Fructi-Sélection Vie - Banque Populaire du Nord

Généré le: 26/04/2016 20:33:18
Fructi-Sélection Vie
Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre
rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l’assurance
vie.
EN BREF
Fructi-Sélection Vie est un contrat d’assurance de groupe sur la vie de type multisupport
adossé à une gamme variée de supports financiers notamment des OPCVM, pour vous
permettre d’investir sur les marchés financiers(1) sur le long terme en contrepartie d'une
certaine prise de risque et sur un fonds en euros si vous souhaitez sécuriser tout ou partie de
votre capital. C’est une bonne solution pour vous constituer un capital et/ou le transmettre à
vos proches.
(1)
Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces
derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution des
marchés financiers, dont l’amplitude peut varier selon la nature du support. L’assureur ne
s’engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de
fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent.
Points Forts
Profitez du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie(1)
• Une assiette d’imposition limitée aux intérêts rachetés.
• Une fiscalité avantageuse en cas de décès.
Investissez à votre rythme
• Régulièrement : à partir de 30 € par mois, 90 € par trimestre ou 360 € par an.
• Ponctuellement : à partir de 100 €.
Choisissez votre mode de gestion financière en fonction de votre profil
• Gestion pilotée BALANCEO(2) pour bénéficier d’une gestion financière clé en main.
FRUCTI-SELECTION VIE est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € – 399 430 693 RCS Paris.
30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris.
Banque Populaire du Nord
Intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N° 07 001 925.
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• Gestion libre pour sélectionner vous-même vos supports d’investissement dans la gamme
proposée.
Bénéficiez d’un large choix de supports financiers
• Une gamme de supports variée : OPCVM actions, obligataires, diversifiés, pour investir sur
les marchés financiers sur le long terme (plus ou moins large selon le mode de gestion
choisi en fonction de votre profil investisseur et de l’horizon d’investissement
recommandé).
• Un fonds en euros pour épargner sans risque et sécuriser votre capital.
Optimisez la gestion financière de votre contrat grâce aux 3 options d’arbitrages
automatiques proposées sans frais supplémentaires :
• Sécurisation des plus-values pour mettre à l’abri sur le fonds en euros les plus-values
réalisées sur les supports financiers que vous avez choisis.
• Dynamisation des plus-values pour diversifier votre épargne sans entamer le capital investi
sur le fonds en euros(3)
• Hisséo Vie + pour diversifier progressivement, pendant 36 mois maximum, les sommes
investies sur le fonds en euros vers des supports financiers librement choisis(3) dans la
gamme proposée.
Disposez d’une protection de votre capital à transmettre en cas d’investissement sur les
marchés financiers, incluse à votre contrat.
En cas de décès de l’assuré, cette garantie permet à vos bénéficiaires de percevoir le cumul
des primes versées(4) quelle que soit la valeur de rachat de votre contrat au jour de la
connaissance du décès(5). L’octroi de cette garantie de prévoyance n’est pas soumis à sélection
médicale.
Percevez des revenus complémentaires
En mettant en place des rachats partiels programmés(6) qui complètent vos revenus chaque
mois ou chaque trimestre.
Point d’attention
Il existe des risques inhérents aux supports des unités de compte, ces derniers étant sujets à
des fluctuations à la hausse ou la baisse dont l’amplitude peut varier en fonction de la nature
du support. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur la valeur
de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent.
Il convient de respecter la durée minimale de placement recommandée, à savoir 5 ans pour un
placement actions et 8 ans dans le cadre de l’assurance vie. Le capital investi et les
performances ne sont pas garantis. Les caractéristiques, les frais et le profil de risque et de
rendement relatifs aux fonds concernés sont détaillés dans les prospectus et les DICI. Avant
tout investissement, il convient de lire attentivement le prospectus et le DICI qui doivent vous
être remis par le conseiller.
(1)
Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
La gestion pilotée est irrévocable pendant les 6 premières années consécutives à sa prise
d’effet. Au terme de ces 6 années, la gestion pilotée est maintenue, sauf demande de
modification par vos soins du mode de gestion de votre contrat.
(3)
Nous vous rappelons que la valeur de ces supports financiers est soumise aux évolutions des
marchés, à la hausse comme à la baisse. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur de ces
(2)
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supports financiers.
(4)
Nettes de frais d’entrée, diminuées des éventuels rachats et de l’avance en cours et des
impôts et taxes éventuels.
(5)
Dans les limites fixées aux conditions générales de votre contrat.
(6)
Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant.
Document à caractère publicitaire.
EN DETAIL
Cadre fiscal
Contrat d'assurance groupe sur la vie de type multi-support avec fonds en euros.
Conditions d’adhésion
Adhésion par un adhérent ou deux, époux communs en biens.
Fructi-Sélection Vie, un contrat adaptable
A tout moment, vous pouvez :
• Changer les modalités de vos versements,
• Dans le cadre de la gestion libre, modifier la répartition de l’encours de votre contrat entre
les différents supports financiers de la gamme proposée en fonction de votre profil ;
• Dans le cadre de la gestion pilotée, modifier la formule de gestion en fonction de votre
profil ;
• Disposer de tout ou partie de la valeur de votre contrat en effectuant des rachats(1).
Hisséo Vie : le service de versements programmés sans frais supplémentaires permettant
d’investir sur les marchés financiers à votre rythme et sans y penser.
• Choix du montant et de la périodicité des versements.
• Versements effectués automatiquement.
Point d'attention : selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de
gestion des supports financiers, l'investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de
figure une performance supérieure à l'un des investissement en une seule fois.
3 options d’arbitrages automatiques sans frais supplémentaires
• Sécurisation des plus-values pour mettre à l’abri ce que vous avez déjà gagné. Les plusvalues réalisées sur les supports financiers sont transférées sur le fonds en euros de
l’assureur (sous réserve que les plus-values atteignent au minimum 25 € par support).
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• Dynamisation des plus-values pour diversifier votre épargne sans entamer le capital investi
sur le fonds en euros. Les intérêts générés par le fonds en euros sont placés sur les supports
financiers de votre choix (seuil de déclenchement de l'option à partir de 25 €)(2).
• Hisséo Vie + pour diversifier progressivement pendant 36 mois maximum (minimum 25 €
par support), en arbitrant une même somme, tous les mois ou tous les trimestres, du fonds
en euros vers des supports financiers librement choisis(2).
Garantie plancher en cas de décès
Garantie de prévoyance : Cette garantie est activée si la valeur de rachat du contrat
d'assurance vie au décès de l’assuré est inférieure au cumul des primes versées(3). Le capital
versé ne peut excéder 300 000 € toutes adhésions confondues pour un même assuré. Cette
garantie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle cesse automatiquement au
bout de la 10ème année consécutive à l’adhésion et au plus tard au 85ème anniversaire de
l’assuré.
Disponibilité de votre contrat(1)
• Sortie en capital : cette solution vous permet de disposer de tout ou partie de la valeur de
rachat de votre contrat, soit en effectuant un rachat total en une seule fois, soit en
demandant des rachats partiels(4) successifs afin que les sommes qui restent investies sur
votre contrat, continuent de capitaliser.
• Sortie en rente : lors du règlement du capital, un nouveau contrat, de mise en service d'une
rente, pourra vous être proposé. Il permettra de dénouer le contrat sous forme de rente
viagère, vous garantissant un revenu régulier à vie.
Fiscalité
Une imposition limitée en cas de rachat
Lors du rachat total ou partiel de votre contrat, les intérêts et plus values sont soumis aux
prélèvements sociaux(5) et à l’impôt sur le revenu :
• au barème progressif de cet impôt (taux marginal d’imposition) ;
• ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de cet impôt, dégressif en fonction de
la durée du contrat:
- de 0 à 4 ans : 35 % ;- de 4 ans à 8 ans : 15 % ;-au-delà de 8 ans : 7,5 %(6)
En cas de rachat après 8 ans, la fiscalité visée ci-dessus s’applique après un abattement annuel
de :
• 4600 euros pour un célibataire
• 9200 euros pour un couple marié ou lié par un pacs soumis à une imposition commune
Cet abattement s’applique sous la forme d’un crédit d’impôt en cas d’option pour le
prélèvement forfaitaire libératoire.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux
Une fiscalité avantageuse en cas de décès de l’assuré
Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS(7), il n’est
assujetti ni au prélèvement forfaitaire de 20 % ou 25 % ni aux droits de succession. Pour les
autres bénéficiaires, les capitaux sont exonérés :
FRUCTI-SELECTION VIE est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
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• à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire lorsque les primes ont été versées avant 70 ans(8) ;
un prélèvement de 20 % est effectué pour la fraction du capital comprise entre 152 501 et 1
055 338 € ; un prélèvement de 25% est effectué pour la fraction du capital supérieure à 1
055 338 €.
• à hauteur de 30500 € sur la fraction des primes versées après 70 ans, tous contrats et tous
bénéficiaires confondus.
Les intérêts et plus values constatés lors de la connaissance du décès sont soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 15.5 %, s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en
cours de contrat.
(1)
Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant.
Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces
derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution des
marchés financiers, dont l’amplitude peut varier selon la nature du support. L’assureur ne
s’engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de
fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent.
(3)
Nettes de frais d’entrée, diminuées des éventuels rachats et de l’avance en cours et des
impôts et taxes éventuels.
(4)
Dans les limites fixées aux conditions générales de votre
contrat.
(5)
Prélèvements sociaux au taux de 15.5 % selon la législation en vigueur au 01/01/2013.
Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les intérêts des fonds en
euros des contrats multisupport lors de leur inscription en compte et non plus seulement lors
des rachats.
(6)
Les produits de l’épargne versée avant le 1er janvier 1998 sont exonérés, sous conditions
pour ceux effectués du 26 septembre 1997 jusqu’au 31 décembre 1997.
(7)
Ou vos frères et sœurs, à votre charge, dans les conditions définies au Code général des
impôts.
(8)
Pour les versements avant 70 ans, application de l’article 990-I du Code général des impôts
sous réserve que l’adhérent soit résident français au jour de son décès ou que le bénéficiaire
soit résident français au moment du décès de l’assuré et qu’il l’ait été pendant au moins 6 ans
au cours des dix années précédant le décès.
(2)
Document à caractère publicitaire.
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Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € – 399 430 693 RCS Paris.
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