Rapport Île-de-France 2013

Transcription

Rapport
Île-de-France
2013
Le réseau de
l'Assurance
retraite
Tours
95
78
93
75
92 94
91
La Cnav dispose d’implantations sur toute
l’Île-de-France, ainsi qu’à Tours.
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L’Assurance retraite, le service public de la retraite
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance
vieillesse (Cnav), des quinze caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat), des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS), dans les
départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale (CSS), à Mayotte.
Premier organisme français de retraite, la Cnav est l'établissement public à
caractère administratif chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général
de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des
services et du commerce.
En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l'Assurance
retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale, et veille à leur mise
en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation
financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue
également à la recherche sur le vieillissement.
En Île-de-France, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c'est
l'Assurance retraite Île-de-France. Elle gère directement la retraite du régime
général, en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement
des retraites, et l’action sociale.
3/Regards croisés
6/Temps forts 2013
7/Chiffres clés
8/2013, l’année de la direction retraite
et action sociale Île-de-France
10/Métier retraite et action sociale :
services renforcés pour les assurés
et les entreprises
11 / Le droit de savoir
14 / Employeurs et salariés : du conseil sur mesure
16 / La gestion des carrières
19 / Retraite : du prélude au paiement
21 / Règlement des litiges et contestations
23 / La maîtrise des risques
25 / L'action sociale en Île-de-France : au plus près des besoins
35 /Gestion : mesures et pilotage
36 / Améliorer la qualité et la performance
37 / Des enjeux RH à la hauteur de la nouvelle COG
39 / Les systèmes d'information
41 / Infrastructures : les moyens d'agir
42 /Gouvernance
43 / Le conseil d'administration
43 / Le directeur
44 / Les directions de la Cnav au 31 décembre 2013
46 / Le comité d'action sociale Île-de-France
47 / La commission de recours amiable
Pierre Mayeur
Directeur
L'interrégime
est en plein essor
Regards croisés
Sylvia Noll
Directrice retraite et action sociale Île-de-France
Quel est le bilan de la convention d’objectifs et de gestion
(COG) 2009-2013 en Île-de-France ?
Pierre Mayeur : Il y a eu plusieurs réussites marquantes, mais je
retiendrai avant tout le fait d'avoir garanti un niveau de service élevé,
dans un contexte compliqué, avec la mise en œuvre de plusieurs
réformes. Cela s'est traduit, notamment, par l'émergence de
nouveaux métiers dans la fonction conseil, autour de l'entretien
information retraite.
Sylvia Noll : Je citerai aussi le fort développement de l'action sociale,
avec en particulier les dispositifs autour du Bien vieillir. Il y a eu
également le lancement du remaillage territorial des agences de
proximité, avec la démarche Qualit'assuré.
Précisément, où en est le redéploiement du réseau
des agences retraite ?
SN : À ce jour, nous avons regroupé le tiers des agences. Et nous
avons un programme pour chaque année jusqu'en 2016, avec
un important volet consacré à l'accompagnement des salariés.
Plusieurs opérations font actuellement l'objet de recherche
de locaux, à Boulogne, Nanterre, Thiais, Juvisy… La principale
difficulté tient d'ailleurs aux locaux, car nous avons des contraintes
d'aménagement.
PM : La question immobilière est en effet essentielle. Nous sommes
très attentifs aux facilités d'accès du site pour les assurés et, bien
sûr, aux coûts de location. D'où un programme sur cinq ans. Chaque
fois que possible, nous cherchons aussi à nous installer sur des
sites « institutionnels », qui accueillent déjà d'autres organismes de
sécurité sociale.
Regards croisés
Pierre Mayeur/
Sylvia Noll
Regards croisés
Comment la future COG va-t-elle se décliner en Île-de-France
et quels seront les grands axes ?
SN : Les représentants régionaux de la Cnav ont été étroitement associés à
la préparation de la COG 2014-2017. Et nous avons travaillé, en particulier,
sur le diagnostic local pour nous approprier les grandes orientations de la
COG. Il s'agit notamment de l'accentuation de la dynamique interrégimes, de
l’amélioration de la qualité des traitements, de la recherche d'une efficience
globale et, enfin, du développement d'une politique RH d'accompagnement
du changement.
Comment vous êtes-vous préparés à la mise en place de la loi
du 20 janvier 2014 ?
SN : En Île-de-France, nous nous sommes d’abord concentrés sur
l'information des assurés. Et nous nous préparons aux partenariats avec les
autres régimes.
Y a-t-il un profil de l'assuré francilien ?
SN : L'assuré francilien est davantage internaute que la moyenne des
Français : les services en ligne sont plus sollicités que dans les autres
régions. Sinon, l'Île-de-France rassemble toute la palette des catégories
socioprofessionnelles. Des catégories aisées bien sûr, mais aussi une forte
concentration de publics défavorisés, qui ont besoin d’un accompagnement
plus personnalisé.
PM : Les Franciliens sont également très réactifs à l'actualité. Toute annonce
de réforme suscite de fortes demandes d'information. Il ne faut pas non
plus oublier une autre caractéristique : une plus forte proportion d’assurés
a eu une partie de leur carrière à l'étranger, ce qui nécessite davantage
d'expertise de notre part.
L’entretien information retraite se développe rapidement
en Île-de-France. Comment expliquez-vous cette réussite ?
PM : L'Île-de-France – qui a été l'une des quatre régions à expérimenter
le dispositif – s'est beaucoup investie. En 2013, la Cnav en Île-de-France a
réalisé le tiers des entretiens.
SN : Nous avons créé un nouveau métier en agence : l'expert conseil en
assurance retraite. Ce nouveau métier répond à un vrai besoin des assurés,
auxquels nous proposons une prestation de conseil à haute plus-value, qui
semble très appréciée.
4
5
Qu'apporte le pilotage par processus, mis en place en 2013, en
Île-de-France ?
PM : La Cnav est un organisme atypique, doté d’équipes importantes,
réparties sur plusieurs sites, dits régionaux. Il devenait donc indispensable de
travailler davantage de façon transversale et décloisonnée, tout simplement
parce que l'assuré a besoin de réponses globales et homogènes.
SN : Nous avons mis sur pied un dispositif de revues par processus. Il a
fallu un an de préparation, de formation et de déploiement. Le dispositif est
opérationnel depuis septembre 2013, et un premier bilan est prévu à la mi2014 et à la fin de l'année. Mais, dès à présent, les remontées semblent tout
à fait positives en termes de dialogue et de compréhension des contraintes
et des enjeux.
Le Prif – Prévention Retraite Île-de-France – a maintenant plus
de deux ans. Quel bilan et quelles perspectives ?
SN : Le bilan est tout à fait encourageant. Nous enregistrons une fréquentation
soutenue des ateliers et de bons retours sur les questionnaires de satisfaction.
Et le caractère interrégimes du Prif s’avère tout à fait précurseur de la
démarche à présent déployée sur le territoire national. Nous avons trouvé
la bonne formule. Il s'agit maintenant, pour le Prif, de continuer à être un
acteur majeur du Bien vieillir en Île-de-France.
PM : En phase avec l'engagement de l'ensemble de la branche retraite, il
faudra aussi renforcer les actions autour de la prévention dans le logement.
L'interrégime revêt-il une dimension particulière en Île-deFrance ?
PM : C'est une dimension essentielle pour l'Assurance retraite. La loi du
20 janvier 2014 renforce encore sa place, avec la création du GIP UISR –
Union des institutions et services de retraite –, qui va remplacer le GIP Info
Retraite, avec des compétences étendues et la perspective de la liquidation
unique, à l'horizon 2017.
SN : La signature, en 2012, d’une convention régionale entre la Cnav, la MSA
et le RSI – sur des objectifs de traitement prioritaire des dossiers communs –
a constitué une avancée importante. Elle conforte les habitudes de travail
en commun et de partage des informations. C'est aussi le cas de l'action
sociale avec le Prif. Et dès à présent, nous nous connaissons mieux, nous
réfléchissons à des formations croisées pour préparer la liquidation unique.
Temps forts 2013
Avec 28 000 entretiens information retraite,
la Cnav assure le tiers des entretiens nationaux
584 409
DADS traitées en
Île-de-France
+ 21 % de
fréquentation
pour le stand de
l'Assurance retraite
au Salon des seniors
à Paris
Le 4 juillet 2013,
signature d'une convention entre la Cnav
et l'Agence nationale des chèques vacances
958 000
appels traités au
39 60
5 000 heures
d'ateliers assurés
par le Prif, dans cinq
ateliers différents
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Chiffres clés
2,77 6,38
millions de retraités,
dont 20,5 % résidant à l’étranger
millions de cotisants
117 758 28 133
attributions de retraites personnelles
attributions de retraites de réversion
23,9 176 390
milliards d’euros de
prestations versées
régularisations de carrière effectuées
433 968 36 122
visites dans les points d’accueil,
bénéficiaires d’un plan d’action personnalisé,
dont
dont
104 251 rendez-vous
2 686
au titre de l’ARDH
2013, l’année
de la direction
retraite et
action sociale
Île-de-France
8
9
Particularité de la branche retraite : la Cnav assure à la
fois des missions nationales et la gestion de l'Assurance
retraite en Île-de-France. Sur ce dernier point, l'année 2013
a connu des avancées importantes.
L'année 2013 a été marquée par la mise en place d'une nouvelle organisation
de la Cnav en Île-de-France. Celle-ci s'est notamment concrétisée par la
création – effective depuis le 1er septembre 2013 – de la direction retraite
et action sociale (DRASIF).
La DRASIF pilote, au sein de la Cnav, l'ensemble des directions correspondant à des fonctions spécifiquement franciliennes : agences d’Île-deFrance, déclarations et carrières, assurés de l'étranger, action sociale
Île-de-France, contentieux et lutte contre la fraude, support et pilotage
métier.
Cette nouvelle organisation donne une meilleure visibilité à la place et aux
missions de la Cnav en Île-de-France. Elle améliore aussi les synergies et
l'articulation entre les deux composantes, en veillant à un enrichissement
mutuel entre la partie nationale et la partie régionale de la caisse. La
bonne articulation entre ces deux niveaux repose également sur le rôle
du directeur délégué et du secrétaire général, ainsi que sur le pilotage de
l'ensemble par le directeur de la Cnav.
La création de la DRASIF favorise le déploiement du projet d’évolution
du métier retraite en Île-de-France – regroupé sous le terme générique
de Qualit’assuré – et la réorganisation du réseau des agences. Elle
s'accompagne également de nouvelles approches, comme l’instauration
d’un pilotage par processus.
Métier retraite et
action sociale :
services
renforcés pour
les assurés et
les entreprises
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Le droit
de savoir
En 2013, la Cnav a poursuivi, en Île-de-France,
le déploiement de son offre de service à destination
des assurés et des entreprises, qu'il s'agisse du droit
à l'information, du développement de l'entretien
information retraite ou du conseil sur mesure.
La mise en œuvre du droit à l’information
La campagne 2013 du droit à l’information a concerné six années de
naissance : 1950, 1953 (soit le deuxième envoi pour ces générations) pour
l’estimation indicative globale, 1963, 1968, 1973 et 1978 pour le relevé de
situation individuelle. La loi du 20 janvier 2014 modifie la durée d’assurance
nécessaire pour les personnes nées en 1958. C’est pourquoi l’estimation
indicative globale n’a pas été envoyée aux personnes nées en 1958 et est
reportée en 2014.
La Cnav en Île-de-France a, pour sa part, envoyé 350 256 estimations et
1 375 137 relevés, entraînant 101 808 appels sur la plateforme téléphonique
régionale.
L’entretien information retraite
L’entretien information retraite, mis en place progressivement depuis 2010
en Île-de-France, a été suivi par 29 608 assurés en 2013 (contre 21 930 en
2012), soit une progression de 35,01 %. Si l’entretien est ouvert aux assurés
de plus de 45 ans, l’offre est faite en priorité aux assurés à partir de 55 ans,
détenant leur estimation indicative globale.
Tout est mis en œuvre pour faire connaître ce service – mailings, contacts
téléphoniques, visites en agences retraite, réunions en entreprises – et
pour faciliter la prise de décision des assurés, grâce à la communication
du futur montant de l’ensemble de leurs retraites.
Selon les demandes, des projections sont établies avec une prise en compte
des dispositifs de prolongation d’activité.
Métier retraite et action
sociale : services
renforcés pour les assurés
et les entreprises
Journées internationales d’information
retraite franco-italiennes
Des journées d’information retraite franco-italiennes se
sont déroulées pour la première fois, du 28 au 30 mai 2013,
avec la participation de l’Istituto nazionale previdenza
sociale et en association avec le RSI, la MSA et l’Agirc-Arrco.
À cette occasion, 65 assurés ont été reçus et informés de
leurs droits à la retraite dans les différents régimes français
et italiens, auprès desquels ils ont été affiliés au cours de
leur carrière : 12 % des participants étaient français, 74 %
italiens et 14 % avaient la double nationalité. La totalité des
participants s'est dite satisfaite des informations obtenues,
de l’organisation et de l’accueil.
L’information des assurés de l’étranger
Au sein de la Cnav, 19 agences sont spécialisées dans le traitement des demandes
de retraite émanant d’assurés résidant hors de France. En 2013, elles ont instruit
36 143 demandes, qui ont abouti à l’attribution de 12 950 retraites personnelles et
11 144 retraites de réversion.
Les journées internationales d’information retraite
En 2013, la Cnav a organisé, en Île-de-France, des journées internationales
d’information retraite (JIIR) avec l’Allemagne (avril, octobre et décembre), l’Italie
(mai) et le Portugal (mai).
Par ailleurs, la Cnav a participé, à Bordeaux, les 13 et 14 décembre, au 4e salon
Préparer et bien vivre sa retraite. À cette occasion, des conseillers de la Cnav
ont renseigné le public sur les questions touchant à la retraite, notamment dans
le cadre des conventions internationales. En marge du salon, une journée a été
consacrée, le 12 décembre, à une rencontre avec la délégation de la Régie des
rentes du Québec, invitée du salon. Celle-ci a permis d’échanger sur les systèmes
de retraite respectifs et leurs récentes évolutions législatives, et de poser les bases
d’un partenariat renforcé.
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Un « Quiz retraite » pour mieux
comprendre les droits
Lors des événements franciliens, les visiteurs
peuvent désormais faire le point sur leurs
connaissances en matière de retraite et de Bien
vieillir grâce à un quiz sur tablette tactile. Ce
« Quiz retraite » est une façon ludique de
comprendre les droits à la retraite selon le profil
(salarié ou retraité) et la situation du visiteur.
Onze quiz différents sont proposés : « Je suis en
activité professionnelle », « Je souhaite
retravailler », « J’ai ou j’ai eu des périodes de
chômage », « Comment bien manger »…
La Cnav aux côtés des expatriés
En 2013, la Cnav a participé à deux manifestations
destinées aux salariés expatriés : « S’expatrier
– Mode d’emploi » et « Forum Expat », organisé
pour la première fois par Le Monde, le 4 juin.
Ces deux événements ont réuni des organismes
et des acteurs spécialistes de l’expatriation
(prévoyance, santé, emploi, fiscalité, retraite…).
L’Assurance retraite répondait aux questions
des assurés ayant le projet de s’installer à
l’étranger.
Le salon S'expatrier – Mode d’emploi a accueilli
environ 1 000 visiteurs et le Forum Expat plus
de 460.
AT G
T
L O
U ur C
S
É ate
R ndic
i
87,5 %
de satisfaction des assurés
sur les différents points de
contacts
Des conférences ont également été organisées,
dont certaines co-animées par l'Assurance
retraite : « Préparer sa retraite lorsque l’on
travaille ou vit à l’étranger » et « Vivre sa
retraite à l’étranger ».
sociale : services
et les entreprises
Employeurs et
salariés : du conseil
sur mesure
Qualit'assuré : au service des assurés franciliens
Lancé en 2012, le projet Qualit'assuré a poursuivi son déploiement en 2013. Il
a pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés, en faisant
évoluer l’offre de service et l’organisation, tout en améliorant les conditions de
travail.
Une évolution du maillage territorial des agences de proximité est programmée
sur cinq ans (2012-2016), grâce à des regroupements de structures qui feront
passer leur nombre de 61 à 31. Les nouvelles agences verront ainsi leurs effectifs
renforcés et seront mieux adaptées à l’hétérogénéité des territoires et aux besoins
des assurés.
En 2013, l’objectif est atteint pour le Centre francilien couvrant les départements
de Paris et de la Seine-Saint-Denis. Il comporte désormais neuf agences de
proximité.
Accessibilité et réduction des coûts
Le regroupement d'agences retraite sur de nouvelles implantations continue
d’offrir aux assurés une bonne accessibilité, notamment en transport en commun.
De plus, l'aménagement des accès externes et des espaces internes dédiés à
l'accueil du public favorise les déplacements des personnes à mobilité réduite.
Ce projet permet également une réduction des coûts de gestion du patrimoine
immobilier locatif.
Il se déploie selon deux options : la modification de l'aménagement d'agences
existantes ou le regroupement de deux agences sur un nouveau site.
En 2013, la fermeture des agences retraites de Saint-Denis (regroupement
avec Aubervilliers sur le site 521 Aubervilliers), Ordener (regroupement avec
Batignolles), Aulnay-sous-Bois (regroupement avec Drancy, à Villepinte) et Bobigny
(installation dans les locaux HQE de Rosny Estréo) a permis une économie proche
de 235 800 euros sur le poste locations et charges immobilières.
Au terme du projet Qualit’assuré, les gains annuels en locations immobilières,
charges locatives, nettoyage et entretien des locaux dépasseront un million
d'euros.
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Qualit’assuré : inaugurations d’agence
Dans le cadre du projet Qualit’assuré, des inaugurations d’agence ont été organisées,
à chaque fin d’opération. Elles ont créé des moments de convivialité en interne, avec des
équipes nouvellement réunies. Ces événements ont pris une dimension externe, lorsqu’il
s’agissait d’une implantation dans une nouvelle commune, comme à Villepinte, ou lorsque
les nouveaux locaux présentaient une particularité comme à Aubervilliers (immeuble HQE®).
L’inauguration d’Aubervilliers a eu lieu le 4 octobre 2013, en présence du maire et de
partenaires institutionnels. Celle de Villepinte a eu lieu le 4 novembre 2013, en la présence
du maire. Ces inaugurations ont été l’occasion, pour les élus et les partenaires,
de découvrir les lieux et le fonctionnement de l’agence, en compagnie des équipes.
3 questions à :
JULIE FERRÈRE-VABRE,
Directrice des agences retraite
de l'Ouest francilien
CCPourquoi cette réorganisation du réseau
Conseil aux entreprises
des agences ?
En 2013, la Cnav en Île-de-France a poursuivi son
action de conseil auprès des entreprises, afin de les
accompagner sur les questions relatives à la retraite
et aux dispositifs favorisant le maintien dans l’emploi
des seniors.
Actions réalisées en entreprise
2013
2012
Nombre de réunions
d’information retraite auprès
de DRH d’entreprises
256
238
Nombre de salariés informés
9 592
8 254
Nombre d'entretiens information
retraite
3 568
2 295
Nous vivions, jusqu’en 2012, sous l’ère de Proxim’assuré –
avec 61 agences en Île-de-France –, dont les objectifs
remontent à vingt ans. Or, les attentes des assurés ont
évolué. À l'issue du projet, la Cnav en Île-de-France
comptera 31 agences. Elles seront calibrées pour offrir
un service plus fluide et de meilleure qualité.
CCOù en est-on aujourd'hui ?
Deux ans après le lancement, nous en sommes à
49 agences, grâce à huit opérations de regroupement,
essentiellement dans le Centre francilien. Sur l'Ouest,
deux agences « nouvelle formule » ont vu le jour :
Asnières et Bourg-la-Reine. Le calendrier, qui court
jusqu’en 2016, est globalement respecté. Les délais de
recherche de locaux peuvent parfois être longs,
car la Cnav est exigeante sur l’accessibilité des sites
par les assurés et le personnel, et sur les conditions
d’aménagement interne, afin de respecter le schéma
de séparation des zones de front et de back-office.
CCEt quel est l'impact de cette réorganisation
sur les personnels ?
Environ 50 % du personnel des agences franciliennes
est concerné par ces regroupements. Aussi, nous avons
mis en place un important dispositif d'accompagnement :
information très en amont, prise en compte des difficultés
éventuelles, recherche de solutions en interne...
Le projet Qualit’assuré a aussi vu la création de deux
nouveaux métiers en agence : l'expert conseil
en assurance retraite et le référent technique,
afin de répondre à des enjeux liés respectivement
au développement du conseil en agence et à
l’amélioration de la qualité de la liquidation.
sociale : services
et les entreprises
La gestion des
carrières
En Île-de-France, la Cnav est l’interlocuteur des entreprises pour les déclarations
annuelles de données sociales (DADS), utilisées pour mettre à jour le relevé de
carrière des assurés et calculer leur retraite.
Les déclarations sociales
La Cnav en Île-de-France a été positionnée comme site pilote national pour la déclaration sociale nominative* (DSN). Ce dispositif, ouvert depuis avril 2013, a connu
une montée en charge progressive jusqu’à la fin de l’année. Des correspondants
DSN ont été formés afin d’assurer :
CC la prise en charge des appels téléphoniques (réponse de niveau 1 sur les principales modalités de fonctionnement de la DSN),
CC le suivi des entreprises « précurseurs DSN » (étude de l’éligibilité de la
phase 1, transmission du kit de sensibilisation, explications sur les principes
de la déclaration et modalités de mise en place, et sensibilisation à la bonne
identification de ses salariés).
Pourcentage de reports au compte
CC Les informations ont été reportées au compte des assurés nés en France à
99,47 %,
CC les informations ont été reportées au compte des assurés nés hors de France
à 96,21 %.
* Déclaration dématérialisée, basée sur une transmission mensuelle de données issues de la paie, qui a pour
vocation de se substituer à l’ensemble des déclarations sociales. Elle montera en charge progressivement et
deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2016.
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Une nouvelle mission pour la Cnav
L’article 85 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
instaure un dispositif pour les sportifs de haut niveau. Inscrits sur la liste annuelle établie par
un arrêté du ministère en charge des Sports, ils peuvent, sous certaines conditions, valider
des périodes assimilées à des périodes d’assurance pour la constitution de droits à la retraite.
L’État compense la validation de ces trimestres par un versement forfaitaire annuel, calculé
à partir des trimestres assimilés validés.
Le régime général est le seul régime compétent pour valider les trimestres assimilés des
sportifs de haut niveau. La prise en charge de ces demandes a été confiée à la Cnav. Celle-ci
a mené les travaux nécessaires avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, au cours
de l’année 2013.
LES CHIFFRES CLÉS 2013 DES DONNÉES SOCIALES
DADS validité 2012 (volume)
Internet
Papier
Établissements
Lignes salaires
580 033
14 045 094
4 376
14 701
DADS validité 2012 (% par mode de transmission)
Établissements
Lignes salaires
Internet
99,25 %
99,90 %
Papier
0,75 %
0,10 %
En fin de campagne, au 28 février 2013, 96,66 % de lignes salaires ont été traitées pour un
objectif de 95 % et 99,25 % des DADS ont été transmises par Internet.
Volume de reports au compte par type de déclarations
DADS
14 034 352
Périodes assimilées (maladie, invalidité, chômage)
6 726 498
Chèques emploi service
4 221 220
DNT (déclarations nominatives trimestrielles)
1 966 577
DNA (déclarations nominatives annuelles)
661 208
sociale : services
et les entreprises
Les régularisations de carrière
En Île-de-France, la Cnav traite les régularisations de carrière, les annulations de
versements et les rétablissements dans les
droits, en amont de la phase de préparation
à la retraite. Elle résout les litiges d’état civil
et les anomalies d’identification.
En ce domaine, 2013 a été marquée par une
forte activité de reconstitution de carrière
à la demande des assurés proches de la
retraite, par la poursuite du traitement
des régularisations de carrière ciblées
(générations 1959 à 1969), ainsi que par la
coproduction avec les assurés sur leurs
données carrière « simples » (majoration
de durée d’assurance pour enfant), et le
développement de l'assistance en ligne sur
le site www.lassuranceretraite.fr.
R
27,4
millions de reports
effectués sur le compte
des assurés
ÉS
G
O
C
U
A
LT
T
LES CHIFFRES CLÉS 2013
DES RÉGULARISATIONS DE CARRIÈRE
Volume des
régularisations
de carrière *
Total
2013
2012
Évolution
176 461
202 369
- 12,80 %
* Régularisations de carrière effectuées et comportant un report au compte
Pour les personnes nées entre 1959 et 1969, 41 295 carrières
ont été régularisées au titre des régularisations de
carrière ciblées, pour un objectif de 34 704.
Volume d'annulations de versements
et rétablissements dans les droits (2013)
Annulations
de versements
13 712
Rétablissements
dans les droits
3 115
18
19
Retraite : du prélude
au paiement
La baisse du nombre de départs à la retraite constatée en 2011 – liée à l’impact de
la réforme des retraites de 2010 – s’est stabilisée, mais avec une différence entre
les résidents en France (+ 3 %) et les résidents à l’étranger (- 16,58 %).
Retraites personnelles et retraites de réversion
2013
2012
Retraites personnelles traitées (attributions,
rejets et liquidations pour ordre)
130 194 129 536
Retraites de réversion traitées
44 312
51 901
Évolution
0,51 %
- 14,62 %
Le dispositif de retraite pour pénibilité, mis en place en juillet 2011, a concerné, en
2013, 397 nouveaux assurés. L’évolution n’est pas significative, compte tenu de la
date de création de ce dispositif.
Au regard des critères, il est peu utilisé. La commission pluridisciplinaire
pénibilité a siégé neuf fois, statuant sur 64 dossiers et donnant un avis favorable
pour 51 dossiers.
Dossier pénibilité
2013
2012
2011
Nombre de dossiers reçus
397
430
216
Nombre de dossiers attribués
309
358
179
Nombre de dossiers rejetés
71
72
37
Nombre de dossiers examinés
en commission
64
62
31
Nombre de commissions
9
11
5
Nombre d'avis favorables
51
48
30
sociale : services
et les entreprises
3 questions à :
GWENAËLE ROUX,
Responsable du service retraite de l'Essonne et pilote du
projet « Accueil physique en Île-de-France »
CCQuels sont les objectifs
CCEt les autres volets ?
Améliorer la qualité du service rendu
aux assurés et renforcer la qualité de
vie au travail sont les deux axes de ce
projet. La réorganisation du réseau des
agences en est un des aspects, mais il
existe aussi quatre autres volets :
l’accueil du public en agence,
l’organisation des activités du
processus retraite, l’accompagnement
des équipes et les partenariats. Par
exemple, sur l’accueil du public, nous
avons expérimenté, puis déployé, la
réception des assurés en accueil libre le
matin, tout en privilégiant l'accueil sur
rendez-vous toute la journée.
Sur la répartition des activités, nous
avons identifié celles ayant une forte
valeur ajoutée pour être traitées en
proximité, afin de limiter la polyvalence
en agence retraite. D’autres ont été
attribuées aux agences de back-office,
ce qui a permis de diversifier leurs
activités. En parallèle, un dispositif
visant à équilibrer les charges entre les
agences a été mis en place.
L’accompagnement des équipes s'est
traduit, par exemple, par la formation
des salariés à la prise en charge de
nouvelles activités. À noter également
un dispositif d’entretien spécifique dans
le cadre des mobilités.
de Qualit'assuré ?
Le bilan de la convention régionale de
partenariat – signée le 20 septembre 2012
entre la Cnav, la MSA et le RSI en Île-deFrance – est positif.
Si les acteurs de la convention se sont centrés
dans un premier temps sur les dossiers
les plus urgents, le périmètre de dossiers
concernés va s'élargir progressivement.
Une série d’échanges entre les conseillers
de la Cnav et du RSI Est francilien est
programmée en 2014, afin d’identifier les
différences de traitement des dossiers
communs et de formuler des propositions
pour préparer une expérimentation d’accueil
interrégimes.
R
33,27
millions d'opérations de
paiement effectuées en
Île-de-France
U
É SG
O
C
A
LT
T
CCQuelle est la place
des partenaires ?
Ce plan d’action s'est concrétisé par la
signature d'une convention avec la MSA
et le RSI, pour faciliter le traitement de
certains dossiers communs. Ce n'est
qu'un début, car la dernière réforme
prévoit la liquidation unique de la
retraite, à partir de 2017. Des pistes de
partenariats restent à explorer avec
d’autres partenaires institutionnels.
LA GESTION DES COMPTES DES RETRAITÉS EN 2013
Opérations de paiement
des assurés
33 273 131
Certificats d’existence
enregistrés
661 359
Changements d’adresses
et de coordonnées bancaires
211 840
Oppositions des prestataires
78 988
Paiements à la succession
55 648
20
21
Règlement
des litiges et
contestations
Les décisions de la commission de recours
amiable
Les contestations formulées par les assurés sont soumises à une
commission de recours amiable (CRA), également compétente pour
statuer sur les demandes de remises de dettes et les admissions
en non-valeur des créances supérieures à 800 euros (le directeur
de la Cnav traitant celles inférieures à 800 euros).
DÉCISIONS DE LA CRA 2013
3 %
19 %
En 2013, les administrateurs de la CRA ont prononcé 881 décisions
favorables aux assurés sur 2 372 contestations. Toutes ces décisions
ont été validées par la Mission nationale de contrôle, dans le cadre
de son contrôle de légalité.
La CRA a également accordé 328 remises de dettes (sur
566 demandes) pour un montant de 370 000 euros, et prononcé
99 admissions en non-valeur.
Les décisions des juridictions
78 %
Contestations de droit
Remises de dettes
Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les cours d’appel
sont compétents pour gérer les litiges relatifs aux prestations
servies et au recouvrement des créances. En 2013, respectivement
1 228 et 317 litiges ont été soumis à ces juridictions. Les tribunaux
ont confirmé à 97 % les décisions de la caisse.
Les tribunaux du contentieux de l’incapacité et la Cour nationale
de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du
travail traitent les litiges d’ordre médical, liés à l’état d’invalidité
ou d’inaptitude au travail des assurés et au rejet d’attribution de la
majoration pour tierce personne.
En 2013, respectivement 511 et 112 litiges ont été portés devant
ces juridictions. Les tribunaux ont confirmé à près de 80 % les
décisions de la caisse.
Admissions en non-valeur
sociale : services
et les entreprises
Satisfaction clients : un nouvel outil ASUR
En 2013, la Cnav en Île-de-France s'est engagée dans une démarche d’amélioration
de la gestion des réclamations, portant sur la qualité de service et l’égalité de
traitement. Un groupe projet a mené des travaux avec l’ensemble des directions
métiers et supports de l'établissement. Un diagnostic a été réalisé à partir
d’entretiens auprès de l’ensemble des acteurs en Île-de-France, d’analyses
quantitatives et qualitatives, d’enquêtes de satisfaction auprès d’assurés
réclamants et d’une étude des outils disponibles.
Ceci a permis de dégager des principes directeurs de gestion de la réclamation,
à partager par tous, et de choisir un outil assurant un meilleur traitement des
demandes des assurés.
Amélioration de la gestion des réclamations
Afin d’améliorer la qualité et l’équité de traitement dues à ses assurés, la Cnav
en Île-de-France travaille à l’harmonisation de la gestion des réclamations
entre directions, notamment au travers du dispositif ASUR (applicatif de suivi
des réclamations).
Des indicateurs qualité – information des assurés, délais de réponse et taux de
réitération des réclamations – sont également prévus, ainsi que l'anticipation
des réclamations, afin d’identifier les événements susceptibles d'engendrer de
l’insatisfaction.
Nombre de réclamations et motifs d’insatisfaction
Au 31 décembre 2013, 2 949 réclamations ont été recensées et 2 647 ont été
traitées. Deux motifs principaux d'insatisfaction se dégagent : les délais de
traitement (67 %) et l’insatisfaction sur le droit (26 %), notamment sur les
demandes de retraite personnelle (39 % des réclamations).
22
23
La maîtrise
des risques
La lutte contre la fraude
En matière de fraude à la carrière, une nouvelle typologie de dossiers a été ajoutée
aux modalités de prise en compte des carrières dites « à risque ».
Dans le domaine de la prévention de la fraude à l’état civil, l’expertise des conseillers
en charge de l’immatriculation des assurés nés hors de France a été renforcée. Ceci
grâce à une formation à l’authenticité des pièces d’état civil, menée durant une semaine
avec le concours de la direction centrale de la police aux frontières. En outre, deux
commissions d’examen des états civils litigieux (au plan local et au plan régional) sont
chargées de prendre position sur les suites à donner en cas de divergences d’état civil.
Maîtrise des risques et démarche qualité
Réduire les coûts de gestion sans dégrader la qualité du service rendu suppose de
disposer d’un système d’évaluation des risques (financiers et de non-qualité) et de
s’appuyer sur une démarche de maîtrise des risques, globale et performante. Ainsi
la Cnav en Île-de-France coordonne-t-elle, depuis 2013, des plans d’action dans les
différents domaines de la maîtrise des risques : audit interne, informatique et libertés,
lutte contre la fraude, plan de continuité et de reprise de l’activité, politique de sécurité
des systèmes d’information et campagnes RUNMR. Un plan d’action global réunit
145 actions sur ces six domaines.
Afin de prioriser et de suivre ce plan d’action unifié, le comité de pilotage sur le
référentiel unique de maîtrise des risques (RUNMR) a vu son périmètre élargi en 2013
à l’ensemble de ces six domaines.
Après les processus retraite et carrière, et déclarations, identification et action sociale,
le RUNMR s'est déployé en 2013 sur les activités du Sandia (service administratif
national d'immatriculation des assurés relevant de la Cnav en Île-de-France). Ce
dispositif d’amélioration continue organise l’identification, l’évaluation, le traitement
et la surveillance des risques. En 2013, il a montré que 83 % des risques nets (résiduels
après application des moyens de maîtrise) ont un niveau de criticité faible ou bas.
sociale : services
et les entreprises
RÉPARTITION DES ACTIONS DE MAÎTRISE
DES RISQUES : 145 ACTIONS SUR SIX DOMAINES
RISQUES NETS
2 %
41 %
17 %
38 %
41 %
1 %
1 %
42 %
17 %
Audit interne
Moyen
Informatique et libertés
Bas
Lutte contre la fraude
Faible
Plan de continuité de l'activité
Politique de sécurité
des systèmes d'information
RUNMR
24
25
L'action sociale
en Île-de-France :
au plus près
des besoins
La forte progression du nombre de personnes âgées
en Île-de-France, dans les prochaines années, nécessite
de développer des actions ciblées, afin de favoriser l’autonomie
des seniors et de proposer une aide renforcée aux retraités
les plus fragiles.
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des retraités, la Cnav axe
sa politique d'action sociale sur la prévention de la perte d'autonomie. En
Île-de-France, celle-ci se traduit par une sensibilisation des retraités aux
comportements de vie bénéfiques pour leur bien-être : alimentation, activité
physique, aménagement du logement ou lien social. La politique de prévention
comprend ainsi trois niveaux d'intervention :
CC informer et conseiller l'ensemble des retraités,
CC développer des actions collectives de prévention, en faveur des retraités
autonomes,
CC accompagner individuellement les retraités les plus fragiles.
Les actions d'information et de sensibilisation
Ces actions s'adressent aux retraités autonomes. Leur déploiement s’appuie, en
Île-de-France, sur plusieurs dispositifs.
Les forums Bien vivre sa retraite
Ces forums de proximité proposent une information facilement accessible. Les
territoires retenus sont définis en partenariat avec les structures évaluatrices –
conventionnées par la Cnav – et en fonction de l’existence d’une offre de service
potentielle ou à faire émerger. Les tranches d’âge visées par les invitations sont
ajustées selon des caractéristiques démographiques du lieu d’implantation choisi.
sociale : services
et les entreprises
Forums Bien vivre sa retraite
2013 : une fréquentation
en hausse
En 2013, plus de 70 000 retraités du régime
général ont bénéficié d’une invitation de la Cnav
à un forum, dans quatre départements. Lors
de ces forums, les partenaires institutionnels
et opérationnels, engagés dans le champ de
la prévention, proposent des informations,
conseils et orientations, sous forme de stands
organisés en sept pôles :
CC Comment évaluer ses atouts et les points
à améliorer pour bien vieillir ?
CC Comment garder son capital santé ?
CC Comment entretenir sa forme
et sa mémoire ?
CC Comment faciliter le « vivre ensemble » ?
CC Comment aménager son logement ?
CC Comment préserver sa vie sociale ?
CC Comment aider son entourage ? Quelles
sont les aides financières et les prestations ?
Pour la troisième année consécutive,
la Cnav a organisé les forums Bien vivre
sa retraite. Ces manifestations assurent
la promotion des différentes actions de
prévention auprès des retraités, font
connaître les aides financières et les
prestations, et mettent en lumière des
acteurs régionaux et locaux de la
prévention. Au programme : des stands
pour échanger avec les différents acteurs,
des mini-ateliers Équilibre et mémoire et
des conférences sur l’adaptation du
logement et la précarité énergétique,
la nutrition, le programme Seniors en
vacances de l’Agence nationale pour les
chèques-vacances (ANCV) et les ateliers
de prévention du groupement Prévention
Retraite Île-de-France (Prif).
En 2013, quatre forums ont été organisés,
respectivement à Lagny-sur-Marne (77),
Maisons-Alfort (94), Saint-Denis (93) et
Colombes (92). Les retraités ont été
informés de cet événement de proximité
par l’envoi d’invitations et une
communication locale (affichage, articles
dans les journaux municipaux…).
Entre 160 et 404 retraités, majoritairement
âgés de 65 à 75 ans, ont assisté à chaque
journée, soit plus de 1 000 personnes sur
l’année. Les trois quarts se sont déclarés
très satisfaits de cet événement et plus de
100 préinscriptions aux ateliers du Prif ont
été enregistrées.
26
27
Le Salon des services à la personne
La Cnav participe, depuis plusieurs années, au Salon des services à la personne, qui informe
sur les solutions et les services disponibles pour améliorer le quotidien. La Cnav renforce
ainsi sa visibilité sur les solutions d’hébergement et de logement pour les seniors. De plus,
elle conforte son rôle d’acteur majeur de la prévention par la remise du Prix Cnav à la bourse
Charles Foix, l’animation d’ateliers du groupement Prévention Retraite Île-de-France (Prif)
ou encore l’organisation de conférences.
L’édition 2013 s’est tenue du 5 au 7 décembre 2013, à la Porte de Versailles. L’Assurance retraite
Île-de-France a accueilli les visiteurs au sein de son propre village « Bien vivre sa retraite ».
Accompagnée du Prif et de l’ANCV, l’Assurance retraite Île-de-France a proposé aux retraités
des informations et des conseils pratiques pour bien vieillir. Sur les trois journées du salon, le
stand a accueilli plus de 140 visiteurs. Environ 240 personnes ont assisté à l’une des conférences
proposées au sein du village. Une animation sur la marche a attiré plus de 265 participants.
En même temps que le Salon des services à la personne, se tenait la 2e édition du salon
Solulo, dédié aux solutions d’hébergement et de logement pour les seniors. Cette
manifestation a été l’occasion, pour l’Assurance retraite, d’affirmer sa position d’acteur
de référence dans le soutien au développement des logements intermédiaires.
Le stand de l’Assurance retraite était situé au sein de l’espace dédié aux professionnels.
Durant les trois jours, il a accueilli une centaine de visiteurs, principalement des particuliers
à la recherche de places en maison de retraite et de financement.
L'Assurance retraite animait une conférence intitulée « Favoriser les modes d’accueil
intermédiaires ». Elle a également pris part à une table ronde intitulée « Services à la personne en
résidences-services ou foyers-logements, un levier pour le mieux vivre des personnes âgées ».
sociale : services
et les entreprises
Le Salon des seniors 2013
Dans un espace dédié à la protection sociale, la Cnav était
présente aux côtés de l’Agirc-Arrco et du RSI pour répondre aux
questions des nombreux visiteurs de la 15e édition du Salon des
seniors, du 11 au 13 avril, au parc des Expositions de la Porte de
Versailles. Le stand de l’Assurance retraite a attiré près de
1 100 personnes sur les trois jours (contre 896 en 2012, soit une
hausse de 20,5 %). Cette affluence montre que le Salon des seniors
est une bonne opportunité de rencontre avec les assurés.
Le 11 avril, a eu lieu une conférence sur la prévention, intitulée
« Faire évoluer son logement pour y vivre en toute sécurité :
conseils et prestations proposés par vos régimes de retraite ».
L’objectif était de faire le point sur les actions menées par les trois
régimes pour l’adaptation de l'habitat.
Par ailleurs, en matière d'action sociale, la Cnav proposait une
borne « Quiz prévention », complétant son offre de service.
La promotion de programmes de prévention
La Cnav maintient ses partenariats pour faciliter l’accès des
retraités aux programmes préventifs. Elle poursuit la promotion
des examens périodiques de santé, en menant des actions ciblées
sur les retraités fragilisés économiquement.
Via son réseau de partenaires habitat et de structures évaluatrices
conventionnées, elle assure le relais auprès des retraités
susceptibles de bénéficier d’un accompagnement technique et
financier pour les travaux d’aménagement du logement. Elle peut
également apporter un financement complémentaire aux travaux
de lutte contre la précarité énergétique (programme Habiter
Mieux).
La Cnav et l’antenne francilienne de l’ANCV se sont rapprochées,
afin de promouvoir les séjours Seniors en vacances incluant des
activités de prévention et de consolider leur financement. Une
convention formalisant ce partenariat a été signée le 4 juillet
2013. En 2013, huit projets ont été financés pour un montant de
59 795  euros.
La convention nationale avec la Fédération des centres sociaux
a été déclinée en Île-de-France, dès novembre 2012, dans le
département de la Seine-et-Marne. Les actions se développent
également avec les autres départements franciliens. L’objectif est
de favoriser la participation sociale des retraités et de prévenir
la perte d’autonomie, en luttant contre l’isolement social des
retraités les plus fragiles.
28
29
3 questions à :
CHRISTIANE FLOUQUET,
Directrice de l'action sociale Île-de-France
CCExiste-t-il des spécificités dans
CCY a-t-il aussi un profil particulier
Contrairement aux Carsat, nous n'avons
pas de service social intégré et le
partenariat avec la Cramif – autrement
dit, l’assurance maladie en Île-de-France
– se construit sur la base d’objectifs et
d’enjeux partagés. La logique
interbranches est donc très présente.
Elle se double, bien sûr, du partenariat
interrégimes, notamment autour de
l'aide à domicile et du Prif, la prévention
retraite en Île-de-France. En 2013, nous
avons, par exemple, commencé à faire
des contrôles communs de prestataires
avec la MSA. Les caisses RSI s’engagent
à partir de 2014.
Les retraités franciliens ont, dans
l'ensemble, des revenus supérieurs à la
moyenne nationale, d'où des restes à
charge plus importants. Pour la même
raison, la région compte également
moins de bénéficiaires des aides à
l'adaptation de l'habitat. En revanche,
il y a davantage d'offres sur les kits de
prévention. J'ajouterai une autre
spécificité de la région : l'importance
des foyers de travailleurs migrants,
envers lesquels nous menons une
politique proactive.
l'action sociale en Île-de-France ?
des bénéficiaires ?
CCQue va apporter la nouvelle COG ?
Elle va développer encore l'approche
interrégimes. Un autre point fort sera
l'investissement dans le logement,
comme le montre le récent lancement
– avec la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie – d'un appel à projets
sur la transformation des foyerslogements. Le projet de loi d'orientation
et de programmation pour l'adaptation
de la société au vieillissement confie
d'ailleurs à la Cnav un rôle essentiel
en ce domaine.
Les actions de prévention
La COG 2009-2013 donnait la priorité aux actions de développement et de consolidation
de l’offre de service en faveur de la prévention, conformément à quatre axes nationaux :
CC contribuer à la diffusion d’informations générales sur la prévention,
CC contribuer à la sensibilisation directe des personnes âgées sur l’utilité et les
méthodes de la prévention,
CC contribuer à l'adoption par les retraités de gestes et d'attitudes souhaitables du
point de vue de la prévention,
CC détecter des situations à risque, en termes de prévention de la perte d’autonomie.
Le déploiement des actions de prévention s’appuie essentiellement sur le Prif et sur
le dispositif d’appel à projets.
Le groupement Prévention Retraite Île-de-France (Prif)
En Île-de-France, les trois principales caisses de retraite de la sécurité sociale – la
Cnav en Île-de-France, la MSA Île-de-France et les caisses franciliennes du RSI – se
sont associées pour structurer leur politique de prévention à l'attention des retraités,
via le Prif. Celui-ci conçoit et déploie des actions de prévention et de sensibilisation à
destination des Franciliens de 60 ans et plus, afin de promouvoir le Bien vieillir et de
favoriser l’adoption durable d’attitudes préventives.
sociale : services
et les entreprises
Les ateliers
D-marche©
Les ateliers
l’Equilibre
en mouvement©
LE
PARTENAIRE
DES JEUNES
DE PLUS DE
60 ANS
Les ateliers
Mémoire
Les ateliers
Bien vieillir
Les
ateliers
Bien chez soi
Plus
d’infos sur
www.prif.fr
Pour cela, le Prif propose à ses partenaires locaux un « parcours prévention ». Celui-ci reprend les cinq
axes du Bien vivre la retraite et de la prévention pour le maintien de l'autonomie, soit un axe transversal
– le développement du lien social de proximité – et quatre axes thématiques :
CC la santé et la forme via l’atelier du Bien vieillir,
CC l a mémoire et, de façon plus large, les fonctions cognitives avec les ateliers Mémoire.
À noter, depuis 2013, le PEPS Eurêka (Programme d’éducation et de promotion de la santé) succède
au PAC Eurêka,
CC l'activité physique, pour laquelle deux ateliers sont proposés :
•Équilibre en mouvement (programme de prévention des chutes),
•D-Marche, un programme de sensibilisation à la marche quotidienne,
CC le logement, via un atelier et un outil :
•l’atelier Bien chez soi - qui a remplacé, en 2013, l’atelier Bien vivre chez soi –, sur l'aménagement
du domicile, en partenariat avec l'association des Pact en Île-de-France,
•une maquette et des posters d'un logement aménagé, permettant de sensibiliser et d'informer
les retraités, notamment lors des salons et forums auxquels participe le Prif.
En 2013, 6 000 retraités ont été sensibilisés à la démarche de prévention par ce biais et 5 000 heures
d’ateliers ont été réalisées (contre 3 500 retraités et 5 000 heures d’ateliers en 2012). Le nombre
d’ateliers reste stable par rapport à 2012, mais leur fréquentation a fortement augmenté.
Les appels à projets
En 2013, 36 projets – issus de vagues successives d'appels à projets – portent notamment sur :
CC la diversification des aides et des services susceptibles d’être préconisés ou solvabilisés, dans le
cadre du dispositif d’évaluation globale à domicile des besoins,
CC un travail spécifique de repérage et d’accompagnement des publics fragilisés et des situations
de vulnérabilité,
CC l 'expérimentation ou le développement d'actions collectives à caractère innovant ou déclinées selon
des modalités spécifiques (exemple : atelier Mémoire dans un foyer de travailleurs migrants, adapté
à la population concernée),
CC l 'information, le conseil et l'accompagnement des retraités sur la question de l’adaptation
du logement.
30
31
Une prise en charge renforcée pour les retraités fragilisés
Les dispositifs d'évaluation
En Île-de-France, la Cnav décline le dispositif d’évaluation globale sur l’ensemble
des départements, afin d’évaluer les besoins des retraités fragilisés, d’élaborer
– si nécessaire – un plan d’action personnalisé (PAP) et d’assurer son suivi. Ces
prestations sont réalisées par 35 structures évaluatrices. Au total, 19 967 évaluations
ont été menées en 2013, en Île-de-France.
NOMBRE DE PLANS D'ACTION PERSONNALISÉS DÉLIVRÉS EN 2013
Nature du plan
Nombre d'attributions
Dont plans diversifiés
Pourcentage
PAP
16 019
12 334
77 %
ARDH
2 686
2 229
82,99 %
Total
18 705
14 563
77,86 %
RÉPARTITION PAR NATURE DE PRESTATION
Familles d'aides
Nombre d'aides
Pourcentage
Maintien du lien social
4 034
8 %
Information et conseil
1 894
4 %
Aide à domicile
27 137
54 %
Vie quotidienne et sécurité
17 593
35 %
Total
50 658
100 %
L’accompagnement complémentaire des retraités fragilisés
Un accompagnement spécifique, réalisé par des structures évaluatrices, est
également proposé aux retraités les plus fragiles bénéficiant d’un PAP. Après une
expérimentation en 2011, les administrateurs du Casif (Comité action sociale Île-deFrance) ont validé la pérennisation du dispositif.
sociale : services
et les entreprises
3 questions à :
CCOù en est l'expérimentation des
paniers de services ?
La démarche a été lancée en 2012 et
2013 a été consacrée à sa préparation.
L'expérimentation a débuté le 7 mai
2014. L'objectif est triple : diversifier la
réponse aux besoins des retraités, faire
évoluer les réponses au fil du plan
d'aide et améliorer les modalités de
tarification.
CCComment se déroule cette
expérimentation ?
Elle repose sur trois paniers distincts,
correspondant à des réponses
graduées. Le premier est centré sur les
MYLÈNE TANDA,
Chargée d'action sociale prévention et partenariat
actions de prévention retardant la perte
d'autonomie. Le deuxième sur un ou
plusieurs risques de fragilité et le
troisième sur des situations de fragilité
avérée. L'expérimentation se déroule
sur cinq territoires, dans trois
départements, durant 18 mois, avec
cinq structures évaluatrices et cinq
prestataires dits « pivots », chargés
d'une mission d'information et de
conseil en prévention auprès des
bénéficiaires, mais aussi d'un rôle de
veille et d'alerte, en cas d'évolution des
besoins. En Île-de-France, les trois
forfaits fixes facilitent la mise en œuvre
d’un accompagnement global.
CCComment se décline le plan PAPA
en Île-de-France ?
Il associe la Cramif et la Cnav, ainsi que
la MSA, le RSI, les Cpam, l'ARS... Cinq
comités techniques couvrent chacun
un thème : aide aux aidants, perte d'un
proche, interventions auprès des
travailleurs migrants ou en résidences
sociales, sortie d'hospitalisation et
préservation de l'autonomie. Chaque
comité recense acteurs et actions, en
dresse une cartographie, et élabore des
référentiels, une programmation
régionale des actions, ainsi que des
parcours attentionnés, propres à
chaque thème.
Une coopération accrue avec les autres acteurs de l’action sociale
Le dispositif Asir
En Île-de-France, la Cnav développe des offres complémentaires d’accompagnement
pour pallier des situations temporaires de fragilité. Le dispositif Asir (Aide aux retraités
en situation de rupture) a été expérimenté en 2012 et prolongé en 2013, au sein de cinq
agences retraite, afin de préparer le déploiement sur l’ensemble du territoire francilien.
Ce dispositif répond à des situations de rupture, rencontrées par des retraités du régime
général, facteurs potentiels de fragilisation augmentant le risque de perte d’autonomie :
entrée du conjoint en établissement, déménagement, veuvage ou décès d’un proche.
En Île-de-France, le dispositif Asir est tout d’abord appliqué à la situation de veuvage. En
plus de l’accompagnement administratif pour l’attribution de la retraite de réversion, les
techniciens conseil des agences retraite présentent l’offre de service Asir au retraité et
transmettent les signalements à la direction de l'action sociale Île-de-France. Le service
social de la Cramif a été missionné pour réaliser les évaluations dans le cadre de cette
expérimentation. Celles-ci peuvent donner lieu à l’établissement d’un PAP, durant une
période de trois mois, et à un accompagnement social adapté. Les aides préconisées
concernent en priorité les dimensions suivantes :
CC aide aux formalités administratives,
CC accompagnement à la gestion budgétaire,
CC aide psychologique (entretiens avec un psychologue),
CC actions contribuant au développement ou au maintien du lien social.
32
33
La coopération interbranches et multipartenariale
Le plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées (PAPA) comporte
deux axes : la création d’un observatoire, permettant de détecter les situations de
fragilité, et la structuration d’une offre de service, adaptée aux situations de fragilité
ainsi repérées. En Île-de-France, les travaux engagés dans le cadre du comité
technique régional (CTR), sous le pilotage et la gouvernance de la Cramif et de la
Cnav, ont renforcé les synergies et dégagé des pistes de collaboration. En 2013,
les travaux du comité sur l’observatoire des fragilités, la coordination autour de
la sortie d’hospitalisation et l’accompagnement des travailleurs migrants ont été
très productifs. De plus, les réflexions menées au niveau national conduisent la
gouvernance régionale à formaliser des axes qui pourront être déclinés dès 2014.
La coopération avec l'Agirc-Arrco
Dans le cadre du partenariat national entre la Cnav et l'Agirc-Arrco, les acteurs
régionaux ont mis l’accent, en 2013, sur l’adaptation du logement et du cadre de vie
au vieillissement, grâce à la généralisation de la prestation d’ergothérapeute pour
les retraités de plus de 75 ans. Cette avancée est le fruit d’un travail conjoint de
définition des procédures. Le développement des actions collectives de prévention
reste un objectif majeur, qui s’est accentué en 2013 par l’implication du Prif dans les
centres de prévention Agirc-Arrco.
La coopération avec les conseils généraux
Les travaux engagés avec les départements visent à renforcer les partenariats et
à favoriser des procédures de travail communes. En 2013, les membres du Casif
et le directeur de l'action sociale Île-de-France ont rencontré les élus des conseils
généraux d'Île-de-France. Les conventions entre les départements et le Prif, la
préfiguration des comités de financeurs et la reconnaissance de la Cnav dans les
schémas gérontologiques constituent des avancées concrètes. La construction de
cette coopération se poursuivra en 2014.
sociale : services
et les entreprises
AT G
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89 %
de satisfaction des
assurés bénéficiaires
d’un PAP
La coopération avec l’Agence régionale de santé
La Cnav entretient avec l’ARS d’Île-de-France – depuis sa
création – des relations régulières sur différents chantiers :
les travaux du schéma régional de prévention, l’évaluation
des programmes de prévention, la transmission mutuelle
des projets financés, afin d’élargir la connaissance des
actions destinées aux personnes âgées... En 2013, le
rôle de la Cnav dans les dispositifs comme le fonds de
restructuration de l’aide à domicile, les Maia (maisons
pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)
ou l'expérimentation Paerpa (personnes âgées en risque
de perte d'autonomie) a été conforté par sa participation
aux différents comités de pilotage, commissions d’appels
à projets et groupes de travail. De plus, dans le cadre de
sa convention avec le Prif, l’ARS s’est engagée à renforcer
la cohérence et la complémentarité des actions et des
financements engagés dans le champ de la prévention.
Améliorer les lieux de vie collectifs
Dans la continuité des actions entreprises depuis 2009, la
Cnav en Île-de-France a développé les orientations fixées
par la COG, en accordant des prêts et des subventions aux
projets particulièrement novateurs sur le plan architectural
ou dans le contenu du projet de vie ou d’établissement, ou
encore favorisant le bien-être des personnes accueillies.
La signature d’une convention nationale avec l’Arepa
(Association des résidences pour personnes âgées),
et les rapprochements au niveau régional avec l’Arefo
(Association résidences et foyers) et l’Uriopss (Union
régionale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux) favorisent la programmation de projets
structurants. Ceux-ci intègrent le déploiement d’actions de
prévention au sein des établissements financés. En 2013, la
Cnav a accordé 10,1 millions d’euros de subventions et de
prêts aux lieux de vie collectifs en Île-de-France.
34
35
Gestion :
mesures et
pilotage
Dans un contexte de contrainte budgétaire accru,
la Cnav poursuit sa recherche d’efficience, dans
trois domaines majeurs. D'une part, la maîtrise des
risques, les études, l’audit interne et le contrôle de
gestion. D'autre part, le pilotage des grands projets de
l’établissement. Enfin, l’allocation des moyens.
Gestion : mesures
et pilotage
Améliorer la qualité
et la performance
Mise en place du pilotage par processus
En 2013, la Cnav en Île-de-France s’est dotée d’un nouveau mode de fonctionnement : le pilotage par
processus. L’état d’esprit propre à la gestion du risque vieillesse exige un mode de pilotage de l’activité
transversale. En effet, cette démarche permet de mobiliser l’ensemble des acteurs d’un processus, au
bénéfice de la satisfaction d’un client final, qui peut être l’assuré ou l’entreprise.
Le choix initial est d’appréhender les activités de la Cnav en Île-de-France en conformité avec la
cartographie des risques de la branche retraite. Ainsi, quatre domaines métiers sont répertoriés :
retraite, carrière, offre de service, action sociale. Ils sont pilotés grâce aux services supports des
ressources humaines, de la logistique et des systèmes d’information.
Ce pilotage régional répond aux exigences suivantes :
CC analyse des résultats du domaine (qualité produite, maîtrise des risques, conformité aux objectifs
de la COG),
CC gestion des flux (arbitrages sur les priorités et les programmes de travail),
CC décision et suivi des plans d’action (déploiement, amélioration continue, suite d’audits,
observations au titre de la validation des comptes),
CC décision et suivi des projets spécifiques au domaine concerné (état d’avancement, évaluation d’impact),
CC arbitrages des décisions.
Cette nouvelle approche en termes de pilotage par processus s'inscrit pleinement dans la logique
d'accompagnement du changement
Mobilisation pour l’arrêté des comptes 2013
Cette année, les équipes de l’agence comptable et leurs partenaires se sont mobilisés pour relever le
défi de la clôture des comptes 2013. Il s’agissait en effet de réaliser – pour la première fois dans cette
configuration – l’ensemble des opérations dans le progiciel Sinergi, tout en réduisant d’une semaine
les délais de remise des comptes.
L’objectif a été atteint grâce à la mobilisation des équipes, mais aussi grâce à un pilotage rénové des
opérations de fin d’année. Deux pilotes de clôture ont animé, au niveau de l’établissement, un comité
hebdomadaire de coordination interdirections, tout en suivant la validation des étapes successives.
Les comptes 2013 certifiés
Pour la quatrième année consécutive, la Cour des comptes a certifié, le 23 juin 2014, les comptes 2013 de la
Cnav et ceux de la branche retraite. La certification des comptes de la Cnav est assortie de deux réserves
(contre trois sur les comptes 2012) et celles des comptes de la branche retraite de quatre réserves (contre
six). La Cour relève notamment la « forte diminution » des erreurs affectant le calcul des retraites.
36
37
Des enjeux RH
à la hauteur
de la nouvelle
COG
La Cnav en Île-de-France a dû relever un double défi en 2013 : d'une part, respecter
les objectifs d’efficience sur lesquels elle s’est engagée avec l’État sur la période
2009-2013 ; d'autre part, faire face à une accélération des départs à la retraite et à la
dynamique des mobilités professionnelles.
Aussi 225 recrutements ont-ils été réalisés en 2013, dont 115 sur le cœur de métier
retraite.
Afin de poursuivre le développement de la qualité et de la réactivité des recrutements,
tout en respectant un cadrage budgétaire ambitieux, les sources de recrutement ont
été diversifiées. La Cnav a eu recours à la méthode de recrutement par simulation, en
partenariat avec Pôle Emploi, ainsi qu'à des étudiants en alternance. Ce second volet
sera renforcé en 2014, dans le cadre d’une politique expérimentale de relations avec
des écoles partenaires.
La Cnav entend également poursuivre la négociation sociale sur le télétravail et le
déploiement du dispositif sur trois ans, avec un objectif de 350 télétravailleurs,
intégrant la dimension accompagnement des managers dans une nouvelle modalité
d’encadrement à distance.
Par ailleurs, afin de renforcer sa visibilité, la Cnav en Île-de-France a participé à
plusieurs salons en 2013 :
CC Salon Paris métropole emploi des jeunes (Espace Handicap),
CC Forum Emploi Seniors,
CC Salon lesjeudis.com (informatique),
CC Paris pour l'emploi (Espace Handicap),
CC Forum mairie du 19e (profils généralistes),
CC Salon Adapt (handicap),
CC Paris de l'expérience et de l'emploi des seniors.
Cette participation active répond à la fois à des enjeux métiers et RH : la réponse à
des questions d’assurés relatives à la retraite, mais aussi la rencontre de candidats
potentiels pour des emplois proposés par la Cnav.
Dans le cadre de sa politique d’employeur socialement responsable, la Cnav a privilégié
en 2013 sa présence sur des salons dédiés aux salariés seniors ou à l’emploi des
salariés handicapés.
Gestion : mesures
et pilotage
Le Forum Emploi Seniors
L’édition 2013 du Forum Emploi Seniors s’est déroulée le 26 février à la Grande Halle de la Villette.
Il s’agit, pour l’Assurance retraite, de sa quatrième participation.
Des chargés de recrutement de l'Assurance retraite étaient présents sur un stand pour informer sur
les métiers de la branche retraite et recueillir les CV des visiteurs souhaitant faire acte de candidature.
Ce pôle recrutement a connu une forte affluence et a reçu 225 CV.
Par ailleurs, les demandeurs d’emploi pouvaient poser leurs questions sur la validation des périodes
de chômage et l’impact des événements professionnels sur leur retraite, s’informer sur les nouvelles
dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme de 2010… Le pôle retraite a attiré
373 visiteurs (+ 8 % par rapport à 2012). Une conférence a également été proposée aux visiteurs,
intitulée « Chômage, quel impact pour ma retraite ? ». Plus de 130 personnes y ont assisté.
La Cnav a ainsi atteint en 2013 l’objectif de recrutement de
personnes en situation de handicap, fixé dans la convention
signée avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique), en janvier 2012.
Sur la dimension interne, les parcours professionnels proposés
au sein de la branche retraite ont permis la réalisation de
450 mobilités internes en 2013.
Le métier de référent technique – au service du renforcement
de la qualité des traitements en Île-de-France – a été créé en
agence retraite, en secteur carrière déclarations et en agence
contrôle : 27 référents ont ainsi été recrutés et formés en 2013.
En matière d’accompagnement, l’accent a été mis sur les
managers, dans le cadre de projets de transformation
(accompagnement et coaching dans le cadre du projet
Qualit’assuré) et en matière de qualité de vie au travail, avec
450 managers formés.
La Cnav en Île-de-France lancera, en 2014, un plan de formation
adossé aux programmes pluriannuels de la convention
d’objectifs et de gestion, ainsi que la refonte de la politique
du droit individuel à la formation, par un alignement sur les
priorités de financement définies par l’Ucanss.
Par ailleurs, 270 techniciens conseil en agence retraite seront
formés à une offre de service, visant à mettre en place un
parcours attentionné « perte d’un proche ».
Enfin, la Cnav en Île-de-France élaborera un schéma directeur
des moyens RH permettant un pilotage pluriannuel des
trajectoires d’effectifs et d’évolution des métiers pour chaque
direction.
Forum Emploi Handicap
de l’Adapt 2013
Le 20 novembre 2013, s’est tenu le
forum Emploi Handicap à la halle
Georges Carpentier (Paris 13e), dans
le cadre de la Semaine pour l’emploi
des personnes handicapées.
Il est l'occasion de favoriser les
rencontres entre recruteurs et
demandeurs d'emploi handicapés.
Sur son stand, l’Assurance retraite
proposait des offres d’emploi
accessibles aux personnes en
situation de handicap et répondait
aux questions sur leurs droits à la
retraite.
38
39
Les systèmes
d'information
Au cours de l’année 2013, la direction des systèmes d'information
(DSI) a fait évoluer son organisation. Elle dispose désormais d’une
direction dédiée au service des utilisateurs de la Cnav : la direction
informatique de l’établissement (DIE).
Le développement de nouvelles applications régionales
L’année 2013 a été marquée par l’ouverture de la base documentaire régionale ABC
Retraite, complément en Île-de-France du référentiel national Campus. Cette base
régionale rassemble l’ensemble des contenus réglementaires retraite, mais aussi les
instructions techniques et les modes opératoires dédiés aux techniciens. Une offre
de service « d’espaces direction » est également disponible. Elle permet de créer un
forum, de lancer des sondages et de disposer de leur propre espace autorisant le
partage de documents, le travail en mode collaboratif et l'utilisation d'un agenda. Six
espaces sont en cours de finalisation.
Enfin, le projet de refonte de l’intranet régional T@m T@m, engagé en 2012, a été
mené à bien. Cette nouvelle version optimise les fonctionnalités et l’ergonomie
du portail et intègre de nouveaux services, tels une médiathèque – photos, vidéos,
fichiers audio –, un annuaire et un trombinoscope.
Le service aux utilisateurs et les évolutions techniques
L’année 2013 a vu la réussite du déploiement de la messagerie de la branche retraite.
Il s’agissait de faire migrer près de 4 500 boîtes à lettres de Lotus Notes vers Microsoft
Outlook. Les salariés ont bénéficié d'un accompagnement sous la forme de supports
de prise en main, d’un service d’assistance informatique, d’un forum en ligne et de
fiches de partage de bonnes pratiques.
Gestion : mesures
et pilotage
Projet Capture :
numérisation et
intégration des
documents sur
le site de Marne.
Le matériel informatique a été renouvelé, afin de préparer le projet Capture de numérisation
de l’ensemble des courriers retraite entrants. Ainsi, outre le déploiement de 1 600 écrans
de 22 pouces et l’installation de trois scanners industriels, près de 700 postes de travail
ont été changés.
En vue de la poursuite du déploiement de la téléphonie sous IP (Internet Protocol), le câblage
du réseau informatique et des locaux techniques a été rénové au siège de la Cnav. Cette
opération a concerné les 2 000 postes de travail du site Flandre et les trois salles serveurs
maillées en quatorze locaux techniques. Cette nouvelle structure technique améliore les
performances, en termes de rapidité et de charge, et engendre des économies.
Enfin, des actions d’harmonisation et de partage de bonnes pratiques ont été menées au sein
de la direction Informatique établissement, en particulier entre les accueils informatiques,
sur les sites de Paris et de Tours.
Un projet ambitieux de numérisation des courriers
Au cours du dernier trimestre 2013, la Cnav a stabilisé la stratégie de déploiement de
Capture, un projet ambitieux visant à assurer la numérisation de tous les courriers entrants.
Ce projet offrira un meilleur service à l’assuré, en améliorant la qualité de gestion documentaire et les délais de traitement. Sa stratégie de déploiement répond à deux constats :
CC les points d’entrée courriers à la Cnav (Île-de-France et Tours) sont multiples et la performance de la reconnaissance automatique des documents (RAD) varie selon les types
de documents numérisés,
CC en outre, Capture nécessite une équipe dédiée à la prise en charge des manipulations et
des travaux actuellement réalisés dans différents lieux ou services de la Cnav : réception
des plis, répartition entre les directions métiers, numérisation, typage et archivage.
Dans ce contexte, l’ensemble des travaux réalisés à la fin de 2013 a permis d’achever une
première vague Capture au cours du premier semestre 2014, sur les courriers paiement.
40
41
Infrastructures :
les moyens
d’agir
Rénovation de l'accueil
visiteurs de l'avenue
de Flandre
En matière d'économies d'eau, l'installation du réseau de
récupération des eaux pluviales s'est achevée en 2012.
En 2013, ce dispositif a permis de diminuer de 8,6 % les
consommations d'eau de ville des sanitaires raccordés à
ce réseau, soit une économie de 513 m3 d'eau (presque le
volume d'eau d'une piscine municipale).
L'accueil Villette, entrée principale
des visiteurs sur l’avenue
de Flandre, a été entièrement
modernisé, aux couleurs
de la Cnav.
L'installation d'un élévateur
extérieur permet l'accès aux
personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre du programme d'isolation énergétique des
locaux de la Cnav, la rénovation des façades du site de
Créteil, avec le changement des châssis de fenêtres, a
débuté en octobre 2013. Ces travaux se termineront en
2014.
Par ailleurs, depuis février 2013, dans l'applicatif Sinergi,
les demandes d'achat dématérialisées permettent la
transmission rapide et sécurisée des besoins des services
clients vers le SGA (service de gestion administrative de
la dépense).
R
8,6 %
de diminution
des consommations
d'eau de ville
U
É SG
O
C
A
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Gouvernance
À la différence des Carsat, des CGSS et de la CSS
de Mayotte qui disposent de leur propre conseil
d’administration, l’Assurance retraite Île-de-France
est administrée par le conseil d’administration de la
Cnav et gérée par la direction de la caisse nationale.
Elle dispose toutefois de plusieurs entités totalement
dédiées à l’Île-de-France.
42
43
Le conseil
d'administration
Le conseil d’administration de la Cnav élit son président et son vice-président pour cinq ans.
Il est composé de :
CC 30 membres avec voix délibérative :
•13 représentants des assurés sociaux,
•13 représentants des employeurs,
•4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité de la Cnav et désignées par l’État.
CC 4 membres avec voix consultative :
•1 représentant de l’Unaf,
•3 représentants du personnel.
Le conseil d’administration arrête les comptes et le budget. Il fixe les grandes orientations
de l’action sociale en faveur des retraités du régime général. Il donne son avis sur les projets
de lois et de décrets concernant la branche retraite. Il peut proposer toute mesure qu’il juge
utile.
Le directeur
Le directeur de la Cnav est nommé en conseil des ministres, après consultation du président
du conseil d'administration.
Le directeur est chargé d’assurer le fonctionnement de la Cnav. Il a ainsi une compétence
générale et exclusive en matière de personnel. Il fixe l’organisation du travail, prépare les
budgets et engage les dépenses. Il met en œuvre les missions de coordination et de contrôle
dévolues à la caisse nationale, qui s’exercent notamment, vis-à-vis des caisses régionales,
par le biais des contrats pluriannuels de gestion.
Gouvernance
LES DIRECTIONS DE LA CNAV AU 31 DÉCEMBRE 2013
Pierre MAYEUR
Directeur
Pascal ÉMILE
Karine MORANÇAIS
Directeur délégué
Annie ROSÈS
Direction des Relations internationales
et de la coordination
Direction Financière et comptable Agence comptable
David CLAIR
Direction nationale de la Retraite
Mikaël SAVIO
Direction du Réseau financier
et comptable
Christine CAMBUS
Vincent POUBELLE
Direction Statistiques, prospective
et recherche
Direction Juridique et réglementation
nationale
Joëlle SUISSA
Direction Financière et comptable nationale
Muriel MULLER DE TANNEGG
Direction Offre de service et du métier
retraite
Annick SOURD
Frédérique GARLAUD
Secrétariat du conseil d’administration,
presse et documentation
Dominique GÉRARD
Direction de la Coordination nationale
Antonin BLANCKAERT
Anne RENAULT
Direction nationale de l’Action sociale
Direction de la Communication
Virginie CHARLES-BRAY
Direction de l’Animation du réseau RH
Claude PÉRINEL
Médiateur de l’Assurance retraite
Véronique BROUSSE
Direction de la Maîtrise d’ouvrage
François BROUSSE
Direction des Systèmes d’information
Gil GOUTY
Direction Pilotage technique
et économique
Pascal RIVIÈRE
Direction Qualité, méthodes
et urbanisation
Christian KASPER
Direction Coordination des études
et projets
Bruno DELIBANTI
Direction Opérations informatiques
Michaël ZEKHOUT
Direction Informatique établissement
Direction Financière et comptable
de l’établissement
ADJ : Frédéric GUIGUET
44
45
Sylvia NOLL
Mickaël GAUTRONNEAU
Direction Retraite et action sociale
Île-de-France
Secrétariat général
Pascal BOYER CHAMMARD
Direction des Ressources humaines
DIRECTION DES AGENCES
D’ÎLE-DE-FRANCE (DAIF)
Alain MARGALEF
Pôle Est francilien
Jérôme FRITEAU
Pôle Centre francilien
Julie FERRÈRE-VABRE
Pôle Ouest francilien
Arnaud PERRAULT
Direction d’Appui au pilotage
de l’établissement
Érika SAM
Pôle du Développement RH
Benoît CAYZAC
Direction des Infrastructures
Caroline WAGNER-LOLOUM
Pôle Pilotage des projets transverses
Florence LAWRUK
Direction Déclarations et carrières
Île-de-France
Éric MICHON
Direction des Assurés de l’étranger
Christiane FLOUQUET
Direction de l’Action sociale
Île-de-France
Hélène AUSSOURD
Direction régionale du Contentieux
et de la lutte contre la fraude
Marie-Claude SALAGNAD
Direction Support et pilotage métier
Fonction nationale
Fonction régionale
Fonction établissement
Fonction mixte
Gouvernance
Le comité d’action
sociale Île-de-France
Le comité d’action sociale Île-de-France (Casif) est chargé de décliner les orientations de la
politique d’action sociale de l’Assurance retraite en faveur des retraités franciliens, en tenant
compte des spécificités des différents départements d’Île-de-France. Ce comité comprend cinq
représentants des salariés et quatre représentants des employeurs. Il siège une fois par mois
et s’est réuni à onze reprises en 2013. Depuis le 16 novembre 2011, à la suite du changement de
mandature, A. Kader Axel Ramdane préside le Casif, succédant ainsi à Gérard Rivière, nommé
président du conseil d’administration de la Cnav.
Les avis proposés par le Casif sont soumis à la commission d'action sanitaire et sociale (Cass),
puis au conseil d’administration de la Cnav, qui doit les approuver. La Cass est présidée par
Martine Déchamp depuis le 21 octobre 2010.
Le Casif se prononce sur les domaines suivants :
CC les orientations régionales de la politique d'action sociale (approbation du budget Île-deFrance),
CC la mise en œuvre des axes de prévention,
CC la conclusion et le suivi de partenariats, études et enquêtes relatives aux besoins et aux
offres de services régionaux,
CC l'accompagnement et le suivi d'actions innovantes par des appels à projets,
CC le subventionnement d'actions en faveur des personnes âgées franciliennes,
CC le financement d'établissements intermédiaires d'hébergement par des prêts ou
subventions.
Le Casif est associé aux actions de pilotage mises en œuvre par la direction, notamment grâce
à la présentation de tableaux de bord et de suivis budgétaires.
Liste des administrateurs siégeant au Casif
Président
A. Kader Axel Ramdane
Représentants des salariés
Anne Fontaine
Pierre-Alexis Vandenboomgaerde
Martine Déchamp
Jacqueline Lévy
CGT
CFTC
CFDT
CGT-FO
CFE-CGC
Représentants des employeurs
Anne-Marie Demoncy
Michel Mazet
Amaury de la Serre
Jean-Louis Jaquet
UPA
Medef
Medef
CGPME
46
47
La commission de
recours amiable
La commission de recours amiable (CRA) est compétente pour statuer sur les contestations
relevant de l’Île-de-France et formées contre les décisions de la Cnav. De même, elle est
compétente pour instruire les demandes de remises de dette (RD), formulées par les assurés à
la suite d'une notification d’indus.
Depuis la délégation du conseil d’administration du 5 juin 2013, elle est également compétente
pour statuer sur les admissions en non-valeur (ANV) des créances supérieures à 800 euros.
(Le directeur de la Cnav traitant celles inférieures à 800 euros).
La CRA est composée de manière paritaire d’administrateurs issus du conseil d’administration,
et de représentants des salariés et des employeurs. Le président de séance de la CRA est désigné
à chaque commission en début de séance, dans le respect de l’alternance entre représentants
des salariés et des employeurs.
La présence systématique d’un représentant de l’agent comptable permet dorénavant de
répondre aux questions des administrateurs sur les aspects financiers et comptables des
dossiers qui leurs sont soumis. Elle permet ainsi aux administrateurs de mieux statuer dans
l’intérêt conjugué des assurés (respect de leurs droits) et de l’équilibre financier de la Cnav.
La CRA se réunit traditionnellement en séance une à deux fois par mois. En 2013, elle s’est réunie
à douze reprises pour statuer sur un volume de 3 037 dossiers (+ 3,6 % par rapport à 2012), toutes
typologies confondues.
Les décisions prises peuvent aboutir à un accord (partiel ou total) ou à un rejet de la demande.
Les décisions relatives aux contestations de droit doivent être motivées. Les décisions favorables
aux assurés (à l’exception des RD) font l’objet d’un contrôle de légalité par la Mission nationale
de contrôle. Les décisions de la CRA (sauf ANV) sont notifiées aux assurés.
Liste des administrateurs siégeant à la CRA
Représentants des salariés
Christian Burri
Jean-Louis Butour
Martine Déchamp
CFTC
CGT
CFE-CGC
CFDT
Représentants des employeurs
Dominique Delcourt
Anne-Marie Demoncy
Christophe Soupizet
Philippe Thouron
Medef
UPA
CGPME
UPA
La Direction de la communication tient à remercier les salariés
de la Cnav, qui ont accepté de prêter leur image pour la réalisation
des rapports d’activité 2013 :
> Jean-Christophe Adriano
> Agnès Alexandre
> Samya Arabi
> Salima Boukortt
> Corinne Brun
> Amara Diarra Camara
> Clément Chené
> Mélodie Dahi
> Sylvie de Jésus
> Serge Durivau
> Jean-Philippe Forlini
> Catherine Gagnet
> Guilaine Gobardham
> Christine Henry-Belaïan
> Naget Khelef
> Marie-France Laroque
> Cédric Le Gouallec
> Danielle Le Naour
> Françoise Marsella
> Christine Née
> Émilie Nitot
> Jocelyne Poiret
> Pierre Shpahaj
Merci également aux correspondants qui ont alimenté les différentes
parties du rapport :
Isabelle Arnaud
Dominique Babin
Ratiba Belkhou
Lionel Boaventura
Brigitte Cerdan
Sylvie Dulongcourty
Solène Fouraa
Christine Henry-Belaïan
Nadine Lirette
Jérôme Meyran
Nathalie Nesme
Laure Pélissié
Alix Robineau
Anne Rocheux
Esther Taïeb
Directeur de la publication : Pierre Mayeur – Directeur de la rédaction : Anne Renault – Rédacteur en chef : Lydie Léger • Crédits photos :
Julie Bourges – Florence Brochoire – Cnav – Cyril Entzmann – Hubert Mouillade – Tristan Paviot – Patrick Sagnes – Jean-Philippe Somme
– DR • En couverture : Amara Diarra Camara, direction d’appui au pilotage de l’établissement
Caisse nationale d’assurance vieillesse
110 avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
Parution juin 2014
24008 CNAV couvs.indd 5
Parution juillet 2014
Rapport de
responsabilité
sociale
2013
Création et réalisation : PCA/PARIMAGE – Impression : Cnav
Création et réalisation : PCA/PARIMAGE – Impression : Cnav
Rapport
Île-de-France
2013
07/08/2014 14:34
Parution 2e semestre 2014
24008 CNAV couvs.indd 9
07/08/2014 14:36
Parution 2e semestre 2014
Les Allocations familiales
L’Assurance Maladie
L’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf
Retrouvez-nous sur :
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Pilotage et coordination : Cnav, Direction de la communication – Création et réalisation : PCA/PARIMAGE – Impression : Cnav - ISSN : en cours -
Chaque année, la Cnav édite
un rapport national d’activité,
complété de trois rapports
thématiques.

Rapport Île-de-France 2013

Transcription

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