COMMUNIQUE DE PRESSE PAC 2015 Restitution des surfaces

PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Rodez, le 29 janvier 2016
Bureau du cabinet
et de la communication
interministérielle
COMMUNIQUE DE PRESSE
PAC 2015
Restitution des surfaces non agricoles (SNA)
Lors du dépôt de leur dossier PAC au titre de la campagne 2015, les exploitants agricoles ont
déclaré, sans les dessiner, toutes les surfaces non agricoles (SNA) visibles sur l’orthophotographie
utilisée pour leur registre parcellaire graphique (RPG). Toutefois, les déclarants devaient dessiner
les nouvelles SNA apparues ou celles ayant disparu depuis la date de la photo.
Afin de permettre aux agriculteurs de signaler toute erreur de traitement lors de la numérisation et
de la description des SNA présentes sur la photo du RPG , une restitution des SNA présentes sur les
parcelles déclarées par chaque agriculteur est disponible à partir du lundi 1er février 2016.
Cette première phase de restitution permet à chaque exploitant de prendre connaissance, pour son
exploitation, des données suivantes :
- îlots déclarés (éventuellement ajustés par la DDT),
- parcelles déclarées (éventuellement modifiées par la DDT),
- dessin et caractéristiques des SNA présentes sur l’exploitation.
Cette restitution ne sera consultable que sur telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) dans le
module « Mes données et documents » / « Campagne 2015 » / SURFACES. Une notice de
présentation de ce nouveau service telepac de restitution des surfaces 2015 est disponible sous
telepac (onglet « Formulaires et notices 2015 »).
Si un exploitant agricole constate, en consultant son dossier sous telepac, une erreur d’identification
ou de dessin d’une SNA présente sur son exploitation, il pourra imprimer, à partir de telepac, la
fiche de la SNA concernée où il indiquera par écrit les modifications à apporter (contour, type,
caractéristiques, …) et qu’il transmettra dans les plus brefs délais à la DDT – PAC – 9, rue de
Bruxelles – Bourran - BP 3370 – 12 033 RODEZ cedex 9.
Il n’est pas possible de demander des modifications directement sur telepac.
Aucune date limite n’a été fixée, à ce jour, pour la prise en compte des modifications de SNA
demandées au titre de la campagne 2015. Toutefois, seules les demandes réceptionnées avant la
fin du mois de février pourront être prises en compte dans le RPG utilisé pour la déclaration
2016.
ATTENTION : seules les demandes de modifications liées à une erreur de numérisation ou de
caractérisation des SNA présentes sur la photo peuvent être prises en compte pour la déclaration
PAC 2015.
Les SNA apparues ou disparues devaient être identifiées dans le dossier déposé au titre de la PAC
2015. Si cela n’a pas été fait lors de votre déclaration 2015, pour une ou plusieurs SNA apparues
ou disparues, vous ne pourrez demander leur prise en compte que lors de votre déclaration PAC
pour la campagne 2016.
Afin d’accompagner les exploitants agricoles souhaitant consulter sous telepac la restitution des
SNA concernant leur exploitation, la DDT a mis en place une ligne téléphonique dédiée
(05.65.73.51.61), accessible tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h, pour répondre aux
seules questions techniques liées à l’utilisation de telepac et à cette phase de restitution
2015.
Pour répondre aux autres questions réglementaires ; l’accueil téléphonique habituel est maintenu
les lundi et mardi après-midi de 14h à 16h30 au 05.65.73.51.80.
Afin d’éviter de retarder le traitement des dossiers 2015 et le démarrage de la campagne 2016,
seules doivent être signalées les erreurs flagrantes ou générant une différence de surface
admissible significative.
Ainsi :
- les arbres isolés, les arbres alignés et les haies de moins de 10 mètres de large sont admissibles :
il n’est donc pas utile de corriger leur contour, même s’il ne paraît pas correspondre à la réalité de
la photo. De plus, les arbres isolés présentant une couronne de moins de 4 m de diamètre n’ont pas
à être dessinés.
- les mares et bosquets de plus de 10 ares et de moins de 50 ares sont admissibles : seuls les
éléments dont les mesures sortent de cette fourchette doivent faire l’objet d’une attention
particulière.
- les surfaces artificialisées (bâtiments, surfaces aménagées notamment) ne sont pas admissibles :
elles doivent donc faire l’objet d’une vérification plus attentive.
Contacts presse : Bureau du cabinet et de la communication interministérielle
Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30
@Prefet12
Préfet de l'Aveyron