OM CCAP Collecte 2017-2019 - Communauté de Communes du

MARCHES DE SERVICES
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES 2017-2019
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
Objet du marché : La collecte des ordures ménagères et assimilés sur les 25 communes du Plateau de
Nozeroy.
CHAPITRE 1 - Généralités
Article 1er - Champ d’application
Le présent marché est soumis au cahier des clauses administratives générales pour les fournitures courantes
et les services (CCAG-FCS).
Le présent cahier des clauses administratives particulières présente les dérogations aux CCAG-FCS.
Une liste récapitulative des dérogations est présentée au dernier article de ce document.
L'article X du CCAP correspond à l'article X du CCAG-FCS.
Article 2 – Définitions : application du CCAG-FCS
Article 3 - Obligations générales des parties : application du CCAG-FCS
Article 4 - Pièces contractuelles
4.1. Ordre de priorité :
En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans
l’ordre ci après :
- l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications
éventuelles, opérées par avenant ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
- le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celuici vise ce cahier ;
- le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci
vise ce cahier ;
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ;
- l’offre technique et financière du titulaire.
4.2. Pièces à remettre au titulaire. Cession ou nantissement des créances
4.2.1. La notification du marché comprend une copie, délivrée sans frais par le pouvoir adjudicateur au
titulaire, de l’acte d’engagement et des autres pièces constitutives du marché, à l’exception du CCAG, des
CCTG et, plus généralement, de toute pièce ayant fait l’objet d’une publication officielle.
4.2.2. Le pouvoir adjudicateur remet également au titulaire, sans frais, l’exemplaire unique ou le certificat de
Communauté de communes du plateau de Nozeroy
Marché de collecte des ordures ménagères et assimilés - CCAP
cessibilité nécessaire à la cession ou au nantissement du marché.
Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité : application du CCAG-FCS
Article 6 - Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
6.1. Les obligations qui s’imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements, relatifs à la
protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays, où cette main-d’œuvre est employée. Il
est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette
main-d’œuvre est employée. Il doit être en mesure d’en justifier, en cours d’exécution du marché et pendant
la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de quinze
jours à compter de la réception de la demande.
6.2. application du CCAG-FCS
6.3. application du CCAG-FCS
6.4. application du CCAG-FCS
Article 7 - Protection de l’environnement : application du CCAG-FCS
Article 8 - Réparation des dommages : application du CCAG-FCS
Article 9 – Assurance : application du CCAG-FCS
CHAPITRE - Prix et règlement
Article 10 - Prix
L’unité monétaire est l’euro.
Les prix du présent marché sont hors TVA et réputés comprendre l’ensemble des dépenses résultant de la
prestation.
La rémunération du prestataire est déterminée sur la base d’un forfait mensuel.
Elle comprendra :
La collecte hebdomadaire pour les 25 communes des bacs gris (des déchets ménagers et assimilés) en porte à
porte, en semi-collectif et en collectif.
Le transport et la livraison au quai de transfert de Champagnole.
La collecte tous les 14 jours pour les 25 communes des bacs bleus (des déchets du tri sélectif) en porte à porte,
en semi-collectif et en collectif.
Le transport et la livraison au quai de transfert de Champagnole.
Le montant de la prestation pour 2017-2019 figurera dans l’acte d’engagement.
Dans l’offre, sera précisé le coût du passage d’un mode de collecte à un autre. (ex : du collectif au semicollectif et du collectif au porte à porte).
Le montant de la prestation est calculé en appliquant le taux réduit de la TVA à 10%.
Article 11 - Précisions sur les modalités de règlement
11.1. Avances : sans objet
11.2. Acomptes : Le marché a une durée de 24 mois. Les bons de commandes sont émis pour une période 12
mois.
11.3. application du CCAG-FCS
11.4. Contenu de la demande de paiement : application du CCAG-FCS
Communauté de communes du plateau de Nozeroy
Marché de collecte des ordures ménagères et assimilés - CCAP
11.5. application du CCAG-FCS
11.6. Remise de la demande de paiement : application du CCAG-FCS
11.7. application du CCAG-FCS
11.8. application du CCAG-FCS
Article 12 - Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance : application du CCAG-FCS
CHAPITRE 3 - Délais
Article 13 - Délai d’exécution : application du CCAG-FCS
Article 14 - Pénalités
14.1. Pénalités pour retard :
Lorsque le titulaire ne peut pas collecter un bac, il doit en informer la collectivité dans les délais les plus brefs
et en tout état de cause dans un délai de 4 heures à partir de l'heure de collecte habituelle.
A défaut, la collectivité appliquera une retenue de 30 € par bac non collecté sur la demande d'acompte
suivant l'incident de collecte.
Article 15 - Primes pour réalisation anticipée des prestations : sans objet
CHAPITRE 4 - Exécution
Article 16 - Lieux d’exécution : application du CCAG-FCS
Article 17 - Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire : sans objet
Article 18 - Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché : sans objet
Article 19 - Stockage, emballage et transport : application du CCAG-FCS
Article 20 – Livraison : sans objet
Article 21 - Surveillance en usine : sans objet
CHAPITRE 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie - Maintenance
Article 22 - Opérations de vérification : application du CCAG-FCS
Article 23 - Déroulement des opérations de vérification : application du CCAG-FCS
Article 24 - Décisions après vérification : application du CCAG-FCS
Article 25 - Admission, ajournement, réfaction et rejet : application du CCAG-FCS
Article 26 - Transfert de propriété : sans objet
Article 27 - Maintenance des prestations : sans objet
Article 28 – Garantie : sans objet
CHAPITRE 6 - Résiliation
Article 29 - Principes généraux : application du CCAG-FCS
Article 30 - Résiliation pour événements extérieurs au marché : application du CCAG-FCS
Communauté de communes du plateau de Nozeroy
Marché de collecte des ordures ménagères et assimilés - CCAP
Article 31 - Résiliation pour événements liés au marché : application du CCAG-FCS
Article 32 - Résiliation pour faute du titulaire : application du CCAG-FCS
Article 33 - Résiliation pour motif d’intérêt général : application du CCAG-FCS
Article 34 - Décompte de résiliation : application du CCAG-FCS
Article 35 - Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés :
application du CCAG-FCS
Article 36 - Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire : application du CCAG-FCS
CHAPITRE 7 - Différents et litiges
Article 37 - Différents entre les parties : application du CCAG-FCS
Le tribunal compétent pour les informations ou pour l'introduction de recours est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon - 03 81 82 60 00
Article 38 - Marchés à bons de commande comportant un minimum : sans objet
Article 39 - Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Les articles 6.1, 10 et 14 du présent CCAP dérogent aux articles 6.1, 10 et 14 du CCAG-FCS.
Dénomination du candidat :
A
Le
Signature :
Communauté de communes du plateau de Nozeroy
Marché de collecte des ordures ménagères et assimilés - CCAP