le traitement indiciaire - Centre de gestion de la fonction publique

LE TRAITEMENT INDICIAIRE
(Décret n°85-730 du 17/07/1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des fonctionnaires
des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84.53 du 26
janvier 1984)
(Application du décret n° 2006-759 du 29 juin 2006) modifié par décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006
Un agent de la fonction publique est rémunéré par référence à un indice
L’indice brut est retenu pour la carrière
L’indice majoré est retenu pour la paie
•
Pour connaître le traitement de base d’un agent :
o Prendre le barème en vigueur des traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires,
ou la diffusion du centre de gestion (traitements des fonctionnaires) et se référer à
l’indice majoré concerné. Pour mémoire :
BAREME DE PAIE DE JANVIER 2011
Valeur du point annuel :
55,5635
Valeur de l'indice 100 annuel:
5556,35
Le
01/03/2011
IND
BRUT
297
298
299
302
IND
MAJ
295
296
297
298
TRAITEMENTS
BRUTS SOUMIS
A RETENUES
SUPPLEMENT FAMILIAL
DE TRAITEMENT
Annuel
2
enfants
16 391.23
16 446.80
16 502.36
16 557.92
Mensuel
1 365.94
1 370.57
1 375.20
1 379.83
73.04
73.04
73.04
73.04
3
enfants
181.56
181.56
181.56
181.56
HEURES SUPPLEMENTAIRES
par
Dimanche
14 1ères Plus de 14
enfant
et jour
heures
heures
en plus
férié
129.31
11.26
11.44
18.76
129.31
11.30
11.48
18.83
129.31
11.33
11.52
18.89
129.31
11.37
11.55
18.95
De nuit
22.52
22.59
22.67
22.74
•
Comment retrouver un traitement de base à partir de l’indice 100 ?
o Indice 100 de référence au 01/03/2011 :
5556.35 € (valeur annuelle)
5556.35/12/100 = 4.6302 et 4.6302 * 295 = 1 365.94 €
Valeur d’un point
Indice majoré de l’agent
Nombre de mois
Indice 100
•
Différence entre traitement de base et traitement brut :
o Le traitement de base correspond au traitement indiciaire
o La rémunération brute correspond au traitement de base auquel s’ajoutent les éléments
accessoires obligatoires de la rémunération (NBI, supplément familial de traitement), et
facultatifs (régime indemnitaire …)
Service paie 03/2011