Site pollué - Investigation préalable et ass ainisseme n t
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Site pollué - Investigation préalable et ass ainisseme n t
Commune de Mathod Installations de tir à 300 m Assainissement de la butte pare-balle Point de départ 9 9 Situation initiale : L'installation de tir à 300 m de la commune de Mathod comporte 6 cibles, et n'est plus en activité hormis pour les tirs lors de l'Abbaye (1 jour/2 ans). La butte pare-balles et la ciblerie sont situées en zone agricole, en secteur Au de protection des eaux. La commune envisage de maintenir la ciblerie et d'équiper ponctuellement le site de système de récupération de balles de type big-bag lors des manifestations. Compte tenu de sa situation sensible par rapport aux eaux souterraines et de surface, la butte pare-balles est considérée en tant que site nécessitant un assainissement. Données de base : Les installations ont fait l'objet d'une investigation préalable selon l'OSites (Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués) en 2007 (phase I). Représentation cartographique de la répartition spatiale de la pollution Objectifs principaux 9 Terrassement et entreposage de déblais fortement pollués 9 Points forts de la réalisation 9 9 9 Remise en état du site après assainissement 9 9 9 9 Particularités du projet 9 9 Réfection du passage sur le cours d'eau 09V003_Mathod_Fiche projet.doc Réaliser l’investigation préalable selon l'OSites (phase I, 2007) : 9 Evaluer, localiser la pollution au plomb sur la butte pare-balles et ses abords. 9 Déterminer les volumes de matériaux terreux pollués en fonction des filières d’élimination respectives. 9 Elaboration d’un plan de gestion pour l’assainissement, sélection des filières d'évacuation des déchets. 9 Déterminer les coûts relatifs à l’assainissement des buttes pare-balles. 9 Appuyer la commune dans sa demande de subventionnement. Procéder à l’assainissement de la butte pare-balles (phase II, 2009) : 9 Appui dans la demande de permis de "construire". 9 Réalisation de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux de terrassement, ainsi que pour le traitement des terres polluées. 9 Suivi des travaux d'assainissement. 9 Rapport de suivi des travaux pour la demande finale de subvention. Respect des recommandations d’investigations de l’OFEV. Quantification et représentation cartographique précise des zones polluées par niveau de 50 cm d'épaisseur. Utilisation d'un analyseur à fluorescence X portable (XRF) pour la mesure sur le terrain des teneurs en plomb et le tri des matériaux. Suivi des travaux d'assainissement et tri sélectif afin de limiter à sa fraction la plus congrue le volume de matériaux pollués évacué en décharge contrôlée bioactive et en traitement pour lavage ; évacuation d'environ 164 m3 de matériaux pollués (volume initialement prévu en phase I : 223 m3). Gain financier par rapport aux prévisions : CHF 25'000.00 Respect de l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) Assurer l’évacuation des matériaux dans les filières adéquates. Possibilité de subvention des investigations et travaux à hauteur de 40% en application de la LPE (Loi sur la protection de l'environnement) et de l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés). Rétablissement du voûtage existant du passage d'accès à la ciblerie au-dessus du cours d'eau "Ru de Tedex" dont la partie aval s'est effondrée. Travaux nécessaires pour atteindre la butte avec les machines de chantier. Site pollué - Investigation préalable et assainissement Représentant du Maître d'Ouvrage : M. Yves Réveilhac, municipal, dicastère bâtiments et police des constructions