formations à la sécurité - obligations et recommandations

Obligations et recommandations
Formations à la Sécurité
Former ses salariés à la sécurité constitue une obligation légale du chef d’entreprise
(obligation inscrite dans le Code du Travail). Outre cette obligation générale, quelques obligations, plus spécifiques,
ainsi que des recommandations de la CNAMTS et quelques dispositions de la Sécurité Sociale prévoient, en
complément, des formations à la sécurité.
L’AMIANTE
Les travailleurs exposés lors des travaux de maintenance ou d’entretien (travaux sur un flocage ou un
calorifugeage, travaux et manipulations d’amiante tissé ou tressé, travaux sur des éléments en amianteciment, travaux sur divers matériaux contenant de l’amiante) susceptibles de provoquer l’émission de fibres
d’amiante et les travailleurs affectés à des travaux de retrait ou de confinement doivent avoir suivi une
formation spécifique portant sur les produits et dispositifs susceptibles de
contenir de l’amiante, l’emploi des équipements et des vêtements de protection,
les risques potentiels sur la santé et les précautions à prendre.
Une attestation de compétence est délivrée à chaque participant à l’issue de la formation
dispensée par un organisme de formation certifié. Sont concernés par cette
réglementation l’encadrement et les opérateurs de chantier.
LES EQUIPEMENTS DE TRA
TRAVAIL
RAVAIL MOBILE
La CNAMTS a établi 6 recommandations concernant la formation des conducteurs de chariots élévateurs
(R389), nacelles élévatrices (R386), engins de chantier (R372), grues auxiliaires (R390), grues
mobiles (R383) et grues à tour (R377). Ces recommandations définissent les conditions d’obtention de
Certificat d’Aptitude de la Conduite En Sécurité (CACES) des équipements de travail mobiles.
Les CACES sont délivrés par un organisme testeur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)
et reconnu par la CNAMTS.
Avant de confier la conduite d’un engin à un conducteur titulaire d’un CACES, le chef d’entreprise doit
obligatoirement lui délivrer une autorisation de conduite après s’être assuré que ce dernier est apte
médicalement à conduire l’engin en question.
LES ECHAFAUDAGES
Conformément aux exigences de la recommandation R408 de la CNAMTS,
les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement
modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des
travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées.
LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION
PROTECTION INDIVIDUELLE
INDIVIDUELLE
En application des articles R4323-4 et R4323-106 du Code du Travail, les
travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements
de travail doivent recevoir une formation spécifique relative aux
prescriptions à respecter, aux conditions d’exécution des travaux,
ainsi qu’aux matériels et outillages à utiliser. De plus, l’employeur fait
bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection
individuelle d’une formation adéquate comportant, si besoin, un
entraînement au port de cet équipement. Cette formation est
renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé
conformément à la consigne d’utilisation.
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Obligations et recommandations
Formations à la Sécurité
L’ELECTRICITE
L’ELECTRICITE
L’habilitation électrique devient impérative à partir du 1er juillet 2011. Toute
intervention sur une installation électrique ne pourra être effectuée que par une
personne habilitée. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur doit s’assurer que le
salarié a suivi une formation théorique et pratique lui permettant
d’appréhender les risques et de mettre en œuvre les mesures nécessaires
pour y palier.
Les salariés qui effectuent des interventions sous tension devront, à partir du 1er
janvier 2013, être impérativement titulaires d’une habilitation électrique spécifique.
Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des salariés par un
organisme accrédité.
LE SAUVETEUR SECOURISTE
SECOURISTE DU TRAVAIL
Un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers
secours en cas d’urgence dans :
- chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,
- chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont
réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Un Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail est délivré aux candidats ayant participé
à la formation et ayant fait l’objet d’une évaluation favorable de la part du formateur.
Pour que son certificat reste valide, le titulaire du SST doit suivre un recyclage dans les
12 mois qui suivent sa formation initiale. Après le 1er recyclage, la périodicité des
suivants est fixée à 24 mois. Toutefois, l’entreprise qui le souhaite peut organiser un
recyclage plus fréquent. Une personne qui n’a pas suivi le recyclage perd la
qualification SST jusqu’à ce qu’elle valide à nouveau ses compétences lors d’une session
de formation initiale.
LE BRUIT, LES VIBRATIONS
VIBRATIONS MECANIQUES
Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur le lieu de travail à un
niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures, définies au 3° de l’article R4431-2
du Code du Travail, l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent une formation en rapport avec
les résultats de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
AUTRES DOMAINES
CONCERNES PAR L’OBLIGATION
L’OBLIGATION DE FORMATION
- risque chimique
- manutention manuelle (gestes et postures)
- véhicules et engins circulant ou manoeuvrant sur chantier (gestuelle de guidage de véhicule et engins
et risques liés à l’activité de guidage)
- installation frigorifique (propriétés spécifiques du fluide frigorigène et de ses risques)
- travail sur écran …
Des sessions de formation sur tous ces
sujets vous seront proposées à la rentrée.
N’hésitez pas à nous consulter pour des
sessions personnalités si besoin.
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