construction de cloture
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construction de cloture
MAIRIE DE TREVOUX CONSTRUCTION DE CLOTURE Article 11-3 : Les clôtures seront de formes végétales doublées ou d’un grillage avec un soubassement ou non de 0,50 mètre. La hauteur totale de l’ouvrage ne doit pas dépasser 1,70 mètre. Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez la construction d’une clôture. Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX 1- 2- Documents principaux à fournir Formulaire CERFA n°13703*03 rempli et signé Plan de situation Indiquer l’échelle et l’orientation Plan de masse (plan cadastral Format A4) Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes Projet dans sa totalité avec les limites de propriété sur lesquelles la clôture sera réalisée. Plan récupérable au service du cadastre ou sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Photo couleur représentant le projet avant et après Délai Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (sur avis de l’ABF) pour les immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et/ou en périmètre de protection des monuments historiques (PPMH). 3- Périmètres protégés Pour les ZPPAUP et les PPMH (château de Trévoux, château de Corcelles, château de Fétan), la mairie sollicitera le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ain afin de vous préciser où se situe votre immeuble. (CAUE : 34 rue général Delestraint 01100 Bourg en Bresse ; Tel : 04 74 21 11 31). Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de Trévoux. Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected] www.mairie-trevoux.fr