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ARRÊTÉ 45/2010, du 19 février, portant règlement du Prix Príncipe
de Viana à la Solidarité 2010.
Vu le décret 2/2010, du 11 janvier, par lequel le Gouvernement de
Navarre a institué les Prix Internationaux de Navarre Príncipe de Viana et,
parmi ceux-ci, le Prix Príncipe de Viana à la Solidarité qui vise à
récompenser les personnes ou les organismes qui œuvrent en faveur des
secteurs sociaux les plus démunis des pays et des peuples pauvres du
monde en sensibilisant la société sur l’importance du bénévolat et du travail
solidaire dans ce domaine.
Vu le dispositif 3 de ce décret qui demande l’approbation et la
publication du règlement de l’édition 2010 du Prix Príncipe de Viana à la
Solidarité.
Vu la loi 14/2004, du 3 décembre, du Gouvernement de Navarre et
son Président et les pouvoirs qui sont attribués à la direction de cet
Département, ainsi que le décret 125/2007, du 3 septembre, du même
gouvernement, portant approbation de la structure organique du
Département chargé des Affaires sociales, de la Famille, de la Jeunesse et
des Sports,
la conseillère du Gouvernement de Navarre pour les Affaires
sociales, la Famille, la Jeunesse et les Sports, arrête :
er
Article 1 .- Le Gouvernement de Navarre approuve le règlement du
Prix Príncipe de Viana à la Solidarité 2010, annexé à cet Arrêté.
Article 2.- Le Gouvernement de Navarre décide d’allouer 40 000
euros au poste 900001 91200 4819 143102 « Coopération internationale au
Développement » de son budget 2010.
Article 3.- Cet arrêté sera publié au Bulletin Officiel de Navarre à
tous effets.
Article 4.- Le présent Arrêté sera communiqué au Service de
Coopération Internationale au Développement, au Bureau des affaires
administratives du Secrétariat général technique et à son centre comptable,
à tous effets opportuns.
Fait à Pamplona, le
2010.
LA CONSEILLÈRE CHARGÉE
DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
María Isabel García Malo
ANNEXE
Le Gouvernement de Navarre, en collaboration avec la direction régionale de
Caja Laboral, invite tous les organismes et les personnes œuvrant à la
sensibilisation de la société sur l’importance du bénévolat et du travail
solidaire en faveur de secteurs sociaux les plus démunis des pays et des
peuples pauvres du monde à se présenter à l’édition 2010 du Prix Príncipe
de Viana à la Solidarité.
RÈGLEMENT DU PRIX :
1.- Objet et dotation.
1.1. Le prix, à caractère périodique, a pour objet de mettre en valeur et de
récompenser le travail réalisé par les institutions, les organisations non
gouvernementales et les particuliers en faveur de la Coopération
Internationale au Développement, notamment pour atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le Développement.
1.2. Le prix est doté de 40 000 euros. Pour le recevoir, le responsable de
l’organisme lauréat ou la propre personne récompensée sera présente à la
cérémonie de remise du Prix.
2.- Lieu et délai de présentation des candidatures.
2.1. Les propositions sont à adresser au Département des Affaires sociales
et de Coopération Internationale au Développement, C/ González Tablas 7,
31005 Pamplona (Espagne), par courrier recommandé, en indiquant sur
l’enveloppe « Premio Príncipe de Viana de la Solidaridad ». Si l’envoi
s’effectue par messagerie rapide, il devra être communiqué par fax
(+34 848 423 818) le même jour de l’expédition. Par courrier électronique
les candidatures sont à adresser à : [email protected].
2.2. Le délai de présentation des candidatures s’ouvrira le lendemain de la
publication de ce règlement et sera clos le 31 mars 2010.
3.- Candidatures.
3.1. Les candidatures peuvent être présentées par les institutions publiques
(Gouvernements, ministères, municipalités, Universités, académies, centres
de recherche, ambassades, consulats, etc.), tout organisme éducatif,
culturel, social, ONG, légalement constitué de tout pays ainsi que par les
personnalités invitées par l’organisation et les membres du jury.
3.2. Les candidatures présentées par toute personne ou entité demandant le
Prix pour elle-même ou pour les organisations qu’elle représente légalement
ne seront pas acceptées.
3.3. La présentation des candidatures vaut pleine acceptation de ce
règlement ainsi que des décisions du jury du prix.
4.- Documentation à présenter.
Les organismes ou personnes visés à l’article 3 joindront à leur candidature
les documents suivants :
a) Justificatif de la personnalité morale de l’organisme et, le cas échéant, de
l’identité des personnes proposées, avec : nom, adresse, téléphone, site
Internet s’il y a lieu, NIF ou équivalent, numéro d’immatriculation dans les
différents registres, ainsi que tout autre document jugé opportun pour
instruire le jury.
b) Mémoire explicatif (1000 mots maximum), recueillant les actions,
programmes, mesures et autres informations jugées utiles et accréditant les
mérites du candidat.
c) Lettres de soutien à la candidature (2 minimum).
d) Toute autre documentation complémentaire cautionnant ou permettant de
vérifier les mérites allégués.
5.- Procédure de sélection
5.1. La Direction générale des Affaires sociales et de la Coopération au
Développement, à travers son Service de Coopération internationale au
Développement, et avec la collaboration de Caja Laboral-Direction régionale
de Navarre, qui parraine le prix, effectuera une présélection non
contraignante pour le jury du prix. La liste avec les finalistes proposés et les
autres candidatures présentées sera ensuite transmise au jury.
5.2. Lors de la phase de présélection une valeur particulière sera accordée
aux aspects ci-après :
a) Les actions engagées, en liaison avec les années internationales
correspondantes, en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD)
b) Les travaux qui coordonnent plusieurs OMD afin que ces actions soient
les plus intégrales possibles.
c) Les propositions innovantes qui lient les OMD à la défense des Droits
Humains.
d) L’orientation du travail engagé vers les collectifs vulnérables ou en risque
d’exclusion sociale.
e) La solvabilité des soutiens apportés à la candidature.
f) La capacité institutionnelle des organismes proposés ou la trajectoire
professionnelle des personnes proposées.
5.3. Pour plus d’information sur le prix, veuillez contacter le Gouvernement
de Navarre (Service de Coopération Internationale au Développement)
en appelant le + 34848426313 ou par fax au : + 34848423818;
[email protected].
5.4. La résolution de tout litige en rapport avec le Prix relève de la seule
compétence du Gouvernement de Navarre.
6.- Jury, choix du lauréat et remise du prix.
6.1. Le jury est constituée de personnalités et de professionnels réputés
pour leur trajectoire et leur sensibilité envers le monde de la solidarité. Il est
désigné par le Gouvernement de Navarre, en conformité avec le dispositif 4
du décret 2/2010, du 11 janvier, instituant les Prix Internationaux de Navarre
Príncipe de Viana (B.O.N. nº 10, du 22 janvier 2010).
6.2. Il communiquera le nom du lauréat, ou l’absence de lauréat, à l’occasion
d’une conférence de presse, en application du dispositif 5 du même décret.
6.3. La remise du prix fera l’objet d’une cérémonie spécifique à une date qui
sera annoncée opportunément, en application du dispositif 6 du même
décret.
7.- Recours.
Un droit de recours est prévu contre ce règlement et ses modalités
d’application. Dans le premier cas, il sera adressé au Gouvernement de
Navarre et dans le second à la conseillère en charge des Affaires sociales,
de la Famille, de la Jeunesse et des Sports, dans le délai d’un mois à
compter du lendemain de la publication ou de la notification de l’action
contestée.