Règlement intérieur du comité d`entreprise ND Logistics Sud Est 1

Règlement intérieur du comité d’entreprise ND Logistics
Sud Est 1
Le présent règlement intérieur a été adopté au cours de la réunion plénière du
comité d’entreprise du 13 juin 2014. Il est annexé au procès-verbal de cette réunion.
Nota : toutes les règles énoncées ci-dessous dans « le comité décide » s’ajoutent et
ne se substituent pas à la loi citée au début de chaque chapitre.
1) Modification du règlement intérieur.
Rappel de la loi : Le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les
modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de
l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre (L
2325-2).
Remarques : Le code du travail a rendu obligatoire l’adoption d’un règlement
intérieur depuis le 1° mai 2008. Par contre il n’existe pas de règle pour sa durée de
validité.
Le comité décide :
Le règlement intérieur du comité d’établissement ND Logistics Sud Est 1 est
applicable pour la durée de la mandature.
Le présent règlement intérieur est modifiable à tout moment, à condition que la
demande de modification soit mise à l’ordre du jour et qu’elle soit adoptée par la
majorité des titulaires présents à cette réunion.
2) Exercice de la personnalité civile.
Rappel de la loi : Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son
patrimoine (L. 2325-1).
Le comité décide :
Le Secrétaire est naturellement habilité à exercer la personnalité civile. Il l’exerce
toujours sur la base d’un mandat précis adopté à la majorité des titulaires. Un autre
membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
3) Secrétaire et Secrétaire adjoint, élection et fonctions.
Rappel de la loi : Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté
éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. Le comité désigne
un Secrétaire et un Secrétaire adjoint dans des conditions déterminées par décret en
Conseil d'Etat (L.2325-1). Le Secrétaire désigné par le comité d'entreprise est choisi
parmi ses membres titulaires (R2325-1). Le code électoral impose que la désignation
de personnes fasse l’objet d’un vote à bulletin secret (élection des membres du
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bureau, représentants du CE au CA, au CCE, etc.). Le droit coutumier électoral
indique qu’en cas d’égalité entre deux candidats, c’est le plus âgé qui est élu.
Si le secrétaire en titre est absent, il faut nommer un secrétaire de séance qui pourra
être le secrétaire adjoint s'il a été convenu par délibération ou dans le règlement
intérieur du CE.
Le comité décide :
Un bureau est constitué et comprend : le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le
Trésorier, le Trésorier adjoint.
Fonction du Secrétaire :
-
le Secrétaire est le représentant du comité. Il agit dans le cadre des mandats
que le comité lui donne en réunion plénière,
les correspondances à l’en tête du comité sont signées par le Secrétaire sauf
celles que le Trésorier peut émettre dans le strict cadre de ses fonctions,
le Secrétaire veille à la conservation des archives (ordres du jour, procèsverbaux, documents comptables)
il assure l’élaboration du procès-verbal.
4) Les fonctions du Trésorier et des Trésoriers adjoints.
Rappel de la loi : A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte
rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance
des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications
syndicales. Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du comité.
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des
activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises
auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget
particulier. Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes
mentionné à l'article L. 2323-8.
Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité.
Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et
l'activité du comité. (R2323-38)
De plus, L'article 32 de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la
démocratie sociale, définitivement adoptée par le Parlement le 27 février 2014,
prévoit plusieurs dispositions visant la transparence des comptes des comités
d'entreprise. Si ce principe s'applique à tous les CE (comités d'entreprise), les règles
de transparence financière sont allégées pour les « petits » CE (plus de 90 % des CE
existants ont moins de 100 000 euros de ressources annuelles). Tous les CE et les
CCE devront se doter d'un trésorier. Mais ce n'est qu'à partir d'un seuil de 153 000
euros de ressources annuelles qu'ils devront en outre avoir recours à un expertcomptable pour la présentation de leurs comptes. Ces dispositions s'appliqueront
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
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Le comité désigne un Trésorier et deux Trésoriers adjoints. Le trésorier désigné par
le comité d'entreprise est choisi parmi ses membres titulaires.
-
-
il présente un budget prévisionnel en début d'exercice pour les deux comptes
du comité (activités sociales et culturelles et fonctionnement),
il tient la comptabilité du comité et présente chaque mois en réunion plénière
l’état des finances.
une fois par an il présente un compte rendu détaillé de sa gestion, au plus tard
à la réunion plénière du mois de mars ; pour préparer ce débat, il transmet à
chaque membre du comité un document écrit avant la réunion. Les membres
du comité ont accès aux pièces comptables. Une fois les comptes approuvés
par le comité d’entreprise, le Trésorier informe le commissaire aux comptes de
l’entreprise qu’il se tient à sa disposition.
il dispose (ainsi que le Trésorier adjoint) de la signature sur les comptes
bancaires du comité.
il signe les chèques pour régler les factures et les notes de frais.
Les dépenses :
a) Dépenses non inscrites au budget prévisionnel doivent faire l’objet d’un vote
en réunion plénière.
b) La gestion quotidienne du comité correspond à des missions telles que :
déplacements (transport, logement, repas) liés à la préparation des activités et
à leur gestion, à la gestion même du comité, aux réunions programmées entre
élus, etc.
c) La fiche de prestation validée en CE sert de référence pour les
remboursements aux salariés.
Les notes de frais sont remboursées sur la base du barème ND Logistics de l’année
en cours sur justificatifs.
Les fonctions des Trésoriers adjoints : remplacer en cas d’absence ou
d’empêchement du Trésorier. Aider le Trésorier dans sa fonction.
- Le Trésorier et ou les Trésorier adjoints peuvent être remplacés par un vote des
titulaires s’il est constaté par le Comité des malversations.
5) La lecture de l'ordre du jour.
Rappel de la loi : L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par
l'employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations
rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord
collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le
Secrétaire. (L2325-15) L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est
communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. » (L2325-16)
Après avoir fait l'appel, le Président lit l'ordre du jour dans l'ordre de présentation. Il
ne peut pas refuser de mettre en discussion une question inscrite à l'ordre du jour,
même s'il estime que la question est devenue inutile en raison de la réponse
apportée à une question précédente.
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L'accord sur l'ordre du jour implique aussi un accord sur l'ordre d'examen des
questions y figurant. C'est pourquoi l'employeur ne peut pas modifier ensuite cet
ordre.
Des circonstances particulières peuvent amener le chef d'entreprise à inverser l'ordre
quand un intervenant indisponible plus tard doit intervenir alors un vote à main levée
est alors organisé.
6) L'adoption du PV de la réunion précédente.
En règle générale, le Président du Comité propose l'adoption du PV de la réunion
précédente après lecture de l'ordre du jour. L'adoption du PV est en effet un
préalable obligatoire pour que le PV puisse ensuite être diffusé dans l'entreprise. (L.
2325-21)
Rappel de la loi : Le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise peut, après
avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité,
selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité. » (L. 232521). Les délibérations des comités d'entreprise sont consignées dans des procèsverbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l'employeur et aux membres du
Comité. (R2325-3)
Le comité décide :
Le procès-verbal doit résumer et refléter le plus fidèlement les interventions de
chacun.
Le projet de procès-verbal est rédigé sous la responsabilité du Secrétaire, puis
communiqué aux Membres et au Président qui lui transmettent leurs éventuelles
propositions de modifications. Le projet, éventuellement remanié, est soumis à
l’approbation du Comité à la séance suivante.
L’original archivé est paraphé et signé par le Secrétaire.
La diffusion est faite par les services de l'entreprise (tableau d'affichage plus
archivage sur serveur informatique.
7) Déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires.
Animation de la réunion :
Rappel de la loi : Cette coopération nécessaire, entre la direction et les représentants
du personnel apparaît dans le fait que le chef d'entreprise préside les réunions du
Comité (exposé des motifs de l’ordonnance du 22 février 1945).
Les membres du Comité d'entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes
les questions relatives aux procédés de fabrication. Les membres du Comité
d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion
à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme
telles par l'employeur. (L2325-5)
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Le Comité décide :
Le comité d’entreprise est un lieu qui doit permettre de construire une coopération
entre la direction et les représentants du personnel, profitable autant à l’entreprise
que les salariés.
La réunion plénière du comité d’entreprise est un lieu de débat. Sa bonne tenue
dépend de la préparation par chaque membre de l’ordre du jour.
Le Président distribue la parole dans l'ordre des demandes faites à mains levées.
Chacun veillera tout particulièrement à :
- rester dans le cadre de l'ordre du jour,
- ne pas monopoliser le temps de parole,
- respecter les interventions des autres et ne pas interrompre celui qui a la
parole,
- ne pas engager de discussions bilatérales,
- adopter en toute circonstance un comportement courtois et respectueux
d'autrui dans les termes et les attitudes employées.
- mettre son téléphone portable en mode veille.
Le Président du Comité dirige et anime les débats. Il doit veiller à ce que l'ensemble
des membres du comité, les membres titulaires, les membres suppléants, les
représentants syndicaux, puissent s'exprimer librement et donner leur avis sur les
sujets abordés.
Rappel de la jurisprudence : l’ordre du jour doit être intégralement traité, sauf accord
entre la majorité des membres titulaires et le Président de reporter à une réunion
ultérieure tel point de l’ordre du jour.
Vote d’une résolution :
Rappel de la loi : Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des
membres titulaires présents. Le Président du Comité ne participe pas au vote
lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
(L2325-18).
Les suppléants assistent aux séances du Comité avec voix consultative (droit de
parole sans droit de vote), sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent. (L2324-1).
Chaque organisation syndicale de travailleurs représentative dans l'entreprise peut
désigner un représentant au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative,
droit de parole sans droit de vote. (L2324-2).
Les Elus titulaires de chaque collège peuvent voter. Aucun membre du CE (ni le
secrétaire, ni le trésorier, ni les autres membres du bureau) n'a de voix
prépondérante : en cas d'égalité de voix, leur voix ne pourra faire office de voix de
départage.
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Les suppléants ne votent pas, sauf lorsqu'ils remplacent un titulaire provisoirement
ou définitivement absent. Le suppléant qui remplace un titulaire absent dispose d'une
entière liberté de vote.
Les représentants syndicaux et les collaborateurs qui assistent l'employeur ne votent
jamais. On dit qu'ils ont voix consultative et non délibérative. (L2324-1). (L2324-2).
(L2325-18).
Le comité décide :
Les résolutions du Comité d'Entreprise sont prises à la majorité des Membres
titulaires présents. Ces règles s’appliquent à toutes les délibérations.
Vote à bulletin secret ou à main levée.
La loi impose que le vote se déroule à bulletin secret en cas :
- De licenciement d'un salarié protégé (C. trav. art. R. 2421-9).
Dans les autres cas, le vote peut se dérouler à main levée. Cela est plus rapide,
moins procédurier et tout aussi valable. En cas de vote contre ou par abstention, il
sera demandé aux Elus de motiver leur choix.
Egalité de voix lors d’une délibération:
En cas de partage des voix pour une élection ou une délibération autre qu'une
résolution, la loi n'a prévu ni procédure de départage, ni voix prépondérante.
Le Comité décide :
En cas de nombre égal de voix des Elus Titulaire lors d’une délibération, il sera
procédé à une deuxième consultation. Dans le cas où il est encore constaté un
nombre égal de voix, la question sera remise à l’ordre du jour de la prochaine
réunion plénière.
8) Convocation et fréquence des réunions.
Rappel de la loi : « Dans les entreprises de cent cinquante salariés et plus, le comité
d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou
de son représentant. Dans les entreprises de moins de cent cinquante salariés, le
comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sauf lorsque l'employeur a
opté pour la mise en place de la délégation unique du personnel, Le comité peut
tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. (2325-14)
Lorsque le comité d'entreprise se réunit à la demande de la majorité de ses
membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre
du jour de la séance. (L2325-17)
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Rappel de la jurisprudence : le Président peut convoquer le comité d’entreprise à tout
moment.
9) Commissions légales et facultatives du Comité.
Rappel de la loi : Le comité d'entreprise peut créer des commissions pour l'examen
de sujets particuliers ou pour le fonctionnement du Comité. Il peut adjoindre aux
commissions avec voix consultative des experts et des techniciens appartenant à
l'entreprise et choisis en dehors du comité. Les dispositions de l'article L. 2325-5
relatives au secret professionnel et à l'obligation de discrétion leur sont applicables.
Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité. » (L. 232522)
Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, le comité d'entreprise constitue
une commission de la formation. Cette commission est chargée :
1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 232333 et suivants ;
2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière
de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;
3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et
des handicapés. (L. 2325-26)
Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, une commission d'information et
d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité d'entreprise. Les
entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour
former cette commission. » (L. 2325-27)
La commission d'information et d'aide au logement facilite le logement et l'accession
des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation. A cet effet, la
commission :
1° Recherche les possibilités d'offre de logements correspondant aux besoins du
personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des
employeurs à l'effort de construction ;
2° Informe les salariés sur leurs conditions d'accès à la propriété ou à la location d'un
logement et les assiste dans les démarches nécessaires pour l'obtention des aides
financières auxquelles ils peuvent prétendre. » (L. 2325-28)
La commission d'information et d'aide au logement des salariés aide les salariés
souhaitant acquérir ou louer un logement au titre de la participation des employeurs
à l'effort de construction, ou investir les fonds provenant des droits constitués en
application des dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et à
l'épargne salariale. A cet effet, la commission propose, dans chaque entreprise, des
critères de classement des salariés candidats à l'accession à la propriété ou à la
location d'un logement tenant compte, notamment, des charges de famille des
candidats. Priorité est accordée aux bénéficiaires des dispositions du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ayant la qualité de grands
mutilés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la nation, internés et déportés de la
Résistance, aux titulaires de pensions d'invalidité servies par un régime obligatoire
de sécurité sociale, ainsi qu'aux bénéficiaires d'une rente d'accident du travail
correspondant à un taux d'incapacité au moins égal à 66 %. Le comité d'entreprise
examine pour avis les propositions de la commission. » (L. 2325-29)
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Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l'égalité
professionnelle est créée au sein du comité d'entreprise. Cette commission est
notamment chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à
l'article L. 2323-57.
Le temps passé par les membres titulaires ou par leurs suppléants aux séances de
la commission d'information et d'aide au logement des salariés est rémunéré comme
temps de travail dans la limite de vingt heures par an. Ce temps n'est pas déduit des
vingt heures de délégation prévues à l'article L. 2325-6 au bénéfice des membres
titulaires du comité d'entreprise. (L. 2325-30). Les membres des commissions
peuvent être choisis parmi des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au comité.
Les commissions du comité d'entreprise sont présidées par un de ses membres.
(R2325-4)
Les commissions prévues par la loi sont constituées en CCUES.
Une commission facultative peut être créée. Sa composition et son mandat sont fixés
par un vote en séance plénière et la délibération qui les définit portée intégralement
au procès-verbal de la réunion concernée.
Le Comité décide :
La constitution de quatre commissions
- Commission Aide Sociale (soutien et aide à des ayants droits rencontrant des
difficultés d’ordre privé)
- Commission Distributeur automatique (gestion des parcs des distributeurs Codaralp
et Vitcho).
- Commission Œuvre Sociale et Loisirs (proposer au Comité des activités en tenant
compte d’un cahier des charges).
-Commission Achat groupé (gestion par référent d’achat groupé pour les salariés de
l’entreprise sans participation financière du Comité).
Adopté le 13 juin 2014 en séance plénière.
Le Secrétaire :
Le Président :
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