RAPPORT d`activité - Châteauneuf-sur

RAPPORT
d ’a c t i v i té
Synthèse générale
d e l ’a n n é e & p e r s p e c t i ve s
communautaires
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
2 0 1 1
Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
Le barrage - 70 rue André-Marie Ampère
26300 Chatuzange-le-Goubet
Tél. 04 75 72 81 81 - Fax. 04 75 72 81 71
[email protected]
www.cc-cantonbourgdepeage.fr
sommaire
1. Rappel des compétences / page 4
2. 2011 en bref et en images / page 5
3. Développement économique / page 8
4. Environnement & Cadre de vie / page 12
5. Vie sociale / page 16
6. Moyens humains et financiers / page 21
7. Infos pratiques / page 26
A quoi sert le rapport d’activité annuel ?
Les collectivités intercommunales ont l’obligation de communiquer sur leurs comptes et
activités afin de renforcer l’information des habitants, le débat démocratique et la
transparence (loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale). Pour ce faire :
• La communauté de communes doit établir un rapport annuel présentant son activité
et son compte administratif. Ce rapport annuel doit être adressé, avant le 30 septembre
de chaque année, aux maires des communes membres. Sur les volets déchets et
Assainissement Non Collectif, la communauté de communes doit présenter deux
rapports annuels spécifiques relatif à l’élimination des déchets d’une part et au prix
et à la qualité des services publics d’assainissement d’autre part.
• Chaque maire doit présenter un compte-rendu de l’activité de la structure
intercommunale, au moins une fois par an, devant le conseil municipal en séance publique.
Edito
Initiée par l’Etat en 2009, la réforme territoriale se poursuit. Les
objectifs sont clairs : améliorer la cohérence spatiale au regard
des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale et
accroître la solidarité avec les territoires. Sur le canton, les élus
participent activement à la réflexion pour bâtir le territoire
de demain qui pourrait aboutir à la création d’une grande
agglomération avec le Pays de Romans et Valence Agglo Sud
Rhône-Alpes.
Pour ma part, je suis convaincu du bien fondé de cette réforme
pour notre territoire qui, j’en suis sûr, en sortira gagnant : plus
grand et plus solidaire pour construire, ensemble, des projets
d’avenir. Pour autant, notre préoccupation première reste
identique : apporter aux habitants du canton de Bourg de
Péage des services de proximité adaptés à leurs besoins.
C’est pourquoi, la communauté de communes continue
à mener des projets structurants pour le territoire. 2011 a
d’ailleurs été marquée par des événements qui feront dates :
• l’ouverture de l’e-PIJ, espace multimédia d’information et
d’échange pour tous ;
• la poursuite des travaux du complexe aquatique Diabolo ;
• le lancement des travaux du bâtiment Vie sociale qui
permettra d’accueillir le public dans de meilleures
conditions.
2011 aura été une année riche en projets pour la communauté
de communes et riche en réflexion pour le territoire. Je vous
propose de (re)découvrir, dans ce rapport d’activité, les
événements et les projets qui ont ponctué l’année…
Bonne lecture !
Edmond
GELIBERT
Président
de la communauté
de communes
Maire d’Hostun
1. Rappel des compétences
Retour aux origines
Depuis 2000, année de sa création, la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage et les élus du canton ont
parcouru du chemin. Depuis, les objectifs sont restés les mêmes : « quinze communes unies pour plus de moyens, plus
de projets et plus de services pour les habitants, les associations et les professionnels du territoire ».
Néanmoins, 2011 a vu des changements structurels de taille pour la collectivité : mise en oeuvre du complexe aquatique
Diabolo, poursuite de la réflexion autour du grand projet d’agglomération sur les territoires de Valence, Romans et
Bourg de Péage.
Les 3 domaines de compétences de la communauté de
communes
1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En lien avec Romans-Bourg de
Péage expansion :
•Aménagement & commercialisation
des zones d’activités.
•Implantation d’entreprises.
•Développement du commerce
& de l’artisanat.
En lien avec Romans-Bourg de Péage
Tourisme :
•Développement touristique.
3. VIE SOCIALE
•Relais Assistantes Maternelles :
informations & animations.
•Cap’ sur tes Vacances : programmation
et coordination des accueils de loisirs.
•Services Point jeunes et
Education-Prévention, en action
sur le terrain avec les jeunes.
•Animation du territoire sur le volet
Senior & Social.
•e-PIJ, espace multimédia
d’information et d’échange.
4
2. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
•Collecte, traitement & recyclage des
déchets ménagers.
•Assainissement des eaux usées - SPANC.
•Politique « Habitat & Urbanisme ».
•Espace rural.
•Complexe aquatique Diabolo.
2. 2011 en bref et en images
Inauguration du nouveau
bâtiment de l’office de tourisme
Le site de Romans de l’office de tourisme
intercommunal des Pays de Romans et de Bourg de
Péage a déménagé en mars 2011 : il est maintenant
situé à proximité immédiate de Marques Avenue, dans
les locaux réhabilités de la Caserne Bon. Le pavillon de
Bourg de Péage offre également un deuxième point
d’information pour la clientèle touristique et locale.
Le nouveau bâtiment de Romans-Bourg de Péage Tourisme à Romans.
Trophées de l’entreprise : 1ère édition
Créés en 2011, les Trophées de l’entreprise se veulent
un véritable tremplin pour les entreprises du territoire.
La première édition a remportée un large succès avec
plus de 30 dossiers de candidature déposés et 4 lauréats
primés :
• l’entreprise Vertéole (ZA Porte du Vercors, Châteauneufsur-Isère) a reçu le prix « action innovante » pour son
système d’éclairage écologique ;
• la Blanchisserie Combe-Lanotte (Mours Saint Eusèbe) a
été primée sur le volet « Action sociale et citoyenne »
pour donner une chance aux jeunes en insertion
professionnelle inscrits à la Mission locale ;
• le cabinet d’audit Label empreinte (Rovaltain, Alixan)
s’est vu décerner le prix « Action durable et écologique »
pour le développement d’un outil de mesure innovant
de la performance environnementale ;
• les Tanneries Roux (Romans) ont reçu le « Trophée
Coup de cœur » pour la modernisation de leur
atelier de retannage teinture prenant en compte les
problématiques de développement durable.
Trophées de l’entreprise :
les lauréats 2011.
Diabolo : le complexe aquatique a
un nom !
Issu d’une démarche participative et créative au sein de
la communauté de communes, le nom “Diabolo” a été
retenu pour son côté original et pétillant et l’univers qu’il
évoque : entre fraîcheur, bien-être et sensorialité ! Un
nom pour faire pétiller les sens...
5
carte d’apports en déchetterie
5m3

 Déchets professionnels
Photo
5m3/c/A
Carte d’apport en déchetterie.
De nouvelles règles pour la gestion des
déchets professionnels
En juin 2011, les règles d’utilisation des déchetteries
intercommunales changent pour les professionnels. Les
apports de déchets issus des activités professionnelles,
limités à 4 m3 par mois, deviennent payants : 5 € par
demi m3. En parallèle, l’accès en déchetterie est aussi
conditionné par :
• la présence d’un macaron bleu « communauté
de communes » sur le pare-brise du véhicule des
professionnels ;
• la présentation d’une carte d’apport au gardien ;
• le respect du règlement des déchetteries.
Un fruit pour la récré : une belle
réussite !
En 2011, les fruits s’invitent dans les écoles maternelles
du canton de Bourg de Péage à l’occasion de l’opération
nationale « Un fruit pour la récré »*. Pour la communauté
de communes, cette opération présente un double
intérêt : sensibiliser les enfants et les instituteurs aux
bienfaits des fruits sur la santé et promouvoir les
producteurs locaux. Cette année, 1 000 élèves se sont
ainsi vus distribuer des fruits frais issus des exploitations
agricoles du territoire.
*Programme de santé publique subventionné par l’Etat et
l’Europe.
La Communauté de communes Canton de
Bourg de Péage distribue de la couleur
et des vitamines grâce à l ’opération :
Un fruit pour la récré !
dans votre école maternelle
tous les mardis du
24 mai au 30 juin 2011
en partenariat avec les producteurs locaux
Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
route du barrage - Pizançon - 26300 Bourg de Péage
Tél. 04 75 72 81 81 / www.cc-cantonbourgdepeage.fr
Ouverture de l’e-PIJ
Inauguration de l’e-PIJ, le samedi 9 avril 2011.
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Espace multimédia et d’échange pour tous, l’e-PIJ à
ouvert ses portes en avril 2011 à l’espace Mossant à Bourg
de Péage. Situé à proximité des lieux d’activités et des
transports en commun, l’e-PIJ est facile d’accès et s’adresse
à tous, toutes générations confondues. Les habitants
disposent ainsi de nouveaux services :
• un espace multimédia animé (postes informatiques,
accès Internet, bornes d’information, etc.) ;
• une salle de réunion avec visioconférence ;
• un espace documentation ;
• un lieu de rencontre entre les jeunes et l’animatrice
jeunesse ;
• un espace convivial de détente.
Lancement des travaux
du bâtiment Vie sociale
Afin d’accueillir le public dans de meilleures conditions,
la communauté de communes s’agrandit et construit un
nouveau bâtiment. Celui-ci prendra place à proximité du
bâtiment administratif actuel et accueillera l’ensemble
du pôle Vie sociale. Fin des travaux prévue en juin 2012
et emménagement des services courant juillet.
Construction du bâtiment Vie sociale.
1er séjour de vacances pour les
enfants du canton
Pour la première fois, le centre de loisirs intercommunal
« Cap sur tes vacances » a organisé un séjour de
vacances de 10 jours. 39 enfants âgés de 6 à 14 ans ont
ainsi pu bénéficier d’une escapade estivale dans un
cadre exceptionnel : le lac de Serre-Ponçon à Embrun
dans les Hautes-Alpes. Au programme, des activités
d’eau (optimist, catamaran, rafting) et de plein air (accro
branche...). Ce séjour a connu un vrai succès et devrait
être le premier d’une longue série...
Catamaran sur le lac de Serre-Ponçon.
Réflexion sur la communauté
d’agglomération
Communauté
d'agglomération
du Pays de Romans
Romans-sur-Isère
Bourg-de-Péage
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Valence
Valence
Agglomération
Sud Rhône-Alpes
Beauvallon
Montéléger
Drôme
Etoile-sur-Rhône
Ourches
Le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal (SDCI) proposé par le Préfet de la
Drôme a été arrêté fin 2011. Objectifs : rationnaliser,
mutualiser les moyens et les services et raisonner en
bassin de vie. La réflexion sur le territoire de demain est
en marche et s’oriente vers une grande agglomération
comprenant Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, la
Communauté d’agglomération du Pays de Romans,
la Communauté de communes Canton de Bourg de
Péage, les communes drômoises de la communauté de
communes Confluences (Beauvallon, Etoile-sur-Rhône
et Montéléger) et la commune isolée de Ourches. Soit
51 communes et 215 459 habitants.
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3. Développement économique
Zoom sur...
Depuis 2006, les offices de tourisme du Pays de Romans et du Canton de Bourg de Péage développent des actions
communes en terme de promotion du territoire. Au 1er janvier 2010, ils ont uni leurs forces et leurs équipes à travers une
nouvelle entité : Romans-Bourg de Péage Tourisme, office de tourisme intercommunal.
Tourisme
Mettre en oeuvre une politique de développement touristique
Pour sa deuxième année d’exercice, Romans-Bourg de Péage Tourisme assure le
développement touristique sur le territoire romano-péageois à travers plusieurs actions :
• l’édition de documents de promotion du territoire : plan découverte de l’offre
touristique locale, guide des hébergements en Drôme des Collines, cartes postales et
brochure destinée aux groupes.
• le développement de nouvelles offres de services : location de vitrines, espace de
promotion, panneaux lumineux, vente à distance...
• la commercialisation de produits touristiques pour les groupes.
Plan découverte ‘‘2 rives de plaisir’’.
Développer du tourisme vert
La communauté de communes poursuit sa démarche de développement du tourisme
vert sur le canton de Bourg de Péage :
• Promotion de la Boucle des Monts du Matin avec l’organisation d’une randonnée
pédestre et champêtre afin de faire découvrir l’offre de randonnée sur le territoire.
• Participation financière aux aménagements de voies vertes dédiées aux modes doux,
réalisés par le Conseil général de la Drôme :
-- réalisation d’une passerelle sur la Véloroute Voie Verte qui permet de traverser
l’Isère de Bourg de Péage à Romans (ouverture en mars 2011) ;
-- réalisation de la Via Rhôna et de la passerelle qui permet de traverser le Rhône à la
hauteur de Châteauneuf-sur-Isère.
Passerelle entre Romans et Bourg
de Péage.
Perspectives 2012
Edition d’un plan patrimoine,
en format poche, permettant
de découvrir l’histoire et le
patrimoine de Romans et
Bourg de Péage.
Le nouveau bâtiment de Romans-Bourg de Péage Tourisme.
8
Zoom sur...
Romans-Bourg de Péage expansion (RBe) a été créé
en juillet 2006 pour mutualiser le travail des services
économiques de la Communauté d’Agglomération
du Pays de Romans et de la Communauté de
communes Canton de Bourg de Péage. Sa vocation
est d’être une réelle plateforme de services pour les
professionnels. RBe a deux principales missions :
• la commercialisation et l’entretien des zones
d’activités ;
• l’animation économique auprès des industriels, des
artisans et des professionnels du tourisme.
Une équipe de neuf personnes assure ces missions
d’animation, de promotion et d’aménagement au
profit des projets de l’Industrie, de l’Artisanat et du
Le bâtiment de RBe.
Commerce.
Les chargés de mission de RBe sont là pour accompagner les porteurs de projet dans leur recherche, sur l’agglomération,
de terrain, de bâtiment et de soutien technique et financier. L’objectif est de faciliter leurs démarches en proposant un
interlocuteur unique qui puisse leur apporter une réponse en interne (solution d’implantation) ou les mettre en relation
directe avec des partenaires financiers et des acteurs de l’emploi et de la formation.
Malgré la récession économique et financière mondiale et la baisse, sur notre territoire, des ventes de terrains tant en
valeur qu’en volume, la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage et Romans-Bourg de Péage expansion
(RBe) ont souhaité anticiper la reprise à venir. Pour cela, les deux structures partenaires ont fait le choix de poursuivre
une politique active de développement économique : aménagement de nouvelles zones d’activités, multiplication des
actions d’animation territoriale, structuration des volets tourisme, commerce et artisanat.
Commerce & artisanat
Gestion du programme FISAC
Démarrage de la phase 2 du programme de soutien au développement du commerce et de l’artisanat dans le cadre
de la convention FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
En partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, RomansBourg de Péage expansion (RBe) intervient sur les volets suivants : l’animation des dispositifs, l’attractivité du territoire,
la professionnalisation et la modernisation des entreprises, la réalisation de documents et d’outils de gestion.
En 2011, 10 entreprises artisanales et commerciales ont bénéficié d’une aide à l’investissement et 3 associations d’un
soutien pour des actions de communication.
Ainsi, le total des subventions versées en 2011 au profit du commerce et de l’artisanat s’élève à 63 650 euros*.
Trois actions ont marqué l’année 2011 :
• l’installation de mobilier de signalisation routière sur Bourg de Péage,
• la démarche de qualité en lien avec le développement d’Internet,
• le diagnostic éclairage dans les commerces.
Perspectives 2012
Création et mise en place
de l’association Romans
Cœur de Ville.
* Les chiffres indiqués dans les pages « Développement économique » concernent l’ensemble du territoire de Romans-Bourg de Péage expansion.
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Animation économique du territoire
Gérer les ventes de terrains
Romans-Bourg de Péage expansion (RBe) intervient sur l’aménagement, l’entretien et la commercalisation des 18 zones
d’activités du territoire. Pour une meilleure gestion des demandes d’installation d’entreprises, les chargés de mission de
RBe travaillent en partenariat avec le Département de la Drôme.
Assurer un suivi de l’immobilier d’entreprises
• Les bâtiments-relais : afin d’aider les entreprises dans le développement
de leur activité, Romans-Bourg de Péage expansion gère trois
bâtiments-relais, dont Orion côté Bourg de Péage, soit en tout douze
modules locatifs. Ce dispositif offre aux entreprises en création ou en
développement la possibilité de disposer de locaux (atelier, bureau,
entrepôt de stockage) à loyer modéré pour un bail de 23 mois.
• Suivi du marché d’immobilier entreprises : RBe assure également
une veille sur la disponibilité des surfaces et des locaux industriels et
commerciaux à louer ou à vendre sur l’agglomération.
Le bâtiment-relais Orion.
Accompagner les porteurs de projets
Romans-Bourg de Péage expansion accompagne les projets de développement des PME situées sur le bassin d’emplois
romano-péageois, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes.
Animer le territoire
• Création d’une mission « cuir - chaussures » au sein de RBe afin d’accompagner la mise en place du plan de
relance de cette filière.
• Création de l’association « Entreprises de Romans Bourg de Péage » (ERB). Celle-ci vise à développer le réseau
des entreprises locales, mutualiser des solutions pour répondre à des problématiques communes et bénéficier d’une
offre de services pour les entreprises et les salariés.
• Démarche « entreprises leaders » : cette démarche concerne 23 entreprises les plus importantes du territoire.
L’objectif est de mieux les connaître pour anticiper leurs besoins, améliorer le dialogue élus-chefs d’entreprises et
permettre les échanges et l’émergence de nouvelles idées.
• 1ère édition des Trophées de l’entreprise : ouverts à toutes les entreprises installées sur le territoire, les trophées
visent à valoriser les intiatives et le dynamisme des entreprises locales.
• Communication : animation du site internet Relatio et édition de la newsletter
« La lettre de l’éco », support d’information mensuel à destination des chefs
d’entreprises.
• Participation à des événements : Foire du Dauphiné, Forum des métiers de
Romans, Journées Portes Ouvertes Entreprises sur le territoire de RBe et le salon
national de l’immobilier SIMI.
2011 en chiffres
• 31 000 m² de terrains vendus pour un montant
global de 753 000 euros*.
• 2 500 entreprises référencées sur le site Relatio.
• 70 entreprises adhérentes à l’association ERB après
un an d’existence.
• 31 dossiers de candidature reçus et 4 lauréats dans
le cadre des Trophées de l’entreprise.
Perspectives 2012
Suite à l’étude réalisée en 2011 par le cabinet Les
Petits Chaperons Rouges, une réflexion est en
cours quant à la création d’une crèche privée interentreprises d’une quarantaine de places.
* Les chiffres indiqués dans les pages « Développement économique » concernent l’ensemble du territoire de Romans-Bourg de Péage expansion.
10
Développement des zones d’activités
Aménager les zones d’activités
• ZA Les Monts du Matin : travaux d’extension afin d’améliorer
et de développer le potentiel d’accueil économique sur cette
zone. Cette extension s’étendra sur dix hectares. Dix autres
hectares seront viabilisés ultérieurement lors d’une seconde
tranche de travaux.
• ZA Porte du Vercors :
-- Réalisation d’une 2e tranche de travaux ;
-- Mise en place de l’Association Syndicale Libre (ASL) afin de
mutualiser, entre les entreprises et la collectivité, la gestion
et l’entretien des espaces verts.
• Zone de loisirs de Bourg de Péage : la communauté de
communes a poursuivi, en 2011, la réflexion sur le projet
d’aménagement, sur une quinzaine d’hectares, d’une zone
d’activités autour du complexe aquatique Diabolo. Les
futures activités devraient concerner le secteur tertiaire,
l’hôtellerie et le commerce autour des thématiques sport,
bien-être et loisirs.
Travaux d’extension de la ZA Les Monts du Matin.
Commercialiser les zones d’activités
7 parcelles vendues en 2011 sur l’ensemble des zones
d’activités du canton de Bourg de Péage pour un montant de
573 000 €.
Assurer l’entretien des zones d’activités
Sur les zones d’activités, Romans-Bourg de Péage expansion
assure l’entretien des espaces verts, de la voirie et de l’éclairage
public ainsi que le déneigement.
Le bâtiment de l’entreprise Autoprotech.
Accompagner les projets
Installation d’une unité de méthanisation et d’un réseau de chaleur : Romans-Bourg de Péage expansion
continue à accompagner l’entreprise SIPER dans l’installation d’une unité de méthanisation à Bourg de Péage. Ce projet
devrait permettre de produire du méthane à partir de sous-produits de l’agriculture et des industries agro-alimentaires
locales. Le méthane est un biogaz capable de produire de l’électricité et de la chaleur. Objectif : traiter 40 000 tonnes
de produits et générer jusqu’à 1 700 kW d’électricité par an.
Alimenté par l’unité de méthanisation, le réseau de chaleur devrait desservir une dizaine d’entreprises de la zone
d’activités ainsi que le complexe aquatique Diabolo.
2011 en chiffres
• 1 380 000 € HT pour les travaux d’extension de la ZA Les Monts du Matin.
• 371 290 € consacrés à l’entretien des zones d’activités sur l’agglomération.
• 75 000 € attribués par la Région Rhône-Alpes pour l’aide aux entreprises
du territoire de RBe.
• 59 500 € attribués par le Département de la Drôme.
• 112 500 € de subventions obtenues pour l’aménagement des zones
d’activités.
Perspectives 2012
Travaux de voirie en ZA de
Bourg de Péage visant à adapter
et à optimiser les voiries de la
zone d’activités.
11
4. Environnement & Cadre de vie
Environnement & collecte des déchets
Tendance 2011 : maîtrise de la production de déchets.
Cette année, sur le territoire de la Communauté de communes Canton de Bourg de
Péage, la production des ordures ménagères est restée stable et le tonnage de déchets
déposés en colonnes de tri a légèrement augmenté. Les apports en déchetteries ont
connu une augmentation significative de 9,3 %.
2011 en chiffres
• 19 370 tonnes de déchets collectés.
• 80 290 entrées en déchetteries.
• 252 kg/hab d’ordures ménagères collectées
(moyenne nationale 2009 : 299 kg/hab).
• 312 kg/hab de déchets apportés en déchetteries
(moyenne nationale 2009 : 184 kg/hab).
• 67 kg/hab de déchets recyclés
(moyenne nationale 2009 : 105 kg/hab).
• 83 627 € : coût net* de fonctionnement du service.
* Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
Collecte sélective.
Perspectives 2012
• Poursuite de la rationalisation des tournées de collecte.
• Réflexion quant à la mise en place de la collecte sur le
secteur de Rovaltain.
+ d’infos : Rapport d’activité 2011
sur le Prix et la Qualité du Service
d’élimination des déchets.
[email protected]
Assainissement
Assainissement Non Collectif
Sur le canton de Bourg de Péage, 4 000 habitations ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement collectif
et sont donc dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC). Fosse toutes eaux, champ d’épandage, ces
installations d’ANC permettent de traiter de façon efficace, écologique et durable les eaux usées, à condition d’être bien
entretenues. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes est là pour y
veiller et pour conseiller les propriétaires.
2011 en chiffres
• 175 diagnostics réalisés sur des installations
ANC existantes.
• 65 avis émis sur le contrôle d’implantation
d’installations neuves.
Perspectives 2012
• Objectif : 270 diagnostics de bon fonctionnement à
réaliser pour atteindre l’équilibre budgétaire obligatoire
depuis 2011.
• Envoi de courriers incitatifs auprès des habitants afin qu’ils
fassent diagnostiquer leur installation.
+ d’infos : Rapport d’activité 2011
sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
[email protected]
Assainissement collectif
Dans le cadre de la réflexion sur la future communauté d’agglomération, la communauté de communes a entrepris,
en 2010, une étude sur l’assainissement collectif. Cette étude viendra alimenter la réflexion pour un éventuel transfert
de compétence dans ce domaine.
12
Espace rural
Depuis 2009, la communauté de communes met en œuvre un programme communautaire
« Espace rural et agriculture ». Son objectif est de valoriser les productions issues de
l’agriculture locale et « biologique » et de préserver l’environnement et la qualité des paysages.
Valoriser les productions locales et « bio »
• Sensibilisation des scolaires, maternelles et primaires, aux produits issus du territoire dans
le cadre des événements nationaux (Printemps Bio, Semaine du Goût et Un fruit pour la
récré). Une partie des élèves du canton a ainsi pu visiter une exploitation agricole locale,
déguster les produits de la ferme et des vergers, découvrir la façon dont ils sont cultivés.
• Réédition en l’état du guide de vente directe « De la ferme à l’assiette » avec plus de
90 producteurs locaux des Pays de Romans, de Bourg de Péage et de l’Herbasse. Document
édité en partenariat avec les communautés de communes du Pays de Romans et du Pays de
l’Herbasse.
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Printemps Bio 2011.
Dans le cadre du programme
intercommunal 2010 - 2011
ESPACE RURAL & AGRICULTURE
Préserver l’environnement et la qualité des paysages
L’objectif du service est également d’améliorer le cadre de vie en sauvegardant le caractère rural du territoire et ce à
travers deux actions :
• la réhabilitation des haies bocagères : poursuite du programme lancé en 2009, dans le cadre de l’appel à
projet européen, afin de lutter contre l’érosion des sols, de stabiliser les berges des cours d’eau et de lutter pour le
développement de la biodiversité. 2011 marque le début de la phase d’entretien des haies, pour une durée de 5 ans.
• le plan pastoral territorial : en partenariat avec la Communauté de communes du Vercors, la communauté de
communes Canton de Bourg de Péage a mis en place un programme d’information, d’animation et d’installation sur
le versant ouest du Vercors.
2011 en chiffres
• 133 enfants ont participé à l’opération Printemps
Bio, 233 à la Semaine du Goût, 1 000 à Un fruit
pour la récré.
• 1 500 kilos de fruits distribués aux enfants de
maternelle dans le cadre de l’opération Un fruit
pour la récré.
• 37 000 € : coût net* de fonctionnement du service
Espace rural.
Perspectives 2012
• Poursuite des opérations Printemps Bio, Semaine du
Goût et Un fruit pour la récré.
• Poursuite du programme d’entretien des haies
paysagères.
• Réédition avec mise à jour du guide de vente directe.
• Mise à disposition d’une exposition sur l’ambroisie
auprès des communes.
• Lancement de l’étude sur la compétence Rivières.
* Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
13
Habitat & urbanisme
Urbanisme : aménager l’espace communautaire
Le service Habitat & Urbanisme de la communauté de communes a pour mission d’aménager l’espace communautaire
à travers le développement de zones d’activités d’intérêt communautaire et, plus généralement, le suivi des dossiers
d’urbanisme en lien avec les compétences de la communauté de communes.
Habitat : mettre en oeuvre la politique « logement et cadre de vie »
Suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Conscients du poids de la dépense logement dans le budget des familles et de l’impact du foncier sur l’environnement,
les élus de la communauté de communes se sont engagés, depuis 2008, dans un Plan Local de l’Habitat (PLH) pour
développer une politique cohérente sur le territoire.
Poursuite d’actions en faveur de l’amélioration de l’habitat
Dans le cadre du PLH, le service Habitat & Urbanisme développe des actions d’aide à l’amélioration de l’habitat :
• Assistance Architecturale et Paysagère (AAP) : afin de préserver
la qualité du patrimoine et le paysage du territoire, la communauté
de communes accompagne les porteurs de projets (permis de
construire, servitudes, terrassements, implantation, exposition,
intégration au site, jardins, clôtures, haies…). Cette mission a été
confiée à Stéphanie FROBERT, architecte-conseil. Ce service gratuit
connaît un véritable succès. Pour pouvoir répondre à la demande,
la communauté de communes a d’ailleurs ouvert 5 journées de
Assistance Architecturale et Paysagère.
permanence supplémentaires sur les 12 prévues initialement.
• Dispositifs OPAH et PIG : ces dispositifs permettent aux propriétaires, bailleurs ou occupants, de bénéficier de
subventions* pour la réalisation de travaux de réhabilitation (réfection de toiture, isolation, menuiseries, assainissement,
électricité ou chauffage et tous travaux favorisant le développement durable…). L’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) s’applique en centre-ville de Bourg de Péage et le Programme d’Intérêt Général
(PIG), sur le reste du territoire. Ce programme d’aide à l’amélioration de l’habitat est mené en partenariat avec la
Communauté d’Agglomération du Pays de Romans et la Communauté de communes du Pays de l’Herbasse.
• Opération Coup de soleil : pour la troisième et dernière année, la communauté de communes apporte un soutien
financier, d’un montant de 300 €, aux propriétaires qui souhaitent équiper leur logement d’un chauffe-eau solaire.
• Logements vacants et insalubres : la communauté de communes verse une prime de 1 000 € à toute remise sur
le marché d’un logement vacant de plus de deux ans et dont une réhabilitation globale a été effectuée.
2011 en chiffres
• 83 porteurs de projet ont bénéficié de l’Assistance
Architecturale et Paysagère.
• 23 logements réhabilités dans le cadre de l’OPAH et du
PIG pour un montant global de 63 800 €.
• 12 000 € pour la réhabilitation de deux logements
insalubres.
• Signature de 3 conventions avec l’Etablissement Public
foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) afin d’aider les
communes à financer leurs projets d’aménagement.
• 70 000 € : coût net** de fonctionnement du service.
* Aide financière de l’ANAH et du Département de la Drôme, variable selon chaque projet.
** Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
14
Perspectives 2012
• Poursuite des aides à l’amélioration
de l’habitat.
• Participation à l’opération Familles
à Energie Positive.
• Sensibilisation sur les économies
d’énergie des bâtiments publics.
• Mise en place d’un observatoire
de l’habitat.
Diabolo, complexe aquatique intercommunal
Baptisé Diabolo, le complexe aquatique du canton de Bourg de Péage s’inscrit comme le premier projet d’une zone
d’activités de loisirs qui s’étendra à terme sur 17 hectares.
Démarrés à l’automne 2010, les travaux du futur complexe ont été réalisés en
grande partie sur l’année 2011 avec notamment la mise hors d’eau et hors d’air du
bâtiment, la pose des bassins inox et une partie des finitions. En 2011, le bâtiment
a également été équipé d’une chaudière gaz, de filtres à sable pour le traitement
de l’eau, de chemins de câbles et tuyaux dans les galeries techniques.
En parallèle, les élus ont souhaité modifier le projet initial. L’espace restauration a
donc été agrandi de 112 m² supplémentaires permettant ainsi de disposer d’une
salle de restauration de 120 m².
Par ailleurs, l’année 2011 a été marquée par plusieurs événements :
• trois visites de chantier ouvertes aux élus, aux institutionnels, aux partenaires ;
une visite pour 257 collégiens et lycéens à l’occasion des « Coulisses du
bâtiment » organisés par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de
Drôme-Ardèche et une visite pour les associations du canton.
• le choix du délégataire de service public, Espace Récréa, qui aura pour mission
de gérer l’équipement pour une durée de 5 ans.
• le choix du nom Diabolo, retenu pour l’univers frais et pétillant qu’il évoque.
Elément fédérateur d’un espace dédié aux activités de loisirs et de bien-être,
Diabolo ouvrira ses portes en juillet 2012 sur la commune de Bourg de Péage.
Le chantier du complexe aquatique.
Culture
La communauté de communes s’est donnée pour objectifs d’accompagner les associations locales dans l’organisation
de manifestations à vocation culturelle et de développer des actions pour animer le territoire.
Accompagner les associations à travers le programme d’aide aux actions culturelles
Dans le but de favoriser le développement d’actions culturelles sur le territoire, la communauté de communes alloue
des aides financières, plafonnées à hauteur de 1 500 €, aux associations organisatrices de manifestations culturelles
sur le canton. En 2011, 6 855 € de subventions ont été versés à 5 associations du
territoire.
Com’Tour
Initié à l’automne 2008, le Com’Tour a pour objectif de faire redécouvrir aux élus
les sites remarquables des communes du canton de Bourg de Péage à travers
des visites thématiques. En 2011, 120 personnes ont participé aux deux étapes
du Com’Tour qui se sont déroulés à Alixan et à Hostun.
Chemin de peintres...
8 et 9 octobre 2011
Chemin
de
Peintres...
Les 15 communes du pays de Bourg-de-Péage exposent :
peinture, dessin, sculpture, photographie…
Samedi de 13h00 à 18h30
Dimanche de 10h00 à 18h30
Pour la troisième année consécutive, la communauté de communes, en
partenariat avec les quinze communes du canton, a organisé un circuit artistique
intercommunal.
Au programme : peinture, sculpture, dessin, photographie… une centaine
d’artistes, professionnels et amateurs, viennent présenter leur travail et leur
www.cc-cantonbourgdepeage.fr
univers. La manifestation confirme son succès avec environ 8 000 visiteurs
e
accueillis pour cette 3 édition.
Affiche Chemin de peintres 2011.
15
5. Vie sociale
2011 a été marquée par le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2011-2014. Ce contrat, grâce
au soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), permet de
poursuivre le développement des actions en direction des 0-17 ans (crèches, activités de loisirs et périscolaire). Le
montant total du contrat s’élève à 1 524 000 € sur 4 ans.
Relais d’Assistantes Maternelles
Le service Petite Enfance assure la gestion du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et s’adresse aux tout-petits ainsi
qu’à leur assistante maternelle et à leurs parents.
Éveiller les enfants lors des ateliers itinérants dans les communes
Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) propose chaque semaine des ateliers destinés aux enfants, accompagnés de
leur assistante maternelle, et se déplace sur sept communes du canton : Alixan, Barbières, Bésayes, Bourg de Péage,
Châteauneuf-sur-Isère, Chatuzange-le-Goubet et Hostun.
En 2011, le RAM a organisé des ateliers autour de diverses thématiques : éveil musical, psychomotricité et tapis de
lecture. Pour chaque session, un professionnel extérieur est intervenu au sein de l’atelier. Au total, ces interventions ont
touché 97 assistantes maternelles et 190 enfants.
Deux spectacles ont également été proposés aux enfants, aux assistantes maternelles et aux parents :
• « Bon appétit », spectacle en langue des signes et chanté, pour clore l’année en juin ;
• « Le train des doudous perdus » en décembre pour le spectacle de Noël.
Informer et conseiller les parents et les assistantes maternelles
Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a également pour mission de tenir des permanences de conseil et d’information,
d’animer des soirées thématiques d’information et d’échange et de proposer aux assistantes maternelles des temps de
formation.
En 2011, quatre sessions de formation ont été proposées aux assistantes maternelles :
• l’atelier « bébé signe » qui a permis à 9 assistantes maternelles de découvrir la langue
des signes pour bébé ;
• l’analyse de la pratique ;
• une soirée d’information sur le thème « accompagner les conduites agressives
des jeunes enfants », animée par Guillemette VINCENT, formatrice Petite Enfance. Un
vrai succès pour ce moment d’échanges avec plus de 60 participants.
• une soirée conviviale sur le jeu, associant réflexion et pratique, à l’occasion de la
journée nationale de l’assistante maternelle.
Journée nationale de
l’assistante maternelle.
Etude sur l’offre en direction de la petite enfance sur le territoire
En 2011, la communauté de communes a commandité une étude auprès de FEAS (Forum Européen d’Animation
Sociale (FEAS) afin d’établir un état des lieux de l’offre en direction de la petite enfance sur le territoire et de proposer
des pistes de réflexion aux élus du canton.
2011 en chiffres
• 259 assistantes maternelles en activité sur le canton.
• 130 ateliers sur l’année, avec une participation des
assistantes maternelles d’environ 41 %.
• 1 332 contacts (assistantes maternelles et parents).
• 2 spectacles pour les tout-petits : 242 adultes et 303
enfants.
• 32 000 € : coût net* de fonctionnement du service.
* Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
16
Perspectives 2012
• « Les racontines », ateliers animés par des
conteuses professionnelles.
• Soirée d’information sur le thème « les émotions
de nos enfants : force ou faiblesse ? ».
• Ateliers découverte de la terre.
• Sortie au parc d’attraction indoor Excalibourg.
• Fil rouge 2012 autour de la musique et de la
danse.
Cap’ sur tes vacances
Gérer l’accueil de loisirs intercommunal « Cap’ sur tes vacances »
Avec Cap’ sur tes vacances, la communauté de communes propose des activités de loisirs, pour les enfants âgés de
6 à 17 ans, en complémentarité de l’offre des centres associatifs. Pour faciliter l’accès de ces activités au plus grand
nombre d’enfants, la communauté de communes propose des tarifs
basés sur le quotient familial et organise des transports en commun
gratuits.
En 2011, de nouvelles activités ont été mises en place et ont remporté
un grand succès :
• un séjour de vacances de 10 jours à Embrun (voir p. 6) ;
• un camp d’hiver, au gîte La Ferme de Rochebonne à Vassieuxen-Vercors, organisé en commun avec l’accueil de loisirs d’Hostun ;
• la participation au carnaval de Romans dans la continuité des
stages proposés avec le thème du carnaval ;
• « Les petits reporters », projet mené en collaboration avec l’e-PIJ ; Cap sur tes vacances - Atelier « les merveilles du bord de mer ».
• les stages de GRS, Aqua Splach, Tshaka balle ;
• les journées intercentres autour du jeu : deux rencontres pour 250 enfants présents, deux journées de formation
pour les animateurs et la création d’une malle de jeu qui tourne sur les six accueils de loisirs et sur les quatre Points
jeunes.
Coordonner les cinq accueils de loisirs associatifs du canton
La communauté de communes coordonne les cinq accueils de loisirs associatifs du canton pour les enfants âgés de
3 à 17 ans : L’arlequin (Alixan), L’arc en ciel et la MJC Maison Pour Tous (Châteauneuf-sur-Isère), Kid O’ mino (Hostun)
et le centre aéré de Papelissier. Elle leur apporte également un soutien financier. Pendant les vacances scolaires, les
six accueils de loisirs proposent des stages, des animations et des mini camps. Ces activités sont présentées dans le
programme « Cap’ sur tes vacances », édité par la communauté de communes et distribué à l’ensemble des enfants
du canton.
2011 a également été marquée par le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens, avec les accueils de
loisirs associatifs pour la période 2011-2014.
2011 en chiffres
Pour Cap’ sur tes vacances :
• 145 activités différentes proposées.
• 631 enfants de 6 à 17 ans accueillis.
• 32 746 heures d’activités.
• 4 programmes d’activités Cap’ sur tes vacances.
• 130 000 € : coût net* de fonctionnement du service.
Pour les accueils de loisirs associatifs :
• 150 000 € : soutien aux accueils de loisirs associatifs.
Cap sur tes vacances - « Camp Indien » à Roybon.
Perspectives 2012
• « Cap vers l’avenir », ateliers pratiques proposés
aux 13-16 ans, accompagnés de rencontres avec
des professionnels.
• Diversifier les propositions de sorties à la
journée et à la demi-journée en collaboration
avec les Points jeunes pour les 12-17 ans.
• Projet commun d’animation avec les accueils de
loisirs associatifs autour de l’astronomie.
• Elaborer un dossier d’inscription commun aux
six accueils de loisirs du canton et aux Points
jeunes.
* Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
17
Jeunesse : animation et prévention
Au sein de la communauté de communes, la compétence
Jeunesse a été redéfinie, en 2011, autour de deux volets
transversaux : l’animation des Points jeunes et le développement
des actions d’éducation et de prévention. Composée de
cinq animateurs et de deux éducateurs spécialisés, l’équipe
Jeunesse accomplit quotidiennement un travail de proximité
auprès des jeunes du canton.
Animer des actions pour et avec les jeunes
Lieux d’accueil en libre accès, les quatre Points jeunes, situés
sur les communes d’Alixan, Barbières, Bourg de péage et La
Baume d’Hostun, sont dédiés à tous les adolescents âgés de
14 à 17 ans. En 2011, le Point jeunes de Barbières a déménagé
Chantier jeunes à Barbières.
dans de nouveaux locaux, à l’ancienne Poste. Les animateurs
des Points jeunes ont accompagné les adolescents dans la réalisation de projets collectifs :
• Organisation d’une soirée danse dans le cadre de Danse au Fil d’Avril, en partenariat avec la MJC de Châteauneufsur-Isère ;
• Organisation de « Fest’Art », manifestation culturelle pour les jeunes du canton, à Charpey.
• Mise en place d’activités et de chantiers loisirs toute l’année autour de la pédagogie active sur le principe suivant : 2,5 jours de travail sur un chantier d’intérêt général donnant accès à 2,5 jours de loisirs.
Aller à la rencontre des jeunes
Les animateurs et les éducateurs vont à la rencontre des jeunes sur le terrain, dans la rue mais aussi en milieu scolaire,
afin de les informer et de les sensibiliser sur la question des conduites à risque :
• sensibilisation des classes de CM1 et CM2 avec le jeu interactif « Papillagou et les enfants de croque-lune » ;
• présentation du service Jeunesse auprès des 6e du collège de l’Europe et participation au séjour d’intégration ;
• éducation à la sexualité pour les élèves de 4e ;
• accompagnement des élèves exclus temporairement du collège afin de lutter contre le décrochage scolaire.
Accompagner les jeunes en difficulté
• Mise en place d’actions de prévention pour le « public à risque » : animation d’un stand de prévention (sécurité
routière, alcool, sexualité...) lors de la fête des Laboureurs de Chatuzange-le-Goubet et des Corsos d’Hostun et de
Châteauneuf-sur-Isère.
• Suivi individuel et personnalisé des jeunes et des familles par les éducatrices spécialisées.
2011 en chiffres
• 510 jeunes accueillis lors des sorties de loisirs.
• Plus de 1 000 jeunes rencontrés sur le territoire et
dans les Points jeunes.
• 6 chantiers jeunes organisés.
• 15 accompagnements éducatifs en exclusion
temporaire.
• 159 élèves de CM2 sensibilisés aux conduites à
risque avec « Papillagou ».
• Plus de 500 personnes accueillies lors des deux
manifestations culturelles.
• 165 000 € coût net* de fonctionnement du service.
* Coût net = dépenses réalisées - recettes et subventions perçues.
18
Perspectives 2012
• A la suite de la réflexion engagée avec Mairie
Conseils sur l’articulation entre animation
et prévention, réorganisation du service
Jeunesse en deux nouveaux services : Points
jeunes et éducation-prévention.
• Programmation d’activités de loisirs tous les
mercredis, un samedi sur deux et pendant les
vacances scolaires.
• Mise en place d’une analyse de la pratique
pour les éducateurs spécialisés.
e-PIJ, espace multimédia d’information et d’échange
Projet innovant initié par la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage, l’e-PIJ est un espace multimédia
d’information et d’échange pour tous, né de la fusion entre un Espace Public Internet (EPI) et un Point Information
Jeunesse (PIJ). Ouvert au public depuis le 1er avril 2011, l’e-PIJ propose des services pensés pour tous les publics : jeunes,
familles, seniors ou encore personnes porteuses de handicap.
Favoriser l’accès à l’outil informatique et aux usages numériques
En 2011, l’e-PIJ a proposé de nombreux ateliers multimédia autour de diverses thématiques :
• « Les petits reporters », stages de découverte de la photographie et de l’informatique à travers la rédaction d’un
journal, organisés dans le cadre de Cap’ sur tes Vacances pendant les vacances scolaires.
• « Lan Party », deux sessions de jeux vidéo en réseau.
• « Musique Assistée par Ordinateur », deux ateliers d’initiation et de
perfectionnement.
• Initiation à la généalogie (en partenariat avec le « Cercle Généalogique » de
Romans et Asoft EPI de Nyons).
• « Découvrez le web » et « Domptez la souris », ateliers d’initiation à
l’informatique dans le cadre de la Semaine Bleue (en partenariat avec
l’association ADEMIR).
Il est important de souligner la forte présence du public senior et des grands
débutants qui souhaitent s’initier à l’outil informatique et aux usages numériques. Atelier multimédia à l’e-PIJ.
Accueillir, sensibiliser et informer la population, notamment les jeunes
Labellisé Point Information Jeunesse (PIJ), l’e-PIJ a pour mission d’accueillir, de sensibiliser et d’informer la population,
en particulier, les jeunes. Pour cela, il dispose d’un espace documentation (fonds documentaire fourni par le Centre
d’Information et Documentation Jeunesse) ainsi que d’informations locales. En 2011, un projet de prévention sur la
question des réseaux sociaux, intitulé « Restez maitre du jeu », a été mené auprès de 8 classes de 5e du collège de
l’Europe et de 3 classes de 2nde du lycée Triboulet.
Développer le travail en réseau et promouvoir les services proposés par l’e-PIJ
• Participation aux forums des associations à Alixan, Bourg de Péage et Eymeux.
• Travail en réseau avec les partenaires : permanences de la Mission Locale les mardis et mercredis ; participation
au projet de la Chambre du Commerce et de l’Industrie visant à réunir les unités commerciales en visioconférence ;
réception de la réunion départementale du CRIJ* ; accueil d’une formation « e-tourisme » organisée par le Pôle
Numérique avec les acteurs locaux du tourisme ; cérémonie de remise de subvention par le Crédit Agricole.
Créer du lien social
A travers les différents services proposés (ateliers, rencontres, forums...), l’e-PIJ a également pour vocation de créer des
échanges réels et virtuels tissant, par là même, du lien social. Espace de convivialité informel, l’e-PIJ joue donc un rôle
essentiel en matière de cohésion sociale et de développement local.
2011 en chiffres
• 159 adhérents à l’EPI.
• 500 heures d’utilisation des postes
informatiques pour 300 visites par mois.
• 200 échanges téléphoniques par mois.
• 60 ateliers d’initiation de 8 personnes.
• 33 accueils individuels pour le PIJ.
• 145 amis sur la page Facebook de l’e-PIJ.
• 250 collégiens accueillis dans le cadre de la
prévention sur la question des réseaux sociaux.
Perspectives 2012
• Programmation d’ateliers multimédia sur des
thématiques adaptées au public jeune dans un
souci de mixité du public.
• Mise en place d’un forum « jobs d’été ».
• Réflexion à mener pour répondre au mieux à
la demande d’accompagnement des grands
débutants dans leur découverte informatique.
*CRIJ : Centre Régional d’Information Jeunesse.
19
Senior
La communauté de communes a pour missions d’informer, de sensibiliser et de proposer des animations pour les
seniors du territoire, en partenariat avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), service du Conseil
général de la Drôme pour lequel la communauté de communes apporte son soutien.
Organiser la Semaine Bleue
En partenariat avec le CCAS de Bourg de Péage, la communauté de communes organise
chaque année la Semaine Bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées.
Pour l’année 2011, la communauté de communes a offert aux seniors du canton :
• un spectacle théâtral « Le Père Noël est une ordure » : 170 participants dont plus de
la moitié a bénéficié des transports mis à disposition (cars et véhicules adaptés pour
personnes à mobilité réduite (PMR)).
• une marche familiale à Châteauneuf-sur-Isère, avec possibilité de covoiturage.
• les ateliers de sensibilisation à l’informatique « Découvrez le web » et « Domptez la
souris », organisés à l’e-PIJ en collaboration avec ADEMIR : 16 seniors ont ainsi pu s’initier
aux rudiments de l’informatique.
• le transport pour le spectacle du samedi, organisé par Bourg de Péage, pour une
cinquantaine de personnes en cars et en véhicules PMR.
Semaine Bleue 2011
Accompagner les actions de prévention pour les seniors
En appui du CLIC, la communauté de communes a proposé, en 2011, des actions de prévention pour les seniors : atelier
mémoire à Alixan, jeu sur l’alimentation à Bourg de Péage, réunion du Réseau seniors sur les accueils de jour, portesouvertes seniors à l’e-PIJ, projection du film « Au CLIC ce soir » à Rochefort-Samson et Journée des retraités à Hostun.
Au total, ces actions ont touché près de 200 personnes.
Social
Apporter un appui financier et logistique aux dispositifs d’accompagnement social
La communauté de communes a fait le choix de financer un certain nombre de structures locales : Mission Locale,
Maison de la Justice et du Droit, Ecoles de musique et Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED),
Commission d’Action Sociale d’Urgence (CASU).
Nouveautés 2011 :
• Permanences de la Mission Locale, au Point jeunes de l’Espace François Mitterrand et à l’e-PIJ, afin de conseiller les
jeunes du canton ;
• Maintien et financement du RASED sur l’ensemble des communes du canton à l’exception des écoles de Barbières,
Bésayes, Marches, Rochefort-Samson et Saint Vincent-la-Commanderie.
2011 en chiffres
• 169 personnes ont pu sortir de l’isolement et des EHPAD grâce
aux transports proposés lors de la Semaine Bleue.
• 36 300 € attribués à la Mission Locale.
• 6 000 € pour la Maison de la Justice et du Droit.
• 9 500 € pour les écoles de musique : 95 jeunes ont bénéficié du
soutien financier de la communauté de communes.
• 4 000 € accordés pour l’accompagnement des élèves en difficulté
dans le cadre des RASED.
• 5 000 € accordés par la CASU à 64 familles en situation d’urgence.
20
Perspectives 2012
• Nouvelle édition de la Semaine Bleue
sur le thème « Veillir et agir ensemble ».
• Travail autour de l’intergénérationnel,
en lien avec les autres services du pôle
Vie sociale : organisation d’une journée
familiale, échange de la malle de jeux.
6. Moyens humains & financiers
La Communauté de communes Canton de Bourg de Péage est une structure intercommunale reposant sur :
• l’investissement de plus de la moitié des élus du territoire dans diverses commissions ;
• un budget de fonctionnement de 1,2 millions d’euros par mois en moyenne ;
• une équipe pluridisciplinaire de 58 agents et une organisation sur plusieurs sites pour être au plus proche du terrain
et des préoccupations locales.
2011 en chiffres
•
•
•
•
•
•
8 conseils communautaires organisés.
127 délibérations du conseil communautaire.
29 délibérations de bureaux.
68 décisions du Président.
4 numéros du journal La Fourmi.
6 Mieux Vous Informer, lettre d’information
interne diffusée aux élus et à l’équipe.
• 54 marchés publics de plus de 4 000 € HT
attribués.
• 2 285 mandats (factures payées).
• 406 titres (encaissements).
Bâtiment administratif de la communauté de communes.
Implication auprès des communes et du territoire
Pour les communes : une politique de solidarité volontariste
Outre l’attribution de compensation versée aux communes (4 751 640 €), la communauté de communes a fait
le choix d’apporter chaque année un soutien financier complémentaire aux communes membres par le biais de la
dotation de solidarité (1 349 235 €) et des fonds de concours* (287 000 € pour 4 projets). En moyenne, les versements
effectués aux communes au titre de la dotation de solidarité, des fonds de concours et des participations aux structures
intercommunales ont représenté 57,86 € par habitant en 2011.
Par ailleurs, la communauté de communes soutient et accompagne les communes dans leur gestion quotidienne. Une
partie des moyens humains et matériels sont mutualisés :
• Information, conseil juridique et utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
• Maintenance du parc informatique des écoles et des mairies : 114 interventions en 2011, soit 322 heures ;
• Prêt de matériel festif aux communes et aux associations du territoire : 159 prêts en 2011 ;
• Mise à jour du cadastre numérisé et formation des secrétaires de mairies aux outils de consultation.
Au niveau du territoire...
• Dictionnaires : comme chaque année, la communauté de communes offre un dictionnaire à chaque élève de CM2
passant en 6e et une encyclopédie à chaque redoublant. En 2011, 405 dictionnaires ont ainsi été distribués.
• Animaux errants : la communauté de communes a confié au Refuge des Bérauds l’accueil des chiens et des chats
trouvés en état de divagation par les services municipaux.
… et au-delà
La communauté de communes est adhérente, pour le compte des communes, à diverses structures intercommunales
intervenant dans le développement du territoire. En 2011, elle a ainsi participé au financement des Syndicats Mixtes
Drôme des Collines, Rovaltain et SCOT Rovaltain pour un montant total de 143 185 euros.
* Un fonds de concours est une subvention d’investissement attribuée par la communauté de communes aux communes qui en font la
demande, pour la réalisation de travaux sur les bâtiments et équipements accueillant du public ainsi que leur accès.
21
Compte administratif 2011 fonctionnement
(tous budgets confondus)
Recettes : 15 286 341 €
3%
Dépenses : 14 218 642 €
2%
8%
4%
35 %
15 %
12 %
1%
42 %
7%
23 %
18 %
Fiscalité des entreprises - 5 436 277 €
Fiscalité des ménages - 2 728 114 €
Dotations de l’Etat - 3 553 172 €
TEOM - 2 285 600 € Autres recettes activités Environnement - 590 370 €
Activités Vie sociale - 388 402 €
Autres recettes - 304 405 €
5%
3%
21 %
1%
Reversements à ROVALTAIN - 1 089 528 €
Reversements aux communes - 6 089 817 €
Contributions et subventions
à diverses structures intercommunales - 210 257 €
Activités Environnement - 2 951 672 €
Activités Cadre de vie - 389 264 €
Activités Développement économique - 729 334 €
Activités Vie sociale - 1 013 031 €
Complexe aquatique Diabolo - 72 392 €
Autres dépenses de fonctionnement - 1 673 347 €
Quelles sont ses ressources ?
La fiscalité reste la principale source de financement de la
collectivité (54 % des recettes). Suite à la réforme de la taxe
professionnelle, la communauté de communes perçoit
dorénavant diverses taxes provenant des professionnels
(Contribution Foncière des Entreprises, Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises) mais aussi des ménages (Taxe
d’Habitation et Taxe Foncière).
Viennent ensuite :
• les dotations de l’Etat (23 %) ;
• les autres recettes fiscales (TEOM* : 15 %) ;
• les subventions des partenaires (Europe, Etat, Région,
Département, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité
Sociale Agricole de la Drôme, Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse, Eco-Emballages (3 %) ;
• les participations des familles, les loyers et les ventes des
produits et services (3 %) ;
• les cessions de biens et divers remboursements (4 %).
Quels sont ses principaux postes de dépenses ?
• 52 % sont des reversements destinés aux communes et aux
structures intercommunales du territoire (Rovaltain, SYTRAD,
RBe, Drôme des collines, SCOT…) ;
• 44 % servent à la mise en œuvre des actions propres de la
communauté de communes pour le territoire ;
• 5% sont des écritures d’amortissements des biens de la
collectivité.
22
Coût net 2011* par actions
de la communauté de communes
K€
900
762
800
691
700
600
500
435
400
300
200
135
100
0
Environnement & Cadre de vie
Développement économique
Vie sociale
Autres actions
*Coût net = dépenses réalisées - recettes perçues
*TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Compte administratif 2011 investissement
(tous budgets confondus)
Quelle est notre politique d’investissement ?
La communauté de communes poursuit sa politique volontariste en faveur du développement économique par
l’aménagement de nouvelles zones d’activités. En 2011, les travaux de la première tranche de l’extension de la ZA Les
Monts du Matin, de la seconde tranche de la ZA Porte du Vercors et la création du parvis et du parking de la future zone
de loisirs de Bourg de Péage ont été lancés.
Toutefois, la communauté de communes développe dorénavant des équipements en faveur de la population. A ce titre
les travaux du complexe aquatique reste un fait marquant pour le territoire. Par ailleurs, la communauté de communes
a lancé son projet de construction d’un nouveau bâtiment administratif pour améliorer l’accueil des habitants et a
finalisé l’aménagement du local de l’ePIJ, espace multimédia d’information et d’échange destiné à l’ensemble des
habitants du canton.
Comment la communauté de communes finance-t-elle ses investissements ?
Les investissements sont couverts en partie par les subventions de ses partenaires (Etat, Région, Département, Caisse
d’Allocations Familiales de la Drôme). En 2011, ces dernières couvrent 27 % des investissements. Le reste a été couvert
par emprunt (4 millions d’euros) et par autofinancement. Après déduction des annuités d’emprunts, la capacité
d’autofinancement nette s’élève, en 2011, à 1 237 000 €.
Taux d’endettement de la communauté de communes
L’endettement de la communauté de communes reste faible. Il s’élève à 258 € par habitant.
Dépenses d’équipement
par domaines d’activité
Montant des dépenses = 7 700 992 €
Coût net (après subventions) = 5 609 298 €
K€
4 000
3 617
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
795
717
500
0
Le complexe aquatique Diabolo en chantier.
Complexe aquatique
Développement économique (zones d’activités)
Autres actions
23
Ressources humaines
Évolution des effectifs
au 31 décembre 2011
Répartition des effectifs par tranche
d’âge et par sexe au 31 décembre 2011
Nombre
d’agents
60
53
50
40
30
40
10
24
37
6
22
47
4
12
14
23
24
29
20
0
6
9
11
14
52,7 Equivalents
Temps Plein
20
54,8 postes ouverts
(hors remplacements)
20
10
Nombre
d’agents
30
26
25
56 1 58
5
2 19
15
12
2005 2006 2007 2009 2010
6
10
5
Année
0
Direction et service Accueil & Relations publiques
Pôle Environnement & Cadre de vie
Pôle Vie sociale
29
27
9
8
7
6
2
H
+ de 45 ans
7
10
6
13
8
2009
29
9
11
8
29
5
6
10
9
2011
15
27
15
7
4
3
3
3
F
H
F
H
2010
36 à 45 ans
1
F
2011
26 à 35 ans
Sexe
Année
18 à 25 ans
Pôle Finances & Administration
Les services de la communauté de communes
Service Accueil
& Relations publiques
Herveline REHAULT
Pôle Environnement
& Cadre de vie
Franck BIOTEAU
Direction des services
Emmanuelle CHAMBARD
Pôle Finances
& Administration
Roselyne BILLIET
Pôle
Vie sociale
Julie VIVANT
Adjointe du pôle Vie sociale
Alexa LEBRAT-Remoué
Service Environnement
Bernard FOUREL
Service Travaux & SPANC
Julie CARDINAL
Service Habitat & Urbanisme
Nathalie VELLE-SANCE
Service Espace rural
Marie-Claire LAMBERT
Service Aménagement ZA
Pascal OLLAT
Complexe aquatique
Franck BIOTEAU
24
Service Ressources
humaines & Comptabilité
Roselyne BILLIET
Service Relais Assistantes
Maternelles
Brigitte MICHEL
Service Affaires juridiques
Marion BANC
Service Cap’ sur tes Vacances
Rachel BOUVIER
Service Communication & TIC
Stéphanie ZUCCHIATTI
Service Education-Prévention
Lionel FREDOC
Service Points jeunes
Alexandre vignon
Service Senior & Social
Julie VIVANT
Service e-PIJ
Jérémie MOUZ
L’équipe communautaire 2011
De gauche à droite
et de haut en bas :
Edmond GELIBERT
Président
Maire d’Hostun
Hervé RASCLARD
Vice-président Finances & prospectives
Vice-président du Conseil général
de la Drôme
Elu à Bourg de Péage
Bernard SAILLANT
Vice-président Développement
économique, artisanat et commerce
Maire d’Eymeux
Françoise AGRAIN
Vice-présidente Vie sociale
Maire de St Vincent-la-Commanderie
Josette LEFORT
Vice-présidente
Culture, tourisme et loisirs
Maire d’Alixan
Daniel GIRON
Vice-président Espace rural
Adjoint au Maire
de Châteauneuf-sur-Isère
Claude CHOVIN
Vice-président Habitat & Urbanisme
Maire de Marches
Christian DASSE-VINAY
Vice-président Travaux & SPANC
Maire de Charpey
Jean-Pierre BERANGER
Vice-président Environnement
Maire de Rochefort-Samson
Béatrice FRECENON
Vice-présidente Vie sociale
Adjointe au Maire de Bourg de Péage
Christophe OLLAT
Adjoint au Maire d’Alixan
Michel ALLOIX
Maire de Barbières
Lionel FOURNAT
Maire de Beauregard-Baret
Jean-Paul PAIN
Maire de Bésayes
Nathalie NIESON
Maire de Bourg de Péage
Conseillère régionale
Philippe PATOUILLARD
Maire de Châteauneuf-sur-Isère
Christian GAUTHIER
Maire de Chatuzange-le-Goubet
Gérard COLOMBET
Adjoint au Maire de
Chatuzange-le-Goubet
Isabelle ROBERT
Maire de Jaillans
Dominique POURROY
Maire de La Baume d’Hostun
25
7. Infos pratiques
Les communes membres
ALIXAN
Maire : Josette LEFORT
Place de la Mairie - 26300 ALIXAN
Tél. 04 75 47 02 62 / Fax : 04 75 47 09 88
[email protected]
www.alixan-mairie.fr
BARBIèRES
Maire : Michel ALLOIX
25 rue de la Bise - 26300 BARBIERES
Tél. 04 75 47 41 58 / Fax : 04 75 47 20 43
[email protected]
BEAUREGARD-BARET
Maire : Lionel FOURNAT
Combins du village - 26300 BEAUREGARD-BARET
Tél. 04 75 48 80 88 / Fax : 04 75 48 89 83
[email protected]
www.mairie-beauregardbaret.fr
BéSAYES
Maire : Jean-Paul PAIN
Place de la mairie - 26300 BESAYES
Tél. 04 75 47 72 75 / Fax : 04 75 47 33 06
[email protected]
www.besayes.fr
BOURG DE PÉAGE
Maire : Nathalie NIESON
Rue du Docteur Eynard - 26300 BOURG DE PEAGE
Tél. 04 75 72 74 00 / Fax : 04 75 72 74 21
[email protected]
www.bourg-de-peage.fr
CHARPEY
Maire : Christian DASSE-VINAY
Le village - 26300 CHARPEY
Tél. 04 75 59 80 55 / Fax : 04 75 59 42 07
[email protected]
www.commune-de-charpey.fr
CHâTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Maire : Philippe PATOUILLARD
Le village - 26300 CHATEAUNEUF - SUR - ISÈRE
Tél. 04 75 71 83 88 / Fax : 04 75 71 83 35
[email protected]
www.mairie-chateauneuf-sur-isere.fr
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Maire : Christian GAUTHIER
29 rue des Monts du Matin
26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
Tél. 04 75 47 25 15 / Fax : 04 75 47 49 18
[email protected]
www.chatuzangelegoubet.fr
EYMEUX
Maire : Bernard SAILLANT
30 place du Souvenir - 26730 EYMEUX
Tél. 04 75 48 82 33 / Fax : 04 75 48 92 44
[email protected]
www.eymeux.fr
HOSTUN
Maire : Edmond GELIBERT
Avenue des Marronniers - 26730 HOSTUN
Tél. 04 75 48 80 33 / Fax : 04 75 48 89 88
[email protected]
www.hostun.fr
JAILLANS
Maire : Isabelle ROBERT
Le village - 26300 JAILLANS
Tél. 04 75 48 83 99 / Fax : 04 75 48 90 06
[email protected]
www.jaillans.fr
LA BAUME D’HOSTUN
Maire : Dominique POURROY
Place de la Mairie - 26730 LA BAUME D’HOSTUN
Tél. 04 75 48 42 41/ Fax : 04 75 48 46 58
[email protected]
www.la-baume-dhostun.fr
MARCHES
Maire : Claude CHOVIN
4 place R. Chovin - 26300 MARCHES
Tél. 04 75 47 43 24 / Fax : 04 75 47 34 56
[email protected]
www.marches.fr
ROCHEFORT-SAMSON
Maire : Jean-Pierre BERANGER
Le village - 26300 ROCHEFORT-SAMSON
Tél. 04 75 47 41 48 / Fax : 04 75 47 33 01
[email protected]
SAINT VINCENT-LA-COMMANDERIE
Maire : Françoise AGRAIN
30 route des Galons - 26300 SAINT VINCENT-LA-COMMANDERIE
Tél. 04 75 59 82 04 / Fax : 04 75 59 43 49
[email protected]
26
Zoom sur le canton de Bourg de Péage
Carte d’identité de la
communauté de communes
• 15 communes de 421 habitants à
10 283 habitants.
• 30 447 habitants.
• 63 conseillers communautaires.
• 258 élus cantonaux.
• 1 Président et 9 Vice-présidents.
• 58 agents et une vingtaine de vacataires
en période scolaire.
Remerciements
La communauté de communes remercie l’ensemble de ses partenaires et tout particulièrement :
27
*
100%
Papier recyclé
Réalisé par la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
Service Communication - 200 ex. - Juillet 2012
*Indice de performance environnementale du document défini par Label empreinte.