REFECTION DE DEVANTURE

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REFECTION DE DEVANTURE
MAIRIE DE TREVOUX
REFECTION DE DEVANTURE
Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez la réfection de
votre devanture. Il est impossible d’installer des rideaux métalliques à lames pleines. L’installation
d’une enseigne fait l’objet d’une autre demande auprès de la mairie.
Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée
A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
1-
Documents principaux à fournir
Se référer à la notice du formulaire cerfa 13703*02 pour voir la liste exhaustive des pièces à fournir
2-

Formulaire CERFA n°13703*02 rempli et signé

Plan de situation
Indiquer l’échelle et l’orientation

Plan de masse (plan cadastral Format A4)
Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes
Plan récupérable au service du cadastre au 1 rue du Palais à Trévoux ou sur le site Internet
www.cadastre.gouv.fr

Notice explicative et descriptive des matériaux et couleurs utilisés
Elévation cotée de la façade (indication de l’échelle, des matériaux marque de référence et
échantillons) et la coupe verticale.
En Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le choix
des couleurs et des matériaux sera confirmé par l’architecte du CAUE et de l’ABF.


Photo couleur de la devanture existante
Photo montage ou croquis du projet
Délai
Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (sur avis de l’ABF) pour les
immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
et/ou en périmètre de protection des monuments historiques (PPMH).
3-
Périmètres protégés
Pour les ZPPAUP et les PPMH (château de Trévoux, château de Corcelles, château de Fétan), la
mairie sollicitera le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ain ou
le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Ain (STAP : 63 boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse) afin de vous préciser où se situe votre immeuble (CAUE : 34 rue général
Delestraint 01100 Bourg en Bresse ; Tel : 04 74 21 11 31).
Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de Trévoux.
Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected]
www.mairie-trevoux.fr

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