Nouveau Statuts EWE - Association Evening Wear Evenement

Ass. Evening Wear Evenement
4 Rue du Stade
28 700 Sainville
Numéro SIRET : 79161076900014
Tél : 06 64 46 39 85
Statuts de l’association
EVENING WEAR EVENEMENT
Article I : Nom de l’Association
Ce présent statut fonde une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901, par ses membres réunis en session plénière, ayant pour titre :
EVENING WEAR EVENEMENT, nommée-ci après par l’Association.
Article II : Objet
L’Association a pour but d’organiser des événements. Ils s’inscrivent dans un
domaine de loisir, culture, éducatif ou sportif.
Article III : Siège Social
Le siège social de l’Association est fixé au 4 Rue du Stade 28700 Sainville.
Il peut être modifié par décision du Conseil d'Administration à la suite de
l’acquisition de nouveaux locaux permettant l’augmentation de notre activité.
La modification du siège social requiert un vote majoritaire du Conseil
d’Administration.
Article IV : Durée
La durée de l’Association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par le vote
unanime de tous les membres du Conseil d’Administration.
Article V : Ressources
L’Association a pour ressources financières :
- l’ensemble des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
- les donations, dons ou legs,
- les contrats ou les recettes des événements organisés comme stipulé dans l’article II.
Pour ressources humaines : tous les membres Organisateurs.
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Article VI : Affiliation
L’Association ne peut être absorbée par une autre association. Elle peut néanmoins
adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil
d’administration.
Article VII : Composition
L’Association est composée de :
- membres Fondateurs,
- membres du Bureau
- membres du Conseil d'Administration
- membres Organisateurs,
- membres Abonnés.
Article VIII : Les Fondateurs
Les Fondateurs de l’Association sont Madame Julie GUITTON et Monsieur Damien
VILLETTE.
Ils siègent de plein droit au Conseil d’Administration.
Ils peuvent exercer les fonctions de Président ou de Trésorier ou une autre fonction.
Ils sont mandatés avec le Président et le Trésorier sur les signatures des comptes
bancaires et ce même s’ils n'exercent pas cette fonction.
Article IX : Le Bureau
Le Bureau de l’Association est composé au minimum :
- du Président.
- du Vice-président et Trésorier.
A cela peut s’ajouter :
- un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) si besoin,
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Secrétaire Adjoint(e) si besoin.
Les fonctions de Président et de Trésorier ou de Trésorier adjoint ne sont pas
cumulables.
Les membres du bureau sont élus pour 4 ans en début d’année civil par le Conseil
d’Administration.
Article X : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de huit membres au maximum dont les
deux fondateurs de l’association.
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Tous ses membres sont élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale. Les membres
sont rééligibles. Ne peuvent être candidat au Conseil d’Administration que les
membres Organisateurs.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Bureau. Une convocation
est remise à tous les membres du Conseil d’Administration, au minium quinze jours
avant la date prévue, faisant figurer l’ordre du jour. Un compte-rendu est rédigé et est
consultable par tous les membres de l’Association.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans justificatif valable, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article XI : Membres Abonnés et Organisateurs
Par défaut, tous les membres ayant réglé la cotisation sont des membres Abonnés.
Le statut de membre Organisateur est conféré par, un vote majoritaire, du Conseil
d’Administration après étude du dossier de candidature du membre intéressé.
Les membres Abonnés ont accès à toute nos manifestions - qualifiées « tout public » à prix réduit.
Les membres Organisateurs participent à l’organisation des événements et ne paie
aucune entrée même sur un événement qu’il n’organise pas. Ils ont l’obligation de
participer aux différents types de réunions de l’Association.
Article XII : Admission
L’admission est valide après signature du bulletin d’adhésion et règlement de la
cotisation annuelle.
Pour les membres âgés de moins de 18 ans, il est obligatoire de fournir une
autorisation parentale.
L’adhésion peut être interrompue à tout moment dans l’année par courrier. La
radiation du membre est prise en compte à partir du premier du mois suivant la
réception du courrier.
Article XIII : Les Mineurs
Les mineurs âgés de moins de 15 ans ne sont pas admis au sein de l’association.
Tous les membres mineurs (entre 15 et 18 ans) ont l’obligation de fournir une
attestation parentale.
Les mineurs ne peuvent pas participer aux actes administratifs, juridiques ou
financiers.
Ils ne peuvent pas non plus réaliser des actes de constitution, de modification ou de
transmission du patrimoine de l’Association.
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Article XIV : Cotisation
Cette somme est réétudiée chaque début d’année par le conseil d’administration. Elle
est validée par un vote majoritaire.
La cotisation est annuelle et n’est en aucun cas remboursable une fois versée.
Article XV : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
1) démission du membre,
2) décès du membre ; il peut rester membre d’honneur mais n’a plus aucunes
fonctions,
3) décision du Conseil d’Administration :
- Pour non paiement de la cotisation annuelle,
- Pour non respect du règlement intérieur,
- Pour non respect de la charte de confidentialité.
Cette décision est validée par un vote majoritaire après avoir obtenu des explications
verbales ou écrites de l’intéressé.
Article XVI : L’Assemblée Constitutive
L’Assemblée Constitutive s’est tenue le 20 janvier 2013 au Plessis Robinson (92).
Elle a permis d’établir les présents statuts par les fondateurs de l’association, Julie
Guitton et Damien Villette.
Article XVII : L’Assemblée Générale
Elle est composée exclusivement par tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se tient au mois de Mars. Une convocation est remise à tous
les membres par le Bureau, au minium un mois avant la date prévue, faisant figurer
l’ordre du jour.
Le Président assisté par le Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et
expose l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation
de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est considérée comme tenue à partir du moment où la moitié
des membres sont présents.
Article XVIII : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire fait suite à la demande de la majorité plus un
des membres de l’Association. Cette demande est validée par le Bureau qui lance les
convocations au minimum sept jours avant la date prévue.
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Elle sert uniquement à la modification des statuts ou l’acquisition/cession d’un bien
immobilier ou en cas de litige juridique ou financier et a décidé du devenir de l’actif
de l’Association en cas de dissolution.
Article XIX : Règlement intérieur
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et s’applique
à tous.
Le règlement intérieur est rédigé par le Bureau et est validé par le Conseil
d’Administration par le vote majoritaire de celui-ci.
Toute modification du règlement intérieur est notifiée à tous les membres.
Article XX : La Charte de Confidentialité
L’Association étant destinée à des événements culturels faisant face à une
concurrence des entreprises ou d’autres associations, unions ou groupements, une
charte de confidentialité est établie.
Elle encadre les modalités relatives au secret professionnel de l’Association et aucun
membre ne peut s’y soustraire.
Elle est établie par le Conseil d’Administration. Elle est validée par la majorité de
celui-ci.
Article XXI : La Dissolution
En cas de dissolution statué conformément aux modalités de l’article X, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration.
L’Actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire qui statue sur la reprise des apports et le patrimoine restant
de l’Association.
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