Amiante, plomb, termites et bruit P rogrammer é sum é

► Cycle Qualité de l’habitat
Agence Départementale
pour l’Information sur le
Logement des Bouches-duRhône
► ►
Amiante, plomb, termites et bruit
7, cours Jean Ballard
13001 Marseille
04 96 11 12 00
Objectifs
Intervenant
L’existence de substances dangereuses dans les immeubles
tels que l’amiante ou le plomb mais également la présence
de termites ou l’exposition au bruit engagent la
responsabilité des propriétaires de biens immobiliers tant à
l’égard des acquéreurs que des locataires.
Hélène Le Gall,
Conseillère juriste à l’ADIL des Bouchesdu-Rhône
Public concerné
Ce stage permet aux participants de faire le point sur la
protection des populations contre les risques liés à
l’amiante, au plomb, aux termites et contre le bruit dans les
immeubles bâtis.
Les membres de l’ADIL tels que :
• Services logement
• Travailleurs sociaux
• Associations et organismes
oeuvrant dans le domaine du
logement
Méthode pédagogique
•
•
•
Exposés
Cas pratiques
Confrontation d'expériences
Programme résumé
Les biens et les personnes concernés
Les évolutions législatives et réglementaires
(amiante, plomb dans l’eau….)
Les modalités de mise en œuvre et de
recherche
La réglementation sur le bruit
L’obligation de renseignement à la
charge du propriétaire – vendeur
Les projets en matière de qualité de l’habitat
(loi sur le gaz, projet d’un diagnostic technique
de l’immeuble)
Le recours de l’acquéreur
Informations pratiques
Mercredi 14 décembre (1 journée) – Réf : D2
Pour vous pré-inscrire, recevoir un programme détaillé, régler un problème administratif :
Sabine Ferrero / [email protected]
Tél. : 04 96 11 12 03 (mardi et jeudi uniquement) / Fax : 04 96 11 12 01
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