Amiante et sous

Amiante et sous-traitance :
Qu’en est-il des obligations de formation ?
Compte tenu de l’importance des règles techniques à respecter pour réaliser des travaux d’entretien
et de maintenance sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de
provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) ou des travaux d’encapsulage et de retrait
de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3), les entreprises sous-traitent souvent ces
travaux à des entreprises en capacité de les effectuer. Comment s’articulent alors les règles de la
sous-traitance avec la réglementation amiante, notamment en ce qui concerne les obligations de
formation ?
Sous-traitance et opérations d’entretien et de maintenance sur des matériaux,
des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer
l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4)
Pour réaliser ce type de travaux, les entreprises n’ont pas besoin d’être certifiées « amiante », mais
les personnels intervenant sur ces chantiers doivent avoir suivi une formation au risque amiante
conforme à celle fixée par l’arrêté du 23 février 2012.
C’est pourquoi une entreprise qui veut intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer
l’émission de fibres d’amiante, mais dont le personnel n’a pas suivi la formation, devra sous-traiter
ces travaux à une entreprise dont le personnel aura été formé.
Toutefois, le personnel de l’entreprise principale chargé de répondre à l’appel d’offres, ou de formuler
une proposition commerciale pour les travaux à réaliser (défini comme « encadrement technique »
dans l’arrêté du 23 février 2012), doit néanmoins avoir les connaissances lui permettant de chiffrer et
de planifier ces travaux. Ainsi, même en cas de sous-traitance pour la réalisation des travaux, il est
conseillé (afin que l’offre soit pertinente et adaptée) que l’un des encadrants techniques de l’entreprise
principale ait suivi une formation amiante portant sur les questions techniques. Cette formation n’est
pas nécessairement celle définie par l’arrêté du 23 février 2012 pour l’encadrement technique. Elle
peut uniquement porter sur les connaissances nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et
des documents contractuels pour le marché visé.
L’entreprise sous-traitante compétente qui réalisera les travaux sur les matériaux contenant de
l’amiante (MCA) encadre elle-même son propre personnel. Ainsi, l’encadrement technique,
l’encadrement de chantier et les opérateurs, salariés de l’entreprise sous-traitante, doivent
nécessairement être formés conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
L’encadrement de chantier de l’entreprise principale n’est pas tenu de suivre cette formation puisqu’il
n’encadre pas les opérateurs de l’entreprise sous-traitante. Il en est de même pour les opérateurs
puisque ce ne sont pas eux qui interviennent sur les matériaux amiantés.
L’entreprise principale doit vérifier que les personnels intervenant de l’entreprise sous-traitante ont
suivi la formation réglementaire et transmettre cette information au maitre d’ouvrage lors de la
demande d’agrément du sous-traitant conformément aux dispositions de la loi du
31 décembre 1975.
Quant au maitre d’ouvrage, après avoir procédé aux repérages nécessaires et avoir qualifié la soussection dont relève l’opération, il doit s’assurer que l’entreprise intervenante a bien rempli ses
obligations de formation.
FFB - Avril 2013
Sous-traitance et travaux de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant
de l’amiante (sous-section 3)
Les travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante doivent être réalisés par des entreprises certifiées
(article R.4412-129 du Code du travail).
L’encadrement technique, l’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier de ces entreprises
certifiées doivent avoir suivi les formations prescrites par l’arrêté du 23 février 2012.
Une entreprise non certifiée ne peut répondre à un appel d’offres contenant une prestation relevant
de la sous-section 3 que si elle prévoit de sous-traiter la réalisation de ce lot à une entreprise certifiée
« amiante ».
L’entreprise principale qui répond à l’appel d’offres doit pouvoir se prononcer sur le coût, donc la
technique d’intervention et la planification des travaux. De même, elle contracte avec une entreprise
sous-traitante et doit pouvoir apprécier l’offre de ce sous-traitant. Dans ces conditions, afin que l’offre
soit pertinente et adaptée, il est conseillé, là encore, qu’a minima, l’un de ses encadrants techniques
ait suivi une formation « amiante » portant sur les questions techniques. Cette formation n’est pas
nécessairement celle définie par l’arrêté du 23 février 2012 pour l’encadrement technique. Elle peut
uniquement porter sur les connaissances nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et des
documents contractuels pour le marché visé.
En revanche, les personnels d’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier de l’entreprise
principale ne sont pas tenus de suivre une telle formation.
A noter toutefois qu’il est indispensable, au stade des candidatures, de déclarer au maitre d’ouvrage
que la prestation « amiante » sera sous-traitée à tel ou tel sous-traitant, de justifier de la certification
amiante de ce ou ces sous-traitants et d’apporter la preuve qu’ils en justifieront pour l’exécution du
marché (article 45 du Code des marchés publics).
Cas particulier de la co-traitance
La co-traitance est l'opération par laquelle plusieurs entrepreneurs se regroupent et dans laquelle
chacun des membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles
de lui être attribuées dans le marché (cas du groupement conjoint), ou est engagé solidairement pour
la totalité du marché (cas du groupement solidaire). Dans un groupement, conjoint, ou solidaire,
chacune des entreprises a un lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage.
Une des entreprises du groupement momentané se trouve chargée du lot technique comprenant une
intervention sur matériaux contenant de l’amiante.
Cette entreprise, en relation contractuelle directe avec le maitre d’ouvrage, doit répondre aux mêmes
obligations que celles énoncées ci-dessus, que ce soit en sous-section 3 ou en sous-section 4
(formation, règles techniques, équipements de protection, voire certification…).
Dans le cadre d’un groupement d’entreprises solidaires, les autres co-contractants peuvent également
voir leur responsabilité financière engagée en cas de non respect par l’entreprise chargée du lot
« amiante » de ses obligations.
FFB - Avril 2013