Cour d`appel de Dijon - Ministère de la Justice

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Cour d'appel de Dijon
Légende
Réseau judiciaire
Saint-Dizier
Tribunal de grande instance
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
HAUTE-MARNE (52)
Conseil de Prud'Hommes
Maison de justice et du droit
Chaumont
Montbard
Dijon
CÔTE-D'OR (21)
Chenôve
Beaune
0
Le Creusot
50 Km
Chalonsur-Saône
SAÔNE-ET-LOIRE (71)
Mâcon
Ministère de la Justice
DSJ/PM1 - Avril 2011
Ressorts judiciaires
Limite du ressort d'un TGI
Limite administrative
Une couleur par département
Limite du ressort d'un TI
Atlas_ CA_13

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