ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

ASSURANCE
PROTECTION JURIDIQUE
POUR CONNAÎTRE ET FAIRE VALOIR VOS DROITS
Aujourd’hui, les lois et les règlementations sont en constante évolution.
Dans ces conditions, il est parfois difficile de connaître ses droits…
et encore plus de les faire valoir.
Bénéficiez des conseils et de l’appui de véritables experts avec l’assurance
Protection Juridique(1).
(1) Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des
assurances, distribué par la Caisse d’Épargne.
Mon opérateur de téléphonie ne veut pas résilier
mon abonnement malgré mes nombreuses
demandes. J’aimerais qu’on m’aide à faire
valoir mes droits…
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AU QUOTIDIEN
AVEC L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE(1)
VOUS BÉNÉFICIEZ :
D’une couverture pour des litiges divers
CONSOMMATION
• L ’assuré reçoit une facture supérieure au devis qu’il a
signé
• L’assuré ne parvient pas à résilier son abonnement
auprès d’un opérateur de téléphonie mobile
SANTÉ
• En cas de conflit avec un établissement hospitalier ou
avec un organisme de la Sécurité Sociale
TRAVAIL
• L ’assuré est licencié après un conflit individuel du travail.
Il souhaite contester les motifs de son licenciement (ou la
procédure)
HABITAT
• Son propriétaire refuse de lui rendre la caution
• L ’assuré est en désaccord avec un voisin sur l’entretien
d’un mur mitoyen
ADMINISTRATION
• L’assuré reçoit une proposition de rectification fiscale
(redressement)
SUCCESSION
• La mère de l’assuré lègue tous ses biens à des œuvres
sociales
D’une réponse rapide
Une information juridique par téléphone, du lundi au samedi de 8h à 19h
D’un conseil d’expert
Un accompagnement en cas de litige survenu dans le cadre de la vie privée ou
salariée (contestation du motif ou de la procédure de licenciement par exemple).
D’un service par Internet
« MesInformationsJuridiques.net »
Un service accessible via l’espace client sur le site Caisse d’Epargne, pour répondre
à toutes les questions juridiques du quotidien, 24h/24 et 7j/7.
LE
+
AVANTAGE AU QUOTIDIEN
Vous êtes remboursés des frais engagés jusqu’à
16 600 € (2) par litige.
+
(1) Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances,
distribué par la Caisse d’Épargne. (2) Voir conditions, limites et exclusions de garantie prévues aux conditions
générales et particulières.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre, et d’acceptation par votre Caisse d’Epargne.
Caisse d’Épargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire, Caisse d’Epargne et de Prévoyance BretagnePays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier
– Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.140.000.000 euros
- Siège social 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire
d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions
sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n°1878 T délivrée par la
Préfecture de Loire-Atlantique, garantie par la CEGC - 128 rue de La Boétie -75378 Paris Cedex 08.