Cour d`appel de Versailles
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Cour d'appel de Versailles Département des Hauts-de-Seine (92) Gennevilliers HAUTS-DE-SEINE (92) Colombes Asnières-sur-Seine Nanterre Courbevoie Puteaux Boulogne-Billancourt Vanves Bagneux Châtenay-Malabry 10 Km 0 Antony Légende Réseau judiciaire Limite administrative Ressorts judiciaires Tribunal de grande instance Limite du ressort d'un TGI Tribunal d'instance Limite du ressort d'un TI Une couleur par département Tribunal de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Atlas_ CA_39