contrat de mise a disposition d`une mobylette acdes. cyclo

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UNE MOBYLETTE
ACDES. CYCLO
Article 1 - Le Présent contrat a pour objet de mettre à disposition un cyclomoteur avec casque et
antivol, dont dispose l'Association Intermédiaire ACDES, à Maure de Bretagne.
Article 2 - En aucun cas la mobylette ne pourra être utilisée par une autre personne que le
contractant. De même, elle ne pourra pas être utilisée en dehors de toute démarche d'insertion
sociale et/ou professionnelle. Le contractant s'engage, en outre, à respecter les règles de sécurité
routière et notamment à porter le casque lors de tout déplacement. Hors déplacement, le cyclomoteur
devra être muni de son antivol.
La mobylette devra également être stationnée en lieu protégé.
Article 3 - L'ensemble du matériel sera maintenu en bon état de fonctionnement, de propreté et de
protection par l'utilisateur. En cas de panne, la mobylette devra être rapportée chez le garagiste chargé
d'en assurer l'entretien. Toute autre intervention sur le matériel de même que toute réparation non
conforme ou modification de l'engin expose l'utilisateur à se voir contraint d'effectuer la remise en état
du cyclomoteur à ses frais.
Article 4 - En cas de vol de la mobylette, du casque, de l'antivol, l'utilisateur sera tenu d'en informer
directement l'association intermédiaire ACDES de Maure de Bretagne (02-99-92-47-87) et de se
rendre à la Gendarmerie la plus proche afin que soit établie une déclaration de perte. Tout retard
dans cette déclaration engagera sa responsabilité.
Article 5 – La mobylette fait l'objet d'un contrat d'assurance avec GROUPAMA, agence de Maure de
Bretagne. Pendant la durée de la mise à disposition, l'utilisateur devra être porteur de la photocopie
d'assurance qui lui aura été remise par l’ACDES lors de la mise à disposition de la mobylette.
Article 6 - Le carburant nécessaire au fonctionnement du scooter est à la charge de l'utilisateur, de
même que les contraventions éventuelles résultant d'infractions liées à l'usage de celui-ci.
Article 7 - Une caution d'un montant d'un montant de 100 € est versée à l'ACDES lors de la signature
du contrat. Cette caution est restituée à l'utilisateur dès lors que le garagiste estime que le matériel
prêté n'a pas été endommagé. Dans le cas contraire et selon le montant du dommage causé tout ou
partie de cette caution peut être retenue.