Bussy, le 27 Mai 2009 Résidence - Villa Vénézia, Accueil Villa

Bussy, le 27 Mai 2009
Résidence :
Villa Vénézia
2/4/6 Place de la Libération
7 & 11 Rue de l'Aviateur Martel
77600 Bussy Saint Georges
Compte-Rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 Mai 2009*
* Ce compte rendu n'a qu'une valeur informative, il vous est adressé par le conseil syndical
et ne remplace par le P.V Officiel que vous recevrez par courrier.
L'assemble générale ordinaire du 26 Mai 2009 s'est tenue dans la salle paroissiale de l'église catholique :
Notre Dame du Val
33 Bd Thibaud de Champagne
77600 Bussy Saint Georges
Heure de début de séance : 18h00
1- Élection du Bureau de l'assemblée générale.
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de nommer successivement et individuellement les
membres du bureau de séance (Président, Scrutateur(s) et Secrétaire).
1.1 Élection du Président
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
Est élu président pour cette séance : M. LECHAT (Membre du conseil syndical 2008)
1.2 Élection du Scrutateur
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
Est élu scrutateur pour cette séance : M. DJEBBAR (Membre du conseil syndical 2008)
1.3 Élection du secrétaire
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
Est élu secrétaire pour cette séance : M. JANSU (Représentant du syndic GIEP)
2- Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été
faits, notamment par le Syndic et le Conseil Syndical qui a contrôlé les factures, réparties par les Services
comptables du Cabinet GIEP, pour l'ensemble immobilier, approuve les comptes de l'exercice du
01/01/2008 au 31/12/2008 mais émet la réserve suivante :
« Il est signalé un problème sur les consommations d'eau des commerces durant leur installation du
fait des différents travaux et dans l'usage quotidien d'eau dans leur activité ; un calcul de cette
consommation d'eau va être effectué, comme s'y engage le cabinet GIEP, afin de régulariser la
situation en effectuant un rattrapage légal en 2009 sur la consommation de 2008 de l'ensemble de
ces commerces ; cette consommation ayant été facturée en l'état de manière indu à la
copropriété. »
3- Quitus au Syndic pour la période du 01/01/2008 au 31/12/2008.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, ne donne pas quitus de sa gestion au Syndic, le cabinet
GIEP pour l'exercice 2008.
Le quitus impliquant l'approbation comptable et administrative de l'exercice, celui-ci a été refusé pour la
réserve comptable précédemment citée ainsi que pour divers point concernant la gestion administrative
notamment avec le promoteur*. (* Réserves non encore réglées...)
Ce vote donne ainsi à la copropriété la possibilité d'un recours de 10 ans contre la GIEP.
4- Approbation des budgets de fonctionnement.
Majorité nécessaire : Article 24
4.1 Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2009
Résolution :
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du budget proposé par le Syndic et le
Conseil syndical et après en avoir délibéré, décide de fixer le budget annuel de fonctionnement de
l'exercice 2009 à 120.140 Euros.
Pour ce qui concerne l'exercice en cours, l'augmentation de 5875 Euros voté, par rapport au
budget de l'exercice 2008 sera répartie sur les appels des charges des trimestres restants.
Cette augmentation s'est avérée nécessaire du fait d'un estimatif trop juste pour 2008.
4.2 Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2010
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le budget prévisionnel de l'exercice
2009 voté précédemment par la présente assemblée et annexé à la convocation, soit 120.140
Euros, sera reconduit pour l'exercice 2010.
Un réajustement de ce budget 2010 sera soumis au vote de l'assemblée générale qui statuera sur
les comptes de l'année 2009.
Les appels de fonds sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce
budget.
5- Élection des Membres du Conseil Syndical.
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme individuellement au Conseil Syndical, pour une
durée de 1 an(s), les personnes désignées ci-après :
– M. CASIEZ
– Mlle BELAIR
– M. DALLE
– M. DJEBBAR
– Mlle CAMPORRO
– M. LECHAT
– M. SA
– Mme LECHAT
– M. TRAN
Les membres suivants ont quittés le conseil :
– Mlle MONTOUT
– M. DODE
– M. OSSONA DE MENDEZ
6- Budget du Conseil Syndical.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du Conseil syndical
seront identiques à l'exercice 2008 pour l'exercice comptable en cours ou remboursés sur justificatifs.
Ceux-ci, seront inclus dans le budget de fonctionnement, rubrique « charges générales diverses ».
Il est à noter que le budget prévu pour les frais de fonctionnement du Conseil syndical qui avait été voté
pour l'exercice 2008 et s'élevant alors à 350 Euros n'a pas été utilisé par le Conseil en place lors de ce
même exercice.
7- Décision d'ester en justice à l'encontre du promoteur et des intervenants liés à la construction.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'ester en justice à l'encontre du promoteur d'une
part et de tous les intervenants liés à la construction d'autre part afin d'obtenir la levée de toutes les
réserves ainsi que les reprises des désordres survenus au cours de l'année de parfait achèvement.
Aucune modalité de financement d'une quelconque action en justice n'a été précisée à ce jour et serait le
cas échéant présentée à l'approbation du conseil syndical avant toute action comme s'y engage la GIEP.
8- Décision d'autoriser les copropriétaires qui le souhaitent à boxer leur emplacement de
stationnement.
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, n'autorise pas les copropriétaires à boxer leur
emplacement de stationnement et cela tant que les problèmes d'infiltrations dans les sous-sols n'auront
pas été solutionnés ; ce vote est donc soumis à un report et sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale de 2010. Le boxage reste donc INTERDIT jusqu'à décision de cette prochaine
assemblée.
9- Décision d'autoriser la pose de stores bannes.
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, n'autorise pas les copropriétaires qui le souhaitent à
poser des stores bannes. La pose de stores bannes reste donc INTERDITE.
10- Information sur les travaux de mise en place d'un système électrique permettant de dissocier les
éclairages communs des paliers d'étages, ce dans le but de diminuer les charges d'EDF.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, et estimant que le retour sur investissement serait trop tardif
(estimation de 10 ans ou plus au regard du devis), décide de ne pas exécuter les travaux proposés.
Une diminution de la durée des minuteries à 1 min, 1min30 par palier est décidée et sera effectuée par les
membres du conseil syndical, ces temps de minuterie étant estimés tout à fait raisonnables pour rejoindre
ou quitter son logement depuis les ascenseurs. La diminution des temps d'allumages des éclairages offrant
un gain EDF non négligeable.
11- Information sur les travaux de programmation et de mise à disposition de 3 badges magnétiques
(type VIGIK) par appartement.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution 11.1:
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'exécuter les travaux proposés. Les travaux seront
réalisés dans le cadre d'un budget total de 5530,92 Euros TTC, incluant les honoraires du syndic (5%).
Le mode de répartition sera établi à l'unité, soit 52,18 Euros TTC par appartement pour 3 badges type
VIGIK minimum par appartement* (il ne pourra pas être demandé d'en avoir moins.), conformément au
mode de répartition prévu dans le règlement de copropriété.
(Si un copropriétaire souhaite avoir des badges supplémentaires, il devra en faire la demande au
GIEP.)
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution 11.2 :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical dans le choix
définitif du devis et de l'Entreprise retenue.
Majorité nécessaire : Article 24
Résolution 11.3 :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison
de 52,18 Euros TTC par appartement exigible au dernier trimestre de l'exercice en cours.
En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou
acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité.
12- Décision de supprimer les codes d'accès (dysconnection des digicodes).
Majorité nécessaire : Article 26
Résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, constate un défaut d'appellation dans le terme
« dysconnection des digicodes » et remarque qu'il n'est en rien question de supprimer les digicodes, ni de
les mettre hors fonctionnement mais de privilégier l'usage des badges VIGIK mis en place et votés au point
11 de la présente assemblée générale et ceci dans un souci d'amélioration des conditions de sécurités et de
pénétrations au sein même de la résidence. Étant constaté que les codes actuels des digicodes sont
connus de tous, notamment de personnes extérieures à la résidence, ceux-ci seront également modifiés
lors du passage à l'utilisation des badges VIGIK mais deviendront de fait inutiles sauf en cas de défaillance
du système VIGIK. Les visiteurs ou livreurs seront donc invités à pénétrer dans la résidence sous l'action de
la personne qui les attends comme le permettent les interphones. Ainsi les intrusions malveillante au sein de
la résidence pourront être enraillées. Les digicodes n'ont donc pas besoin d'être dysconnectés, ce point est
donc reporté à la prochaine assemblée générale si nécessaire.
13- Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer
dans les parties communes.
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution :
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°95 73 du 21 Janvier 1995
d'orientation et de programmation relatives à la sécurité (journal officiel du 24.01.95) décide d'autoriser les
services de police ou de gendarmerie nationaux à pénétrer de manière permanente dans les parties
communes, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens, des personnes, ou à l'exercice
d'un droit individuel de jouissance.
14- Clause d'aggravation des charges et imputation des frais.
Majorité nécessaire : Article 25, à défaut 25_1
Résolution :
Pour une bonne collaboration et le maintien des relations harmonieuses entre les copropriétaires,
l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais
exposés par le syndicat des copropriétaires, par la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de
l'une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés de plein droit. Il en sera de même
pour les charges impayées dans les délais, en application de la loi S.R.U du 13 décembre 2000,
relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui crée l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 – modifié
par la loi ENL du 13 juillet 2006 – et qui permet d'imputer directement au copropriétaire concerné, les
frais exposés par le syndicat, à compter de la lettre de rappel valant mise en demeure, pour les
charges dont il est débiteur, et notamment, tous les frais de procédures judiciaires, ainsi que ceux
portés au contrat de syndic sous la rubrique « Prestations particulières ».
Enfin, l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les charges nécessaires au fonctionnement de
l'ensemble immobilier doivent être réglées au plus tard le 1er jour du trimestre civil en cours, en application
de l'article 5 du décret du 27 Mai 2004. La méthodologie de recouvrement est basée sur une lettre de rappel
valant mise en demeure adressée au plus tôt, en courrier recommandé avec accusé de réception au delà du
20ème jour qui suit le premier jour du trimestre civil ou de l'envoi du nouvel arrêté de charges, puis mise en
demeure au delà du 45ème jour, avec calcul des intérêts de retard sur les sommes dues. Au delà d'un
trimestre de retard, faute de possibilités d'accord amiable de règlement proposé par le
copropriétaire débiteur, il appartiendra au Syndic d'engager toute procédure en paiement devant le
tribunal compétent.
En outre, l'assemblée générale confirme que la liste des soldes des copropriétaires ainsi que l'état des
dettes et des créances sont diffusés avec la convocation de l'assemblée générale.
15- Informations diverses (ne nécessitant pas de vote donnant lieu à une décision applicable).
Majorité nécessaire : Sans vote
Résolutions :
– Plusieurs copropriétaires s'interrogent sur l'absence de consultation qu'ils ont subit concernant
l'ouverture d'une structure micro-crèche tenu par Mlle Montout dans le bâtiment B ; l'ouverture et la
présence de cette structure sans avis du voisinage ne leur semble pas normal étant constaté qu'elle
occasionne un passage bien plus important au niveau des halls, des ascenseurs et de l'étage et de
fait une augmentation des risques de nuisances (dont certaines sont déjà signalées concernant la
sonnette intempestive de l'appartement le matin et le soir, les passages importants des parents
amenant ou venant chercher leurs enfants ainsi que la présence de nuisances sonores de voisinage
liés à la présence de nombreux enfants...) ainsi qu'un risque d'aggravation des charges du fait d'une
usure prématuré des moquettes, d'un risque plus important de dégradation des parties communes lié
au passage des poussettes ou des « clients », une aggravation des charges EDF liés à l'usage plus
important de l'ascenseur et une aggravation des charges d'eau liés à un passage plus important dans
les parties communes entrainant la nécessité d'un nettoyage plus prononcé.
Conclusion de ce point : M. JANSU, représentant du GIEP constate que Mlle Montout semble s'être
basée sur l'aspect profession libérale du règlement de copropriété mais que cette structure n'étant
pas une assistante maternelle mais bien une micro-crèche, la structure en elle-même ne semble pas
rentrer dans le cadre de la profession libérale.
M. JANSU s'engage donc à effectuer les démarches nécessaires afin de régulariser la situation
concernant l'aggravation des charges et leur imputation à Mlle Montout comme l'autorise la clause
d'aggravation des charges ainsi qu'à clarifier les circonstances de l'ouverture de cette structure sans
que le voisinage n'en ait été avisé ni consulté.
– Plusieurs copropriétaires signalent un défaut de conception concernant l'emplacement et l'ouverture
de la porte coupe-feu donnant sur les escaliers dans le hall du bâtiment C. L'ouverture de celle-ci en
même temps que la sortie de personnes ou de poussettes depuis l'ascenseur représente un danger.
Il est proposé, à juste titre, par M. EL BEZE, la mise en place d'une vitre sur cette porte afin de voir
au travers.
Conclusion de ce point :M. JANSU s'engage à rechercher les possibilités et à en discuter avec le
conseil syndical pour solutionner le problème.
– Plusieurs copropriétaires signalent des défauts d'isolation phonique des murs, façades et gaines
techniques ainsi que des défauts d'isolations thermiques.
Conclusion de ce point : Ce désordre semblant toucher un grand nombre de copropriétaires, M.
JANSU considère que cela peut-être traité comme un problème commun à la copropriété et propose
la mise en place d'une déclaration commune aux assurances ayant couvert la construction et ceci
pour une action rapide. Afin d'établir une liste des appartements concernés, M. LECHAT affichera une
lettre d'information à signer par les personnes touchées par ce désordre de construction.
– Il est signalé que contrairement à ce que semble vouloir dire France Pierre, les fissures des sous-sols
étant plus grandes que 3mm doivent être reprises.
Conclusion de ce point : M. JANSU est en accord avec ce point et indique faire le nécessaire.
– Plusieurs copropriétaires ne possèdent pas les adresses des sites internet pour pouvoir suivre les
informations transmises.
Conclusion de ce point :
Adresse du site internet : http://pagesperso-orange.fr/villa.venezia/
Adresse du forum : http://villa-venezia.jeun.fr/
Fin de séance à 21h30