Cour d`appel de Basse-Terre

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Cour d`appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre
Département de la Guadeloupe (97-1)
Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Barthélémy (97-7)
et de Saint-Martin (97-8)
Iles de St. Martin et St. Barthélémy
ST.Martin
(chef-lieu : Marigot)
partie néerlandaise
Saint-Martin
r d
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ara
ïbe
s
Saint-Barthélémy
Pointe-à-Pitre
La Désirade
Atlant
ique
Me
Océan
Basse-Terre
Marie Galante
Les Saintes
Légende
Réseau judiciaire
Limite administrative
Ressorts judiciaires
Tribunal de grande instance
Limite du ressort d'un TGI
Tribunal d'instance
Limite du ressort d'un TI
Une couleur par département
Tribunal mixte de commerce
Conseil de Prud'Hommes
Maison de justice et du droit
Ministère de la Justice
DSJ/PM1 - Avril 2011
Atlas_ CA_5

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