Amiante : Conseils aux entreprises

ROLE DE L’ENTREPRISE
SOUS-SECTION 4
DISPOSITIONS COMMUNES
SOUS-SECTIONS 3 et 4
L’employeur établit
Notice d’exposition à des agents dangereux pour
chaque poste
Information de chaque salarié sur les produits
pouvant contenir de l’amiante
Formation de chaque salarié exposé (Modification en
cours de l’arrêté du 22/12/2009)
 ATTESTATION DE COMPETENCE
Fiche d’exposition individuelle
Pénibilité de chaque tâche
durée du port des EPI
Temps d’habillage et déshabillage
Temps de décontamination
Durée des pauses après port continu
Mesures pour réduire la durée et le niveau
d’exposition (<0,1 f/cm2)
Contrôle des niveaux d’empoussièrage au poste en
situation de travail
Elimination des déchets dans des sacs étanches et
étiquetés
Attestation d’exposition à remettre au salarié à son
départ de l’entreprise à remplir avec le médecin du
travail.
Une liste des
salariés exposés
La Notice
d’exposition de
Poste
Une Fiche
Individuelle
d’exposition de
Poste
Qu’il transmet pour
avis au médecin du
travail
Demander l’Avis du
médecin du travail sur
PENIBILITE DU TRAVAIL
Durée max du port des EPI
Temps d’habillage et
déshabillage
Temps de décontamination
Durée des pauses après
port continu
Mesures pour réduire la
durée et le niveau
d’exposition (<0,1 f/cm2)
Stratégie de prélèvements
Résultats
MODE OPERATOIRE
Nature de l’activité
Type d’amiante
Quantité
Lieu
Date et durée des travaux
Nombre de salariés
Méthodes mises en œuvre
Caractéristiques des EPI
Risque éventuel de présence d’amiante
EVALUATION DES RISQUES
Nature de l’exposition
Durée de l’exposition
Niveau de l’exposition
L’employeur détermine
en conclusion
Mode opératoire
Sous-section 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ACTIVITES
ET INTERVENTIONS SUR DES MATERIIAUX
OU APPAREILS SUSCEPTIBLES D’EMETTRE DES
FIBRES D’AMIANTE
Et le
transmet au
médecin du
travail
VOS OBLIGATION D’EMPLOYEUR
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
Information et formation des salariés.
Evaluer le risque de présence d’amiante (DTA,
repérage des matériaux amiantés par le
propriétaire avant travaux)
Organiser le travail en fonction des tâches
effectuées et de leur pénibilité
Définir un mode opératoire, adressé au médecin
du travail, Inspecteur du travail et CRAM.
Contrôler les niveaux d’empoussièrement au poste
de travail et respecter la valeur limite d’exposition
professionnelle (concentration moyenne en fibre
d’amiante dans l’air inhalé ne doit pas dépasser 0.1
fibre par centimètre cube sur une heure de
travail)
Faire contrôler par des organismes compétents les
niveaux d’empoussièrement.
.Etablir la fiche d’exposition pour chaque salarié
exposé, fiche transmise au salarié et au médecin
du travail.
Assurer une surveillance médicale adaptée avec
visite préalable.
Traiter l’élimination des déchets par les filières
réglementaire
AMIANTE
VOUS ETES:
Maçon
Canalisateur
Carreleur
Charpentier
Couvreur
Electricien
Menuisier
Peintre
Plaquiste
Plombier chauffagiste
Poseur de revêtement de sol
Tapissier …
AMIANTE
VOUS POUVEZ LORS DES OPERATIONS DE
MAINTENANCE OU D’ENTRETIEN RENCONTRER
DES MATERIAUX CONTENANT DE
L’AMIANTE (MIS EN PLACE AVANT
L’INTERDICTION LE 01.01.1997) ET
SUSCEPTIBLES DE VOUS EXPOSER A
L’INHALATION DE FIBRES D’AMIANTE
Où ?
Colle
(Revêtement de sol,
Carrelage, faïence
Amiante-ciment
(Tuyaux, Toiture)
Faux-plafonds
Flocage
Murs
Calorifugeage
Joints
Bitumes
CONSEILS AUX
ENTREPRISES
SOUS SECTION 4