extrait - Mairie de Lormont

RM/LP
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
----REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance ordinaire du VENDREDI 3 FEVRIER 2006
L’an deux mille six, le vendredi trois février à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Paulette FOURCADE, Alain CHAMPEYMONT, Mireille
KERBAOL, René LACOSTE, Catherine VEYSSY, Claude SENENT, Pierrette DUPART,
Bernard RIVAILLE, Henriette DUFOURG, Marc GALET, Michèle FAORO, Alain
MONCASSIN, Jean-Claude FEUGAS, Danièle MONIMEAU, Gilles BESSON, Josette
BELLOQ, Marielle DESCOUBES, Alain CHAPOUILLE, Claude DAMBRINE, Marc
BOUCAUD, Maria RAMIREZ, Bretislav PAVLATA, André MAGNIER, Amar BEY,
Manuel NAVALES, Philippe HERVE, Christiane MARC, Laurent DELAGE, Mónica
CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Anna N’DIOGOYE, Romila AMROUCI, Amina
N’DIAYE, Béatrice CHARRIAUT.
Absent excusé : Christophe BRUN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
N° 06/002
GROUPEMENT INTERET PUBLIC DES HAUTS DE GARONNE :
ASSOCIATION « PASSAGE A L’ART » :
* ADHESION
* PARTICIPATION VILLE : CONVENTION
* DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Manuel NAVALES est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
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Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2006 - N° 06/002
Paulette FOURCADE fait part à ses Collègues que dans le but de pérenniser l'action
intercommunale "Festival de la Bande Dessinée", initiée en 2002 sur le territoire des Communes
du Grand Projet des Villes des Hauts de Garonne, les Villes de Bassens, Cenon, Floirac et
Lormont ont décidé conjointement de renouveler en 2006 l'organisation d'un événement culturel
autour de la lecture publique orienté vers la Bande Dessinée et le Livre Jeunesse.
Pour cette cinquième édition, les quatre communes précitées ont confié l'organisation de
l’opération globale à l'association "Passage à l’art" dont l'objet est de promouvoir
l’intercommunalité dans le domaine culturel.
Pour la mise en œuvre des "Parcours BD" durant le premier trimestre 2006, du Salon de la Bande
Dessinée ( qui, cette année, aura lieu le 31 mars et les 1er et 2 avril à Bassens ) et de toutes les
actions s'y rattachant (expositions, animations, ateliers et conférences) et suite à l'avis favorable de
la Commission municipale Culture/Animation/Tourisme lors de sa réunion du 29 novembre
2005, Monsieur le Maire est amené à signer, dans le cadre de sa délégation, une convention de
partenariat entre la Ville de Lormont, les Villes de Bassens, Cenon, Floirac et l'Association "
Passage à l’art " en présence du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet des Villes des
Hauts de Garonne.
Conformément à l’article 8 des statuts de l’Association « Passage à l’art », la commune de
Lormont, membre de droit de ladite association intercommunale, doit formaliser son adhésion en
acquittant une cotisation annuelle correspondant à un montant fixé à 0,01 euro par habitant pour
2006, soit la somme totale de deux cent vingt euros (220 €.) à verser sous forme de subvention à
ladite association.
Comme pour les précédentes éditions, la clef de répartition des participations financières des
villes est établie, notamment, en prenant en compte l'accueil du Salon de la Bande Dessinée à
Bassens, événement majeur de l'opération globale.
Pour l'année 2006, ces participations financières sont donc définies, dans le cadre de cette
convention de partenariat, par la clef de répartition suivante :
Ö
Ö
Ö
Ö
Bassens
Cenon
Floirac
Lormont
9.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat pour l’organisation de l'opération "Bulles en Hauts de Garonne" en 2006 et à verser à
l'Association " Passage à l’Art " :
Ö la cotisation annuelle d’un montant total de deux cent vingt euros (220 €.) au titre de son
adhésion pour l’année 2006, imputée à l’article 6281 – code fonction 020,
Ö la participation financière d'un montant total de dix mille euros (10.000,00 €.) pour l’édition
2006 de l'opération "Bulles en Hauts de Garonne", dans les conditions définies par l'article 8
de la convention de partenariat, imputée à l’article 6228 – code fonction 314.
Par ailleurs, en application des dispositions qui précèdent, il y a lieu de désigner les représentants
du Conseil Municipal en vue de la constitution du Conseil d’Administration de l’association
intercommunale « Passage à l’art », au titre du Collège des Collectivités territoriales.
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Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2006 - N° 06/002
Il est proposé :
Ö Titulaire : Paulette FOURCADE
Ö Suppléante : Marielle DESCOUBES.
Accord unanime du Conseil Municipal.
FAIT A LORMONT, 6 février 2006
pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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