Avis de motion - Ville de Québec

VILLE DE QUÉBEC
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1032
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE
COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC RELATIVEMENT À UN
KIOSQUE D’INFORMATION TOURISTIQUE
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement concernant le commerce sur le domaine
public afin de permettre que soit installé un kiosque d’information touristique
sur le lot numéro 1 212 185 du cadastre du Québec.
RÈGLEMENT R.V.Q. 1032
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE
COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC RELATIVEMENT À UN
KIOSQUE D’INFORMATION TOURISTIQUE
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT :
1. Le Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, et
ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’insertion,
après l’article 11 de ce qui suit :
« KIOSQUE D’INFORMATION TOURISTIQUE
« 11.0.1. Malgré l’article 1, un kiosque d’information touristique peut
être installé et occupé sur le lot numéro 1 212 185 du cadastre du Québec pour
y fournir des renseignements sur les activités et les services offerts dans le
secteur du Quartier Petit Champlain et de Place Royale et procéder à des
réservations en matière d’hébergement, de restauration et de transport,
lorsqu’une telle installation et une telle occupation sont autorisées par le comité
exécutif. ».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement concernant le commerce sur le domaine public afin de
permettre que soit installé un kiosque d’information touristique sur le lot
numéro 1 212 185 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.