LiNat - Mairie de Lormont

MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP n°1
33 305 LORMONT Cedex
FOURNITURE DE PAPIER BLANC
POUR COPIE ET IMPRESSION BUREAUTIQUE
POUR LA VILLE DE LORMONT
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché de Fournitures
Établi en application de
l’article 28
du Code des marchés publics
(Décret n°2006-975 du 1° août 2006)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 29 Décembre 2008 à 12H00
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier - Objet de la consultation
Les stipulations de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations définies ci-après :
FOURNITURE DE PAPIER BLANC POUR COPIE ET IMPRESSION BUREAUTIQUE POUR LA VILLE DE
LORMONT
LOT n ° 1 Fourniture de papiers pour le service reprographie
LOT n°2 Fourniture de papiers pour les écoles de Lormont
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Article 2 - Conditions de la consultation
Mode de la consultation
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. (Décret N° 2006-975 du
1°août 2006).
Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
La consultation est lancée sans variante.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents
suivants :
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement
- le présent règlement de la consultation,
Article 3 - Présentation des offres et remise des propositions
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- Lettre de candidature DC 4 (modèle disponible sur
- Déclaration du candidat DC 5
- Acte d'engagement daté et signé
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
B.P. 1
33305 LORMONT CEDEX
avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
B.P. 1
33305 LORMONT CEDEX
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure
limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en
page de garde du présent règlement, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Article 4 – Echantillonage
Le candidat devra prévoir, à l’appui de son offre, la fourniture gratuite d’un échantillon de chaque type de
papier à fournir.
Chaque échantillon devra être accompagné d’une fiche technique établie par le fournisseur et devra indiquer :
- les spécifications techniques de chaque type de papier conforme à la demande de la Mairie de Lormont.
Article 5 - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
- Renseignements techniques
Pascal SARTRAN
Tél. : 05.57.77.63.56
:
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