Convocation AG ordinaire du 13/12/2015 13/12/2015 à 23

ORDRE DU JOUR
01) Désignation du Président de séance
02) Désignation des Scrutateurs
03) Désignation du secrétaire de séance
04) Rapport du Conseil Syndical
05) Approbation du compte de charges de l’exercice du 01/07/06 au 30/06/07
06) Révision du budget prévisionnel de l’exercice du 01/07/07 au 30/06/08 (N+1)
E
07) Budget prévisionnel de l’exercice du 01/07/08 au 30/06/09 (N + 2)
TI
C
08) Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux assemblées
générales
tF
AC
09) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de ravalement des façades
10) Mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise
oc
um
en
11) Souscription d’un emprunt collectif pour financement des travaux
12) Constitution de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation des parties
communes
13) Autorisation de mise en place de stores pour les copropriétaires de la barre
D
14) Questions diverses et observations (article 13 décret 17 mars 1967)
LISTE DES RESOLUTIONS
ASSEMBLEE Ordinaire du 09/10/2007
01) Désignation du Président de séance
article 24
L’assemblée désigne en qualité de Président de séance :
02) Désignation des Scrutateurs
article 24
L’assemblée désigne en qualité de Scrutateur(s) :
03) Désignation du secrétaire de séance
article 24
En application de l’article 15 du décret du 17 mars 1967, le syndic assure le secrétariat de la séance.
E
04) Rapport du Conseil Syndical
L’assemblée prend acte du rapport de mission du Conseil Syndical et le remercie pour son action.
tF
AC
TI
C
05) Approbation du compte de charges de l’exercice du 01/07/06 au 30/06/07
article 24
Après avoir pris connaissance des comptes du syndicat (état financier après répartition, compte de gestion
générale, compte de gestion pour opérations courantes, compte de gestion pour travaux et opérations
exceptionnelles, état des travaux votés non encore clôturés) l’assemblée approuve les comptes de l’exercice
du 01/07/06 au 30/06/07.
oc
um
en
06) Révision du budget prévisionnel de l’exercice du 01/07/07 au 30/06/08 (N+1)
article 24
L’assemblée générale adopte un complément du budget pour l’exercice du 01/07/07 au 30/06/08 de 7000.00
euros.
L’avance constituant la réserve sera réajustée pour être égale au 1/6ème du budget prévisionnel.
D
07) Budget prévisionnel de l’exercice du 01/07/08 au 30/06/09 (N + 2)
article 24
L’assemblée générale fixe à 187000.00 euros le budget prévisionnel des dépenses courantes de l’exercice du
01/07/08 au 30/06/09.
L’avance constituant la réserve sera réajustée pour être égale à 1/6ème du budget prévisionnel.
08) Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux assemblées
générales
article 25
L’assemblée fixe en application de l’article 21 du décret du 17 mars 1967, à 3500.00 euros TTC, le montant des
dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager en cas de besoin pour l’entretien de la copropriété.
09) Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de ravalement des façades
article 24
Après examen et discussion des offres reçues jointes à la convocation, l’assemblée décide :
- de faire réaliser les travaux de ravalement des façades tels que définis par le descriptif ou les devis ci-joints
par l’entreprise
pour un budget maximum de :
euros TTC
Propositions des entreprises :
XXXXX et WWWW : 339 927.24 Euros HT (358 623.23 Euros TTC)
XXXX : 350 467.33 Euros HT (369 743.03 Euros TTC)
XXXXX : 355 635.49 Euros HT (375 195.44 Euros TTC)
XXXXX : 383 500.27 Euros HT (404 592.78 Euros TTC)
- de confier la maîtrise d’oeuvre au Cabinet XX CXXXXC pour un montant de 7774.00 euros TTC
- que les honoraires de gestion administrative et financière du syndic s’élèveront, conformément à son
contrat, à 12874.00 euros TTC
- de souscrire une police d’assurance dommages-ouvrage pour un montant de 8104.88 euros, susceptible
d’être réévaluée en fonction du montant définitif des travaux, et retient la proposition du courtier XXXXX ;
- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) s’élevant à 387 376.68 euros sera réparti entre
les copropriétaires selon les clefs de répartition BATIMENTS (simulation ci-jointe établie sur la base de la
proposition de l’entreprise XXXX XXXXXX)
* LA REPARTITION DES FRAIS DE RAVALEMENT SERA FAITE PAR BATIMENT, CONFORMEMENT AU
REGLEMENT DE COPROPRIETE SOIT :
. bâtiment allée 253 (hors garages)
. bâtiment allées 255 à 257 ter (hors garages)
La situation des frais jointe à la présente convocation tient compte de ce calcul
* LA REPARTITION DES FRAIS RELATIFS AUX FENETRES ET VOLETS SERA INDIVIDUALISEE SELON LE TYPE
DE MATERIAUX (BOIS OU PVC)
- de financer le coût global du moyen d’appels de provisions ainsi définis :
20 % le 1er janvier 2008
20 % le 1er février 2008
20 % le 1er mars 2008
20 % le 1er avril 2008
20 % le 1er mai 2008
TI
C
E
10) Mandat au conseil syndical pour le choix de l’entreprise
article 25
L’assemblée donne mandat au conseil syndical à l’effet de choisir l’entreprise la mieux disante dans la limite
du budget fixé par la décision précédente.
tF
AC
11) Souscription d’un emprunt collectif pour financement des travaux
article 24
Cette décision permet à chacun d’avoir la possibilité de souscrire un emprunt par ce biais mais n’est nullement
impérative. L’intérêt de cette proposition réside dans la simplicité des conditions d’acceptation de chaque
dossier.
oc
um
en
L’assemblée générale confère à BAGNERES ET LEPINE, syndic, tous pouvoirs à l’effet de, au nom et pour le
compte du syndicat des copropriétaires :
D
- recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,
- recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l’emprunt,
- solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des travaux
dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts,
- accepter l’offre de prêt valant contrat,
- exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par
prélèvements automatiques pour le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat
pour le seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux. A cet égard, les
prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du
syndicat,
- souscrire un contrat de cautionnement auprès de la société COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE afin que
le syndicat n’ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire
dans le remboursement de la quote-part de prêt.
Les copropriétaires payant les travaux à l’aide de l’emprunt contracté par le syndicat dans les conditions
visées ci-dessus donnent d’ores et déjà leur accord.
Les taux qui seront appliqués seront ceux ceux connus au jour de l’assemblée générale (à ce jour, sur 3 ans
le taux est de 4.35%)
12) Constitution de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation des parties
communes
article 25
L’assemblée décide de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de
conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun, susceptibles d’être nécessaires
dans les trois années à venir et non encore décidés par l’assemblée générale. Cette provision sera appelée
par fractions de 1000.00 euros, exigibles :
13) Autorisation de mise en place de stores pour les copropriétaires de la barre
article 24
L’assemblée générale donne l’autorisation de principe pour la réalisation des travaux de remplacement des
fenêtres et la mise en place de volets roulants dans la copropriété et notamment pour l’allée 253.
Cette autorisation de principe devra être confirmée par le syndic sur la base d’une demande formelle et du
strict respect du cahier des charges et de l’existant.
D
oc
um
en
tF
AC
TI
C
E
14) Questions diverses et observations (article 13 décret 17 mars 1967)
Rappel : l’assemblée ne prend de décision valide que sur des questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut
cependant examiner, sans effet décisoire, toutes questions non inscrites à l’ordre du jour.