Avis de consultation sur la ZAC Centre-Ville (pdf

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
de l’étude d’impact et de l’avis rendu par l’autorité environnementale portant sur le
projet de la ZAC Centre-Ville à Sucy en Brie
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Par délibération du 29 Juin 2015, le Conseil Municipal a défini les objectifs d’aménagement et
approuvé les modalités de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement
Concerté en projet sur le centre-ville.
Préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC par le Conseil Municipal, une
étude d’impact du projet a été réalisée puis soumise pour avis à l’autorité environnementale.
Les modalités de la procédure de mise à disposition du public ont été définies par le Conseil
municipal du 14 décembre 2015.
Conformément aux articles L122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement, l’étude d’impact
et l’avis de l’autorité environnementale seront mis à la disposition du public du
Mercredi 10 Février 2016 jusqu’au samedi 5 Mars 2016 inclus :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30
Le samedi de 8H30 à 12H
En Mairie de Sucy en Brie- Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
2ème étage- 2 avenue Georges Pompidou- Sucy en Brie
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre
connaissance du dossier et, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
A l’expiration de ce délai, la Ville de Sucy en Brie dressera le bilan de cette mise à disposition
du public. Ce bilan sera accessible sur le site internet www.ville-sucy.fr et à la Direction de
l’Aménagement et du Développement Durable. Toute personne intéressée pourra en obtenir
communication.