les dotations de l`État - Internet des Services de l`Etat en Haute

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale
LES DOTATIONS DE L’ETAT
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Pour vous aider à préparer votre budget, la
Direction Générale des Collectivités Locales
(DGCL) met en ligne, sur son site internet, chaque
année, le montant des dotations allouées à chaque
collectivité suivant leur éligibilité.
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Consultation à l’adresse suivante :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/
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Dotations mises en ligne :
 DGF dotation forfaitaire des communes
 DGF dotation de solidarité rurale (DSR)
 DGF dotation nationale de péréquation (DNP)
 DGF dotation de solidarité urbaine (DSU)
 Dotation particulière élu local
 Fonds de Péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
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Le paiement :
La dotation forfaitaire est mensualisée et versée par douzièmes.
La dotation Élu Local, la DSR, la DSU et la DNP sont versées
en une seule fois.
Le FPIC est prélevé ou versé sur les avances de fiscalité
directe locale
Avril 2014