EXTRAIT DU REGISTRE

Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20140428-140428-35-DE
Date de télétransmission : 30/04/2014
Date de réception préfecture : 30/04/2014
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE
FLOIRAC
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
PanOrama 2014 –
Versement de la
participation à la
Ville de Lormont
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE F L O I R A C
Séance du 28 avril 2014
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 avril 2014 s’est réuni le
28 avril 2014 à 18 H 30P sous la présidence de M. Jean-Jacques
PUYOBRAU, Maire de Floirac.
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Etaient présents
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Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX,
Mme GRANJEON,
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Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS,
Mme DURLIN, M. GALAN,
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Mme CHEVAUCHERIE,m
Mme REMAUT, Mme MILLORIT,
Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL,
Mme LOUKOMBO SENGA,
a
M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET,
M. CARRERA, Mme LARUE,
M. LERAUT, M. BOURIGAULT,
2
Mme HERMENT, M. VERBOIS,
M. ROBERT, M. CALT,
0
Mme VELU, M. BELLOC1 M. MENENDEZ
4
Absents excusés ayant donné pouvoir :
–
M. CAVALIERE à Mme C. LACUEY –
Mme COLLIN à Mme MILLORIT
V
Mme FEURTET à M. ROBERT
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Absente excusée : Mme CIRIA-ROCA
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M. Cédric NAFFRICHOUX
est nommé secrétaire de séance et le
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Conseil Municipal est passé à l’examen de l’ordre du jour.
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Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20140428-140428-35-DE
Date de télétransmission : 30/04/2014
Date de réception préfecture : 30/04/2014
Monsieur le Maire rappelle en préambule que « Panoramas, le Parc des Coteaux en
biennale», dont la prochaine et troisième édition se tiendra les 27 et 28 septembre 2014, est
une biennale culturelle majeure en Rive droite.
Le Conseil Municipal, par délibération du 16 décembre 2013 a signé le protocole d’accord
technique et financier relatif à Panoramas 2014 précisant le plan de financement de
PanOramas 2014 et fixant la part qu’apporteront chacune des villes de Bassens, Lormont,
Cenon et Floirac, tant pour les apports financiers que pour la participation en nature, en
industrie et en technicité.
Ce document engage la Ville à une solidarité technique et financière avec les villes de
Bassens, Lormont et Cenon.
Le budget prévoit la participation des quatre Villes à hauteur de 50.000 euros TTC, soit
respectivement :
- 4.950 euros par la ville de Bassens,
- 14.400 euros par la ville de Cenon,
- 11.250 euros par la ville de Floirac,
- 14.400 euros par la ville de Lormont auquel s’ajoute une participation forfaitaire de 5000€
de la ville d’accueil de la Nuit Verte.
La clef de répartition utilisée entre les quatre Villes est celle employée pour le
fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir :
Ville de Bassens 11 %
Ville de Cenon 32 %
Ville de Floirac 25 %
Ville de Lormont 32 %
Le GIP-GPV des Hauts de Garonne a choisi, par délibération de son Conseil
d’Administration le 25 novembre 2013, de confier à la ville de Lormont comme lors de la
précédente édition, une délégation de maîtrise d’ouvrage partielle, pour la préparation et la
mise en œuvre de Panoramas, édition 2014.
Conformément à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, le GIP-GPV a délégué à
la ville de Lormont sa maîtrise d’ouvrage concernant la gestion administrative et financière
de l’opération, laquelle paiera les factures et encaissera les financements relatifs à
l’opération Panoramas 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le rapport ci-dessus ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 16 avril 2014
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20140428-140428-35-DE
Date de télétransmission : 30/04/2014
Date de réception préfecture : 30/04/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à engager le versement de la participation de la ville de
Floirac pour un montant de 11 250 € à la ville de Lormont au titre de l’opération Panoramas
2014 ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014 Chap. 65 – 657341- fonction 824.
Nombre de votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
32
31
31
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29/04/2014
Le Maire,
1
Jean-Jacques PUYOBRAU