CREATION D`UNE PISCINE articles R 421-2 et

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CREATION D`UNE PISCINE articles R 421-2 et
MAIRIE DE TREVOUX
CREATION D’UNE PISCINE
Articles R 421-2 et R 421-9 du Code de l’urbanisme
Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez la
construction d’une piscine dont le bassin à une surface inférieure ou égale à 45 m² plages
non comprises et dont la couverture éventuelle est inférieure à 1,80 m.
Pour les piscines hors sol, il n’est pas utile de faire une demande de dossier préalable.
Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée
A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
1-
Documents principaux à fournir

Formulaire CERFA n°13703*02 rempli et signé

Plan de situation
Indiquer l’échelle et l’orientation

Plan de masse (plan cadastral Format A4)
Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes
Plan récupérable au service du cadastre ou sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr

Notice explicative et descriptive des matériaux et couleurs utilisés
En Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le
choix des couleurs et des matériaux sera confirmé par l’architecte du CAUE.
La réglementation est spécifique pour les parcelles en Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) mouvement de terrain. Le raccordement au réseau de la vidange de la
piscine est obligatoire.
2-
Délai
Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (sur avis de l’ABF) pour les
immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP).
Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de
Trévoux.
Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected]
www.mairie-trevoux.fr

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