2 - CCP-MAPA Froid

GIPSA-lab
OBJET DU MARCHE : ACHAT ET RACCORDEMENT DE 4
CASSETTES SUR LE RESEAU DE PRODUCTION DE FROID
EXISTANT
MARCHE N° 2012F920-02-0-073
Marché A Procédure Adaptée
Articles 9 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décem bre 2005
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1
Objet et forme du marché :
Le présent marché concerne l’achat et le raccordement de 4 cassettes sur le réseau de production de froid existant au
deuxième étage (4 bureaux abritant le service informatique) du bâtiment B du site Ampère de l’ENSE3 – 11 rue des
Mathématiques sur le domaine universitaire de Grenoble pour le compte du laboratoire GIPSA Lab.
La procédure de passation du présent marché est la procédure adaptée conformément aux articles 9 et 10 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles a pplicables aux marchés passés au titre de l’ordonnance n°2005649 du 6 juin 2005 (achats pour la recherche).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’appliquer, au présent marché, les stipulations de l’alinéa 4° du II de
l’article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Informations complémentaires :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LABORATOIRE GIPSA-lab
Domaine Universitaire
11 rue des Mathématiques
38402 St Martin d’Hères
Personne à contacter : Jean-claude GIRARDET
Téléphone : 04 76 82 71 71 - Télécopie : 04 76 82 71 81
Courriel : [email protected]
Article 2
Description technique :
2.1. Principe de l’installation
L’ensemble des locaux du 3ème étage du bâtiment sont actuellement rafraichis. Le groupe froid est installé sur la
terrasse haute du bâtiment.
Les installations seront réalisées au deuxième étage d’un bâtiment occupé.
2.2. Contenu de l’installation
L’installation localisée dans les bureaux B 212 B 213 B 214 B 215 sera complète et comprendra :
1°) s’agissant des canalisations et appareils :
- Piquage sur le réseau existant du niveau 3, vanne d’arrêt diam 40 et vanne de réglage,
- Percements entre 2ème et 3ème étage,
- Collecteur en plafond diam 40,
- Raccordement des cassettes, calorifuge, vannes,
- 4 Cassettes 600x600 de puissance 3 kw encastrées dans faux-plafond existant, en toutes caractéristiques
techniques identiques ou équivalentes à celles du 3ème étage récemment installées.
- Evacuation des condensats,
- Thermostats,
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2°) s’agissant du raccordement électrique de l’appa reillage :
- Raccordement et protections dans l’armoire d’étage la plus proche
- 1 alimentation mono par cassette
Au terme des prestations réalisées sans dégradation connexes à l’installation proprement dite, y compris repose des
plaques de faux-plafond, rebouchage des percements, nettoyage des locaux et évacuation des gravats et
emballages, l’installation fera l’objet d’essais et d’une mise en service validés en présence du représentant du
laboratoire.
2.3. Visite des locaux
Si les soumissionnaires le souhaitent une visite des locaux qui accueilleront la future installation est possible.
A cet effet deux plages horaires sont proposées, soit Jeudi 31 MAI, soit Lundi 4 JUIN de 9h à 12h.
Lieu : LABORATOIRE : GIPSA-lab _ Domaine Universitaire
ème
ième
ENSE3 _ site Ampère _ bâtiment B 2
et 3
étage
11 rue des Mathématiques
38402_St Martin d’Hères
Personnes à contacter : Jean-claude GIRARDET
Téléphone : 04 76 82 71 71 - Télécopie : 04 76 82 71 81
Courriel : [email protected]
et /ou Jean-claude FILS - Téléphone : 04 76 82 71 75
Article 3
Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont :
•
•
•
le présent cahier des clauses particulières-acte d’engagement, dont seul fait foi l’exemplaire conservé dans
les archives de l’Administration, daté et signé,
l’offre technique et financière, datée et signée.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de
services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009. Le titulaire déclare parfaitement connaître ce dernier
document bien qu’il ne soit pas matériellement joint au dossier.
Article 4
Pièces à fournir par le candidat et modalités de transmission des plis :
Les pièces à fournir sont :
•
•
le présent cahier des clauses particulières-acte d’engagement à accepter sans modification, complété, daté et
signé,
l’offre technique et financière, établie sur papier entête daté et signée, comprenant notamment :
o la méthodologie d’intervention dans un site occupé et à forte présence de matériels
informatiques en phase d’exploitation,
o les caractéristiques techniques des cassettes proposées
En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions
générales de vente, ne prévalent sur les règles édictées dans le présent document.
Transmission par courrier : les offres seront envoyées de préférence par la poste en recommandé ou remises
contre récépissé à l’adresse suivante :
Laboratoire GIPSA-lab
Domaine Universitaire
11 rue des Mathématiques
38402 St Martin d’Hères
Horaires d’ouverture : 08h00-16h00
Outre le nom et les coordonnées du candidat, le pli fermé doit comporter la mention « Ne pas ouvrir. Marché : Achat
et raccordement de 4 cassettes sur le réseau de production de froid existant »
Date et heure limites de réception des offres : le 15 juin 2012 à 12h00
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Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Prépondérance
des critères
1
-
2
-
Critères :
Pondération
Valeur technique de l’offre : évalué selon les éléments fournis dans l'offre
technique et financière
o méthodologie d’intervention dans 1 site occupé et à forte
présence de matériels informatiques en phase d’exploitation
o caractéristiques techniques des cassettes proposées
55 %
Prix
45 %
Prépondérance des critères : si à l'issue de l'analyse, des candidats obtenaient une note globale identique, le choix
du titulaire se ferait en fonction de la note la plus élevée obtenue sur le critère 1. S'il y avait toujours équivalence, le
choix se ferait sur le ou les critères suivants dans l'ordre de leur classement.
Négociation : après examen des propositions, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier au minimum
avec les trois premiers candidat(s) du classement après analyse des offres. La négociation pourra porter sur tous les
éléments de l’offre.
Article 5
Proposition de prix
Le prix indiqué dans la proposition sera exprimé en euro hors taxes. Le prix hors taxe est ferme.
Les prix doivent comprendre :
toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation,
tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au
transport jusqu’en lieu de livraison et à l’installation,
les frais éventuels de douane,
la mise en service, les essais de vérifications, la documentation.
Validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Avance : sauf refus du titulaire exprimé dans l’acte d’engagement, une avance forfaitaire sera versée dans les
conditions prévues à l’article 47.1 du décret n° 20 05-1742 du 30 décembre 2005.
Article 6
Assurance du matériel
Pendant la durée du transport du matériel jusqu’à la date du transfert de propriété, le titulaire dégage l’Administration,
sauf faute lourde de sa part, de toute responsabilité à raison de dommages subis par ce dernier conformément à
l’article 19 du CCAG-FCS. Dès le transfert de propriété, les risques de pertes et de dommages sont à la charge de
l’Administration.
Toutefois, l’acheteur assume la responsabilité du dépositaire entre la livraison et l’admission du matériel.
Article 7
Exécution du marché
Le titulaire devra s’assurer des lieux et condition d’accès pour la livraison.
Les matériels faisant l’objet du marché seront livrés à :
Laboratoire GIPSA-lab
Domaine Universitaire
11 rue des Mathématiques
38402 St Martin d’Hères
Personne à contacter : Jean-claude GIRARDET
Téléphone : 04.76.82.71.71 - Télécopie : 04.76.82.71.81
Courriel : [email protected]
Délais de livraison :
Le délai de livraison ne devra pas excéder 15 jours à compter de la date de notification.
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Livraison :
Toute livraison réalisée par le titulaire est accompagnée d’un bon de livraison ou d’un état, dressé pour le destinataire
et comportant notamment :
la date d’expédition ;
la référence à la commande ou au marché ;
l’identification du titulaire ;
l’identification de ce qui est livré et, quand il y a lieu, la répartition par colis ;
le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l’impose en matière d’étiquetage.
Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d’ordre, tel qu’il figure sur le bon de livraison ou l’état.
Réception provisoire
Le matériel est transporté aux frais et aux risques du fournisseur.
A réception du matériel sur site, un procès-verbal de réception provisoire sera établi. Le fournisseur installera le
matériel et fera la mise en service.
Réception définitive
Matériels et accessoires seront testés pendant une période de 3mois à l’issue de laquelle les réserves éventuelles
notées lors de la réception provisoire devront avoir été levées.
Un procès-verbal de réception définitive, après installation et vérification de la conformité du matériel avec le cahier
des charges par le représentant de GIPSA-lab sera alors signé, conditionnant le versement du solde de la commande
(voir art.10 modalités de règlement).
La propriété du matériel sera transférée à l'Administration lors de la notification au titulaire de la décision de réception
définitive (admission du matériel).
Constatation de l’exécution (admission, ajournement, réfaction et rejet) :
Les stipulations de l’article 25 du CCAG-FCS s’appliquent au présent marché.
Article 8
Pénalités
8.1. Pénalités de retard
Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS, dans le cas où le délai contractuel de livraison ne serait pas respecté, le
titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P=
V ×R
dans laquelle :
500
P = montant des pénalités,
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur des prestations
en retard,
R = le nombre de jours de retard.
8.2. Pénalités d’indisponibilité
Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG-FCS, dans le cas où le délai d’exécution ne serait pas respecté pour une
remise en état dans le cadre de la garantie, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité.
Sauf cas de force majeure, les pénalités seront appliquées lorsque la durée d’indisponibilité observée dépasse le seuil
de deux semaines.
Le montant de la pénalité d’indisponibilité sera de 200 € par jour.
8.3. Pénalités pour travail dissimulé
En application de l’article L. 8222-6 du code du travail, le ministère, informé par un agent de contrôle de la situation
irrégulière du titulaire au regard des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail,
enjoint aussitôt ce dernier de faire cesser cette situation. Le titulaire ainsi mis en demeure apporte au Pouvoir
Adjudicateur la preuve qu’il a mis fin à la situation délictuelle.
Si le titulaire du marché ne s’acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé
par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10 % du
montant TTC du marché.
4/9
Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction
pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé.
Passé un délai de dix jours ouvrés de retard, le Pouvoir Adjudicateur peut résilier le marché de plein droit aux torts du
titulaire selon les dispositions du chapitre VI du CCAG-FCS.
Article 9
Garantie
L’offre devra indiquer la durée de garantie des matériels. La garantie prendra effet à compter de la réception définitive
du matériel.
Cette garantie sera totale contre tout vice de construction ou défaut de matière, pièces, transport, main d’œuvre et
déplacements compris.
L’acheteur a droit à des dommages et intérêts au cas où pendant la remise en état, la privation de jouissance
entraînerait pour elle un préjudice.
Le délai dont dispose le fournisseur pour effectuer une mise au point ou une réparation est fixé à deux semaines.
Article 10
Modalités de règlement
La facture établie en un seul original et deux copies portera outre les mentions légales, les indications suivantes :
le numéro du marché
le nom, et l'adresse complète du laboratoire GIPSA-lab
la nature de la prestation,
le montant H.T,
le taux et le montant de la T.V.A,
le montant T.T.C,
la date de facturation,
le numéro du compte bancaire ou postal
L’absence d’une des mentions obligatoires et plus particulièrement les références du marché entraîne le
renvoi de la facture et suspend automatiquement le délai global de paiement.
Paiement
Le règlement sera effectué de la manière suivante :
-
100% à la réception définitive et mise en marche de l’équipement
Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours maximum (article 6 du décret n° 2007-590 du 25 avril
2007), à compter de la réception de la facture ou de la date de livraison des fournitures ou d’exécution des prestations
lorsqu’elle est postérieure à la date de réception de facture.
Les intérêts moratoires éventuellement dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque
ème
centrale européenne (BCE), majoré de sept points (article 6 – 2
alinéa du décret n° 2007-590 du 25 avril 2007).
L'Ordonnateur chargé d'émettre le mandat est l’Administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble pour les
services d'établissement et les laboratoires ou le directeur de la composante ayant émis la commande pour les
écoles.
Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'Agent Comptable de l'Institut polytechnique de
Grenoble.
Règlement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
Article 11
Adresse de facturation
La facture sera envoyée à :
GIPSA-lab
Domaine Universitaire
11 rue des Mathématiques
38402 St Martin d’Hères
personne à contacter : DI Maria Marielle
Tél : 04.76.82.71.35 – courriel : [email protected]
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Article 12
Documentation
Le titulaire livre avec chaque matériel installé une documentation technique en langue française indiquant les
modalités de la mise en fonction, puis, au cours de l’exécution du marché, les mises à jour correspondantes.
Le prix de cette documentation technique est inclus dans le prix du marché.
Cette documentation technique donne la composition et les caractéristiques du matériel installé ainsi que leurs
procédures courantes d’utilisation.
Elle doit être transmise au plus tard à la livraison du matériel, des progiciels et logiciels et, le cas échéant, à la
livraison de chaque mise à jour.
Suivant la technologie des équipements demandés, une documentation en langue anglaise pourra être acceptée.
Article 13
Litiges – règlement des différends
Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable à leurs différends.
13.1.
Contestations
Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient
survenir entre Grenoble INP et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt
ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
13.2.
Comité consultatif de règlement amiable
Il a été constitué un comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges susceptibles de survenir en
cours d’exécution du marché.
13.3.
Attribution de juridiction
En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par le comité visé ci-dessus, la loi française est seule applicable. Tout
contentieux juridictionnel survenant au cours du présent marché sera du ressort du Tribunal Administratif de
Grenoble.
Article 14
Résiliation
Le marché pourra être résilié selon les dispositions du chapitre VI du CCAG-FCS.
En outre Grenoble INP pourra résilier le marché sans indemnité, en cours d'exécution, par décision avec date d'effet
(envoyée en recommandé avec accusé de réception), si après mise en demeure du titulaire, les défauts constatés
n’étaient pas corrigés.
Article 15
Certificats fiscaux et sociaux :
Le candidat est informé que si son offre est retenue à l’issue de la consultation, il dispose d’un délai de huit jours à
compter de la date d’envoi du courrier l’en informant, pour fournir les certificats fiscaux et sociaux indiqués à l’article
18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005:
-
les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC 7 ou attestations fiscales et sociales) ou
documents équivalents en cas de candidat étranger.
-
Une attestation, dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés
régulièrement employés au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail. (article
D8222-5-3°).
Article 16
Dérogation au CCAG
L’article 8 déroge à l’article 14 du CCAG fournitures courantes et services.
6/9
ENGAGEMENT DU CANDIDAT (A REMPLIR PAR LE CANDIDAT)
Nom, prénom et qualité du signataire : ................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Adresse professionnelle et téléphone : ................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société :
agissant en tant que mandataire
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................
Après avoir pris connaissance du présent CCP-AE et des documents qui y sont mentionnés,
Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures
demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros.
N d’enregistrement de la société (RCS/SIREN/SIRET) : ...................................................................................
Montant de l’offre exprimée en euros : voir l’offre de prix jointe en annexe rédigée sur papier à en-tête, datée et
signée.
Compte à créditer en euros :
Banque : ............................................................................................................................................................................
Code banque : ...................................................................................................................................................................
Code Guichet : ..................................................................................................................................................................
Numéro de compte (11 chiffres) :......................................................................................................................................
Clé RIB : ...........................................................................................................................................................................
Joindre un RIB ou un RIP
Bénéfice de l'avance forfaitaire
je ne renonce pas
je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaire.
Durée de validité de l’offre
L'engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans les pièces du marché.
7/9
Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement)
Pays de l'Union européenne, France comprise ;
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union
européenne exclue) ;
Autre
A ………………………, le ……………..………..
Le titulaire
Tampon et signature
REPONSE DE L’INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (A REMPLIR PAR L’ADMINISTRATION)
La présente offre est acceptée en ce qui concerne le lot unique
pour un montant total de : ………………………………………………………………€.. (HT)
Fait à Saint Martin D’Hères, le ………………………………..
Le directeur du laboratoire
8/9
GIPSA-lab
OBJET DU MARCHE : ACHAT ET RACCORDEMENT DE 4
CASSETTES SUR LE RESEAU DE PRODUCTION DE FROID
EXISTANT
MARCHE N° 2012F920-012-0-073
Marché A Procédure Adaptée
Articles 9 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décem bre 2005
Attestation de visite
L’entreprise………………………………………………………………………………………..………..…..
s’est présentée le ………………………….……………… pour effectuer la visite des locaux situés :
au …………………………………………………………………………………………………………………
La visite des installations a été effectuée en compagnie de :
…………………………….………………………..…………………………………………………………...
(Nom, Prénom)
Cachet de l’Etablissement visité
Signature du responsable
9/9