Actualité du droit des marchés publics Journée d

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EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
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Actualité du droit des marchés publics
Journée d’actualisation
Mardi 5 avril 2011 - Bruxelles
Matinée
8h30
Accueil café
9h
Introduction de la journée
Georges DEREAU, Président d’ESIMAP
EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES
9h15
Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prises en matière de marchés publics
par
- Les Cours et Tribunaux belges
- La Cour de Justice des Communautés Européennes
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, auteur de plusieurs ouvrages
10h30 Pause café
10h45 Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prises en matière de marchés publics
par
- Le Conseil d’Etat
Eric THIBAUT, Premier Auditeur au Conseil d’Etat, section du contentieux administratif
Repas : 12h45 – 14h
Après-midi
LA LOI DU 15 JUIN 2006 : ENTREE EN VIGUEUR ENFIN EN VUE !
A l’exception pour l’essentiel de trois de ses articles (2 -4°, 15 et 31), la loi du 15 juin 2006 relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publiée au
Moniteur Belge le 15 février 2007, n’est toujours pas entrée en vigueur.
Son application effective nécessite en effet l’adoption de plusieurs arrêtés royaux d’exécution,
comme cela a été le cas pour l’actuelle loi du 24 décembre 1993.
Le travail d’élaboration du premier projet d’arrêté royal, celui relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques, a été entamé au sein de la Commission fédérale des Marchés
Publics à la mi-juin 2005.
En fonction de l’état d’avancement des textes des différents projets d’arrêté royal nécessaires pour
assurer l’entrée en vigueur de la loi, on peut escompter au stade actuel que l’ensemble de ces textes
seront adoptés au milieu de l’année en cours, ce qui autorise d’envisager de manière raisonnable
une entrée en vigueur du nouveau régime pour le 1er janvier 2012.
Le moment est donc venu de faire le point sur les premiers textes majeurs de la réforme de la loi du
24 décembre 1993.
Le contenu de la présentation sera centré, d’une part sur la loi elle-même et son projet modificatif
et, d’autre part, sur le projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés dans les secteurs
classiques, ce projet étant arrivé au stade de sa finalisation. A l’instar de ce qui prévaut pour
l’actuelle loi du 24 décembre 1993, le projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics
des secteurs spéciaux sera fort proche du premier quant à sa structure et à son contenu, au-delà des
différences prévisibles entre les deux régimes
14h
LE CADRE GENERAL DE LA REFORME DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993
-
La transposition exhaustive des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE
Les nouvelles normes spécifiques du droit belge
La structure du nouveau régime – Etat des textes
14h30 LES LIGNES DE FORCE DE LA LOI DU 15 JUIN 2006 ET DE SON PROJET DE LOI
MODIFICATIF
15h30 Pause café
15h40 LES PRINCIPALES NOUVEAUTES CONTENUES DANS LE PROJET D’ARRETE ROYAL
RELATIF A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LES SECTEURS CLASSIQUES
16h45 PERSPECTIVES DE PUBLICATION DES TEXTES ET D’ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI
DU 15 JUIN 2006
17h00 QUESTIONS REPONSES – CONCLUSIONS
Yves CABUY, Directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,
Administration des Pouvoirs Locaux, Tutelle, Direction des Marchés Publics
Georges DEREAU, Inspecteur général au Service Public de Wallonie,
DGO Mobilité et Voies Hydrauliques
Membres de la Commission fédérale des Marchés Publics
LIEU DE CETTE FORMATION
HOTEL ASTRID
Place du Samedi, 1
1000 BRUXELLES
(Centre - De Brouckère – Sainte-Catherine)
Inscription J Actu 2011-1
Mme/Melle/M. (NOM) : ......................................................
Prénom : ..........................................................................
Fonction : .........................................................................
Administration/entreprise : ................................................
Service : ...........................................................................
Adresse professionnelle : ...................................................
.........................................................................................
N° de TVA : ......................................................................
Tél. : ............................... Fax : .....................................
E-mail : ............................................................................
Formation(s) déjà suivie(s) en marchés publics : OUI
Organisme :………………………………………. 1 Année : ……
Expérience en marchés publics depuis : …………………….
Journée d’actualisation 1– Bruxelles – Hôtel Astrid
4
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(faire) verser la somme de ……340………… EUR
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d’inscription ou de la facture, sur le compte
d’ESIMAP à Charleroi n° BE12 0012 6462 7392
(GEBABEBB)
En cas de paiement anticipé, demande une facture
acquittée à adresser à4 ................................................
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Date : ........................ Signature 3 : ..................
Cachet pour accord :
2
Dans l’affirmative, apposer une croix dans la case.
L’inscription n’est valable que si elle a été autorisée par l’autorité compétente (apposition du
cachet)
3
1
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