Bilan 2015 Priorités 2016 - Services Etat Côte-d`Or

Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Bilan 2015
Priorités 2016
Le service de l'État
dédié à l'équilibre des Territoires
Sommaire - Glossaire
Sommaire - Glossaire
Sommaire
Glossaire
ABF / Architecte des Bâtiments de France, ADS / Autorisation au titre du droit des sols, ALUR
01
Mepat
02
Seaee
03
Shm
(loi) / Loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové, ANAH / Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat, ANRU / Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, APL /
Mission Études,
Prospective et
Analyse
Territoriale
Service Économie
Agricole et
Environnement
des Exploitations
Service
Habitat
et Mobilité
Aide Personnalisée au Logement, APPO / Amélioration participative des processus opérationnels,
ATESAT / Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement
du Territoire, CDPENAF / Commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers, CDNPS / Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites, CDOA / Commission Départementale d'orientation agricole, CERTU / Centre d'Etudes sur
les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, CGDD / Conseil Générral de Développement Durable, CNPN
/ Conseil national de la protection de la nature, CRPF / Centre régional de la propriété forestière, DIG / Déclaration d’intérêt général,
04
Spae
05
Service
Préservation et
Aménagement
de l’Espace
Ser
06
St
DOCOB / Documents d'objectifs Natura 2000, DPU / Droits à Paiement Unique, EPA VNF / Etablissement public administratif
des voies navigables de France, EPCI / Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ERP / Etablissement Recevant
du Public, FEADER / Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, FEAGA / Fonds Européen Agricole de Garantie,
Service
Eau et
Risques
Service
Territorial
GAEC / Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAL / Groupe d'action locale GIP / Groupement d'Intérêts Publics, ICPE /
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, ISDI / installation de stockage de déchets inertes, LGV / Ligne à Grande
Vitesse (TGV), LINO / Liaison Nord de l'agglomération dijonnaise, MIPE / Mission inter-services des polices de l’environnement ,
MISE / Mission Interservices de l'Eau, MISEN / Mission inter-services de l’eau et de la nature, PAC / Politique Agricole Commune,
PALULOS / Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif, PCDER / Pôle de compétence pour le développement des
énergies renouvelables, PDASR / Plan départemental d’actions de sécurité routière, PDU / Plan de Déplacement Urbain, PGPOD /
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Sser
Service de la
Sécurité et de
l’Éducation
Routière
08
Sg
09
Cab
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage, PLAI / Prêt Locatif Aidé d'Intégration, PLU / Plan Local d'Urbanisme, PLUS /
Prêt Locatif à Usage Social, PLS / Prêt Locatif Social, PMTVA / Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes , PPBE / Plan de
Prévention du Bruit de l'Environnement, PPRNI / Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation, PPRN / Plan de Prévention
Secrétariat
général
Cabinet
des Risques Naturels, PPRT / Plan de Prévention des Risques Technologiques, PSLA / Prêt Social Location Accession, RLP /
Règlement local de publicité, SAGE / Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux, SCAP / Stratégie de création d'aires protégées,
SRU / Solidarité et Renouvellement Urbain, STRMTG / Service
Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés,
TRI / Territoires à risque inondation, ZDE / Zone de Développement
de l'Eolien, ZRE / Zone de Répartition des Eaux
Mission Études, Prospective et Analyse territoriale
Mepat
Bilan 2015
Mission Études, Prospective
et Analyse territoriale
█ connaissance des territoires et prospective
►poursuite du pilotage de l’enquête téléphonique auprès de partenaires
extérieurs sur 8 domaines suivis par la DDT et réalisation d’une première
analyse
►organisation de 2 interventions à destination de la communauté de
travail sur les thèmes de la structuration de la Côte-d’Or et de la nouvelle
région Bourgogne-Franche-Comté
►poursuite de la mission d'appui au sous-préfet de Montbard relative à
l’élaboration du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité
des services au public
█ système
d’information géographique
►mise en place d’un plan d’action pluriannuel suite à l’audit sur l’organisation
SIG de la DDT ►déploiement du logiciel libre QGIS dans les services, accompagné par des
formations locales
►amélioration de la connaissance du patrimoine des données
►prestations ou appui aux autres services concernant différentes réalisations
SIG : atlas cartographique de la Côte-d’Or, cartographie des cours d’eau,
outil pour la gestion des crises inondation, projet d’éolien, mise en place du
géoportail de l’urbanisme
█ Europe
et développement rural
►sur le programme de développement rural (PDR) 2007-2013-FEADER –
Axes 3 et 4 :
→ 487 859 euros engagés en 2015 au bénéfice de 17 dossiers
→ 4 507 425 euros versés pour 72 dossiers
année de fin de gestion du programme 2007-2013, marquée par un pic
d’activité intense
►fin de la mission, les dossiers du programme 2014-2020 étant désormais
gérés par le conseil régional
Priorités 2016
►établir des pré-diagnostics territoriaux en association avec d’autres services et
d’autres DDT et réflexion sur un projet de mémento départemental
►contribuer aux notes d'enjeux des documents de planification : PLU et SCOT
►finaliser l'enquête usagers sur les missions de la DDT
►poursuivre le travail sur le patrimoine commun des données SIG de la DDT et achever le déploiement de
QGIS
01
Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations
02
Seaee
Bilan 2015
Une année très tendue pour l’ensemble du service, du fait de la mise en œuvre de
la réforme de la PAC, de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt et des multiples
crises qui ont touché l’agriculture (tuberculose, FCO, sécheresse, baisse des
aides directes et des prix)
█ aides
directes
►mise en place de la PAC 2015-2020 avec un décalage d'un mois des dates
de déclaration PAC surface, du 27 avril au 15 juin
►traitement de la PAC 2015 : mise en place d'un apport de trésorerie de 100
millions d’euros sur des crédits d’État pour respecter au mieux les dates de
paiement habituelles
►poursuite du pan FEAGA : harmonisation nationale des surfaces admissibles
aux aides directes, traitement de 100 000 observations sur le registre parcellaire
graphique
►les montants d’aide définitifs seront établis en 2016
Service Économie Agricole et
Environnement des Exploitations
█ environnement
et coordination des contrôles
►fin de gestion du FEADER 2007-2013 : 280 dossiers soldés au 30 décembre 2015
►Mise en place du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
(PCAE)
►Reconnaissance d’une calamité sécheresse sur les deux tiers du département
►Gestion des aides conjoncturelles liées à la crise de l’élevage :
○ 800 dossiers traités
○ animation de nombreuses cellules d’urgence
►Coordination des contrôles
○ perturbations liées à la réforme de la PAC, et nombreux contrôles décalés en 2016
○ coordination étendue à l’ensemble des contrôles dans les exploitations, y compris
hors PAC
►mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage
█ installation et structures
►71 jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations à l'installation pour 1 297 198 €
►prêts bonifiés : 75 demandes d'autorisation de financement pour des prêts
bonifiés en zone défavorisée pour 221 159 € de subvention
►93 plans de professionnalisation personnalisés (PPP) agréés et 63 PPP
validés
►180 demandes préalables d'autorisation d’exploiter instruites
►59 agréments GAEC délivrés et 11 retraits d'agrément
►4 réunions de la formation spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation agricole (CDOA)
►travail de construction du nouveau schéma directeur régional des
exploitations agricoles
Priorités 2016
►poursuivre la mise en œuvre de la réforme de la PAC et finaliser l’instruction PAC 2015 et l'instruction
PAC 2016
►mettre en œuvre la loi d’avenir, notamment au travers du contrôle des structures rénové et du
développement de l’agroécologie
►améliorer les dispositifs d’appui aux exploitations fragilisées par les crises
Service Habitat et Mobilité
Shm
Bilan 2015
█ politique de l'habitat
█ accessibilité
►Évaluation du PLH du Grand Dijon 2009-2014 : appui de la DDT sur la
procédure de prorogation et pour la modification
►organisation de 11 réunions d’information sur le dispositif Ad’AP (élus, secteur
médical, commerce, hôtellerie,….)
►PDH : suivi de la mise en œuvre des orientations de la stratégie habitat
sur les territoires non couverts par un PLH
►1 554 dossiers d’accessibilité instruits dont 1 237 avec avis favorable
►Mixité sociale : production du diagnostic départemental
►organisation de 12 visites d’accessibilité
█ aides à la pierre sur les deux territoires de délégation
►Investissement fort des agents du bureau dans une démarche d’amélioration
participative des processus (APPO)
►parc public
136 980 € de crédits État délégués au conseil départemental de Côte-d’Or
pour le financement de 149 logements sociaux
945 295 € de crédits Etat délégués à la communauté urbaine du Grand Dijon
pour le financement de 506 logements sociaux
►parc privé
2 792 321 € délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour 293
logements à destination des propriétaires occupants et 15 des propriétaires
bailleurs
2 656 504 € délégués à la communauté urbaine du Grand Dijon pour 208
logements à destination des propriétaires occupants et 22 des propriétaires
bailleurs
█ habitat
indigne
►8 réunions du comité logement indigne
►70 signalements traités
█ mobilisation
du foncier public
Facilitation de l’émergence de projets de logements sociaux sur les communes
déficitaires :
►signature de l’acte de vente de l’école nationale des greffes (50 logements)
►repérage du foncier mobilisable (villa Guynemer et immeuble 7 place Wilson
à Dijon)
█ rénovation
urbaine
Fin du 1er programme national de rénovation urbaine
►tous les engagements réalisés au 15 octobre 2015
Nouveau programme national de rénovation urbaine
►signature du contrat de ville et du protocole de mixité le 6 juillet 2015
03
Service Habitat et Mobilité
►transmission du dossier de protocole de préfiguration de rénovation urbaine
au niveau national le 23 novembre 2015
►2 348 Ad’AP déposés pour 2 700 ERP
►Instruction des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) Ad’AP du Conseil
Départemental et du Conseil Régional
█ bâtiment /conduite
d’opérations/assistance technique
sur les bâtiments de l’État
►Fin de la conduite d’opération pour le ministère de la justice en décembre 2015
►démarrage de la conduite d’opération pour les locaux de la préfecture sis au 55 rue
de la préfecture
█ écoquartiers
►Accompagnement des communes de Marcilly-sur-Tille et Is-sur-Tille pour la signature
de leurs chartes écoquartiers et Dijon pour l’engagement de la labellisation du quartier
de l’Arsenal
█ mobilité
déplacements
►Bruit : Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement Etat de 1ère
et 2ème échéances pour les infrastructures ferroviaires
►Engagement des réflexions pour la refonte du plan de déplacement entreprise (PDE)
suite à l’arrivée de la DDPP sur le site de la DDT
Priorités 2016
►terminer la gestion du pic d’instruction des Ad'AP et commencer le suivi de la mise en œuvre
►réussir l’association de l’État à l’élaboration des documents de planification
►préfigurer les conventions de renouvellement urbain
►mettre en œuvre le plan d'action SRU
►faciliter la mobilisation du foncier public en faveur de projets de logements sociaux
Service Préservation et Aménagement de l'Espace
Spae
Bilan 2015
█ nature, sites, énergies renouvelables
►Natura 2000 :
○ 11 sites dotés de documents d’objectifs font l’objet d’une animation dont 3
sous maîtrise d’ouvrage Etat
○ 190 313 € de subventions attribuées (Etat/FEADER)
Aménagement de l'Espace
█ paysage
et publicité
►mise en œuvre de la loi Grenelle et fin de la dérogation pour la plupart des pré-enseignes
hors agglomérations : 225 pré-enseignes déposées dont 209 déposes amiables, 8 AP de
mise en demeure et 8 procédures de prononcé d’une amende engagées
►Dans le cadre de la valorisation du paysage des Climats, création du premier prix
« enseignes et climats » : premier lauréat à Gevrey-Chambertin
►6 actions de police administrative menées
►Instruction et autorisation des enseignes : 70 autorisées, 10 refusées
►SCAP : pilotage de la concertation avec les élus et les usagers sur 5
territoires de Côte-d’Or devant faire l’objet d’arrêtés de protection de
biotope
►Porter à connaissance du règlement local de publicité (RLP) Nuits-Saint-Georges
►230 avis portant sur la prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels
dans les dossiers instruits par l’État
►CDNPS : 15 dossiers examinés dont 4 portant sur des projets éoliens
►Energies renouvelables :
○ 6 projets examinés en PCDER
○ décisions pour 8 projets éoliens (58 éoliennes autorisées, 21 refusées)
○ participation aux travaux sur la mise en œuvre de l’autorisation unique pour
l’éolien à compter du 1er novembre 2015
█
planification et risques technologiques
►création de la CDPENAF (ex CDCEA) avec de nouveaux membres et des compétences
élargies à la préservation des espaces naturels et forestiers
►274 documents d’urbanisme applicables mais une forte baisse des plans locaux d’urbanisme
(PLU) et cartes communales (CC) en 2015
→ 6 PLU arrêtés
→ 1 CC approuvée, 1 abrogée
►gestion de la base de données « servitudes d'utilité publique » pour le compte de l'ensemble de la DDT
►PPRT : vers l’approbation du PPRT des Raffineries du Midi qui interviendra en 2016
█ chasse-forêt
█ Scot
►4 réunions et 4 consultations écrites de la CDCFS
►160 interventions des lieutenants de louveterie
►19 dossiers de demandes de défrichement instruits pour 18 autorisations
et 1 refus
►contrôle de l’instruction des plans simples de gestion (PSG) réalisée par le
CRPF : 10 PSG ont fait l’objet d’un contrôle de second niveau par le bureau
chasse-forêt
►police pénale forestière : 7 PV pour défrichements et coupes illicites
►plan de contrôle régional : 87 contrôles forestiers réalisés
►28 certificats fiscaux
►plus de 3 000 décisions individuelles en matière de gestion cynégétique et de
destruction d’animaux classés en tant que nuisibles
Temps de réalisation
des avis sur PLU arrêtés
2015 3ème T.
→ 35 PLU approuvés (13 élaborations, 5 révisions et 17 procédures secondaires)
►Suivi de 5 procédures d’associations foncières en cours dans le département
et poursuite du travail de mise en conformité des statuts, dissolution et suivi
des associations foncières
►20 dossiers instruits (avec engagement financier) au titre des aides (desserte
forestière, amélioration des peuplements) pour un montant d'aide de 380 720 €
(Europe + contrepartie nationale)
04
Service Préservation et
►l’équipe de la planification s’est engagée et fortement investie dans une démarche
d’amélioration participative des processus avec un taux de réalisation du programme
d’action à hauteur de 50 % fin 2015 et la mise en place d’un pilotage visuel du processus
►2 périmètres de Scot approuvés : Val de Saône-Vingeanne, Pays Seine et Tille
► périmètre de Scot en consultation : PETR Auxois-Morvan
Priorités 2016
►renforcer la transversalité pour mener à bien les projets tels que PLUi du Grand Dijon, Appel à projet TEPCV,
SCOTs, mise en place de l'autorisation unique pour l'éolien
►mettre en œuvre la stratégie de création des aires protégées par l'élaboration d'arrêtés préfectoraux de protection
de biotope
►porter à la connaissance du Grand Dijon les enjeux dans le cadre de l'élaboration de son règlement local de
publicité intercommunal
►consolider l'instruction des plans de chasse sous le logiciel CYNEF partagé avec la fédération départementale
des chasseurs
Service de l'Eau et des Risques
Ser
Bilan 2015
Service de l'Eau et des Risques
█ observatoire et politique de l’eau
►1 SAGE en cours d’élaboration (Tille) et suivi des SAGE Ouche, Vouge et
Armançon
►SDAGE Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée
approuvés au 21/12/2015
►participation active aux commissions locales de l’eau des SAGE
►778 services publics d’eau et d’assainissement référencés dans le
département
█ prévention
des risques naturels et hydrauliques
►finalisation et approbation des 8 PPRNi sur les bassins de la Tille et de la Norges
►finalisation et approbation du PPRN multirisques de Dijon
►réunions d’information et recherche d’une gouvernance pour le TRI du Dijonnais
►finalisation de l’atlas départemental des mouvements de terrain
►lancement d’une étude globale sur le Val de Saône
►poursuite de l’étude sur le bassin versant de la Vouge
█ coordination
la pêche
des polices eau-nature et politique de
►recensement et classement des ouvrages hydrauliques (OH) :
○ 66 OH visités
○ 39 OH classés au 31 décembre 2015 (3 digues + 36 barrages)
►53 dossiers de transactions pénales relatives aux infractions à la police de
la pêche traités
►animation en concertation de la politique de la pêche dans le départemental
►16 arrêtés préfectoraux pris pour la réglementation de la pêche
►animation de la MIPE : 5 réunions thématiques et 1 séance plénière
►formalisation d’un nouveau protocole quadripartite (État, Parquet, ONEMA,
ONCFS) sur la police de l'environnement
█ police
de l'eau
►1 MISEN : 1 comité stratégique et 1 comité permanent
Référent Départemental Inondation (RDI)
►achèvement de l’instruction, au titre de la police de l'eau, du dossier du
barrage de Pont-et-Massène et forte implication dans le suivi des travaux
►définition et organisation de la mission RDI ►93 dossiers de déclaration loi sur l'eau et 10 autorisations traitées dont 4 DIG
►formation des cadres d’astreinte et des agents du service
►19 enquêtes publiques ouvertes dont 9 au titre de la loi sur l’eau
►327 contrôles réalisés
►8 réunions de la cellule de veille « sécheresse » en raison d’un étiage
estival très marqué
►continuité écologique : médiation sur différents cours d’eau-fossés
►démarche qualité : formalisation de la doctrine « contrôle »
►réalisation et diffusion d’une plaquette sur l’entretien des cours d’eau et des
fossés et engagement d’une cartographie départementale
05
█ mission
►création des outils de gestion de crise
Priorités 2016
►décliner de manière opérationnelle en Côte-d’Or les programmes de mesures des SDAGE approuvés fin 2015
et engager les démarches nouveaux « captages prioritaires »
►accompagner les collectivités dans leurs réflexions d’organisation pour la mise en place de la compétence GEMAPI
►poursuivre les actions de prévention des inondations engagées dans le val de Saône
►accompagner les collectivités du TRI de l'agglomération dijonnaise dans la définition d'une stratégie locale de
gestion du risque inondation
Service Territorial
St
Bilan 2015
█ droit des sols
Transfert de l’ADS aux collectivités (application de l’article 134 de la loi ALUR):
122 communes autonomes, au 1er juillet 2015 :
►mise en place de mesures d’accompagnement : information et formation
auprès des collectivités, mise en place d’un outil collaboratif dédié
Service territorial
█ projet
de parc national
►travail sur le projet de charte et la réglementation du futur parc national
►participation aux réunions de gouvernance du GIP
►suite au transfert de l'instruction aux communes nouvellement autonomes,
constatation d'une baisse du nombre d’actes d’urbanisme instruits en DDT
█ Climats
►7 863 actes d’urbanisme instruits dont :
►classement au patrimoine mondial de l’UNESCO le 4 juillet 2015
→ 1 941 permis de construire
→ 3 849 déclarations préalables
→ 53 permis d’aménager
→ 55 permis de démolir
→ 630 Cub
→ 1 335 Cua
de Bourgogne
►participation aux instances de gouvernance
►participation à la réflexion sur la signalisation et la signalétique ainsi qu’au travail mené
sur les aspects paysage et publicité
►7 dossiers d’aménagement commercial examinés en 5 réunions de la CDAC
█ fiscalité de l’aménagement
►information/formation auprès des nouvelles communes autonomes
►édition de titres pour un montant total de 9 383 224 €
►1 208 dossiers transmis par les communes autonomes (communes du Grand
Dijon, Beaune et les nouvelles communes autonomes)
►réception de 287 réclamations contentieuses
►30 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal
►réalisation de la feuille de route 2015 du contrôle interne comptable
Priorités 2016
█ nouveau
conseil aux territoires
►suivi des projets de territoires (AMI centre Bourg, canalisation GRTgaz,
centre de vacances de Toutry, ...)
►conseils aux communes pour les dossiers Ad’AP
06
►poursuivre l'accompagnement des communes autonomes en matière d'instruction ADS et de fiscalité de
l'aménagement
►faire connaître les missions de conseil aux territoires auprès des collectivités et partenaires du territoire
►mettre en place le dispositif d'autorisation spéciale dans la zone d'étude du coeur du projet de parc national,
en lien avec la Haute-Marne
►accompagner l'association des Climats de Bourgogne dans la mise en œuvre des actions faisant suite au
classement par l'UNESCO
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Sser
Bilan 2015
Service de la sécurité et de
l’éducation routière
█ éducation routière
►26 800 examens ont été organisés en 2015 dont :
→ 12 161 examens théoriques dits « code »
→ 11 120 examens pratiques B dits « conduite » avec un taux de réussite
de 60,35%, voisin du taux national
→ 3 519 autres examens (motos, poids lourds, remorque, etc...)
►la majorité des examens théoriques (11 000 environ) a été assurée par
4 agents publics, permettant ainsi aux inspecteurs de se consacrer aux
examens pratiques
►le délai d’attente entre la 1ère et la 2ème présentation a été réduit à 76
jours (111 en 2013) et la Côte-d’Or est passée ainsi en dessous du délai
moyen national
►l’installation du comité de pilotage du service public de l’éducation routière
et du permis de conduire (CPSPERPC) le 25 septembre 2015
█ sécurité routière, réglementation et gestion de crise
►mise en œuvre des actions du PDASR au titre de la coordination sécurité
routière
►participation à 10 collèges départementaux de sécurité routière
►suivi de l’accidentalité du département et publication de cartes
significatives
►245 manifestations sportives instruites dont 158 donnant lieu à arrêté
préfectoral d’autorisation et 87 à récépissé
►4 homologations de circuit
►10 réunions de la CDSR
►10 manifestations aériennes et 18 manifestations nautiques autorisées
►gestion de crise :
● gestion de l’astreinte de direction de la DDT et de l’astreinte de sécurité
(24h/24)
● participation à 5 exercices et 1 COD (cellule de crise) en préfecture en
mai 2015
Priorités 2016
►poursuivre une politique rigoureuse de sécurité routière en organisant des actions partenariales, notamment avec
l’Éducation nationale, pour les élèves, les étudiants et les apprentis
►poursuivre la politique de qualité de l’éducation routière, tout en appliquant les réformes du permis de conduire, en
particulier en augmentant le nombre des contrôles
►maintenir une organisation pertinente des astreintes de direction et des astreintes de sécurité H24 tout en participant,
dans les domaines de compétence de la DDT, à la mise à jour des dispositifs ORSEC
07
Général
Secrétariat Général
Bilan 2015
Sg
█ affaires juridiques et finances
le juridique
►37 requêtes enregistrées dans les domaines ci-après :
Secrétariat Général
█ ressources
humaines-Formation
des moyens stabilisés dans une structure en forte évolution
►205 agents présents au 31 décembre 2015
►15 arrivées, 19 départs et 15 mobilités internes
►décroisement MAAF-MEDDE pour 4 agents
►transfert des OPA : sur 11 OPA, 4 ont opté pour le Conseil Départemental
►accompagnement des agents et des services concernés par un repositionnement
►720 jours de formation soit 3,6 jours de formation par agent
►mise en place d’un échéancier des procédures BRHF
►organisation des journées d’accueil nouveaux arrivants
►40 mémoires en défense produits
►23 jugements du tribunal administratif dont 1 défavorable à l’Etat
█ logistique
►60 conseils juridiques délivrés aux services et collectivités locales
des chantiers liés au rapprochement géographique de la DDPP
un contrôle de légalité professionnalisé et renforcé sur les communes
impactées par la loi ALUR
►réalisation des déménagements et travaux d’accueil en régie, organisation optimale
des espaces communs d’archivages, salles de réunions, parkings extérieurs.
►206 actes contrôlés, 30 lettres d’observations, 1 déféré
le pénal ►préparation du protocole DDT/parquet, 5 avis au procureur
la diffusion d’une culture juridique ►au sein de la DDT, formation sur le droit administratif ►participation à la formation des instructeurs ADS des communes « ALUR »
avec le CNFPT
les finances
►593 670 € d’ AE consommées
►préparation du protocole DDT/parquet, 5 avis au procureur
►mutualisation de la majeure partie des dépenses de fonctionnement avec la
DDPP (véhicules, entretien, affranchissement, mobilier)
des chantiers liés aux restructurations
►fermeture des 4 antennes de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne
►aménagement de bureaux pour le SIDSIC au siège
►accueil de l’ONCFS dans les locaux de Montbard
mutualisations avec la DDPP
►nouvelle organisation pour l’accueil et le courrier mise en commun du pool véhicules
mise en place progressive d’une nouvelle organisation budgétaire et d’achat
Priorités 2016
►déploiement de Chorus DT dès janvier
►assurer la mise en place du RIFSEEP
►diffuser une culture juridique dans les services métiers
►assurer le pilotage anticipé et mutualisé avec la DDPP des crédits alloués à l'entretien de nos bâtiments
08
Cabinet
Cab
Général
Bilan 2015
Cabinet
Ambition
█ chantiers transversaux
►animation et coordination avec le comité vision de la mise en œuvre des
actions de la vision partagée
►déploiement de la démarche d’amélioration participative des processus
opérationnels (APPO) sur 4 processus
Valeurs
█ communication
►communication autour de la vision partagée : organisation des séminaires,
comités vision, élaboration de supports de présentation et organigramme
►26 communiqués de presse
►élaboration et mise en ligne de la revue de presse
►conception et diffusion du rapport d’activités 2014 de la DDT à ses
partenaires
Raison d'être
►conception et diffusion de la carte de vœux électronique 2016
►participation aux campagnes ministérielles : semaine de la mobilité, du
développement durable…
►animation du comité de rédaction et diffusion de la lettre interne « côté
DDT »
►conception de brochures et supports de communication pour les services
█ conseil
en gestion et management
►préparation et participation aux dialogues de gestion MEDDE et MAAF
►reconduction et suivi du télétravail
►mise en œuvre de la feuille de route du contrôle interne comptable (CIC)
Priorités 2016
►renforcer la transversalité et la communication par l’organisation de moments de partage de la
connaissance dans le cadre de la vision partagée (cafés thématiques, séminaires, rencontres, ...)
►déployer des outils dématérialisés de partage de l'information (Alfresco, lime-survey)
►animer les démarches APPO sur de nouveaux processus
►renforcer les échanges inter-services pour faciliter la préparation du dialogue de gestion
09
Coordonnées - Implantations territoriales de la ddt 21
Dijon
Implantations territoriales
Les services accueillis sur les sites de la ddt
et Coordonnées
Les sites de la ddt
DDT
DDPP
ONCFS
MIGT
Montbard
Montbard
DDT
ONCFS
DDPP
Dijon
Dijon
Longvic
Longvic
Beaune
Beaune
DDT
ONF
Beaune
Dijon
Longvic
Site de Beaune
Siège de la DDT
Site de Longvic
Site de Montbard
6,8 rue Marie Favard
57, rue de Mulhouse
Rue Ingénieur Bertin
rue Champfleury
21200 Beaune
BP 53317
21600 Longvic
21500 Montbard
Tél : 03 80 25 09 00
21033 Dijon cedex
Tél : 03 80 38 16 44
Tél : 03 80 92 54 50
Tél : 03 80 29 44 44
Fax : 03 80 29 43 99
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Montbard
Vision partagée - Carte de transformation
Illustrations
VISION PARTAGÉE DDT de la COTE-D'OR
Raison d’être :
Être le service public de proximité de l’État, garant d’un aménagement équilibré
et d’un développement durable adaptés aux enjeux des territoires de la Côte-d’Or
Ambition :
Devenir une référence incontournable reconnue par tous nos
interlocuteurs pour nos compétences et notre capacité d’adaptation
Valeurs : Intégrité, compétence, pédagogie, esprit d’équipe
Principes de fonctionnement :
1- Privilégier un mode de travail collaboratif et transversal
afin d’intégrer les différentes politiques portées par la DDT
2- Travailler avec convivialité en favorisant la confiance et la solidarité entre tous
3- Prioriser pour adapter la charge de travail aux moyens
Maintenir la proximité
au quotidien avec le
territoire
Consolider et
promouvoir l'identité
de la DDT au niveau
local
Actions
Priorités
stratégiques
4- Prioriser les actions pour gagner en efficacité et en visibilité
5- Avoir un esprit positif et constructif
6- Remettre de l’humain dans la communication et développer
les échanges pour mieux se connaître
Début 2015 Fin 2015
communication
via la lettre
externe de l'Etat
Communiquer un bilan d’activité «grand
public" clair, simple et ciblé + actions phares
Organiser des rencontres
thématiques auprès des
partenaires extérieurs (2)
Améliorer l’accueil physique
et téléphonique Référentiel Marianne (3)
Compléter le trombinoscope en
précisant les missions de chacun
tr
avail
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loppe
Déve
procédure
nouveaux
arrivants
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D
utilisation
Espace Liberté
organisation
séminaires
Renouveler régulièrement une
journée de séminaire pour maintenir
la dynamique vision partagée
al
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a
r
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vai
aide
tra
pour
le plan FEAGA
Développer la solidarité professionnelle
inter-service sous forme d'actions de
cohésion (6)
Connaissance de la communauté de travail
(missions de chacun) par le biais de moments
d’échanges inter-bureaux, inter-services... (7)
barbecue
Renforcer les moments de convivialité
et encourager à la participation.
Organiser un service d’échanges local au sein de la DDT (9)
D
e
rl
pe
p
o
el
év
bilan/perspectives
élaboré
par chaque service
Valoriser et diffuser les actions
prioritaires de chaque service, en
interne (10)
Œuvrer au renforcement de la cohésion en créant
des outils favorisant l'esprit d'équipe et le
sentiment d'appartenance
Cartographie des
compétences personnelles
des agents
Organiser des journées d’accueil
pour les nouveaux arrivants (4)
lettre interne
« Côté DDT »
réalisation
de la feuille de route
NCT
Organiser le conseil aux territoires (plaquette,
réunions, forum...) Nouveau Conseil au Territoire
cérémonie
des voeux
participation salon
Apprentissimo
S’ouvrir au «grand
public» (1)
Communiquer auprès des acteurs du
territoire sur nos missions d’aujourd’hui
bilan d'activité
DDT
actualisation
du
trombinoscope
2017
2016
t
il
va
tra
ra
Accentuer le dialogue,
les échanges verbaux (5)
al
rs
ve
ns
formation/action
périurbain
APPO
Identifier, maintenir, acquérir et développer
nos compétences (8)
harmonisation des
fiches de postes
enquête auprès
de nos partenaires
Afficher les missions prioritaires à l’échelle de chaque
agent (important, urgent) sur la fiche de poste (11)
Développer nos compétences et nos capacités
d’adaptation individuelles et collectives
VISION PARTAGÉE DDT de la COTE-D'OR
Raison d’être :
Être le service public de proximité de l’État, garant d’un aménagement équilibré
et d’un développement durable adaptés aux enjeux des territoires de la Côte-d’Or
Ambition :
Devenir une référence incontournable reconnue par tous nos
interlocuteurs pour nos compétences et notre capacité d’adaptation
Valeurs : Intégrité, compétence, pédagogie, esprit d’équipe
Principes de fonctionnement :
1- Privilégier un mode de travail collaboratif et transversal
afin de partager les connaissances et d’intégrer les différentes politiques
portées par la DDT
2- Travailler avec convivialité en favorisant la confiance et la solidarité entre tous
3- Prioriser pour adapter la charge de travail aux moyens
Maintenir la proximité
au quotidien avec le
territoire
Consolider et
promouvoir l'identité
de la DDT au niveau
local
Actions Début 2016
Priorités
stratégiques
4- Prioriser les actions pour gagner en efficacité et en visibilité
5- Avoir un esprit positif et constructif
6- Remettre de l’humain dans la communication et développer
les échanges verbaux pour mieux se connaître
2017
Fin 2016
Communiquer un bilan d’activité « grand
public » construit collectivement
Mieux s’identifier à la DDT
(cartes de visite...)
Mieux faire connaître la DDT par une
plaquette ou un « 4 pages »
Compléter le trombinoscope en
précisant les missions de chacun
l
versa
trans
ravail
t
le
tenir
Main
Organiser l’accueil physique
et téléphonique
Communiquer sur le nouveau
conseil aux territoires (NCT)
Organiser des rencontres thématiques internesexternes
Organiser des sorties thématiques
nir
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Ma
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tra
l
i
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Cartographier les compétences
professionnelles
des agents
Réunir l’ensemble des agents pour
débattre des évolutions de
l’environnement de travail
l
Poursuivre l’organisation des actions
d’accueil des nouveaux arrivants, les
étendre aux vacataires et aux départs en
retraite.
M
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an
Monter un club métier sur le
management
Poursuivre les formations action
Connaître la communauté de travail par le
biais de cafés thématiques
Communiquer sur les actions de
la carte de transformation
Œuvrer au renforcement de la cohésion en créant
des outils favorisant l'esprit d'équipe et le
sentiment d'appartenance
Afficher les missions prioritaires à l’échelle de chaque agent
par l’harmonisation et les précisions apportées à la fiche de
poste
Développer nos compétences et nos capacités
d’adaptation individuelles et collectives
Vision partagée ddt de la Côte-d’Or - Carte de transformation
(1) Journées «portes ouvertes» vers les élus, permanences des
conseils paysagiste et architecte pour les usagers
(2) Elus, publics, partenaires...
(3) Accueil hors des plages fixes (pb : portes fermées, répondeur
systématique, sonnerie dans le vide). Signalétique, plan, etc…
(4) Au moins deux dans l’année, voir avec le CLAS,
RH (pour se caler avec les CAP)
(5) Remettre la messagerie à sa place, journée de sensibilisation...
(6) ex : plan FEAGA, archivages des antennes, etc...
(7) Petit déjeuner, conférences...
(8) Compagnonnages, formations locales, transmission,
plan de formation...
(9) Moments de convivialité : barbecue, galette, vœux, inauguration
de la salle de convivialité, etc..., service d’échanges local :
auto- partage, bonnes adresses, coups de main et entre-aide
+ intranet (attention aux sites distants)
(10) Poursuite du travail fait dans le cadre du projet de service/
décloisonnement. (exemple : présentation d'un diaporama
au moment des vœux)
(11) Harmoniser la trame des fiches de poste
Organigramme de la Direction départementale
des territoires de la Côte-d’Or
Direction départementale des territoires
de Côte-d'Or
Jean-Luc IEMMOLO
Directeur départemental
assistante : Françoise DEÏ-TOS
Alexandre PATROU
Directeur adjoint
assistante : Françoise DEÏ-TOS
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex
Tel : 03 80 29 44 44 – Fax : 03 80 29 43 99
http://www.cote-dor.gouv.fr
Tel : 03 80 29 42 99
Tel : 03 80 29 42 99
Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale
Cabinet
Janique WOJCIECHOWSKI
Architecte-conseil
Michèle GUSCHEMANN - Tel : 03 80 29 44 43
Tel : 03 80 29 44 99
- Agnès MANGIN-PHILIPPE : Connaissance des territoires et prospective – Tel : 03 80 29 42 38
- Philippe DURAND : Système d'information géographique – Tel : 03 80 29 43 43
- Philippe CARRION : Europe et développement rural - Tel : 03 80 29 44 80
Henry CHESNOT
- Michèle GUSCHEMANN
: Relations extérieures
- Murielle DUMONT
: Communication – Relations presse - Tel : 03 80 29 43 66
- Jean-Yves APPLENCOURT : Conseil en gestion et management - Tel : 03 80 29 43 79
Paysagiste-conseil
Aurélien ZOIA
Assistant de Prévention
Médecin de prévention Référent AIST : Marie-Alice DERAIN
Assistante sociale
Philippe BEZZON - Tel : 06 07 64 95 02
Assistante : Christine GENET - Tel : 03 80 73 93 26
Ophélie LAFORET - Tel : 03 45 83 22 74
Secrétariat
Général
Florence CHOLLEY
Julien LE CRONC
adjoint
assistante :
Bérengère COMPAROIS
Service de la
Sécurité et de
l’Éducation
Routière
Service Habitat
et Mobilité
Philippe MUNIER
Yann DUFOUR
par intérim
assistante :
Nathalie RENARD
Tél : 03 80 29 44 95
Tel : 03 80 29 42 92
Affaires Juridiques
et Finances
Julien LE CRONC
Philippe MUNIER
Tel : 03 80 44 67 48
► contentieux et pré-contentieux
de l'urbanisme
► contentieux de l'ensemble des
missions des services
► contrôle de légalité
► gestion budgétaire et financière
Ludivine MOUGIN
Tel : 03 80 29 43 19
Sécurité Routière
et Gestion des Crises
Tel : 03 80 29 43 47
► conseil et assistance aux services
Eléonore ROUSSEAU
adjointe
assistante :
► réglementation routière, fluviale,
aérienne et transports guidés
Françoise VERNOTTE
Tel : 03 80 29 43 65
Tel : 03 80 29 43 72
Tel : 03 80 29 43 58
► gestion du programme de
rénovation urbaine des quartiers
fragiles et des aides de l'ANRU
► sécurité défense, transports
et agro-alimentaire
Tel : 03 80 29 43 49
Tel : 03 80 29 43 22
Tel : 03 80 29 44 70
► élaboration et mise en œuvre du
plan local de formation, gestion des
élections
► recrutements
► relation avec les professionnels
des auto-écoles
► organisation du BEPECASER
Christel COULON
adjointe en charge du pôle
parc public : Evodie COLLIN
adjointe en charge du pôle
parc privé et lutte contre l'habitat
indigne : Brigitte OLIVIER
► politiques locales de l'habitat
► lutte contre l'habitat indigne
► financement parc privé
► financement public
► enquêtes régaliennes
► conventionnement APL
Logistique
► autorisations et contrôles au titre
de la loi sur l'eau
► aides agricoles dans le cadre
de la PAC
► gestion de la ressource en eau
► aides surfaces
► protection des milieux aquatiques
► aides animales
► actions territoriales de restauration
de la continuité écologique
► mesures agroenvironnementales
et climatiques
► agriculture biologique
Claude HEBMANN
par intérim
► gestion des centres d’examen
Prévention des
Risques Naturels et
Hydrauliques
Environnement des
exploitations et contrôles
Ophélie BERTHET
Tel : 03 80 29 44 82
Tel : 03 80 29 42 16
adjointe : Hélène MOUCADEAU
► connaissance des risques
► élaboration des plans de prévention
► mesures de réduction de la
vulnérabilité
► recensement et classement des
digues et barrages
Emmanuel BERION
► coordination des contrôles
sur place
► aides conjoncturelles et calamités
agricoles
► suivi des agriculteurs en
difficulté
► plan de compétitivité et d'adaptation
des exploitations agricoles (PCAE)
► projet agroécologique
► élaboration du TRI de Dijon
Tel : 03 80 29 43 09
Frédéric DURY
Philippe CARRION
Bâtiment durable
► construction et rénovation des
bâtiments de l'État
► contrôle réglementaire de
la construction
► accessibilité (ERP, habitat et
transport) et sécurité ERP
Mission Police de
l’Environnement,
Continuité Écologique
et Politique de la Pêche
Philippe BIJARD
Chargé de mission
Tel : 03 80 29 42 51
► construction de la police de
l’environnement
Enjeux Habitat
Mobilité
Hermance GAUTHIER
Tel : 03 80 29 44 07
► mobilité, déplacements
► développement durable : bruit,
«ville durable»
► évaluation des conventions
d'utilité sociale (CUS)
► agenda 21
assistante :
Martine BURILLARD
► gestion des Conseils de l'État
Tel : 03 80 29 42 30
Chasse – Forêt
Laurent TISNE
Tel : 03 80 29 44 84
► encadrement administratif et
réglementaire de la pratique
de la chasse
► soutien à l'activité forestière
et contrôles
► élaboration du volet
départemental de la charte
pour la mise en œuvre du plan
d’action pour la restauration de
la continuité écologique des
cours d’eau
Tel : 03 80 29 43 52
► aides à l'installation
► contrôle des structures
► suivi de la base exploitants
► statut du fermage et baux
ruraux
Véronique GENEVEY
Christophe ROYER
adjoint
assistante :
Françoise MORIN
Tel : 03 80 29 43 26
Conseil aux Territoires
et dossiers à enjeux
territoriaux
Christophe ROYER
Tel : 03 80 25 09 03
► nouveau conseil aux territoires
► ateliers des territoires ,
Climats de Bourgogne, parc
national, PNR Morvan,
dossiers émergents
Thierry TITE
arrondissement de Montbard
Frédéric SALINS
Tel : 03 80 29 44 02
Laurent PELLETIER
arrondissement de Dijon
► espaces et espèces protégées
► mise en œuvre de NATURA 2000
► prescriptions environnementales
► secrétariat technique du pôle de
compétences Énergies renouvelables
► gestion de la commission
départementale nature, sites
et paysage
► aménagement foncier
Planification et
Prévention des
Risques Technologiques
Patrick CHAVANNE
arrondissement de Beaune
chargés de mission
Application
Droits des Sols
Urbanisme
Opérationnel
Annie DUROUX
Tel : 03 80 29 42 08
adjoint : Jean-Paul ROS
► coordination inter-service
sur ADS
► pilotage de la filière
► porter à connaissance et
association de l'État à l'élaboration
des PLU et des cartes communales
► instruction des demandes
d’autorisations individuelles
d’urbanisme
► secrétariat de la CDCEA
► avis de l’État de la
commission départementale
d’aménagement commercial
► suivi administratif et technique des
plans de prévention des risques
technologiques
Centres instructeurs
► suivi du foncier et des dossiers
SAFER
► agrément des GAEC
Service Territorial
3 implantations
territoriales
Dijon, Beaune
et Montbard
Nature Sites
Énergies Renouvelables
Tel : 03 80 29 43 73
Installation et structures
Tel : 03 80 29 43 89
Pierre ADAMI
Michel CHAILLAS
adjoint
adjoint : Rodolphe BOUILLOT
► art.55 - SRU
Nathalie COUDRET
Service
Préservation et
Aménagement de
l'Espace
Michel CHAILLAS
► préparation gestion de crise
inondation
Denis FABBRI
► gestion de l'immobilier et des
moyens de fonctionnement
Assistante :
Aurélie CHASSUA
Tel : 03 80 29 44 67
Guillaume BROCQUET
Annick LAINE
► gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences
Françoise VERNOTTE
adjointe
Robert GALMICHE
► préparation et gestion de crises
► organisation des examens du
permis de conduire
►mission SISPEA Tel : 03 80 29 42 70
►mission pollutions diffuses
Tel : 03 80 29 42 17
► mission contrôles nitrates et
conditionnalité Tel : 03 80 29 44 27
Pierre CHATELON
Rénovation urbaine
Bureau Politique Locale
du Logement
► gestion de proximité des agents
Muriel CHABERT - adjointe
assistante : Éva DOREMUS
Tel : 03 80 29 43 60
Aides Directes
Éducation
Routière
Ressources Humaines
Formation
Jean-Christophe CHOLLEY
Service Économie
Agricole et
Environnement des
Exploitations
Police de l'Eau
► coordination sécurité routière
► observatoire départemental
Service de l'Eau
et des Risques
SCOT
Beaune : Christophe ROYER
Dijon : Patrice NALTET
Montbard : Christine BACQUET
UO : Jean-Paul ROS
XX
Tel : 03 80 29 43 81
► porter à connaissance et
association de l'État dans
l'élaboration des SCOT
► cohérence de l'urbanisation
en périphérie des SCOT
Fiscalité de
l’Aménagement et
Gestion des données
Fabienne BENOIT-GONIN
►politique de la pêche
Tel : 03 80 29 42 41
Paysage et Publicité
adjoint : Alain VIROT
Isabelle SCHMITT
► fiscalité de l'aménagement
Tel : 03 80 29 44 06
► administration logiciel ADS
2007
► pôle de compétences publicité
► statistiques ADS
► porter à connaissance et association
de lÉtat dans l'élaboration des RLP
► instruction des dossiers publicité
et enseignes
► police de l'affichage
► prescriptions paysagères
Site de Beaune
Christophe ROYER
6-8 rue Marie Favard
Tel : 03 80 25 09 00
21200 Beaune
Site de Montbard
Rue Champfleury
Avril 2016
21500 Montbard
Thierry TITE
assistante :
Emmanuelle GUILLAND
Tel : 03 80 92 54 50
Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Directeur de publication : Jean-Luc IEMMOLO
Coordination de rédaction : Michèle GUSCHEMANN
Crédits photos : Atlas des paysages de Côte-d'Or, gallica, Onema, Gaëlle Nauche, ddt21
Conception graphique : ddt21 / cabinet / communication
2016
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