Art. 1 : ORGANISATION Art. 2 : PARTICIPATION Art.3

REGLEMENT DU JEU
"MIT"
Art. 1 : ORGANISATION
La société Splendid Tour SA, au capital social de 1 000.000 DT, Registre de commerce
N°B031702005, Matricule fiscal N°938286QAM000, dont le siège social est à : Immeuble
SOFIDE, 3ème étage, Angle rue des Entrepreneurs et Rue du Métal. Charguia II, 2035
TUNIS CARTHAGE, représentée par son Directeur Général Monsieur Tarek Lassadi, ciaprès dénommée "société organisatrice", organise un concours gratuit et sans obligation
d’achat. Le concours débute le 28 mai 2015 à l’ouverture du salon et se clôture le 31 mai 2015
à 15H00.
Art. 2 : PARTICIPATION
Le concours est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de la participation, dont le
domicile est situé en Tunisie.
Pour participer au présent concours, toute personne intéressée devra :
 Se rendre au salon MIT dans le stand de Traveltodo et donner ses informations
Personnelles pour que la personne concernée puisse être tirée au sort par un
représentant de l’entreprise présent sur place. Ce concours est sans obligation d’achat.
Ne peuvent pas participer le personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de
leur famille, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Le participant veille au respect du présent règlement. La confirmation écrite de l'accord du
participant pourra lui être demandée par la société organisatrice à tout moment, a fortiori lors
de l’attribution du lot. A défaut de confirmation écrite, aucun lot ne pourra lui être remis.
Le concours débute le 28 mai 2015 et se clôture le 31 mai 2015 à 15H00.
Art.3 : PRINCIPE DU CONCOURS
La participation et la sélection des gagnants du concours se font par
 Une visite du stand Traveltodo pendant le salon MIT en renseignant ses informations
personnelles (Nom, Prénom, Adresse, e-Mail, N° de téléphone, CIN/passeport,
profession)
1
Art. 5 : DOTATION
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services offerts
ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain le 31 mai à 15h pour venir récupérer
leur cadeau et prendre la photo officielle avec les représentants de Traveltodo.
Dotation : le 1er gagne un voyage pour 2 personnes à Istanbul d’une valeur de 1231 DT/pers
(TTC) pendant 6J/5N du 27/08/2015 au 01/09/2015, le 2ème gagne une nuitée pour 2
personnes à l’hôtel à l’hôtel Le Royal 5* Hammamet, le 3ème gagne une nuitée (sauf samedi)
pour 2 personnes à l’hôtel Traveltodo Village Africa Jade Thalasso 4* Korba. Les 2ème et 3ème
prix sont valables du 1er au 30 juin 2015.
Art 6 : MODALITE DE DISTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants du concours pourront aller récupérer leur cadeau d’une valeur de 1000 DT au
siège de la société organisatrice à l’Immeuble SOFIDE, 3ème étage, Angle rue des
Entrepreneurs et Rue du Métal. Charguia II, 2035 TUNIS CARTHAGE à partir du
03/06/2015 et au plus tard le 30/06/2015.
A défaut d'indication contraire, les lots sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais
de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des lots
par le gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Art 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l'objet d'un
traitement informatique.
Les participants autorisent, s’ils deviennent gagnants, la publication de leur nom, prénom,
adresse et éventuellement photo et ce sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie
financière, tout refus entraînant la perte du droit au lot
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en Tunisie, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer sur simple demande à Splendid tour - Immeuble SOFIDE, 3ème étage,
Angle rue des Entrepreneurs et Rue du Métal. Charguia II, 2035 TUNIS CARTHAGE
Art 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
2
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non
attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société
organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou toute autre tentative de
fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en compte. Il ne sera répondu par la
société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant
l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du
concours
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, notamment du à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du concours.
La société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du concours s´il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la
participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de
tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des
lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport
à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature
que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.
3
Art. 9 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur ayant délivré de
fausses ou mauvaises informations et/ou n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise
également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Art. 10 : LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent règlement est la loi tunisienne. Tout litige pouvant survenir à
l’occasion de son application est du ressort des tribunaux de Tunis.
Art 11 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au concours implique l'acceptation des dispositions du présent règlement
dans
leur
intégralité.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la
société organisatrice.
4