONS pour la location d’une parcelle située au « Pousadou » servant de stockage de déchets inertes et qu’il convient de procéder à une nouvelle révision pour 2015 – 2016 – 2017 -. Cette location était consentie pour un montant de 96.07 € pour 2012 – 2013 – 2014 – révisable tous les trois ans et indexé sur l’indice des prix à la consommation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Accepte de payer à Monsieur Jean-Louis BISCONS une augmentation de 4.31 % soit 100.21 € par an pour les années 2015 – 2016 – 2017 -, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce paiement, RENOUVELLEMENT BAIL 2015-2016-2017 POUR M. JEAN BOUYSSIE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été établie le 17 octobre 2012 pour la révision des prix du bail entre la commune et Monsieur Jean BOUYSSIE pour la location d’une parcelle située au « Pousadou » servant de stockage de déchets inertes et qu’il convient de procéder à une nouvelle révision pour 2015 – 2016 – 2017 -. Cette location était consentie pour un montant de 672.41 € pour 2012 – 2013 – 2014 – révisable tous les trois ans et indexé sur l’indice des prix à la consommation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Accepte de payer à Monsieur Jean BOUYSSIE une augmentation de 4.31 % soit 701.39 € par an pour les années 2015 – 2016 – 2017 -, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce paiement, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLOC AFRIQUE 4L TROPHY Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association Coloc Afrique souhaitant une subvention pour un projet à but humanitaire le 4L TROPHY consistant à rallier Marrakech depuis Biarritz à bords de la mythique Renault 4L chargée de fournitures scolaires et sportives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : - Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150.00 € pour 2015 à l’Association Coloc Afrique, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette subvention, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES PETITS COPAINS D’ABORD Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association les Petits Copains d’Abord (association des parents d’élèves de l’école publique) souhaitant une subvention pour une semaine de diffusion publicitaire par une radio de leur marché de Noël. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : - Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150.00 € pour 2015 à l’Association les Petits Copains d’Abord, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette subvention, RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (C.E.P) Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouveler la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) pour la période 2015 – 2017 avec le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides pour : - Dresser un bilan annuel de la comptabilité énergie-eau sur le patrimoine de la collectivité, - Dresser un tableau de bord des préconisations d’économie d’énergie et à veiller à son actualisation, - Réaliser un bilan annuel des préconisations réalisés et actions spécifiques mises en œuvre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le projet de convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) avec le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides, - Accepte de payer une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont définies annuellement par le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides, - Autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à cette convention, CONSULTATION POUR DES PRESTATIONS DE CONTRÔLES PREALABLES A LA RECEPTION DES RESEAUX D’EAUX USEES Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de plusieurs entreprises pour des prestations de contrôle préalables à la réception des réseaux d’eaux usées par rapport au projet d’assainissement collectif de la commune et précise que la société SARP SUD OUEST a été la mieux disante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le choix de la Société SARP SUD OUEST au prix de 4 812.00 €TTC, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce marché, PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 AVECLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARMAUSIN-SEGALA Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de fusion de la Communauté de Communes Val 81 avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala proposé par le Préfet du Tarn dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix contre, 9 voix pour, et une abstention : - Accepte la proposition du Préfet du Tarn de fusionner la Communauté de Communes Val 81 avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette fusion. QUESTIONS DIVERSES Après en avoir discuté, le Conseil Municipal : - - - décide d’acheter un vidéoprojecteur pour la mairie à Manutan Collectivités pour un montant de 1446.89 € décide d’acheter un portique voirie pour une mise en place Chemin du Moulin pour un montant de 4 270.31 € HT. pense qu’il serait peut-être souhaitable dans le futur d’élargir la route de Peyrelous à Oviland en achetant les terrains à M. Caylus et M. Hérail. a demandé à la société Andrieu, afin de préserver la sécurité des bénévoles, un devis pour l’achat de 2 chariots pour chaque allée du marché aux veaux pour un montant de 29 814 € HT. Un autre devis sera demandé à l’entreprise Sa Distel. Des subventions pourront être demandées au Sénateur et au Député de réfléchir à l’agrandissement de la salle des fêtes de sursoir à la fixation de la taxe d’assainissement 2016 et de reporter la décision à un prochain conseil municipal de demander au Conseil Général le réaménagement de l’arrêt de bus de Lespinasse ou son déplacement devant Val 81. Un courrier sera établi et envoyé au Conseil Général. Demande que les nids de poule aux Tilleuls et à la Jouanado soient bouchés et que la plaque d’égout déplacée Avenue Pierre SOUYRIS de ne pas fermer à la circulation la déviation poids lourds pendant le déroulement de la fête votive le premier weekend de septembre Pour information : la vérification des bouches d’incendie s’effectuera par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Valence- Valdériès lle dos d’âne situé devant l’établissement VIRAZELS Philippe se creuse. Séance du 9 septembre 2015 L’an deux mille quinze et le 9 septembre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire. Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max, PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, CORDURIES Anne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, GAUCHE Thierry, Absents excusés : CAZOTTES Pascal, Secrétaire de séance : ALBERT Fabienne, RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION – CHOIX DE L’ENTREPRISE Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour les travaux de restructuration du réseau d’assainissement collectif et de construction d’une station d’épuration. Madame Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les tableaux d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, - d’attribuer le marché de travaux relatifs à l’opération citée en objet aux entreprises suivantes : Lot n° 1 : Entreprise ROBERT 3T ..................................................................................... 158 692.00 € HT, Située à Valence d’Albigeois Lot n° 2 : EPUR’NATURE Sud-Ouest .............................................................................. 678 581.13 € HT, Située à Verfeil d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux. RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION – CHOIX COORDONNATEUR SPS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de Restructuration du réseau d’assainissement collectif et de construction d’une station d’épuration, la réglementation nous impose de choisir une société chargée de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Mission SPS) Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre. Après analyse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : retient le bureau Véritas pour assurer la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux cité en objet pour un montant d’honoraires de 2 550.00 € HT. Autorise Madame le Maire à signer les contrats à intervenir et tous les documents afférents à ce dossier. CONVENTION DE DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Valence d’Albigeois pour la réalisation d’ une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du TARN et la commune autorisant un agent technique sapeur-pompier volontaire à s’absenter de son lieu de travail pour participer aux missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet de convention ci-annexé, - AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du TARN cette convention et tous documents afférents à cette mise mise à disposition, CONVENTION NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015-2016 La Municipalité de Valence d’Albigeois a mis en place les nouveaux rythmes scolaires et suite à ce changementdes Nouvelles Activités Périscolaires ont été créés permettant aux enfants de participer à divers ateliers et il convient d’élaborer de nouvelles conventions avec les associations pour l’année scolaire 2015 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - EST D’ACCORD d’établir une convention entre la commune et : L’Association Roll’in Tarn, L’Association Valence Olympique Football, L’Autoentreprise, CALLIER Gérald, L’Association Castels et Courtils, L’Association Atama-Némé, - AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les diverses Associations CONVENTION RESEAU DU PAYS VERT Le réseau d’école du Pays Vert a été créé en 1995, il regroupe aujourd’hui les communes de Valence d’Albigeois, de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque ainsi que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac. Depuis 2010, la gestion financière et comptable du réseau est assurée par la Commune de Valence d’Albigeois dans le cadre d’une convention entre le Conseil Général, l’Inspection Académique, les Communes et Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogiques concernés par une école relevant du Réseau d’Ecole du Pays Vert. Madame le Maire propose le renouvellement de la convention précisant les conditions de fonctionnement et de gestion du Réseau des Ecoles du Pays Vert pour l’année 2015 et présente à cet effet le projet de convention ci-après annexée. Le Conseil Municipal : - Ouï l’exposé de Madame le Maire, - Vu le projet de convention dûment présenté, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention ci-annexé, AUTORISE Madame le Maire, à signer avec le Conseil Général du Tarn, l’Inspection Académique du Tarn, les communes de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque, et le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac la convention précisant les conditions de fonctionnement et de gestion administrative et financière du réseau d’école du Pays Vert. CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DU DEFIBRILATEUR Faisant suite à l’achat de deux défibrillateurs en 2014, la société Cardiosecours propose à la commune un contrat de maintenance annuel de 190 € HT pour les deux défibrillateurs soit 228 euros TTC. Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois par tacite reconduction. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte la proposition de la Société Cardiosecours pour un contrat de maintenance annuel de 190 € HT, Autorise le Maire à signer les documents nécessaires. MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, la Communauté de Communes Val 81 a décidé par délibération du 29 juin 2015 de procéder à des modifications statutaires. Elle précise que par ces modifications statutaires, la Communauté de Communes a souhaité, d’une part, se doter de nouvelles compétences dont les compétences tourisme et aménagement numérique et d’autre part, d’adapter ses statuts aux nouvelles dispositions réglementaires. A cet effet, Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes ainsique des statuts ci-annexés et invite le conseil municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal : Vu les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Val 81 en date du29 juin 2015, Vu la version consolidée des nouveaux statuts, Après en avoir délibéré et à l’unanimité : - approuve les modifications proposées par la Communauté de Communes Val 81, - valide la version consolidée des statuts telle que présentée et annexée à la présente délibération, - autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette modification, RECRUTEMENT DE DEUX ENSEIGANTES AIDE AUX DEVOIRS Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement de deux intervenantes pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette activité pourrait être assurée par deux enseignantes, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressées dans leur emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. Madame le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenantes et de fixer les rémunérations afférentes à cette activité accessoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE : d’autoriser Madame le Maire à recruter deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3 heures par semaine du 1er septembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 pour chaque intervenante, les intervenantes seront rémunérées sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22 € brut, correspondant au grade des intéressées et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP 2015-2016 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Présidente de l’Association U.S.E.P. pour une subvention exceptionnelle qui permettrait à des élèves de l’école publique de partir à un voyage scolaire en Provence du 5 au 7 octobre 2015 et organisé par le Réseau du Pays Vert. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention : - ACCETE d’attribuer la somme de 1345 € à l’Association U.S.E.P. pour l’année 2015/2016 à raison d’un tiers du prix du voyage soit 43.33 € par élève, - DECIDE d’inscrire cette somme au budget de la commune, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette subvention, TARIF RESTAURATION SCOLAIRE Le Conseil Général fournit les repas à l’école publique par le biais du Collège Eustache de Beaumarchais de Valence d’Albigeois. La commune de Valence d’Albigeois a décidé lors du conseil municipal en date du 26 janvier 2011 de procéder à un réajustement des prix pour les enfants de la commune et des communes limitrophes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : - DECIDE donc de fixer à compter du 1er septembre 2015 le tarif des repas comme suit : Enfants* domiciliés sur la Commune de Valence d’Albigeois 3.08 € 3.68 € * maternelles et primaires Enfants* domiciliés hors Commune de Valence d’Albigeois * maternelles et primaires - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce changement de tarifs avec le Collège Eustache de Beaumarchais, TRANSFERT AU SDET DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) - Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.222437 qui stipule : « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale...aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31, ... » - Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le transfert de la compétence Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET, - autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence, TRAVAUX ASSAINISSEMENT – DEMANDE SUBVENTION Madame le Maire présente à l'Assemblée le dossier pour les opérations relatives à la restructuration du réseau d’assainissement et à la construction d’une nouvelle station d’épuration dont le coût prévisionnel est estimé à 1 019 481.59 € HT selon le détail donné ci-dessous prévoyant notamment un coût des travaux estimé à 837 27 COUT GLOBAL DE L’OPERATION 4 500.00 HT € 23 675.00 HT € SOUS TOTAL ETUDES (déjà subventionné en partie) 28 175.00 HT € Maîtrise d’œuvre, MC et dossier loi sur l'eau 35 875,00 HT € Etude géotechnique 3 290,00 HT € Achat parcelle STEP 20 000,00 Achat parcelle réseaux assainissement zone 2 73 000.00 AMO pour diagnostic réseau (déjà subventionné en partie) Etude CM2E (déjà subventionné en partie) Levé topographique et bornage 3 300,00 HT € Acte notarié pour achat parcelle STEP 1 145.00 HT € 400,00 HT € Suivi milieu 6 974.00 HT € Coordonnateur SPS 2 550.00 HT € Tests de réception des réseaux 7 500.00 HT € 154 033.46 HT € Travaux LOT 1 : réhabilitation de réseau 50 212,00 HT € Travaux LOT 1 : gestion hydraulique (réhabilitation DVO) 10 662,00 HT € Travaux LOT 1 : création de réseau gravitaire 97 818,00 HT € 613 421.13 HT € 35 720.00 HT € 2 700.00 HT € Diagnostic amiante SOUS TOTAL ETUDES Travaux LOT 2 : STEP Travaux LOT 2 : Création PR Travaux LOT 2 : Création réseau gravitaire amont PR Travaux LOT 2 : Création réseau de refoulement SOUS TOTAL TRAVAUX TOTAL OPERATION (y compris opération déjà subventionné) TOTAL OPERATION (hors opération déjà subventionné) 26 740,00 HT € 837 273.13 HT € 1 019 481.59 HT € 991 306.59 HT € Ces travaux sur le réseau d’assainissement et sur la station d’épuration pourraient bénéficier d’aides de la part du CONSEIL GENERAL DU TARN et de L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE. Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal : Sollicite du Conseil Général du TARN et de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE une participation financière la plus élevée possible ; S’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ; S’engage à informer le Conseil Général du TARN et l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d'autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière ; Sollicite, dans le cas où l’opération serait subventionnée par une aide du Conseil Général du TARN ou de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE, l’autorisation de commencer les travaux avant la notification de décision d’aide, compte tenu de l’urgence des travaux. Cette délibération abroge et remplace la délibération du 29 avril 2015 visée par les services de la préfecture le 28 mai 2015. BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le Budget Général de l’exercice 2015. CREDITS A OUVRIR Chapitre 65 Article 65748 Opération Ventilation Service Nature Subventions fonctionnement Montant 1 345.00 € TOTAL 1 345.00 € CREDITS A REDUIRE Chapitre Article 022 022 Opération Ventilation Service Nature Montant 1345.00 € Dépenses imprévues TOTAL 1 345.00 € OFFRE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AD’AP Suite à la consultation réalisée par Val 81 concernant l’élaboration de diagnostics d’accessibilité et de l’Agenda Programmée d’Accessibilité (AD’AP), la société SOCOTEC a remis une offre pour la commune de Valence d’Albigeois. Le montant total de cette prestation s’élève à 5940.00 € TTC Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte la proposition de la SOCOTEC. QUESTIONS DIVERSES Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide : - De réfléchir à la rénovation du monument aux morts et de demander une subvention aux anciens combattants D’émettre un avis favorable à la demande de Monsieur CORDURIES Francis qui propose d’acquérir un morceau de terrain communal. Les modalités en seront définies ultérieurement. - De demander un devis à MLA, qui a fait les travaux d’électricité lors de la construction de l’école du Boutescure, pour la mise en place des sèches mains. Sébastien VIRAZELS a établi un devis d’un montant de 1 200 €. POUR INFORMATION - Les établissements RENAULT Albi sont venus présenter la Renault ZOE à Madame Deymié. Madame Deymié signale qu’Anne-Marie NESPOULOUS se plaint que le stationnement régulier d’un camion gêne la sortie des véhicules de son habitation sis avenue pierre Souyris.