Assainissement non collectif - Syndicat des Eaux de la Charente
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Assainissement non collectif - Syndicat des Eaux de la Charente
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Assainissement non collectif Année 2012 Mai 2013 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt – BP 50517 – 17119 SAINTES CEDEX Tél. 05.46.92.39.00 – Fax. 05.46.92.39.04 – Mail. [email protected] – Internet. www.sde17.fr PREAMBULE L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le décret d’application n° 95-635 du 6 Mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 et l’arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement. Le présent rapport porte sur l’exercice 2012. Il a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin 2013. 1 PRESENTATION GENERALE Le service « Assainissement Non Collectif » a été créé en 2000 pour contrôler, dans un premier temps, les installations neuves d’assainissement individuel pour le compte des communes ; celui-ci n’étant plus assuré par la DDASS. Ainsi, 415 communes bénéficient actuellement de ce service représentant environ 163 400 habitants (Cf. Carte jointe en annexe I). En 2006, le Syndicat a décentralisé sur deux agences (Aunis et Haute Saintonge) une partie de l’activité de son service « Assainissement Non Collectif » afin d’être plus proche de ses usagers. (Cf. Annexe II - Carte délimitant les secteurs d’intervention par Agence) Chaque nouveau dispositif d'assainissement individuel fait l'objet d'un contrôle de conception et de réalisation. Ces installations font ultérieurement l’objet d’un contrôle périodique qui ne peut excéder 10 ans d’après la loi sur l’eau portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010. Les installations d’assainissement existantes font l’objet d’un diagnostic de fonctionnement et d’entretien notamment lors des transactions immobilières. Les modalités de ces contrôles sont fixées dans l’Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non-collectif et dans le règlement du service public d’assainissement non-collectif Un nouvel Arrêté du 27 Avril 2012 précise les critères d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des installations d’assainissement non collectif. Il définit notamment les zones à enjeu sanitaire et à enjeu environnemental : périmètre de protection d’un captage public d’eau utilisé pour la consommation humaine ; zone à proximité d’une baignade ; zone à usage sensible : conchyliculture, pisciculture, pêche à pied, activités nautiques ; zones identifiées par le SDAGE ou SAGE démontrant une contamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif. 2 Rappel de ses missions : 1 Contrôle de conception des installations nouvelles - Vérification du dossier de demande d'autorisation d'assainissement non-collectif renseigné par le pétitionnaire ; - Reconnaissance du site ; - Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité du projet d'assainissement. 2 Contrôle de réalisation des installations nouvelles - Vérification du dispositif avant recouvrement (volume de la fosse toutes eaux, dimension du système d'épandage, qualité des matériaux utilisés, …) ; - Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité de l'installation. 3 Diagnostic de fonctionnement et d’entretien des installations existantes - Identification des différents ouvrages d’assainissement, - Vérification de l'état de ces ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion…). - Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration - Vérification de l’entretien des ouvrages, - Vérification du fonctionnement général. 4 Contrôle périodique (fréquence qui ne peut excéder 8 ans) - Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle, - Vérification de l’état des ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion…) - Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration, - Vérification de l’entretien des ouvrages, - Vérification du fonctionnement général, - Evaluation des risques sanitaires et/ou environnementaux. Depuis la création du service, 46 025 contrôles ont été réalisés. 3 I – INDICATEURS TECHNIQUES 1 – Zonages d’assainissement Données 2012 Rappel 2011 326 zonages approuvés après enquête publique 18 zonages en révision 58 études réalisées ou en cours dont 15 communes figurent au programme 2012 10 zonages en attente 298 zonages approuvés après enquête publique 16 zonages en révision 73 zonages réalisés ou en cours 21 zonages en attente (Cf. Carte jointe en annexe III). 2 – Contrôles assainissement individuel Depuis 2000 le Syndicat a réalisé un total de 46 025 contrôles répartis de la façon suivante : 22 081 contrôles conception 17 387 contrôles réalisation 5 984 contrôles de l’existant 573 contrôles périodiques 1% 13% 48% 38% Conception Réalisation Existant Périodique 4 Dans le tableau ci-dessous, est récapitulé le nombre de contrôles réalisés depuis 2006 : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Conception 2 802 2 484 2 075 1 684 1 897 1 948 1 942 Réalisation 2 135 2 017 1 890 1 670 1 503 1 658 1 607 Diagnostic fonctionnement et d’entretien 42 36 138 525 1 239 2 119 1 751 Contrôle périodique / / / / / 357 353 4 979 4 537 4 103 3 879 4 639 6 082 5 653 Total 3000 Evolution du nombre de contrôles 2500 2000 1500 1000 500 0 2006 Conception 2007 Réalisation 2008 2009 2010 Diagnostic fonctionnement et entretien 2011 2012 Contrôle périodique 5 La diminution du nombre de contrôle de conception entre 2006 et 2009 est liée à un ralentissement de l’évolution de l’urbanisation à l’échelle du département. Un décret du 28 Février 2012 a modifié le code de l’urbanisme, rendant obligatoire la fourniture de l’attestation de conformité du projet d’assainissement individuel délivré par le SPANC dans la demande de permis de construire ou d’aménager. Ce principe permet de s’assurer de la faisabilité de l’assainissement non collectif avant la délivrance du permis de construire. Malgré une baisse sensible du nombre de constructions de maisons d’habitation, le nombre de contrôles de conception et de réalisation d’installations neuves d’assainissement individuel reste soutenu. Ce phénomène est lié à la réhabilitation des installations existantes suite aux diagnostics de fonctionnement réalisés notamment lors des transactions immobilières. L’augmentation depuis 2008 des diagnostics de fonctionnement est liée au développement de cette activité en lien avec les transactions immobilières et avec les communes volontaires pour vérifier l’ensemble des installations existantes sur leur territoire. 2.1 – Diagnostic de fonctionnement et d’entretien des installations existantes En application de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, qui précise que l’ensemble des installations doivent faire l’objet d’un diagnostic avant le 1er janvier 2013, les communes de ST COUTANT LE GRAND, MOSNAC et SALIGNAC SUR CHARENTE ont fait l’objet de diagnostics des installations individuelles en 2012. 6 Les bilans de conformité des installations sont les suivants : Le taux de conformité lors des contrôles de réalisation des installations neuves est de 97 % sur 1 607 installations contrôlées. Sur 1 751 installations contrôlées lors des diagnostics de fonctionnement des installations existantes : 37 % ne présentent pas de risques sanitaires ou environnementaux 58 % présentent des risques sanitaires ou environnementaux 5 % présentent un risque inconnu. Controles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées en 2012 (1607 installations) Diagnostics de fonctionnement et d'entretien des installations existantes en 2012 (1751 installations) 3% 37% 5% 97% Conformes 58% Non-conformes Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental Inconnu Installations ne présentant pas de risque Installations ayant fait l'objet d'une réhabilitation suite à un diagnostic de fonctionnement et d'entretien réalisé depuis 2001 15,28% 84,72% Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental qui ont été réhabilitées ou en cours de réhabilitation (448 installations) Installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental qui restent à réhabiliter (2484 installations) 7 2.2 – Vérification de la conception/exécution des travaux d’assainissement des lotissements dotés d’un réseau et d’une station d’épuration privatifs En 2012, 2 lotissements situés sur les communes d’ECOYEUX et de FERRIERES ont fait l’objet des contrôles de conception/exécution, tels que prévus dans les conventions passées avec les lotisseurs et les communes. 2.3 – Indicateurs de performance Selon l’observation des données sur les services publics d’eau et d’assainissement, ce taux (nomenclature P301.3) correspond à : (Nombre total d’installations contrôlées, jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service au 31/12 de l’année N et ce depuis la création du service) / Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service) X 100. Il s’agit donc : (Nombre de contrôles de réalisation conforme + nombre de diagnostics d’installations ne présentant pas de risque+ nombre de contrôles périodiques d’installations ne présentant pas de risque) / Nombre total de contrôle réalisation + nombre total de diagnostics + nombre total de contrôles périodiques) X 100 En 2012, ce taux est de 84,85 %. La signification d’une évolution positive ou négative dans le temps ne pourra être appréciée que quand l’ensemble des installations aura fait l’objet d’un contrôle 8 II – INDICATEURS FINANCIERS 1 – Tarifs Le tableau ci-dessous rappelle les tarifs votés par l’Assemblée Générale chaque année depuis 2006 : Année Construction Neuve (HT) Contrôle 1er Fonctionnement sur installation existante (HT) 2006 168,72 94,79 / 2007 168,72 94,79 / 2008 168,72 94,79 / 2009 168,72 94,79 / 2010 168,72 94,79 56,87 2011 168,72 94,79 56,87 2012 168,72 94,79 56,87 Contrôle périodique de fonctionnement (HT) 9 Pour 2013, les tarifs n’ont pas subi d’augmentation : 168,72 € HT pour le contrôle d’installation neuve 94,79 € HT pour contrôle 1er fonctionnement sur installation existante 56,87 € HT pour le contrôle périodique de fonctionnement. Ces tarifs ont été votés par le Comité Syndical du 13 Décembre 2012. Evolution des tarifs depuis 2006 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2006 2007 Contrôle neuf 2008 2009 Contrôle existant 2010 2011 2012 2013 Contrôle périodique de fonctionnement 2 – Bilan financier Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du Compte Administratif 2012 : Recettes (en milliers d’euros) Prestations de service (redevances) Subventions d’exploitation Produits exceptionnels TOTAL 476 k€ 272 k€ 18 k€ ______ 766 k€ 10 Recettes d'exploitation 2012 2% 36 % 62 % Redevances Subventions & cotisations Autres recettes Evolution de l'encaissement des redevances de contrôle 550 525 500 476 450 400 426 375 386 350 338 300 304 250 200 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Dépenses (en milliers d’euros) Charges à caractères général (fournitures, carburant, entretien, études,…) Charges de personnel Autres charges de gestion courante (personnel) Dotation aux amortissements & provisions Charges exceptionnelles TOTAL 191 k€ 546 k€ 1 k€ 21 k€ 7 k€ _____ 766 k€ 11 Dépensesd'exploitation 2012 4% 25% 71% Charges générales Personnel Autres soit le résultat d’exercice suivant (en milliers d’euros) : Recettes de Fonctionnement (i) Dépenses de Fonctionnement (ii) Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) CA 2012 766 766 - 12 III – PERSPECTIVES En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006, l’ensemble des installations d’assainissement individuel doit faire l’objet d’un diagnostic de fonctionnement et d’entretien. Le nouvel arrêté du 27 Avril 2012 applicable depuis le 1er Juillet 2012 permet de déterminer les risques sanitaires et environnementaux des installations d’assainissement non collectif. Cet arrêté définit également les zones à enjeu sanitaire et à enjeu environnemental sur lesquelles la réhabilitation des installations défectueuses doit être prioritaire. Compte tenu de ce contexte, le Syndicat des Eaux va développer les campagnes de diagnostics initiées en 2010. Ces campagnes vont être poursuivies sur des communes présentant un enjeu sanitaire majeur (zone conchylicole, zone de baignade, périmètre de protection d’un captage d’eau potable). 13 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Année 2012 Annexe I Collectivités ayant délégué la compétence « Assainissement Non Collectif » COMPETENCE "ANC" TAUGON MARANS CHARRON LA-RONDE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY SAINT-CYR-DU-DORET ANDILLY LES-PORTES-EN-RE ESNANDES SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES VILLEDOUX COURCON LONGEVES LOIX-EN-RE MARSILLY LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON NUAILLE-D'AUNIS SAINT-OUEN-D'AUNIS FERRIERES ARS-EN-RE LA-COUARDE-SUR-MER SAINT-XANDRE NIEUL-SUR-MER SAINT-MARTIN-DE-RE ANGLIERS LA-LAIGNE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS BENON LAGORD LA-FLOTTE-EN-RE CRAM-CHABAN VERINES L'HOUMEAU LE-BOIS-PLAGE-EN-RE PUILBOREAU SAINTE-SOULLE DOMPIERRE-SUR-MER LE-GUE-D'ALLERE RIVEDOUX-PLAGE LA-ROCHELLE ANAIS BOURGNEUF SAINTE-MARIE-DE-RE SAINT-PIERRE-D'AMILLY PERIGNY MONTROY SAINT-MEDARD-D'AUNIS SAINT-ROGATIEN CLAVETTE BOUHET VOUHE SAINT-GEORGES-DU-BOIS SAINT-CHRISTOPHE AYTRE VIRSON LA-JARRIE LA-JARNE SAINT-SATURNIN-DU-BOIS PUYRAVAULT AIGREFEUILLE ANGOULINS SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU DOEIL-SUR-LE-MIGNON MARSAIS CHAMBON FORGES-D'AUNIS SURGERES PERE LE-THOU SAINT-VIVIEN SAINT-FELIX SAINT-MARD VILLENEUVE-LA-COMTESSE THAIRE MIGRE SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES CHATELAILLON SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LA-CROIX-COMTESSE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN BREUIL-LA-REORTE VERGNE DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE COIVERT ARDILLIERES BALLON LA-VILLEDIEU VANDRE YVES SAINT-DENIS-D'OLERON BLANZAY-SUR-BOUTONNE CHERVETTES CIRE-D'AUNIS LOZAY ILE-D'AIX SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE PUYROLLAND LA-BREE-LES-BAINS GENOUILLE SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE SALEIGNES CONTRE SAINT-PARDOULT SAINT-CREPIN LANDES SAINT-DENIS-DU-PIN LE-VERGEROUX LES-EDUTS ANTEZANT-LA-CHAPELLE MORAGNE CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE LA-VERGNE SAINT-COUTANT-LE-GRAND VERVANT TORXE NERE VILLIERS-COUTURE CHERBONNIERES COURCELLES SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LUSSANT ROMAZIERES LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL TONNAY-CHARENTE PORT-DES-BARQUES VILLEMORIN SAINT-JEAN-D'ANGELY PAILLE TONNAY-BOUTONNE ILE-MADAME ST-PIERRE-D'OLERON VINAX NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA-BENATE SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE FOURAS SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE AULNAY ANNEZAY LOIRE-LES-MARAIS SAINT-GEORGES-D'OLERON SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY LA-JARRIE-AUDOUIN SAINT-PIERRE-DE-L'ILE NACHAMPS MURON BREUIL-MAGNE LOULAY COURANT PUY-DU-LAC VOISSAY ROCHEFORT TERNANT LOIRE-SUR-NIE POURSAY-GARNAULT SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES LES-NOUILLERS DOLUS-D'OLERON SAINT-HIPPOLYTE SAINT-FROULT ARCHINGEAY CABARIOT SOUBISE SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS CHAMPDOLENT GIBOURNE VARAIZE MAZERAY ECHILLAIS LE-CHATEAU-D'OLERON BORDS LA-VALLEE MOEZE FONTAINE-CHALENDRAY LE-GICQ SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BIGNAY CRESSE BAZAUGES LES-TOUCHES-DE-PERIGNY FONTENET TAILLAN LA-BROUSSE SAINT-SAVINIEN FENIOUX BAGNIZEAU ASNIERES-LA-GIRAUD BEAUVAIS-SUR-MATHA TRIZAY LE-GRAND-VILLAGE BEAUGEAY BEURLAY SAINT-AGNANT HIERS-BROUAGE BOURCEFRANC ROMEGOUX AUMAGNE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE GEAY BLANZAC-LES-MATHA LA-FREDIERE SAINTE-RADEGONDE TAILLEBOURG PRIGNAC PORT-D'ENVAUX SAINT-JUST-LUZAC THORS MIGRON ECURAT MONS BALLANS VILLARS-LES-BOIS BUSSAC-SUR-CHARENTE SAINTE-GEMME BRIE-SOUS-MATHA BRIZAMBOURG LE-DOUHET LES-ESSARDS LOUZIGNAC SONNAC SAINT-VAIZE ECOYEUX NEUVICQ-LE-CHATEAU MACQUEVILLE LE-SEURE VENERAND SOULIGNONNES SAINT-SORNIN BRESDON SAINT-OUEN-LA-THENE SIECQ PLASSAY SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN LA-TREMBLADE MASSAC AUTHON-EBEON AUJAC BERCLOUX COURCERAC JUICQ SAINT-PORCHAIRE HAIMPS ANNEPONT SAINT-JEAN-D'ANGLE CHAMPAGNE PONT-L'ABBE-D'ARNOULT MATHA NANTILLE CRAZANNES SAINT-TROJAN-LES-BAINS MARENNES GOURVILLETTE SAINTE-MEME GRANDJEAN LE-MUNG BURIE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX NIEULLE-SUR-SEUDRE FONTCOUVERTE SAINT-BRIS-DES-BOIS LA-CHAPELLE-DES-POTS ARVERT NIEUL-LES-SAINTES NANCRAS BALANZAC CHAILLEVETTE SAINT-CESAIRE SAINTES CORME-ROYAL LE-GUA LA-CLISSE ETAULES PESSINES LES-MATHES SABLONCEAUX MORNAC-SUR-SEUDRE L'EGUILLE LUCHAT CHERAC PISANY BREUILLET DOMPIERRE-SUR-CHARENTE LES-GONDS VARZAY SAINT-AUGUSTIN COURCOURY SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHERMIGNAC SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-SAUVANT CHANIERS THEZAC RETAUD ROUFFIAC THENAC PREGUILLAC SAINT-PALAIS-SUR-MER SALIGNAC-SUR-CHARENTE LA-JARD MEURSAC VAUX-SUR-MER MEDIS RIOUX LE-CHAY ROYAN BRIVES-SUR-CHARENTE MONTILS BERNEUIL MONTPELLIER-DE-MEDILLAN COLOMBIERS CORME-ECLUSE PERIGNAC TESSON THAIMS SAINT-SEURIN-DE-PALENNE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE SAINT-LEGER SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE GREZAC COULONGES SEMUSSAC CELLES VILLARS-EN-PONS CRAVANS MESCHERS-SUR-GIRONDE COZES BOUGNEAU ST-ANDRE-DE-LIDON ECHEBRUNES JAZENNES LONZAC PONS SAINT-MARTIAL-SUR-NE ARCES-SUR-GIRONDE BIRON GEMOZAC TANZAC MAZEROLLES TALMONT GERMIGNAC EPARGNES AVY CHADENAC VIROLLET BARZAN CIERZAC JARNAC-CHAMPAGNE GIVREZAC SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES FLEAC-SUR-SEUGNE BELLUIRE CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES CHAMPAGNOLLES BOUTENAC-TOUVENT NEUILLAC MARIGNAC SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN BRIE-SOUS-MORTAGNE SAINTE-LHEURINE ARTHENAC SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC MORTAGNE-SUR-GIRONDE CLAM BOIS FLOIRAC SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN SAINT-FORT-SUR-GIRONDE SAINT-EUGENE MOINGS SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE CLION-SUR-SEUGNE LUSSAC REAUX SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE LORIGNAC PLASSAC SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE ARCHIAC NEULLES MOSNAC BRIE-SOUS-ARCHIAC ALLAS-CHAMPAGNE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT SAINT-CIERS-CHAMPAGNE JONZAC GUITINIERES SAINT-CIERS-DU-TAILLON MEUX SAINT-DIZANT-DU-GUA SAINTE-RAMEE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC SAINT-MAIGRIN CONSAC NIEUL-LE-VIROUIL SEMILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC SAINT-SIMON-DE-BORDES OZILLAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MEDARD SEMOUSSAC MORTIERS AGUDELLE SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU ALLAS-BOCAGE SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS FONTAINES-D'OZILLAC VILLEXAVIER LEOVILLE MIRAMBEAU SAINT-SORLIN-DE-CONAC SOUBRAN SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU VANZAC TUGERAS-SAINT-MAURICE CHAUNAC VIBRAC SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE BRAN MESSAC ROUFFIGNAC CHARTUZAC EXPIREMONT BOISREDON MERIGNAC POMMIERS-MOULONS COUX COURPIGNAC LE-PIN SOUSMOULINS CHAMOUILLAC CHATENET SOUMERAS CHEVANCEAUX MONTENDRE JUSSAS LEGENDE SAINTE-COLOMBE POLIGNAC SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON POUILLAC CHEPNIERS NEUVIC-MONTGUYON CORIGNAC MONTLIEU-LA-GARDE ORIGNOLLES Collectivités adhérentes (417) MONTGUYON LA-GENETOUZE SAINT-MARTIN-D'ARY BUSSAC-FORET LE-FOUILLOUX BOSCAMNANT BEDENAC CLERAC SAINT-PIERRE-DU-PALAIS Collectivités non adhérentes (55) SAINT-AIGULIN SAINT-MARTIN-DE-COUX CERCOUX LA-BARDE LA-CLOTTE Saintes, le 31 décembre 2012 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Année 2012 Annexe II Carte délimitant les secteurs d’intervention par Agence RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Année 2012 Annexe III Carte « Zonages d’Assainissement » ETUDES DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME au 31/12/2012 TAUGON MARANS CHARRON LA-RONDE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY LES-PORTES-EN-RE SAINT-CYR-DU-DORET ANDILLY SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES ESNANDES VILLEDOUX COURCON LOIX-EN-RE LONGEVES MARSILLY LA-COUARDE-SUR-MER FERRIERES SAINT-XANDRE NIEUL-SUR-MER SAINT-MARTIN-DE-RE LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON NUAILLE-D'AUNIS SAINT-OUEN-D'AUNIS ARS-EN-RE ANGLIERS LA-LAIGNE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS CRAM-CHABAN VERINES L'HOUMEAU LE-BOIS-PLAGE-EN-RE BENON LAGORD LA-FLOTTE-EN-RE PUILBOREAU SAINTE-SOULLE DOMPIERRE-SUR-MER LE-GUE-D'ALLERE RIVEDOUX-PLAGE LA-ROCHELLE ANAIS BOURGNEUF SAINTE-MARIE-DE-RE PERIGNY MONTROY SAINT-PIERRE-D'AMILLY SAINT-MEDARD-D'AUNIS BOUHET SAINT-ROGATIEN CLAVETTE VOUHE SAINT-CHRISTOPHE AYTRE SAINT-GEORGES-DU-BOIS VIRSON LA-JARRIE LA-JARNE SAINT-SATURNIN-DU-BOIS PUYRAVAULT AIGREFEUILLE ANGOULINS SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU DOEUIL-SUR-LE-MIGNON MARSAIS CHAMBON FORGES-D'AUNIS SURGERES PERE LE-THOU SAINT-VIVIEN SAINT-FELIX SAINT-MARD VILLENEUVE-LA-COMTESSE THAIRE CHATELAILLON MIGRE SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA-CROIX-COMTESSE SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN BREUIL-LA-REORTE ARDILLIERES BALLON VERGNE DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE COIVERT VANDRE SAINT-DENIS-D'OLERON LA-VILLEDIEU YVES CIRE-D'AUNIS BLANZAY-SUR-BOUTONNE CHERVETTES LOZAY ILE-D'AIX COURANT SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE PUYROLLAND LA-BREE-LES-BAINS LOULAY SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE LA-JARRIE-AUDOUIN SAINT-PIERRE-DE-L'ILE GENOUILLE BREUIL-MAGNE ANNEZAY VINAX SALEIGNES CONTRE SAINT-PARDOULT SAINT-CREPIN LANDES SAINT-DENIS-DU-PIN LE-VERGEROUX MORAGNE LES-EDUTS ANTEZANT-LA-CHAPELLE TONNAY-BOUTONNE ILE-MADAME CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE LA-VERGNE PORT-DES-BARQUES SAINT-COUTANT-LE-GRAND LUSSANT ROCHEFORT ROMAZIERES VERVANT TORXE SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE VILLEMORIN PAILLE LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL TONNAY-CHARENTE ST-PIERRE-D'OLERON NERE VILLIERS-COUTURE CHERBONNIERES COURCELLES PUY-DU-LAC VOISSAY TERNANT LES-NOUILLERS DOLUS-D'OLERON SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE AULNAY NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA-BENATE SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE LOIRE-LES-MARAIS FOURAS SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE SAINT-GEORGES-D'OLERON NACHAMPS MURON SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY LOIRE-SUR-NIE POURSAY-GARNAULT SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES SAINT-HIPPOLYTE SAINT-FROULT CABARIOT SOUBISE SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS ARCHINGEAY CHAMPDOLENT FONTAINE-CHALENDRAY LE-GICQ SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP BIGNAY GIBOURNE VARAIZE MAZERAY CRESSE LE-CHATEAU-D'OLERON ECHILLAIS MOEZE LA-VALLEE BORDS LA-BROUSSE FENIOUX ASNIERES-LA-GIRAUD BAGNIZEAU TRIZAY LE-GRAND-VILLAGE BEAUGEAY BEURLAY SAINT-AGNANT HIERS-BROUAGE BOURCEFRANC ROMEGOUX AUMAGNE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE GEAY SAINTE-RADEGONDE BLANZAC-LES-MATHA LA-FREDIERE TAILLEBOURG SAINT-JEAN-D'ANGLE SAINT-PORCHAIRE SIECQ PRIGNAC PORT-D'ENVAUX THORS ECOYEUX BRIE-SOUS-MATHA BRIZAMBOURG LE-DOUHET LES-ESSARDS LOUZIGNAC SONNAC SAINT-VAIZE LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN SAINT-JUST-LUZAC MIGRON MONS ECURAT BALLANS NEUVICQ-LE-CHATEAU VILLARS-LES-BOIS BUSSAC-SUR-CHARENTE MACQUEVILLE SAINTE-GEMME SAINT-SORNIN BRESDON SAINT-OUEN-LA-THENE AUTHON-EBEON AUJAC BERCLOUX COURCERAC PLASSAY SAINT-SULPICE-D'ARNOULT LA-TREMBLADE MASSAC HAIMPS ANNEPONT JUICQ CHAMPAGNE PONT-L'ABBE-D'ARNOULT MATHA NANTILLE CRAZANNES SAINT-TROJAN-LES-BAINS MARENNES BEAUVAIS-SUR-MATHA GOURVILLETTE SAINTE-MEME GRANDJEAN LE-MUNG BAZAUGES LES-TOUCHES-DE-PERIGNY FONTENET TAILLANT SAINT-SAVINIEN SOULIGNONNES LE-SEURE VENERAND NIEULLE-SUR-SEUDRE BURIE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX FONTCOUVERTE SAINT-BRIS-DES-BOIS LA-CHAPELLE-DES-POTS ARVERT NIEUL-LES-SAINTES NANCRAS BALANZAC CHAILLEVETTE SAINT-CESAIRE SAINTES CORME-ROYAL LE-GUA LA-CLISSE ETAULES LES-MATHES SABLONCEAUX MORNAC-SUR-SEUDRE SAINT-SAUVANT CHANIERS PESSINES LUCHAT L'EGUILLE CHERAC PISANY BREUILLET DOMPIERRE-SUR-CHARENTE LES-GONDS VARZAY SAINT-AUGUSTIN COURCOURY SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHERMIGNAC SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE THEZAC RETAUD ROUFFIAC THENAC SAINT-PALAIS-SUR-MER PREGUILLAC SALIGNAC-SUR-CHARENTE MEURSAC 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SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE LORIGNAC PLASSAC SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE SAINT-EUGENE MOINGS SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT GUITINIERES SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-CIERS-CHAMPAGNE JONZAC MEUX SAINT-DIZANT-DU-GUA SAINTE-RAMEE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC CONSAC NIEUL-LE-VIROUIL SEMILLAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-THOMAS-DE-CONAC SAINT-SIMON-DE-BORDES SAINT-MAIGRIN OZILLAC SAINT-MEDARD MORTIERS SEMOUSSAC AGUDELLE SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU ALLAS-BOCAGE SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS VILLEXAVIER FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE MIRAMBEAU SAINT-SORLIN-DE-CONAC SOUBRAN SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU VANZAC TUGERAS-SAINT-MAURICE CHAUNAC VIBRAC SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE BRAN MESSAC ROUFFIGNAC CHARTUZAC EXPIREMONT BOISREDON LEGENDE MERIGNAC POMMIERS-MOULONS COUX COURPIGNAC LE-PIN CHAMOUILLAC SOUSMOULINS CHATENET SOUMERAS CHEVANCEAUX MONTENDRE Zonage approuvé après Enquête Publique (326) JUSSAS SAINTE-COLOMBE POLIGNAC SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON POUILLAC Etude réalisée ou en cours CHEPNIERS (43) NEUVIC-MONTGUYON CORIGNAC MONTLIEU-LA-GARDE Zonage en révision (18) ORIGNOLLES MONTGUYON LA-GENETOUZE SAINT-MARTIN-D'ARY BUSSAC-FORET LE-FOUILLOUX Programme 2012 (15) BEDENAC BOSCAMNANT CLERAC Commune en attente de programme (10) SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-AIGULIN SAINT-MARTIN-DE-COUX Commune n'ayant pas sollicité le Syndicat pour la réalisation d'une étude de zonage d'assainissement (5) Commune non concernée par les études de zonage d'assainissement réalisées sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Eaux (55) CERCOUX LA-CLOTTE LA-BARDE