Circulaire 01:09
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Circulaire 01:09
CIRCULAIRE CDG90 03 / 09 Echelles de rémunérations et carrières de la catégorie C ‣ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ‣ Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ‣ Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Le Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 précité réforme une nouvelle fois les échelles de rémunération de la catégorie C, définies par le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987. Cette nouvelle réforme toutefois ne modifie que certains indices bruts pour chaque échelle, sans modifier leur structure interne. On peut donc l’apparenter à un vaste “rattrapage salarial”, d’autant que la réforme est applicable de façon rétroactive dès le 1er juillet 2008. Les nouvelles échelles de rémunération de la catégorie C Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent toujours chacune 11 échelons, dotés, pour certains de nouveaux indices bruts. L’échelle 6 comporte, elle, uniquement 7 échelon et un échelon spécial que ne pourront atteindre que certains grades de la catégorie C. Echelle 3 Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi 1 297 290 1 an 1 an 2 298 291 1 an 6 mois 2 ans 3 299 292 1 an 6 mois 2 ans 4 303 295 2 ans 3 ans 5 310 300 2 ans 3 ans 6 318 305 2 ans 3 ans 7 328 312 3 ans 4 ans 8 337 319 3 ans 4 ans 9 348 326 3 ans 4 ans 10 364 338 3 ans 4 ans 11 388 355 Echelle 4 Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi 1 298 291 1 an 1 an 2 299 292 1 an 6 mois 2 ans 3 303 295 1 an 6 mois 2 ans 4 310 300 2 ans 3 ans 5 323 308 2 ans 3 ans 6 333 316 2 ans 3 ans 7 347 325 3 ans 4 ans 8 360 335 3 ans 4 ans 9 374 345 3 ans 4 ans 10 389 356 3 ans 4 ans 11 413 369 Echelle 5 Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi 1 299 292 1 an 1 an 2 302 294 1 an 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an 6 mois 2 ans 4 322 308 2 ans 3 ans 5 336 318 2 ans 3 ans 6 351 328 2 ans 3 ans 7 364 338 3 ans 4 ans 8 380 350 3 ans 4 ans 9 398 362 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392 Echelle 6 Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi 1 347 325 1 an 6 mois 2 ans 2 362 336 1 an 6 mois 2 ans 3 377 347 2 ans 3 ans 4 396 360 2 ans 3 ans 5 424 377 2 ans 3 ans 6 449 394 3 ans 4 ans 7 479 416 3 ans 4 ans Spécial 499 430 Les durées d’avancement prévues pour le 7ème échelon ne sont applicables que pour les cadres d’emplois dotés de l’échelon spécial dans le grade classé en échelle 6. Soit pour l’instant le cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux. Toutes ces modifications ont été portées dans l’espace “Evoluer”-Grilles indiciaires du site www.cdg90.fr La modification de lʼéchelle spécifique du grade dʼagent de maîtrise principal Le Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 précité modifie également l’échelle de rémunération des agents de maîtrise principaux, en créant à sa base un échelon provisoire. Agent de maîtrise principal Echelon Indice Brut Indice Majoré Mini Maxi 1er échelon provisoire 343 324 1 an 1 an Ce dispositif n’est toutefois applicable que dans le cas d’intégration et d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal d’anciens fonctionnaires de l’Etat ayant intégrés la fonction publique territoriale du fait du transfert d’un service de l’Etat à une collectivité locale. Entrée en vigueur du dispositif L’ensemble du dispositif est applicable de façon rétroactive au 1er juillet 2008. Des arrêtés de reclassement indiciaire seront nécessaires pour tous les fonctionnaires détenant, au 1er juillet 2008, un échelon affecté par une modification de l’indice brut