3_circulaire formation amiante -1-

FORMATION
AVRIL 2012
RISQUES LIÉS À L’AMIANTE : CE QUI CHANGE EN FORMATION
L'arrêté du 03/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars dernier. Cet arrêté précise les modalités de
la formation des travailleurs exposés au risque amiante. Sont concernés les entreprises dans
lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Pour mémoire il
existe 2 types d’opérations :
Sous-section 3 correspondant aux opérations de retrait - encapsulage de matériaux contenant de
l’amiante (article R.4412-114 du Code du travail) ;
Sous-section 4 correspondant aux interventions d’entretien - maintenance sur matériaux contenant
de l’amiante (article R.4412-139 du Code du travail).
Les formations sont conditionnées à la présentation, à l'organisme de formation, d'un document
attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur, dont le port des EPI respiratoires.
Attention, ces formations obligatoires doivent être suivies aussi bien par les salariés que par les
travailleurs indépendants et par les employeurs.
L'arrêté définit des catégories de travailleurs :
Encadrement technique : employeur ou travailleur ayant une responsabilité sur :
Les décisions technico-commerciales ;
Les études et l’établissement des documents techniques ou contractuels ;
La définition de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques.
•
•
•
Encadrement de chantier : travailleur ayant les compétences nécessaires pour :
•
Diriger et coordonner l’exécution des travaux ;
•
Mettre en œuvre le(s) mode(s) opératoire(s).
Encadrement mixte (sous-section 4 uniquement) : travailleur qui cumule les fonctions d’encadrement
technique et d'encadrement de chantier.
Opérateur de chantier : travailleur chargé :
•
D’exécuter les travaux ;
•
D’installer, faire fonctionner et entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des
procédures et du mode opératoire.
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Siège : 14 Boulevard des Îles - BP 87 - 56003 VANNES CEDEX - Tél : 02 97 63 05 63 - Fax : 02 97 46 08 04
E-mail : [email protected] - Site : www.service-artisan-morbihan.com
Antenne : Le Stiff - 39, rue de la Villeneuve - 56100 LORIENT - Tél : 02 97 83 42 15 - Fax : 02 97 83 68 28
FORMATION
AVRIL 2012
L'arrêté définit plusieurs formations :
La formation préalable suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention sur amiante ;
La formation de 1er recyclage (sous-section 3) au plus tard 6 mois après la formation
préalable ;
La formation de recyclage suivie par tout travailleur au plus tard 3 ans après sa formation
précédente ;
La formation de mise à niveau destinée aux travailleurs ayant été formés avant le 1er janvier
2012, selon l'arrêté de 2005.
DÉLAIS ET DURÉE DE FORMATION SOUS - SECTION 3 Personnel déjà formé avant le 1er
Personnel non formé avant le 1er janvier 2012
6 mois
Tous les 3 ans
janvier 2012 sous l’arrêté de 2005
Tous les 3 ans
Personnel
concerné
Formation
préalable
1er
recyclage
Recyclages
1er
recyclage
Recyclages
Encadrement
technique
10 jours
2 jours
2 jours
2 jours
2 jours
Encadrement
de chantier
10 jours
2 jours
2 jours
2 jours
2 jours
Opérateurs
5 jours
2 jours
2 jours
2 jours
2 jours
DÉLAIS ET DURÉE DE FORMATION SOUS - SECTION 4
Personnel non formé avant le 1er janvier 2012
Tous les 3 ans
6 mois
Personnel déjà formé avant le 1er
janvier 2012 sous l’arrêté de 2005
Tous les 3 ans
Formation
préalable
1er
recyclage
Recyclages
1er
recyclage
Recyclages
Encadrement
technique
5 jours
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
Encadrement
de chantier
5 jours
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
Opérateurs
2 jours
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
2
Siège : 14 Boulevard des Îles - BP 87 - 56003 VANNES CEDEX - Tél : 02 97 63 05 63 - Fax : 02 97 46 08 04
E-mail : [email protected] - Site : www.service-artisan-morbihan.com
Antenne : Le Stiff - 39, rue de la Villeneuve - 56100 LORIENT - Tél : 02 97 83 42 15 - Fax : 02 97 83 68 28