Télédéclaration PAC 2016 - Chambre d`agriculture du Loiret

Infos PAC 2016...

Ce que vous devez savoir
sur la campagne PAC !
 02 38 52 46 81
Surfaces Non Agricoles (SNA)
2016
Principaux points d'attention...
L’identification des SNA est nécessaire pour trois raisons : calculer la surface éligible, comptabiliser
le taux de 5 % de Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE), indiquer certains éléments à maintenir en application de la conditionnalité. Elle n’est utilisée que pour la PAC et n’a aucune incidence sur l’application
d’autres réglementations.
Le dessin et les caractéristiques des SNA, résultant de l'instruction de votre dossier PAC 2015 sont mis
à votre disposition dans Telepac. Vous devez en modifier le contour ou les caractéristiques (type, longueur…) dans les cas suivants :
 elles comportent des erreurs par rapport à la situation en date de déclaration 2016,
 des SNA sont apparues / ont disparu depuis votre déclaration 2015.
Les SNA qui répondent aux définitions des SIE seront automatiquement prises en compte comme
SIE, à condition qu’elles soient incluses dans vos îlots.
 Le SADR se tient à votre disposition pour vous accompagner
tout au long de la campagne PAC 2016...
Crédit photo : Arnaud Bouissou /METL-MEDDE
L'organigramme de vos interlocuteurs au Service Agriculture et Développement Rural (SADR)
à la Direction Départementale des Territoires du Loiret (DDT)
À partir du 1er avril, les agriculteurs pourront télédéclarer leurs
demandes d'aides aux surfaces sur Telepac : www.telepac.
agriculture.gouv.fr et ce jusqu'au 17 mai 2016 inclus. Pour cela,
ils peuvent bénéficier d'une assistance par la DDT ou par un
organisme de services référencé.
Isaline Bard 4685
Chef de service
Avril 2016
Pôle surfaces et aides
directes
Isabelle Carel-Joly
Chef de pôle
4609
4747
DPB - MAEC - AFR / Agriculture biologique
Anne Bonnamy Sophie Roche
Secrétariat du chef de service
4685

Gestionnaires
Mylène Belin
4609
4695
DPB - GAEC
Dominique Marinot4701
Mission contrôle, données,
qualité
Nathalie Drilleaud
Chef de mission
4718
En raison de la complexité de la déclaration il est recommandé à chacun de débuter sa télédéclaration dès l'ouverture afin de pouvoir solliciter un accompagnement en cas de difficulté.
 Pôle compétitivité et
territoires
Hervé Cosson
Chef de pôle
Émilie Rousseau
Adjointe
Marie-Claire Boitier
4716
Suites à contrôles, valorisation des données
Gestionnaires
Laurence Lavielle4719
Yamina Dubourg
Suites à contrôles, dossier unique - BDNU
Jean-Louis Jannequin
Christine Merceron4697
Hervé Joly Paiement vert
4690
4658
LEADER / Mesures tourisme
Dossier PAC - Aides animales - SIE
Nathalie Passegué
4671
Mesure services à la population
Aides France AgriMer
Dossier PAC - Assurance récolte
SIE - TelePAC
4681
4672
Investissements agricoles, avis urbanisme
Christine Rivierre4795
Contrôle des structures, baux ruraux
Sabine Waligora-Larue4805
Installation - Crises - Calamités
Investissements agricoles
* Pour être joint directement, de l’extérieur, le correspondant
doit composer le 02 38 52 suivi du numéro de poste

4671
Conception / Réalisation / Impression : DDT du Loiret - Avril 2016

Isabelle Carel-Joly
Adjointe au chef de service
Attention !
En 2016, il n'est plus proposé de déclaration papier,
il est nécessaire de télédéclarer sur Telepac 2016.
Les organismes de services référencés...
L’organisation de la DDT pendant la campagne...
... pour accompagner les exploitants agricoles.
Assistance téléphonique 02 38 52 48 00 (Aide à la connexion, assistance technique en ligne)

Courriel : [email protected]
- de 8 h à 12 h et 13 h à 18 h du lundi au jeudi
- de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h le vendredi
4, rue Joseph Fourier
CS 60006 - 28008 Chartres Cedex
11-13-15 rue
Louis Joseph Philippe
41018 Blois
Assistance sur place 4 sites d'accueil
Les rendez-vous pendant la période de dépôt (du 1 avril au 17 mai), seront strictement réservés aux exploitants
souhaitant télé-déclarer leurs demandes d’aides.

Horaires :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
Fermeture à 16 h 00 : lundi et vendredi
131, rue du fg Bannier - 45042 Orléans
 02 38 52 46 46
Numéro unique !
Cité de l’agriculture
13 avenue des droits de l’Homme
45921 - Orléans Cedex 9
02 38 52 46 90
Courriel : [email protected]

Tél. : 02 54 46 22 09
Courriel : [email protected]

Tél. : 02 38 71 91 40

Tél. : 02 38 71 90 10
Infos PAC 2016...
11, mail SUD - 45307 Pithiviers Cedex
 02 38 30 94 50

Pithiviers / Sous-préfecture
Où trouver les informations ?
La réforme de la PAC est entrée en vigueur depuis 2015. Vous trouverez toutes les informations réglementaires sur le site : http://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune
Horaires :
La DDT du Loiret met par ailleurs à votre disposition des communiqués thématiques sur le site :
http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural-foret/Agriculture-et-developpement-rural/PAC-2015-2016
9 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
25, rue Jean-Jaurès - 45207 Montargis
 02 38 28 30 40

Création / Transferts de DPB
 02 38 52 46 95 / 47 47
Le portefeuille DPB 2015 ne sera pas connu avant la déclaration 2016. En cas de transfert de terres
depuis le 16 juin 2015, d’installation ou de changement de situation de votre exploitation, des formulaires de déclaration à partir des références des parcelles 2015, sont disponibles sur Telepac,
à retourner à la DDT pour le 17 mai 2016.
Montargis / UT DDT
9 h 00 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 00

Attention !
Nouveau site
Gien / UT DDT
Tél. : 02 37 91 42 34
[email protected]
8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 00
Centre Exploitation de La loire
4, rue de la Bosserie - 45600 Gien
 06 25 27 28 93

Courriel : [email protected]
pour les prises de rendez-vous
pour les 4 sites d'accueil
Orléans /Siège DDT
Horaires :
Cité de l’agriculture
13 avenue des droits de l’Homme
45921 - Orléans Cedex 9
Permanence téléphonique
Déclaration des îlots / Parcelles
 02 38 52 47 01 / 46 97
Vous devez dessiner précisément toutes vos parcelles à l'intérieur de vos îlots, en repartant du dessin des
parcelles issu de la campagne 2015 mis à votre disposition dans Telepac. Vous pouvez le valider ou le
modifier si nécessaire.
Pour déclarer le détail des cultures, consultez la notice sur Telepac « Cultures et précisions ».