JEU SPORT 2000 FORZA ITALIA
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JEU SPORT 2000 FORZA ITALIA REGLEMENT validé par le cabinet juridique interrogé dans le cadre du dossier PUMA ARTICLE 1 : La société ATYPIQUE, immatriculée sous le n° RCS STRASBOURG 303 376 999, dont le siège social est situé au 6 rue Louis Ampère – 67401 ILLKIRCH, organise au nom et pour le compte de PUMA France, société immatriculée sous le n° RCS STRASBOURG B 578 504 102 B, dont le siège social est situé au 1 rue Louis Ampère – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, dans les points de vente Sport 2000 participants (voir liste en annexe), du 24 mai au 15 juin 2014 inclus, une opération promotionnelle avec obligation d’achat composée d'une remise de prime et d'un jeu (ci-après "l'Opération"). ARTICLE 2 : L'Opération est accessible aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel des sociétés ATYPIQUE ou PUMA France et de leur famille en lien direct. La Société Puma France se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des participants. Toute fausse déclaration entrainera la disqualification des participants. ARTICLE 3 : L’Opération est annoncée sur les supports suivants : Kit PLV, Flyer de participations, par annonce presse spécifique Flyer promo 2000. La diffusion se fait également en magasin sur des affiches, Totems distributeurs de flyer de jeu de cartons, chevalets caisse rappel en sortie, et Handtag rayon. ARTICLE 4 : L'offre de prime permet aux consommateurs de recevoir gratuitement un kit supporter pour tout achat d'un T-Shirt Puma Italie, ou un maillot Italie Replica dans les magasins participants et dans les conditions ci-après. Pour recevoir un kit de supporter, le consommateur devra : 1. Acheter 1 T-Shirt Puma Italie, ou un maillot Italie Replica entre le 24/05/2014 et le 15/06/2014 inclus, dans l’une des enseignes Sport 2000 participantes. 2. Remplir lisiblement et intégralement le bulletin de participation. 3. Joindre l’original du ticket de caisse avec la date d’achat et le libellé de l’article acheté entouré. 4. Joindre l’original de l’étiquette du T-Shirt ou Maillot. 5. Envoyer le tout sous pli suffisamment affranchi dans les 5 jours calendaires suivants l’achat (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : SOFT PROMO JEU SPORT 2000 FORZA ITALIA –OP 4505 78096 YVELINES CEDEX 9 Les participants s’engagent à prévenir la société PUMA France de toute modification les concernant pouvant avoir un impact sur leur participation. Les kits supporter seront adressés aux participants à l’adresse qu’ils auront indiquée lisiblement sur papier libre, dans un délai de 10 jours environ à compter de la réception de leur dossier complet et conforme (cachet de la poste faisant foi). . ARTICLE 5 : Tout consommateur participant à l'offre décrite à l'article 4 en achetant un maillot Puma Italie Replica, participera automatiquement au tirage au sort. Le tirage au sort ne prendra en compte que les clients ayant acheté un maillot Puma Italie Replica dans les conditions de l’offre, et sera effectué par Huissier de Justice parmi l'ensemble des participations valides reçues conformément aux présentes. ARTICLE 6 : Le tirage au sort déterminera 16 participants qui remporteront par ordre du tirage au sort : * 1 vélo Puma d’une valeur de 600€, * les 5 suivants, un sac Puma d’une valeur unitaire de 30€, * les 10 suivants un ballon Italy d’une valeur unitaire de 18€. Les valeurs commerciales sont données à titre indicatif calculées au jour du dépôt du présent règlement, elles sont susceptibles de variation pendant la durée de l'Opération. Le tirage au sort sera réalisé avec les bulletins qui seront reçus par la société Puma France. Cette dernière ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de mauvais acheminement des bulletins par la poste. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Ni la société Puma France , ni ses prestataires, ni les établissements participants ne pourront être tenus pour responsable si un gagnant était privé de la jouissance de sa dotation du fait de sa négligence, et notamment s’il a renseigné une adresse incomplète, inexacte ou de façon illisible. La responsabilité de la société Puma France ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment pour des problèmes postaux. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Le gain sera envoyé aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiquée lisiblement sur le bulletin de participation dans un délai de 10 jours environ à compter du tirage au sort. Pour le gagnant du vélo, celui-ci sera contacté par téléphone pour une livraison par transporteur. A défaut de réclamation de son gain dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de fin de jeu, le gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation. ARTICLE 7 : La société Puma France se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement de l'Opération. Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites. ARTICLE 8 : Le simple fait de participer à l'Opération implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En cas de divergence entre les termes du règlement complet et ceux figurant sur les supports de l'Opération, il est expressément prévu que les termes du règlement primeront. La société Puma France tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de la clôture de l'Opération. La société Puma France ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ou fait d'un tiers) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution de l'Opération dans les conditions initialement prévues, l'Opération était partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, des mécanismes ou des modalités de l'Opération ainsi que sur la liste des gagnants. ARTICLE 9 : Du seul fait de l’acceptation de son lot, chaque gagnant autorise la société Puma France à utiliser ses noms et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ce pendant une durée de 2 ans à compter du début de l'Opération. ARTICLE 10 : Le règlement complet de l'Opération est déposé en l'étude de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET située 60/62 rue du Maréchal Foch - BP 671 - 78006 VERSAILLES. Le règlement complet peut être consulté et/ou obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante avant le 30 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi) « SOFT PROMO-JEU SPORT 2000 FORZA ITALIA –OP 4505 78096 YVELINES CEDEX.». Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur demande incluant un RIB ainsi que les coordonnées complète du Participant (nom, prénom, adresse postale complète). Une seule demande par foyer (même nom, même adresse). Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant. Avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. La loi qui s’applique est la loi française. ARTICLE 11 : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en s’adressant à PUMA France, 1 rue Louis Ampère – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. Ces données sont destinées à l'usage de la société PUMA France pour l'organisation de l'opération. Elles pourront être transférées à toute personne chargée de l'organisation de l'opération. ANNEXE 1: LISTE DES POINTS DE VENTE