Syndicat des Copropriétaires

Transcription

Syndicat des Copropriétaires
De la Résidence LE PONT D’AVRIL
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
VENDREDI 11 MAI 2012
L’AN DEUX MILLE DOUZE et le Vendredi 11 MAI , à 14H00 les Copropriétaires de la Résidence Le
PONT D’AVRIL, à CANNES LA BOCCA se sont réunis à l’Hôtel AVANGANI 65 Avenue Docteur
PICAUD– 06150 CANNES LA BOCCA, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Ordre du Jour était le suivant :
Résolution 1 :
Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet
1965)
Résolution 2 :
Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet
1965)
Résolution 3 :
Résolution 4 :
Election du secrétaire de l'assemblée. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965)
Rapport d’activité du Conseil Syndical et du Syndic .(Point de l'ordre du jour ne faisant
pas l'objet d'un vote)
Résolution 5 :
Approbation des comptes de charges de l'exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011
pour un montant de 428 294.80 € (comptes joints à la convocation en annexe)
(Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965)
Résolution 6 :
Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice 2010/2011.( Art. 24 de la loi du 10 Juillet
1965)
Résolution 7 :
Résolution 8 :
Résolution 9 :
Résolution 10 :
Résolution 11 :
Résolution 12 :
Résolution 13 :
Résolution 13-1 :
Résolution 13-2 :
Résolution 13-3 :
Résolution 14 :
Résolution 15 :
Résolution 16 :
Election du cabinet URBANIA AIC, suivant les conditions du contrat joint à la
convocation (Art. 25 de la loi du 10 Juillet 1965).
En cas de non-élection du cabinet URBANIA AIC, élection du cabinet BRYGIER,
suivant les conditions du contrat joint à la convocation (Art. 25 de la loi du 10 Juillet
1965).
Décision à prendre concernant la modification des dates de l’exercice comptable.
(Art. 25 de la loi du 10 Juillet 1965).
Régularisation du budget 2011/2012 voté lors de la dernière assemblée générale
pour un montant de 425 000,00 € (Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965)
Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2012/2013 pour un montant
de 430 700,00 € (Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965).
Décision à prendre concernant l’ouverture d’un livret épargne. (Art. 25 de la loi du 10
Juillet 1965).
Principe de vente des parties communes du bâtiment C. (Art. 26 de la loi du 10 Juillet
1965).
Autorisation de vendre les parties communes du bâtiment C à la S.I.G
GROUP.(Art. 26 de la loi du 10 Juillet 1965).
En cas de non-réalisation de la vente à la S.I.G GROUP, autorisation de vendre
les parties communes du bâtiment C à Monsieur PINEL. (Art. 26 de la loi du 10 Juillet
1965).
En cas de non-réalisation de la vente à Monsieur PINEL, autorisation de vendre
les parties communes du bâtiment C à Monsieur CHAPUT. (Art. 26 de la loi du 10
Juillet 1965).
Autorisation à donner au potentiel acquéreur pour effectuer les démarches
administratives. (Art. 25 de la loi du 10 Juillet 1965).
Mandat à donner au Syndic URBANIA AIC, pour la signature des actes. (Art. 25 de
la loi du 10 Juillet 1965).
Décision à prendre concernant la modification du Règlement de Copropriété et
de l’état descriptif des lots. (Art. 25 de la loi du 10 Juillet 1965).
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11.05.2012
De la Copropriété Le PONT D’AVRIL.
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Résolution 17 :
Résolution 18 :
Résolution 19 :
Décision à prendre concernant l’affectation du montant de la vente. (Art. 25 de la loi
du 10 Juillet 1965).
Décision à prendre concernant la vente des locaux vide-ordures. (Art. 26 de la loi du
10 Juillet 1965).
Mandat à donner au syndic pour effectuer les démarches administratives en vue
de la vente de deux parkings handicapé devant le bâtiment A. (Art. 25 de la loi du 10
Juillet 1965).
Résolution 20 :
Décision à prendre concernant les travaux de reprise des fissures en façade du
bâtiment A. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965).
Résolution 20-1 : Décision à prendre concernant la fixation de l'échéancier des appels de provisions
pour lesdits travaux. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet 1965).
Résolution 20-2 : Validation des honoraires syndic pour lesdits travaux. (Art. 24 de la loi du 10 Juillet
1965).
Résolution 21 :
Résolution 22 :
Résolution 23 :
Résolution 24 :
Résolution 25 :
Résolution 26 :
Résolution 27 :
Validation du Règlement Intérieur de la Copropriété. (Art. 25 de la loi du 10 Juillet 1965).
Demande de Monsieur AUGERAY, courrier du 22 Novembre 2011.
Demande de Mademoiselle SCHOEFER REYNAUD, selon courrier du 12 Mars
2012.
Demande de Monsieur QUILLET-LEMAIRE, selon courrier du 09 Janvier 2011.
Demande de Monsieur CUNIN, selon courrier du 04 Avril 2012.
Demande de Mademoiselle MASCOT, selon courrier du 05 Avril 2012.
Demande de Monsieur SARRAZIT Pascal, selon courrier du 16 Janvier 2012 . (1ère
partie)
Résolution 27-1 :
Demande de Monsieur SARRAZIT Pascal, selon courrier du 16 Janvier 2012.
Résolution 28 :
Questions diverses. (Point de l'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote)
(2ème partie)
Le bordereau et les récépissés des lettres d’envoi des convocations sont déposés sur le bureau de
l’Assemblée ainsi que le Règlement de Copropriété.
Conformément à l’article 17 du Décret du 17 mars 1967 fixant le statut de la Copropriété, il est établi
le présent Procès Verbal d’Assemblée qui comporte :
-
Le résultat de chaque vote.
Le texte de chaque délibération.
Les noms des Copropriétaires qui se sont opposés, abstenus ou qui n’ont pas pris part au vote
des décisions de cette Assemblée.
De la feuille de présence et des pouvoirs, il ressort :
Membres présents : Mesdames et Messieurs,
AMIOUR (131), ANGELICA (48), AUGERAY (106), BALLION (106), BEHEM E (83), BEHEM G (88),
BONNET (139), CADET/LEDRICH (83), CANNIZZO (61), CHEVRIER (84), COEURDEVEY/BACQ
(80), DECLERCQ (48), DUGAS (79), DUREAU/BERNARD (81), GONZALEZ (48), FIESCHI (127),
GERDANY (84), LANDRA-VANHOUTTE (94), LOUBIERES/BERNARD (48), MAJRI (48), MASCOT
(56), MEURAT (83), MONGIN (48), MOSCA (1), SCI PASFLO (152), QUILLET-LEMAIRE (95),
RAEPPEL – DUBREUIL (83), RECANSONE (48), RENOU (123), ROY-CHEVIRON (83),
ROZZONELLI (81), SARRAZIT C-J (83), SARRAZIT P (212), SAUREY (83), STANGIERSKI (105),
TIERAN (57), THYNAT (181), VERCRUYSSE (143), VERINE (49).
TOTAL : 39 Copropriétaires et 3 498 tantièmes
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Membres représentés : Mesdames et Messieurs,
ADLER
AUGERAY
:
:
BEHEM E
BEHEM G
BEN ABEDESSELEM
BROSSEAU S.
CHEVRIER
DUBREUIL
:
:
:
:
:
:
DUROT
FIESCHI
(94).
GARCIA
GONZALEZ
LOMEDICO
MARCHAL
QUILLET-LEMAIRE
:
:
RENOU
RONCE A
ROZZONELLI
SARRAZIT C
:
:
:
:
SARRAZIT P
SAUREY
SCI PASFLO
VERCRUYSSE
VERINE
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48).
CALLEJA (48), CARLIER (83), DIOLS (48), FOULON (83), GOUNY (32),
PLANQUOIS (32), SARRAZIT JC (50), SARRAZIT Y (83).
PUJALTE Ch.(85), PUJALTE S.(60), PUJALTE C.(83).
BEHEM G/PUJALTE (106), ORIBES (48), PONS J(83), VERLEY (48).
PEREZ (48)
BROSSEAU J(48)
BALLET (95), CHEVRIER (31),MARCANTONI (95).
BRISMONTIER(48), DINNEMATIN/DAPRINI(48), GLESNER (48),
HESSE(105), LAFAYETTE (49), LETAINTURIER DE LA CHAPELLE (48).
SCHOEFER (48).
BES (48), DALDOSSI (57), SORRENTINO BELMONTE (60), NAKACH
CHASSAGNE(48)
CAYET (143), CHARME (180), LERAILLE (47).
FIARDO (47), PEREIRA(48).
MARCHAL (57)
BENZEMOUR (83), KLEPACH(124), LUCIANO (83), MAINCENT (83),
PERRONE (48).
MUSSO-GIULIANI (123)
RONCE (48)
VOKT (83)
BRESSET (58), BURNOL (83), CAPPELLI (83), GARRO (49),
GENILLOUD (60), LO-IACONO (84), TOBERMORY (2).
CAMADOU(341), CUNIN(57), MICHELIN(107).
PRANDI (157)
GIUSTO (83)
HENRARD(2)
BLEAUWART (48).
Total : 64 Copropriétaires et 4 527 tantièmes.
Membres absents et non représentés : Mesdames et Messieurs,
AIME(48), ATRY(2), BATTESTI(83), BELLOC(112), BEN ICHOU(47), BENAISSA(48),
BERTHET(48), BETTINI(2), BOJO(59), BORNAND(2), BOUYEURE(48), BREARD(48), BUETTO(48),
CARVALHOSA E(48), CARVALHOSA H(48), CAVALLARI(48), CHAMBRIN(84), CHICANINI(48),
CHTIOUI(47), CONSO(88), CORBAZ(3), COSSO(48) , CROULLIERE(98), CUCURULLO(48), DA
COSTA(48), DA PONTE(47), DANDRIEU-BERGEZ(48), DELESALLE(83), DELVALLEZ(48),
DENAISON(48), DEWASME(48), DOUSTAING(58), FABRE(5), FAROT(47), FREGEAC(59),
GEEROMS(48),
GIANARIA(5),
GONCALVES(48),
GUETTE(48),
GUILLEMINOT(96),
GUIOMARD(48),
HOCHSTER(48),
KARL(50),
KUBIKOWSKI(82),
LAM(57),
LANG(57),
LEBEAU(106), LEBLANC(48), LEVY(132), MAERTEN(31), MANDZIARA(95), SCI MARIA(1),
MARTINS(94), MEYLAN(49), MUET(20), PALMIS(80), PANZOLINI(83), PASCALIDES(56),
POLIMENO(48), COPRO PONT D’AVRIL(6), PORROZZI(48), REBOUD(85), ROSES(58),
SORIANO(7), TARAKANOV(83), VIVIER(48), ZAMATARO(48).
Total : 67 Copropriétaires et 3 555 tantièmes.
Soit un total des présents et représentés de
8025 tantièmes sur 11580 et 103 sur 170 Copropriétaires.
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Dans ces conditions, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer aux majorités
requises des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Le Syndic remplissant en début de séance les fonctions de secrétaire provisoire, invite les
Copropriétaires à composer le bureau de séance.
Résolution 1 : Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l’Article 24 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité des
voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Pour remplir les fonctions de président(e) de séance, l'assemblée générale élit :
Candidature de Mme RAEPPEL - DUBREUIL
Résultat des votes :
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
: 5 057 tantièmes
et
62
Copropriétaires
: 2 885 tantièmes
et
40
Copropriétaires
: AUGERAY(106), CALLEJA (48), CARLIER (83), DIOLS (48), FOULON
(83), GOUNY (32), PLANQUOIS (32), SARRAZIT JC (50), SARRAZIT Y
(83), MAJRI(48), VERINE(49), BLEAUWART (48), SAUREY(83), PRANDI
(157), BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48),
LOUBIERES/BERNARD(48), SARRAZIT C-J(83), BRESSET (58),
BURNOL (83), CAPPELLI (83), GARRO (49), GENILLOUD (60), LOIACONO (84), TOBERMORY (2), QUILLET-LEMAIRE(95), BENZEMOUR
(83), KLEPACH(124), LUCIANO (83), MAINCENT (83), PERRONE (48),
MONGIN(48),
CHEVRIER(84),
BALLET
(95),
CHEVRIER
(31),MARCANTONI (95), CAYET (143), THYNAT(181).
S’ABSTIENT
: 83
tantièmes
et
1
Copropriétaire
Nom de l’abstentionniste
:
VOKT (83).
Candidature de Mr SARRAZIT Pascal :
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 7 838 tantièmes
et
101
Copropriétaires
:
187 tantièmes
et
2
Copropriétaires
: INDIV DUREAU/BERNARD(81), BALLION(106).
: 0
tantième
et
0
Copropriétaire
Candidature de Mr QUILLET-LEMAIRE :
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 6 743 tantièmes
et
90
Copropriétaires
: 1 282 tantièmes
et
13
Copropriétaires
(83), GOUNY (32), PLANQUOIS (32), SARRAZIT JC (50), SARRAZIT Y
(83), SARRAZIT P(212), CAMADOU(341), CUNIN(57), MICHELIN(107).
: 0
tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, M. SARRAZIT est élu Président de Séance à la majorité des copropriétaires
présents et représentés.
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Résolution 2 : Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée.
Pour remplir les fonctions de scrutateurs de séance, l'assemblée générale élit : Madame
FIESCHI et Monsieur RENOU.
Le syndic dépose sur le bureau à la disposition du président de séance et des scrutateurs, la
feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de
réception de la convocation, pour certification et visa.
Candidature de Mme FIESCHI
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 8 025 tantième
:
0
tantième
:
0
tantième
et
et
et
103
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, Mme FIESCHI est élue scrutatrice à l’unanimité des copropriétaires présents
et représentés.
Candidature de Monsieur RENOU
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 8 025 tantièmes
:
0 tantième
:
0 tantième
et
et
et
103
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, Monsieur RENOU est élu scrutateur à l’unanimité des copropriétaires
présents et représentés.
Résolution 3 : Election du secrétaire de l'assemblée.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l’Article 24 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité des voix
exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, l'assemblée générale élit : Melle JEAN
représentant le syndic URBANIA MANDELIEU.
Votent POUR
Votent CONTRE
Nom de l’opposant
S’ABSTIENT
: 7 920 tantièmes
:
105 tantièmes
: HESSE(105).
:
0
tantième
et
et
102
1
et
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, URBANIA MANDELIEU est élu secrétaire de séance à la majorité des
copropriétaires présents et représentés.
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Résolution 4 : Rapport d’activités du Conseil Syndical et du Syndic.
Le Conseil Syndical et le Syndic font lecture de leur rapport d’activités pour l’exercice
2010/2011 et répondent aux questions eventuelles.
Résolution 5 : Approbation des comptes de charges de l'exercice du
01/10/2010 au 30/09/2011
Le conseil syndical précise à l'assemblée générale qu'il a procédé comme chaque année à
la vérification des dépenses engagées par le syndic ; et l'assemblée générale n'a pas
d'observations particulières à formuler.
L'assemblée générale des copropriétaires, après avoir pris connaissance des documents
comptables du cabinet URBANIA MANDELIEU
: comptes, recettes et dépenses de
l'exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011, et de la situation financière à la date de clôture des
comptes, adressés à chaque copropriétaire avec la convocation, approuve en leur forme,
teneur, imputation et répartition les comptes de charges dudit exercice pour un montant de
428 294.80 € TTC.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 7 010 tantièmes
et
94
Copropriétaires
: 1 015 tantièmes
et
9
Copropriétaires
: BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48),
AUGERAY(106), SARRAZIT P(212), CAMADOU(341), CUNIN(57),
MICHELIN(107).
:
0
tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, la résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et
représentés, sous réserve de la régularisation de l’imputation de l’eau froide sur le poste
chauffage.
Résolution 6 : Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice 2010/2011.
L'assemblée générale des copropriétaires donne quitus au syndic pour sa gestion de
l'exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011.
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
:
0 tantième
: 8 025 tantième
:
0 tantième
En vertu de quoi, la résolution est
représentés.
et
et
et
0
103
0
Copropriétaire
Copropriétaires
Copropriétaire
rejetée à l’unanimité des copropriétaires présents et
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Résolution 7 :
Election du cabinet URBANIA AIC, suivant les conditions du
contrat joint à la convocation.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l’Article 25 de la loi du 10/07/1965 soit la
majorité absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Article 25-1 : lorsque l’assemblée
générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article 25 mais que le projet a recueilli
au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée doit
immédiatement procéder à un second vote à la majorité prévue à l’Article 24.
L'assemblée générale des copropriétaires, après en avoir délibéré, désigne en qualité de
Syndic de la copropriété, le cabinet URBANIA MANDELIEU à compter du 11 Mai 2012.
Le présent contrat de mandat du syndic est consenti et accepté jusqu'au 30/06/2013 ou , si
besoin est , après la seconde assemblée qui devra se tenir dans un délai de 3 mois.
La mission, les honoraires annuels et les modalités de la gestion du syndic seront ceux
définis dans le contrat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée générale
accepte les clauses et conditions en l'état.
Concernant les prestations particulières, telles les frais d'état daté, de recouvrement
contentieux et procédures, l'assemblée générale décide que le syndic pourra recouvrir à
l'encontre du ou des copropriétaires objet des dites opérations, les dits frais et mandate le
Président de Séance pour signer le contrat.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
:
7 060 tantièmes
et
92
Copropriétaires
:
773
tantièmes
et
9
Copropriétaires
: HESSE(105), BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48),
MOREAU (48), FIARDO (47), STANGIERSKI(105), CAYET (143),
THYNAT(181).
S’ABSTIENT
:
192
tantièmes
et
2
Copropriétaires
Noms des abstentionnistes : AMIOUR(131), CANNIZZO(61).
représentés.
Résolution 8 :
En cas de non élection du cabinet URBANIA AIC, élection du
cabinet BRYGIER, suivant les conditions du contrat joint à la convocation.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l’Article 25 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité
absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Article 25-1 : lorsque l’assemblée générale des
copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix
de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée doit immédiatement procéder à un second vote
à la majorité prévue à l’Article 24.
L'assemblée générale des copropriétaires, après en avoir délibéré, désigne en qualité de
Syndic de la copropriété, le cabinet BRYGIER à compter du ..........
Le présent contrat de mandat du syndic est consenti et accepté jusqu'au............., ou , si
besoin est , après la seconde assemblée qui devra se tenir dans un délai de 3 mois.
La mission, les honoraires annuels et les modalités de la gestion du syndic seront ceux
définis dans le contrat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée générale
accepte les clauses et conditions en l'état.
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Concernant les prestations particulières, telles les frais d'état daté, de recouvrement
contentieux et procédures, l'assemblée générale décide que le syndic pourra recouvrir à
l'encontre du ou des copropriétaires objet des dites opérations, les dits frais et mandate le
Président de Séance pour signer le contrat.
La résolution 7 ayant été adoptée, cette résolution devient sans objet.
Résolution 9 : Décision à prendre concernant la modification des dates de
l’exercice comptable.
L’assemblée générale après avoir délibéré, décide de modifier les dates d’exercice
comptable pour un exercice civil du 01 Janvier au 31 Décembre.
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 8 025 tantièmes
: 0
tantième
: 0
tantième
et
et
et
103
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, la résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et
représentés.
Résolution 10 : Régularisation du budget 2011/2012 voté lors de la dernière
assemblée générale pour un montant de 425 000, 00 €.
Après examen des comptes de l’exercice écoulé, il a été constaté que le budget de l’exercice
en cours voté lors de la dernière assemblée était insuffisant.
L'assemblée décide de modifier le budget de l'exercice en cours et de le porter à la somme
de 531 250,00 € soit du 01/10/2011 au 31/12/2012. (425 000,00€ + ¼ du budget en cas
d’acceptation de la résolution 9)
La régularisation du budget sera appelée sur les prochains appel de fonds exigibles.
L'assemblée autorise le syndic à procéder à ces appels.
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Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENNENT
Noms des abstentionnistes
:
6 518 tantièmes
et
88
Copropriétaires
:
398 tantièmes
et
2
Copropriétaires
: CAMADOU(341), CUNIN(57).
:
1 109 tantièmes
et
13
Copropriétaires
: SARRAZIT P(212), MICHELIN(107), CHEVRIER(84), BALLET (95),
CHEVRIER (31),MARCANTONI (95), HESSE(105), BOURGOIN (48),
FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48), AMIOUR(131),
MARCHAL (57).
représentés.
Résolution 11 : Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2013 pour
un montant de 430 700,00 €.
voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés
Conformément au décret du 27 mai 2004, applicable au 1er septembre 2004, le budget
prévisionnel doit être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, ce budget reprend le dernier budget voté.
Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil
syndical, pour l'exercice suivant débutant le 01/01/2013 et finissant le 31/12/2013 arrêté à la
somme de 425 000,00 € TTC.
Les appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelées en 4 trimestres égaux
et d'avance.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENNENT
:
7 333 tantièmes
et
95
Copropriétaires
:
319
tantièmes
et
3
Copropriétaires
: PASFLO(152), GIUSTO (83), GERDANY(84).
:
373
tantièmes
et
5
Copropriétaires
: BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48),
THYNAT(181).
représentés.
Résolution 12 : Décision à prendre concernant l’ouverture d’un livret épargne.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré donne mandat au Syndic d’ouvrir un compte
épargne sur lequel seront placés les fonds perçus de la procédure de vente par adjudication
des lots d’ISA DE B.
Page 9
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 8 025 tantièmes
:
0
tantième
:
0
tantième
et
et
et
103
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, la résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et
représentés.
Résolution 13 : Principe de vente des parties communes du bâtiment C.
Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 26 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité des
voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat.
A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les
travaux d’amélioration qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins
les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée
générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de :
-
L'attestation du prix de vente d'URBANIA TRANSACTION
Le devis AMCO EXPERTISES
Le devis du Cabinet PIERROT
L'offre de S.I.G GROUP représenté par son gérant, Monsieur GAD, pour le sous sol, le
rez de chaussée et le premier étage, soit une surface habitable d’environ 390m2, pour un
montant de 415 000 €
L'offre de Monsieur PINEL, pour le rez-de-chaussé, le premier étage et les caves en
sous-sol du bâtiment, pour un montant de 415 000 € net vendeur.
- L'offre de la SCI JPJ représenté par son gérant, Monsieur CHAPUT, pour le sous sol,
le rez de chaussée et le premier étage, soit une surface habitable d’environs 390m2,
pour un montant de 400 000 €
Décide de vendre les locaux du bâtiment C à...................................... au prix de
........................€.
Etant précisé, qu'aucune activité de restauration ne pourra y être exercée (snack, salon de
thé, pizzeria, etc. la liste n'est pas limitative)
L’assemblée générale autorise d’ores et déjà l’acquéreur à réaliser les travaux d’ouverture
de façade et d’accessibilité handicapé qui lui seront demandés dans le cadre du Permis de
Construire.
Les matériaux utilisés devront obligatoirement être conforme à ceux installés sur la
Copropriété
Par ailleurs, l'assemblée générale décide d'affecter le produit de cette
vente............................,
Dans le cadre de cette vente, l’assemblée générale valide les honoraires Syndic à 1% HT du
montant de la vente pour la gestion financière, administrative et comptable du dossier.
Votent POUR
Votent CONTRE
Nom de l’opposant
S’ABSTIENT
: 7 946 tantième
:
79 tantièmes
: DUGAS(79).
:
0 tantième
et
et
102
1
Copropriétaires
Copropriétaire
et
0
Copropriétaire
représentés, sous réserve de ne pas créer de parkings trop proches du bâtiment B.
Page 10
Résolution 13-1 : Autorisation de vendre les parties communes du bâtiment C à
la S.I.G GROUP.
Proposition de Monsieur GAD :
-
acquisition des locaux du rez-de-chaussée et du 1er étage pour une surface
d’environ 390m2,
acquisition des 6 caves en sous-sols
attribution d’un terrain pour la réalisation de 16 parkings (valeur 30 000€)
pour la réalisation de 6 logements (2 et 3 pièces) pour un montant de 415 000 euro hors
frais, sans clause suspensive d’obtention de prêt et sous réserve d’obtention des
autorisations administratives.
Monsieur GAD s’engage à réaliser les travaux dans un délai de plus ou moins 1 an après
l’obtention des permis.
Après délibération, l’assemblée générale donne autorisation de vendre les parties
communes du bâtiment C à Monsieur GAD, gérant de la S.I.G. GROUP.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
: 5 103
tantièmes
et
66
Copropriétaires
: 1 768
tantièmes
et
24
Copropriétaires
: FIARDO (47), PEREIRA(48), AUGERAY(106), CALLEJA (48),
CARLIER (83), DIOLS (48), FOULON (83), GOUNY (32), PLANQUOIS (32),
CAMADOU(341), CUNIN(57), MICHELIN(107), BRESSET (58), BURNOL
(83), CAPPELLI (83), GARRO (49), GENILLOUD (60), LO-IACONO (84),
TOBERMORY (2), ROZZONELLI(81), VOKT (83), RONCE (48),
MARCHAL (57), MONGIN(48).
S’ABSTIENNENT
:
1 154
tantièmes
et
13
Copropriétaires
Noms des abstentionnistes : THYNAT(181), CAYET (143), CHARME (180), CHEVRIER(84),
BALLET (95), CHEVRIER (31),MARCANTONI (95), BOURGOIN (48),
FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48), STANGIERSKI(105),
BROSSEAU J(48).
En vertu de quoi, la résolution est rejetée faute de majorité.
Résolution 13-2 : En cas de non réalisation de la vente à la S.I.G GROUP,
autorisation de vendre les parties communes du bâtiment C à Monsieur PINEL.
Page 11
Proposition de Monsieur PINEL :
-
acquisition des parties communes du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiment C
(cf plan),
acquisition des 6 caves en sous-sol du bâtiment,
attribution d’un terrain pour la création de 12 parkings (cf plan),
dans le but de réaliser des appartements de standing, pour un montant de 420 000 € hors
frais, sans clause suspensive d’accord de financement et sous réserve d’obtention des
autorisations administratives.
Par ailleurs, M.PINEL s’engage à prendre à sa charge les frais de réalisation des parkings et
d’aménagement de la voierie d’accés avec éclairage ainsi que le changement d’affectation
des lots et du règlement de copropriété.
Après signature de l’acte authentique de vente, Monsieur PINEL s’engage à faire réaliser les
travaux dans un delai de 12 à 18 mois par des professionnels assistés d’un ingénieur béton
et supervisés par un architecte. Dans l’éventualité où le delai de réalisation des travaux ne
serait pas respecté, M.PINEL s’engage à verser à la Copropriété, une astreinte de 200 € par
jour ouvrable de retard.
communes du bâtiment C à Monsieur PINEL.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
: 6 817
tantièmes
et
92
Copropriétaires
:
359
tantièmes
et
5
Copropriétaires
:
AMIOUR(131),
GERDANY(84),
MAJRI(48),
PEREZ
(48),
DECLERCQ(48).
S’ABSTIENNENT
:
849
tantièmes
et
6
Copropriétaires
Noms des abstentionnistes : SAUREY(83), PRANDI (157), STANGIERSKI(105), THYNAT(181),
CAYET (143), CHARME (180).
Résolution 13-3 : En cas de non réalisation de la vente à Monsieur PINEL,
autorisation de vendre les parties communes du bâtiment C à Monsieur
CHAPUT.
Proposition de Monsieur CHAPUT :
-
acquisition des parties communes du rez-de-chaussée et du 1er étage (environs
38m2),
acquisition des 6 caves en sous-sol,
attribution d’un terrain pour la création de 12 parkings,
dans le but d’aménager 6 appartements de 60m2, pour une valeur de 400 000 euros hors
frais et sous réserve d’obtention d’un prêt, et des autorisations administratives.
Page 12
Le délai estimé de début des travaux est d’environ 1 an après acceptation de l’offre, les
études préalables et l’obtention des permis.
Monsieur CHAPUT s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 10 MOIS.
communes du bâtiment C à Monsieur CHAPUT, gérant de la SCI JPJ.
Votent POUR
Noms des favorables
:
2 118 tantièmes
et
26
Copropriétaires
: RAEPPEL
–
DUBREUIL
(83),
BRISMONTIER(48),
DINNEMATIN/DAPRINI(48),
GLESNER
(48),
HESSE(105),
LAFAYETTE (49), LETAINTURIER DE LA CHAPELLE (48),
LOUBIERES/BERNARD(48),
BALLION(106),
GERDANY(84),
MEURAT(83), CANNIZZO(61), GONZALEZ(48), CAYET (143),
CHARME (180), LERAILLE (47), PASFLO(152), FIESCHI(127), BES
(48), DALDOSSI (57), SORRENTINO BELMONTE (60), NAKACH (94),
CHASSAGNE(48), TIERAN(57), RENOU(123), MUSSO-GIULIANI
(123).
Votent CONTRE
:
5 479
tantièmes
et
71
Copropriétaires
S’ABSTIENNENT
:
428
tantièmes
et
6
Copropriétaires
Noms des abstentionnistes : BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48),
AMIOUR(131), STANGIERSKI(105).
Résolution 14 : Autorisation à donner au potentiel acquéreur d’effectuer les
démarches administratives.
L’assemblée générale donne mandat ou à la S.I.G. GROUP, ou à défaut Monsieur PINEL ou
à défaut à Monsieur CHAPUT, acquereur des parties communes du bâtiment C pour
effectuer toutes les démarches administratives visant à l’obtention des permis de construire.
Les frais afférents à ses démarches seront à la charge intégrale de l’acquéreur.
Dans la mesure où les résolutions 13-1, 13-2 et 13-3 ont été rejetées, cette résolution
est sans objet.
Page 13
Résolution 15 :
des actes.
Mandat à donner au Syndic URBANIA AIC, pour la signature
L'assemblée générale donne mandat au Syndic URBANIA AIC, de réprésenter le Syndicat
des Copropriétaires pour la signature de tous les actes relatifs à la vente des parties
communes du bâtiment C.
est sans objet.
Résolution 16 : Décision à prendre concernant la modification du Règlement de
Copropriété et de l’éat descriptif de division des lots.
L’assemblée générale donne mandat à Monsieur PINEL ou à défaut Monsieur CHAPUT ou à
défaut la S.I.G GROUP, acquéreur des parties communes du bâtiment C pour la
modification du Règlement de Copropriété et de l’état descriptif de division des lots
concernés, sous couvert du Syndic représentant le Syndicat des Copropriétaires.
Le changement de destination des parties cédées et, par nature de la résidence,
s'effectuera de plein droit par le biais de la vente des parties communes.
Ce changement sera inclus au modificatif du Règlement de Copropriété, effectué à la charge
de l'acquéreur.
L'assemblée générale prend acte que le modificatif du Règlement de Copropriété et de l'état
descriptif de division, à la charge de l'acquéreur, tiendra compte de la disparition des
services et que de ce fait la résidence devient à 100% une résidence à usage d'habitation.
La destination des parties cédées comme de la Résidence confère à la Copropriété « Pont
d'Avril » un statut de résidence à usage d'habitation.
est sans objet.
Page 14
Résolution 17: Décision à prendre concernant l’affectation du montant de la
vente.
L’assemblée générale décide d’affecter le montant de la vente des parties communes du
bâtiment C selon le principe suivant :
-
travaux de réfection des cabines ascenseurs,
travaux de réfection des peintures des halls d’entrées,
travaux de création des parkings,
changement des portes d’accès aux bâtiments,
mise en place des contrôles d’accès par vigiks,
changement des platines d’interphone,
création d’un local poubelles au bâtiment A et C, et modification de celui du bâtiment
B,
création de parkings (pour location ou vente).
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
:
:
:
:
7 513 tantièmes
et
98
Copropriétaires
512 tantièmes
et
5
Copropriétaires
DUGAS(79), THYNAT(181), CAYET (143), MAJRI(48), CANNIZZO(61).
0
tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, la résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents
et représentés.
Résolution 18 : Décision à prendre concernant la vente des locaux videordures.








Devis Cabinet PIERROT
Courrier de Madame LOUBIERES
Courrier de Monsieur et Madame QUILLET-LEMAIRE.
Courrier de Monsieur et Madame SARRAZIT Claude, Jack.
Courrier de Madame MICHELIN.
Courrier de Monsieur MERCIER : a retiré son offre en séance
Courrier de Monsieur et Madame BERNARD – DUREAU : a retiré
son offre en séance
Courrier de Madame VOKT.
Page 15






Courrier de Monsieur BONNET
Courrier de Madame FIESCHI.
Courrier de Monsieur et Madame CHEVRIER.
Courrier de Madame ROZZONELLI.
Courrier de Mademoiselle CUCURULLO
Courrier de Monsieur POULE
L'assemblée générale après avoir délibéré, décide de vendre les locaux vide-ordures au prix
de 1 000 € et 1 500 € (pour ceux au sous-sol) net vendeur l'un.
Priorité est donnée aux propriétaires se situant en face de chaque local.
Pour information les frais de notaire s’élève à 900 € et de géomètre à 100€, à la charge de
l’acquéreur.
Le local vide-ordure est attribué à :
Bât A
Bât B
Bât C
1er étage
2ème étage
3ème étage
4ème étage
5ème étage
Sous-sol
En cas d'acceptation le Syndic URBANIA AIC est mandaté pour :



procéder à la création des lots
charger le notaire de déterminer les tantièmes à affecter aux lots
modifier le Règlement de Copropriété en conséquence, et d'effectuer les demandes
administratives pour l'enregistrement au fichier immobilier et la publication foncière.
 Représenté la Copropriété pour la signature chez le notaire
 modifier la destination éventuelle des locaux.
Par ailleurs, l'assemblée générale décide d'affecter le produit de cette vente aux procèdures
de saisies immobilière, déduction faite des frais liés aux opérations administratives
nécessaires soit 1% du prix de vente.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 7 460 tantièmes
et
94
Copropriétaires
: 565 tantièmes
et
9
Copropriétaires
(83), GOUNY (32),PLANQUOIS (32), SARRAZIT JC (50), SARRAZIT Y
(83).
: 0
tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, la majorité n’ayant pas été atteinte, la résolution est rejetée.
Page 16
Résolution 19 : Mandat à donner au Syndic pour effectuer les démarches
administratives en vue de la vente de deux parkings handicapés devant le
bâtiment A.
L'assemblée générale après avoir délibéré, donne mandat au syndic d’effectuer toutes les
démarches administratives en vue de vérifier si la vente des deux parkings devant le
bâtiment A est réalisable.
Votent POUR
Noms des favorables
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 1 102 tantièmes
et
17
Copropriétaires
: LOUBIERES/BERNARD(48), QUILLET-LEMAIRE(95), BENZEMOUR
(83), KLEPACH(124), LUCIANO (83), MAINCENT (83), PERRONE (48),
BOURGOIN (48), FERRAN (48), GRAZIANI (48), MOREAU (48),
BRISMONTIER(48),
GLESNER
(48),
HESSE(105), LAFAYETTE (49), LETAINTURIER DE LA CHAPELLE (48).
: 6 923 tantièmes
et
86
Copropriétaires
:
0 tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et
représentés.
Départ de Mme GARCIA à 18 H 40, le quorum est alors ramené à
Soit un total des présents et représentés de
7 977 tantièmes sur 11580 et 102 sur 170 Copropriétaires.
Résolution 20 : Décision à prendre concernant les travaux de reprises des
fissures en façade du bâtiment A.
voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés
Devis ACROSYSTEMS : 5 170,00 € HT
Devis XXL : 6 100,00 € HT
L’assemblée générale, après avoir examiné les documents et en avoir délibéré, décide de
faire réaliser les travaux de reprises des fissures en façade du bâtiment A.
Le démarrage des travaux est souhaité pour le 3ème trimestre 2012 et la réalisation des
travaux sera confiée à l’entreprise ACROSYSTEMS selon son devis d'un montant de 5 170 €
HT.
Page 17
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 7 872 tantièmes
:
0
tantième
: 105 tantièmes
: HESSE(105).
représentés.
et
et
et
101
0
1
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
adoptée à la majorité des copropriétaires présents et
Résolution 20-1 : Décision à prendre concernant la fixation de l'échéancier des
appels de provisions pour lesdits travaux.
L'assemblée générale décide de fixer l'exigibilité des appels de provisions pour les travaux
de reprise des fissures en façade du bâtiment A, selon le calendrier suivant:
Le 1/07/2012 pour 100 %
Répartition en charges : Générales
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
: 7 596 tantièmes
et
96
:
276 tantièmes
et
5
: BOURGOIN (48), FERRAN (48),
GERDANY(84).
S’ABSTIENT
: 105 tantièmes
et
1
Nom de l’abstentionniste : HESSE(105).
représentés.
Copropriétaires
Copropriétaires
GRAZIANI (48), MOREAU (48),
Copropriétaire
Résolution 20-2 : Validation des honoraires syndic pour lesdits travaux
Dans le cadre des travaux de reprises des fissures en façade du bâtiment A, l'assemblée
valide le montant des honoraires syndic, conformément aux prestations particulières du
contrat de syndic, comme suit : 1.5 % TTC du montant TTC du marché retenu au titre de la
gestion financière, administrative et comptable et 1.5 % TTC du montant TTC du marché au
titre de la gestion technique et suivi des travaux.
Votent POUR
Votent CONTRE
Nom de l’opposant
S’ABSTIENT
: 7 872 tantièmes
: 105
tantièmes
: HESSE(105).
: 0
tantième
représentés.
et
et
101
1
et
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
Page 18
Résolution 21 : Validation du Règlement Intérieur de la Copropriété.
L’assemblée générale après avoir pris connaissance du Règlement Intérieur annexé à la
pésente convocation, décide de le valider afin de préciser et compléter la règlementation
générale qui fait loi pour tous les occupants et visiteurs.
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 7 977 tantièmes
: 0
tantième
: 0
tantième
représentés.
et
et
et
102
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et
Résolution 22 : Demande de Monsieur AUGERAY selon courrier du 22
Novembre 2012.
Proposition de Monsieur AUGERAY :
-
acquisition d’une partie des parties communes en sous-sol du bâtiment A, en vue de
réunir ses deux caves.
L’assemblée générale après avoir pris connaissance des documents et délibéré, décide de
vendre la partie des parties communes en sous-sol du bâtiment A à Monsieur AUGERAY au
prix de 1 000 €
L’asssemblée autorise d’ores et déjà Monsieur AUGERAY à effectuer les travaux de
réunification de ses deux caves sous réserves d’obtention des autorisation administratives,
et mandate le Syndic pour représenter le Syndicat des Copropriétaires pour la signature de
tous les actes.
L’assemblée générale donne mandat à Monsieur AUGERAY pour effectuer toutes les
démarches administratives visant à la modification du Règlement de Copropriété et de l’état
descriptif de division des lots concernés.
Les frais afférents à ses démarches seront à la charge intégrale de l’acquéreur.
Par ailleurs, l’assemblée générale décide d’affecter le produit
vente......................................
de
cette
Monsieur AUGERAY a annulé sa demande en séance, la résolution devient sans objet.
Page 19
Résolution 23 : Demande de Mademoiselle SCHOEFER REYNAUD Cindy, selon
courrier du 12 Mars 2012.
Mademoiselle SCHOEFER REYNAUD demande l’autorisation de pouvoir fermer son balcon
en vérandas.
L’assemblée générale aprés avoir délibéré, décide d’autoriser Mademoiselle SCHOEFER
REYNAUD à fermer son balcon en vérandas sous réserve d’obtention des autorisations
administratives.
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 7 260 tantièmes
et
98
Copropriétaires
: 717 tantièmes
et
4
Copropriétaires
: SARRAZIT P(212), CAMADOU(341), CUNIN(57), MICHELIN(107).
: 0
tantième
et
0
Copropriétaire
représentés.
Résolution 24 : Demande de Monsieur QUILLET-LEMAIRE, selon courrier du 09
Janvier 2011.
Suite au départ de deux membres du conseil syndical, Monsieur QUILLET-LEMAIRE
présente sa candidature.
L’assemblée générale élit en qualité de membre du conseil syndical Monsieur QUILLETLEMAIRE, pour la durée du mandat restant.
Election de M. QUILLET – LEMAIRE :
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 7 977 tantièmes
: 0
tantième
: 0
tantième
et
et
et
102
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, la candidature de M. QUILLET – LEMAIRE est adoptée à l’unanimité des
Page 20
Monsieur LAGOUCHE (SCI PASFLO) présente également sa candidature en qualité de membre du
Conseil Syndical pour la durée du mandat restant à courir :
Election de M. LAGOUCHE :
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
: 7 977 tantièmes
: 0
tantième
: 0
tantième
et
et
et
102
0
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
En vertu de quoi, la candidature de M. LAGOUCHE est adoptée à l’unanimité des
L’Assemblée Générale est avisée par le syndic d’une erreur dans les photocopies de la convocation.
Madame et Monsieur QUILLET LEMAIRE ont fait la demande de reprise d’une partie commune, dont
le plan est annexé dans la convocation.
Votent POUR
Votent CONTRE
Nom de l’opposant
S’ABSTIENT
: 7 846 tantièmes
: 131 tantièmes
: AMIOUR(131).
: 0
tantième
et
et
101
1
et
0
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
et représentés.
Résolution 25 : Demande de Monsieur CUNIN, selon courrier du 04 Avril 2012.
Monsieur CUNIN demande l’autorisation de poser une parabole sur le toit du bâtiment C, afin
que ses locataires Monsieur et Madame CZAPINSKA, d’origine polonaise, puissent recevoir
la télévésion de leur pays.
L’assemblée générale après avoir délibéré, décide de donner l’autorisation à Monsieur
CUNIN de poser une parabole sur le toit du bâtiment C.
Page 21
Votent POUR
Noms des favorables
Votent CONTRE
S’ABSTIENNENT
:
:
:
:
:
153
tantièmes
et
2
Copropriétaires
ANGELICA(48), HESSE(105).
7 372 tantièmes
et
96
Copropriétaires
452 tantièmes
et
4
Copropriétaires
AMIOUR(131), TIERAN(57), THYNAT(181), MEURAT(83).
En vertu de quoi, la résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents et
représentés.
Résolution 26 : Demande de Mademoiselle Mascot, selon courrier du 05 Avril
2012.
Mademoiselle MASCOT, demande l’autorisation de fermer son balcon en verrandas.
L’assemblée générale après avoir pris connaissance des documents et délibéré, décide
d’autoriser Mademoiselle MASCOT à fermer son balcon en verrandas, sous réserve
d’obtention des autorisations administratives, et de respect de l’harmonie de l’ensemble
(materiaux et couleurs).
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 6 695 tantièmes
et
89
Copropriétaires
: 1 282 tantièmes
et
13
Copropriétaires
: SARRAZIT P(212), CAMADOU(341), CUNIN(57), MICHELIN(107),
AUGERAY(106), CALLEJA (48), CARLIER (83), DIOLS (48), FOULON
(83), GOUNY (32),PLANQUOIS (32), SARRAZIT JC (50), SARRAZIT Y
(83).
: 0
tantième
et
0
Copropriétaire
et représentés.
Page 22
Résolution 27 : Demande de Monsieur SARRAZIT Pascal, selon courrier du du
16 Janvier 2012 (1ère partie).
Monsieur SARRAZIT Pascal demande le raccordement gratuit de la Résidence au réseau
fibre optique.
L’assembléee générale après déliberation décide de souscrire gratuitement au réseau fibre
optique, selon la convention annexée au projet.
Votent POUR
Votent CONTRE
S’ABSTIENT
:
:
:
:
7 846 tantièmes
0
tantième
131 tantièmes
AMIOUR(131).
et
et
et
101
0
1
Copropriétaires
Copropriétaire
Copropriétaire
et représentés.
Résolution 27-1 : Demande de Monsieur SARRAZIT Pascal, selon courrier du
16 Janvier 2012 (2ème partie).
Monsieur SARRAZIT Pascal demande l’autorisation de faire poser 2 à 3 piliers (à ses frais)
pour soutenir l’agrandissement de son balcon.
L’assemblée générale après avoir pris connaissance des documents et délibérée, décide
d’autoriser Monsieur SARRAZIT Pascal à faire réaliser les travaux de pose de piliers, sous
réserve d’obtention des autorisations administratives.
Page 23
Votent POUR
Votent CONTRE
Noms des opposants
S’ABSTIENT
: 4 303 tantièmes
et
54
Copropriétaires
: 3 674 tantièmes
et
48
Copropriétaires
: AMIOUR(131),
CHEVRIER(84),
BALLET
(95),
CHEVRIER
(31),MARCANTONI (95), ROZZONELLI(81), SARRAZIT C-J(83),
BRESSET (58), BURNOL (83), CAPPELLI (83), GARRO (49), GENILLOUD
(60), LO-IACONO (84), TOBERMORY (2), QUILLET-LEMAIRE(95),
BENZEMOUR (83), KLEPACH(124), LUCIANO (83), MAINCENT (83),
PERRONE (48), BALLION(106), MEURAT(83), STANGIERSKI(105),
MARCHAL (57), BROSSEAU J(48), GONZALEZ(48), CAYET (143),
CHARME (180), LERAILLE (47), RAEPPEL – DUBREUIL (83),
BRISMONTIER(48),
GLESNER
(48),
HESSE(105), LAFAYETTE (49), LETAINTURIER DE LA CHAPELLE (48),
ANGELICA(48), BEHEM E(83), BEHEM G(88), PUJALTE Ch.(85),
PUJALTE S.(60), PUJALTE C.(83), BEHEM G/PUJALTE (106), ORIBES
(48), PONS J(83), VERLEY (48), INDIV DUREAU/BERNARD(81),
COEURDEVEY/BACQ(80).
:
0
tantième
et
0
Copropriétaire
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents
et représentés.
Résolution 28 : Questions diverses. (Point de l’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote).
Aucune réserve n’étant faite par quiconque, il en est pris acte.
Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 20 heures.
Notification de la décision :
Le Président rappelle que l’original du présent Procès Verbal sera conservé dans les minutes du Syndicat et a été signé par
le Président.
Article 42.2 de la loi du 10.07.65 modifié par l’article 14 de la loi du 31.12.85 :
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales, doivent à peine de déchéance, être
introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites
décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée
Générale.
De même, l’article 18 du décret du 17.03.67 précise :
Le délai prévu à l’article 42 (alinéa 2) de la loi du 10.07.65, pour contester les décisions de l’Assemblée Générale, court à
compter de la notification de la décision à chacun des Copropriétaires opposants ou défaillants.
Loi n° 94-624 du 21.07.94, article 29 IV :
Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du nouveau code de procédure civile,
celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152,45 € à 3 048,98 € lorsque cette action a pour objet de
contester une décision d’une Assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. »
Fait à CANNES, le 11.05.2011
Notifié le ……………………… 2012
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Mélanie JEAN
Gestionnaire
Page 24

Syndicat des Copropriétaires

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