Impôt sur le revenu : « Errare humanum est ? »

Impôt sur le revenu : « Errare humanum est ? »
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 23/08/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 23/08/2016
Sources :
Communiqué de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics du 28 juillet
2016, n° 847
Depuis le 1er août 2016, les avis d’impôt sur le revenu sont disponibles en ligne. Mais, à la
lecture du vôtre, vous constatez que le montant à payer ne correspond pas à ce que vous
aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus. Que pouvez-vous
faire ?
Consultez votre avis d’impôt sur le revenu
Votre avis d’impôt sur le revenu 2016 est disponible, directement en ligne :
depuis le 22 juillet 2016, si vous n’êtes ps imposable (au plus tard le 5 septembre 2016
par La Poste) ;
depuis le 1er août 2016, si vous êtes imposable, sans être mensualisé (au plus tard le
27 août 2016 par La Poste) ;
depuis le 19 août 2016, si vous êtes imposable et mensualisé (au plus tard le 9
septembre 2016 par La Poste).
Rectifier votre déclaration de revenus ?
Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous allez pouvoir la corriger en ligne,
en vous connectant sur www.impots.gouv.fr, rubrique « corriger ma déclaration en ligne 2016
».
Attention :
corriger en ligne la déclaration de revenus n’est possible que pour les personnes qui
ont déclaré et validé leurs revenus 2016 en ligne (ce dispositif n’est pas disponible si
vous avez effectué votre déclaration de revenus par l’intermédiaire d’un expertcomptable) ;
corriger votre déclaration en ligne ne sera possible que jusqu’au 25 novembre 2016.
Seuls les éléments liés à l’impôt sur le revenu peuvent faire l’objet d’une correction en ligne :
informations relatives à vos revenus, à vos charges, aux personnes à charge, aux réductions
et crédits d’impôt, etc.
Vous ne pourrez pas corriger certains éléments, comme vos coordonnées, votre adresse,
votre situation de famille, etc.
Si la correction de votre déclaration aboutit à une diminution de votre impôt, vous recevrez
un avis d’impôt corrigé suite aux modifications que vous avez déclarées (si vous avez déjà
payé votre impôt, le trop-perçu sera remboursé). Inversement, si la correction entraîne une
augmentation de votre impôt, vous recevrez un nouvel avis d’impôt avec indication du
montant à payer et du délai pour le faire.
Faire une réclamation ?
Si vous ne pouvez pas utiliser la procédure de correction en ligne de votre déclaration de
revenus ou si vous devez modifier un élément qui ne peut l’être via cette procédure, vous
devrez procéder différemment : il vous faudra exercer une « réclamation ».
Vous pouvez faire votre réclamation en ligne, directement sur le site www.impots.gouv.fr,
même si vous n’avez pas déclaré vos revenus 2016 en ligne.
Vous y accédez en vous connectant via votre espace personnel : après avoir choisi l’impôt
sur lequel porte votre réclamation, vous précisez l’année concernée et le motif de votre
réclamation. Par la suite, vous êtes guidé dans votre saisie et disposez d’un service d’aide
en ligne.
Vous recevrez, par la suite et après traitement de votre réclamation, un courrier vous
informant des suites qui lui sont réservées.
Même si la procédure de réclamation en ligne facilite grandement les démarches, il
n’en demeure pas moins que vous devez respecter un certain nombre de conditions
pour que votre réclamation soit valable. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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