1 Conditions Générales de Vente www.weightwatchers.fr
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Conditions Générales de Vente www.weightwatchers.fr Introduction Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent aux ventes conclues par correspondance avec Weight Watchers Chez Vous, elles-mêmes rattachées à Weight Watchers France, située 7 boulevard des Chênes - Parc Ariane - Bâtiment Mars - 78284 GUYANCOURT CEDEX et enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 722 063 427 (ci-après désignée “Weight Watchers”.) Les programmes alimentaires proposés par correspondance ne conviennent pas aux femmes enceintes. En outre, les mineurs ne peuvent pas passer de commande. Le Client peut télécharger le texte des présentes CGV sur son ordinateur ou l’imprimer. Le texte des présentes CGV est uniquement accessible en Français. Weight Watchers rappelle que les commandes réalisées par correspondance par les Clients sont destinées à un usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Weight Watchers se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site www.weightwatchers.fr au moment de la passation de commande. Commandes Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande le client en sera informé par téléphone ou courrier dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, Weight Watchers se réserve le droit d’annuler la commande à la condition d’en prévenir le Client. Le remboursement du Client sera alors opéré dans les meilleurs délais. Confirmation de la commande du client La vente par correspondance permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire commander. Prix Le prix de vente d’un article est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont affichés TTC sur le bon de commande. Les frais de livraison de l’article s’élèvent à 7,00 Euros pour tout envoi en France métropolitaine. Livraison La livraison de l’article sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. La livraison sera effectuée en France. La livraison sera effectuée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du bon de 1 commande et du règlement correspondant par Weight Watchers, sous réserve que l’article commandé soit disponible. Weight Watchers se réserve le droit de refuser des commandes pour certains articles au-delà d’un certain montant. Transfert de propriété et des risques L’article reste la propriété de Weight Watchers jusqu’à complet paiement du prix par le client. Pendant ce délai, le client a l’obligation de veiller en bon père de famille sur l’article. Le transfert des risques de Weight Watchers au client se fera au moment de la prise de possession de l'article par le Client. Le droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter pour tout article acheté dans la boutique Weight Watchers dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de vos articles, et en nous adressant un email à l'adresse suivante à: [email protected] avec pour objet "RETOURRétractation" spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse email), le numéro de commande, le(s) bien(s) objet(s) du retour et leur date de livraison . Vous devez nous renvoyer votre colis afin de générer un remboursement, accompagné du bon de colisage à l’adresse suivante : WEIGHT WATCHERS France Service par correspondance 7, boulevard des Chênes Parc Ariane - Bâtiment Mars 78284 Guyancourt Cedex. Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés. En outre, les logiciels et packs de CD ROM ne seront repris que dans leur emballage d’origine scellé. Tous les frais afférents au retour de l’article seront à la charge du client. Tous les coûts directs de renvoi des articles seront à la charge du Client. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Weight Watchers a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu l’article ou une preuve que l’article a été expédié. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Le service après-vente et les réclamations Toutes réclamations ou commentaires du Client devront être adressés à l’adresse suivante : WEIGHT WATCHERS France Service par correspondance 7, boulevard des Chênes Parc Ariane - Bâtiment Mars 78284 Guyancourt Cedex. 2 Logiciels Les logiciels sont fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de logiciels sont jointes à chaque logiciel vendu, le client doit s’y conformer. Garanties L’article est soumis à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité. En cas d’article affecté par un vice caché, le client pourra soit restituer l’article à Weight Watchers et en obtenir remboursement total, soit garder l’article et obtenir un remboursement partiel. En cas d’article présentant un défaut de conformité, Weight Watchers remplacera ou réparera l’article sur demande du client. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale de l’article, l’erreur de manipulation, le non-respect des conditions d’utilisation et d’installation. Weight Watchers exclut toute garantie quant à l’adaptabilité de l’article aux besoins du client. Force majeure Weight Watchers et le client ne seront pas tenus pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement de même que de la cause et du retard pouvant en résulter. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différent relatif aux présentes conditions générales de vente pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux français. 3
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