Libressur Sélection Vie

Généré le: 20/04/2016 18:23:28
Libressur Sélection Vie
Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme
tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l’assurance vie.
EN BREF
Libressur-Sélection Vie est un contrat d’assurance de groupe sur la vie de type multisupport
adossé à une gamme variée de supports financiers, notamment des OPCVM, pour vous
permettre d'investir sur les marchés financiers sur le long terme en contrepartie d'une certaine
prise de risque et sur un fonds en euros si vous souhaitez sécuriser tout ou partie de votre
capital. Une bonne solution pour chercher à valoriser votre patrimoine en adaptant votre
investissement à votre situation personnelle, à votre horizon de gestion, à vos besoins et
objectifs, à votre sensibilité au risque et à votre profil investisseur.
(1) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
Points Forts
Vous investissez à votre rythme et sans frais supplémentaires sur votre contrat
• Régulièrement : versements tous les mois (minimum 30€), tous les trimestres (minimum
90 €) ou même tous les ans (minimum 360 €).
• Ponctuellement : versements à tout moment (minimum 100€).
Vous bénéficiez d’un large choix de supports financiers
• Une gamme de supports variée : OPCVM actions, obligataires, diversifiés, pour
investir sur les marchés financiers sur le long terme (plus ou moins large selon le mode
de gestion choisi en fonction de votre profil investisseur et l'horizon d'investissement
recommandé).
• Un fonds en euros pour épargner sans risque et sécuriser votre capital.
Vous choisissez votre mode de gestion financière en fonction de votre profil
investisseur
• Gestion pilotée BALANCEO(1) pour bénéficier d’une gestion financière clé en main.
• Gestion libre pour sélectionner vous-même vos supports d’investissement dans la gamme
proposée.
Vous optimisez la gestion financière de votre contrat en choisissant l'une des 3
options d’arbitrages automatiques sans frais supplémentaires :
• Sécurisation des plus-values
LIBRESSUR-SÉLECTION VIE est un contrat d'Assurance vie multisupport assuré par Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Distribué par Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 628.
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• Dynamisation des plus-values(3)
• Diversification progressive de votre capital avec Hisséo Vie +(3)
Vous adaptez votre contrat à l’évolution de votre situation personnelle
• Changement des modalités de vos versements ;
• Modification de la répartition de votre capital entre les différents supports financiers en
fonction de votre profil investisseur (en gestion libre) ;
• Modification de la formule choisie en fonction de votre profil investisseur (en gestion
pilotée BALANCEO(1) ;
• Disponibilité d’une partie ou de la totalité de votre capital (rachat partiel ou total).
Vous percevez des revenus complémentaires
En mettant en place des rachats partiels programmés, vous perceves des revenus
réguliers chaque mois ou chaque trimestre.
Vous profitez du cadre fiscal avantageux(2) de l’assurance vie
• Une imposition des plus-values et des intérêts en cas de rachat ; Le terme « limitée »
n’est pas vraiment adapté si l’on considère que l’imposition globale (PS inclus) est de
50.5 % avant 4 ans ...
• Une fiscalité avantageuse en cas de décès.
Point d’attention
Il existe des risques inhérents aux supports des unités de compte, ces derniers étant sujets à
des fluctuations à la hausse ou la baisse dont l’amplitude peut varier en fonction de la nature
du support. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur la valeur
de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent.
Il convient de respecter la durée minimale de placement recommandée du ou des support(s)
financier(s). Le capital investi sur votre contrat et les performances ne sont pas garantis. Les
caractéristiques, les frais et le profil de risque et de rendement relatifs aux fonds concernés
sont détaillés dans le « Document d'Information Clé pour l'Investisseur » ou à défaut, les
prospectus simplifiés des OPCVM agréés par l’Autorité des marchés financiers (Amf) ou le cas
échéant, les notes détaillées. Avant tout investissement, il convient de lire attentivement le
ou les document(s)
précité(s) qui doivent vous être remis par le conseiller.
(1) La gestion pilotée est irrévocable pendant les 6 premières années consécutives à sa prise
d’effet. Au terme de ces 6 années, la gestion pilotée est maintenue, sauf demande de
modification par vos soins du mode de gestion de votre contrat.
(2) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(3) Nous vous rappelons que les sommes investies sur les supports en UC sont soumises à des
fluctuations à la hausse comme à la baisse.
Document à caractère publicitaire
EN DETAIL
Cadre fiscal
Contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport avec fonds en euros.
LIBRESSUR-SÉLECTION VIE est un contrat d'Assurance vie multisupport assuré par Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Distribué par Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 628.
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Conditions d’adhésion
Adhésion par un adhérent ou deux, époux communs en biens.
Hisséo Vie
Service de versements programmés permettant d’investir sur les marchés financiers à
votre rythme et sans vous en préoccuper.
• Choix du montant et de la périodicité de vos versements ;
• Versements effectués automatiquements.
Point d'attention : selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de
gestion des OPCVM, l'investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une
performance supérieure à un investissement effectué en une seule fois.
Options d’arbitrages sans frais supplémentaires
• Sécurisation des plus-values
Pour mettre à l’abri ce que vous avez déjà gagné. Les plus-values réalisées sur les supports
financiers sont transférées sur le fonds en euros (sous réserve que les plus-values atteignent
au minimum 25 € par support).
• Dynamisation des plus-values(3)
Pour diversifier votre investissement sans entamer le capital investi sur le fonds en euros.
Les intérêts générés par le fonds en euros sont placés sur les supports financiers de votre
choix (seuil de déclenchement de l'option à partir de 25 €).
• Hisséo Vie +
Pour diversifier progressivement et pendant 36 mois maximum les sommes investies
(minimum 25 € par support) sur le fonds en euros de votre contrat vers des supports
financiers librement choisis dans la gamme proposée en fonction de votre profil
investisseur.
Garantie plancher en cas de décès
En cas de décès, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) un capital au
minimum égal au cumul des primes nettes de frais d’entrée, réduit, le cas échéant,
proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l’avance en cours et des impôts et taxes
éventuels. Le capital versé ne peut excéder 300 000 € toutes adhésions confondues pour un
même assuré. Cette garantie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle cesse
automatiquement au bout de la 10ème année consécutive à l’adhésion et au plus tard au 85ème
anniversaire de l’assuré.
Cette garantie de prévoyance est activée si la valeur de rachat du contrat d'assurance vie au
décès de l’assuré est inférieure au cumul des primes versées(1).
Disponibilité de votre contrat(2)
• Sortie en capital : cette solution vous permet de disposer de tout ou partie de la valeur de
rachat de votre contrat, soit en effectuant un rachat total (montant en une seule fois), soit
en demandant des rachats partiels successifs(3) afin que les sommes qui restent investies sur
votre contrat continuent à capitaliser.
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• Sortie en rente : Lors du règlement du capital(3), un nouveau contrat de mise en service
d'une rente pourra vous être proposé. Il permettra de dénouer le contrat sous forme de
rente viagère, vous garantissant un revenu régulier à vie.
Fiscalité
Une imposition limitée en cas de rachat
Lors du rachat total ou partiel de votre contrat, les intérêts et plus values sont soumis aux
prélèvements sociaux(4) et à l’impôt sur le revenu :
• au barème progressif de cet impôt (taux marginal d’imposition) ;
• ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de cet impôt, dégressif en fonction de
la durée du contrat :
- de 0 à 4 ans : 35 % ;
- de 4 ans à 8 ans : 15 % ;- au-delà de 8 ans : 7,5 % (5)
En cas de rachat après 8 ans, la fiscalité visée ci-dessus s’applique après un abattement annuel
de :
• 4600 euros pour un célibataire
• 9200 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à une imposition commune
Cet abattement s’applique sous la forme d’un crédit d’impôt en cas d’option pour le
prélèvement forfaitaire libératoire.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.
Une fiscalité avantageuse en cas de décès de l’assuré
Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS(6), il n’est
assujetti ni au prélèvement forfaitaire de 20 % ou 25 % ni aux droits de succession. Pour les
autres bénéficiaires, les capitaux sont exonérés :
• à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire lorsque les primes ont été versées avant 70 ans(7) ;
un prélèvement de 20 % est effectué pour la fraction du capital comprise entre 152 501 et 1
055 338 € ; un prélèvement de 25% est effectué pour la fraction du capital supérieure à 1
055 338 €.
• à hauteur de 30500 € sur la fraction des primes versées après 70 ans, tous contrats et tous
bénéficiaires confondus.
Les intérêts et plus values constatés lors de la connaissance du décès sont soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 15,5, s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en
cours de contrat.
(1) Nettes de frais d’entrée, réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels,
ainsi que de l’avance en cours et des impôts et taxes éventuels.
(2) Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant.
(3) Réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l’avance en
cours et des impôts et taxes éventuels.
(4) Prélèvements sociaux au taux de 15,5 selon la législation en vigueur au 01/12/2015. A
compter du 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les intérêts des fonds
en euros des contrats multisupport lors de leur inscription en compte et non plus seulement
lors des rachats.
(5) Les produits de l’épargne versée avant le 1er janvier 1998 sont exonérés, sous conditions
pour ceux effectués du 26 septembre 1997 jusqu’au 31 décembre 1997.
(6) Ou vos frères et sœurs à charge, dans les conditions définies au Code général des impôts.
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(7) Pour les versements avant 70 ans, application de l’article 990-I du Code général des impôts
sous réserve que l’adhérent soit résident français au jour de son décès ou que le bénéficiaire
soit résident français au moment du décès de l’assuré et qu’il l’ait été pendant au moins 6
ans au cours des dix années précédant le décès.
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