LOTERIE TISSOT « Une rencontre unique avec Tony Parker »

Règlement "Jeu Concours Calvin Klein COLOR"
Article 1 : OBJET
La société THE SWATCH GROUP (France) SAS, représentant exclusif de la marque CALVIN
KLEIN Montres et Bijoux en France, société par actions simplifiée au capital social de
15.000.000 € sise au 112 avenue Kléber 75016 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le
n° 542 077 391 (ci-après désignée l’ « Organisateur »), organise du 1er Juin au 31 Juillet 2016
sur les stand Calvin Klein montres et bijoux des Galerie Lafayette Haussmann, un jeu
concours intitulé «Jeu Concours Calvin Klein COLOR» (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse.
Les participants devront indiquer des informations correctes.
Le Jeu est réservé aux participants ayant acheté une montre Calvin Klein COLOR entre le 1er
Juin et le 31 Juillet 2016 inclus sur le stand Calvin Klein montres et bijoux des Galeries
Lafayette Haussmann.
Les participants ne pourront en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de l’organisation du jeu que ce soit au niveau de l’Organisateur ou de ses
partenaires.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3: MODALITES DE PARTICIPATION
Pendant la période du jeu, les consommateurs âgés de plus de 18 ans ayant acheté une
montre Calvin Klein Color au stand Calvin Klein Montres et Bijoux des Galeries Lafayette
Haussmann pourront participés au jeu.
L’équipe de vente sur place leur fournira une carte promotionnelle : sur le dos de la carte, les
consommateurs trouveront leur code de participation.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de :
•
•
Prendre une photo originale, créative, tendance ou un « selfie” montrant comment le
participant porte la montre Calvin Klein Color
Se rendre sur le site www.shareyourcolor.com, sélectionner le pays dans lequel la carte
promotionnelle a été délivrée au participant et s’enregistrer avec toutes les
informations requises et le code de participation mentionné sur la carte
promotionnelle
•
Télécharger la photo
Pour participer au jeu, les utilisateurs devront accepter le présent règlement. Ils seront
également invités à recevoir des informations concernant l’organisateur. Ce consentement
est optionnel et ne favorise pas la possibilité de gagner.
Les photos seront visibles sur la galerie du site www.shareyourcolor.com. Après avoir soumis
la photo, le participant sera invité à la partager sur les réseaux sociaux. Ce choix est optionnel
et ne favorise pas la possibilité de gagner.
L’organisateur se réserve le droit, à n’importe quel moment, de vérifier la validité des
informations communiquées par les participants : identité, âge, adresse et de disqualifier les
participants qui violeraient les termes et conditions du jeu. Toute participation incomplète,
inexacte ou ne respectant pas les modalités du présent règlement ne pourra pas être prise en
compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Pour participer au Jeu les internautes acceptent de poster une photographie sur le site
www.shareyourcolor.com et acceptent que leur photographie puisse être réutilisée sur les
pages Facebook, Twitter, Instagram et Pinterest de la marque Calvin Klein Montres et Bijoux
ou sur tout autre support. Les participants cèdent donc leur droit à l'image à la Société
Organisatrice à titre gracieux et renoncent donc irrévocablement à réclamer à l’Organisateur
une quelconque rémunération au titre des exploitations envisagées.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site www.shareyourcolor.com. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne
pourra être prise en compte.
Article 4: VALIDITE DES PHOTOGRAPHIES
Toutes les photos postées sur le site www.shareyourcolor.com seront évaluées par un Jury
sélectionné par l’Organisateur. Les photos seront évaluées selon les critères suivants :
- Créativité de la photo
- Originalité de la photo
- Style (capacité du participant à accorder son look avec la montre Calvin Klein Color)
Chacun des membres du Jury évaluera les photos et attribuera un score pour chacun des
critères mentionnés ci-dessus. La somme des scores permettra de sélectionner les gagnants.
Les prix seront distribués comme suit:
•
1er prix:
1 gagnant sera récompensé avec : 2 places pour le “Justin Bieber Purpose World Tour”
(21/09/2016- AccorHotels Arena, Paris)
•
2nd prix:
10 gagnants seront récompensés avec : 1 montre Calvin Klein color
Ce jeu est organisé par The Swatch Group (France) SAS à des fins ludiques et participatives,
dans un but de partage de créations photographiques originales entre des personnes
estimant entretenir un lien avec la marque Calvin Klein Montres et Bijoux. Chaque participant
s'engage à ce que les photographies publiées et partagées dans le cadre du Jeu soient des
créations originales, qui ne porte aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur
quelque fondement que ce soit. Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de
partager dans le cadre du Jeu toute photographie empruntant ou utilisant tout élément
protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à tout tiers dont
il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine. Chaque participant s´interdit
également de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou
xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de
quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la
considération de toute personne physique ou morale. The Swatch Group (France) SAS se
réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du Jeu toute
photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de
validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l´image de la marque. Chaque
photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Article 5 : DOTATION
La dotation est composée de :
1 x 2 places pour le “Justin Bieber Purpose World Tour” (21/09/2016- AccorHotels Arena,
Paris) – prix public conseillé approximatif: 159,00 €
10 x montres Calvin Klein Color – prix public conseillé 165,00 €;
Les gagnants s’engagent à accepter la dotation telle que proposée, celle-ci étant ni
modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS, ATTRIBUTION DES DOTATIONS
6.1 Désignation des gagnants
Le jeu sera clôturé le Dimanche 31 Juillet 2016 (31/07/2016) à 00h00 (minuit), heure de Paris
(France).
Les photographies publiées par les participants dans le cadre du jeu seront ensuite
examinées par un jury.
Les gagnants seront contactés par email dans les 7 jours suivant la sélection des gagnants et
devront répondre dans les 7 jours suivant la prise de contact en donnant une copie de leur
carte d’identité et de la carte promotionnelle contenant le code de participation. Si le
gagnant n’est pas en mesure de fournir les documents demandés, il sera disqualifié et aucun
autre gagnant ne pourra être désigné pour la dotation.
Les lots seront ensuite envoyés par courrier dans un délai de 2 mois à compter de la date de
désignation des gagnants.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant la prise de contact, ce dernier sera
considéré comme ayant renoncé à sa dotation et aucun autre gagnant ne pourra être
désigné pour cette dotation.
Les gagnants devront se conformer strictement au présent Règlement. S´il s´avérait que ceuxci ne répondent pas aux critères du présent règlement la dotation ne saurait leur être
attribuée.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Les
gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui
concerne la dotation.
La dotation sera acceptée telle qu'elle est annoncée. Aucun changement de quelque nature
que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants, pour quelque raison que ce soit.
Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier de la dotation ne pourra alors
être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus.
Article 7 : COMMUNICATION
PHOTOGRAPHIE
DU
GAGNANT
ET
DROITS
SUR
LA
L’Organisateur SG France et ses affiliés pourront utiliser dans le cadre d´opérations de
communication et/ou publicitaire concernant le Jeu et sur tout support médiatique
de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage des gagnants
sans qu´aucune participation financière de l’Organisateur SG France et de ses affiliés
puisse être exigée à ce titre par les gagnants. Cependant, si les gagnants ne
souhaitent aucune utilisation de leur nom, adresse ou photographies dans le cadre
ci-dessus cité, il peut en demander l´interdiction par courrier, adressé à The Swatch
Group (France) SAS / Calvin Klein 112 Avenue Kleber 75116 Paris. Chaque participant
consent, dans l´hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder
gracieusement à titre exclusif à l’Organisateur SG France et à ses affiliés, pour le monde
entier et pour une durée d´un (1) an, l´ensemble des droits de reproduction, de
représentation et d´adaptation portant sur la photographie objet de sa participation
au présent jeu et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par l’ Organisateur
SG France et ses affiliés sur tout support à l´occasion de toute communication ou
campagne liée au Jeu. A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul
titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la photographie objet de sa
participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits
d´exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un
tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation.
De son côté, l’Organisateur SG France et ses affiliés s´engagent à mentionner le nom du
gagnant en regard de toute exploitation de la photographie objet de sa participation
et au titre de laquelle il a été désigné comme gagnant.
Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" ou du site www.shareyourcolor.com empêchant l´accès au jeu ou son bon
déroulement. Notamment, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable
d´éventuels actes de malveillance externe.
Si l’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, il ne saurait cependant être tenu pour responsable
des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence
de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisateur n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à l’Organisateur,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisateur, celle-ci se réserve le
droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra
donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas
échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires. Chaque
photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. l’Organisateur
ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée
par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des
droits quelconque relatifs aux photographies publiées par les participants dans le
cadre du Jeu.
Article 9 : ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT, MODIFICATIONS
9.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé auprès de :
SCP CALIPPE CORBEAUX
416 rue Saint Honore
75008 PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation
devra être adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant
le 31/07/2016. Passé ce délai, aucune réclamation ne saura être accueillie et sera
considérée comme étant nulle et non avenue.
9.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
9.3 Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à
tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu
à aucune indemnité par les participants.
Toute modification ou annulation de l’une quelconque clause du présent Règlement
ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé auprès de la SCP CALIPPE
CORBEAUX
416 rue Saint Honore 75008 PARIS.
Article 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à
défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux de
Paris.
Article 11 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
8.1 L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable dans les cas où les gagnants ne
pourraient être joints pour une raison indépendante de sa volonté.
8.2 L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons de force majeure
indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune contre-valeur de la gratification mise en jeu ne sera offerte en compensation.
8.3 Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité l’Organisateur, ses agences
de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou
représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec le lot gagné.
L’Organisateur et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de
tout incident ou de ses conséquences pouvant survenir à l'occasion du Jeu et de ses suites.
8.4 En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au Jeu sont destinées
exclusivement à l’Organisateur et à ses partenaires. Les données collectées à cette fin sont
obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient
supprimer ces données avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur et ses partenaires à reproduire et à
publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent Jeu leur identité, à
savoir les initiales de leurs noms, prénoms ainsi que leur lieu d’habitation (commune).
Cette autorisation est valable pendant 6 (six) mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle
n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit
des gagnants, autres que la remise de leurs lots.
Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : THE
SWATCH GROUP (France) SAS – Division Calvin Klein Montres et Bijoux - 112, avenue Kleber
75116 Paris.
Sauf opposition de la part du participant au Jeu, l’Organisateur pourra être conduit à traiter
les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou
commerciales sur tous supports.
Article 13. FRAUDE – FAUSSES DECLARATIONS
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, pourra faire l’objet de poursuites
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal. Tout défaut de
renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du
Jeu les personnes soupçonnées de fraude.