ABRI DE JARDIN Conditions suivant la zone de

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ABRI DE JARDIN Conditions suivant la zone de
MAIRIE DE TREVOUX
ABRI DE JARDIN
Prescriptions suivantes à respecter : construction en limite ou à 4 mètres, toutes annexes ne
doit pas dépasser les 35 m² de surface de plancher.
-
Abri en kit pente : la toiture supérieure ou égale à 20%, couverture en bois
bitumineux autorisée.
-
Abri en maçonnerie : pente toiture supérieure ou égale à 35% avec couverture tuile.
Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez la
construction d’un abri de jardin.
Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée
A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
1-
2-
Documents principaux à fournir

Formulaire CERFA n°13703*03 rempli et signé

Plan de situation
Indiquer l’échelle et l’orientation

Plan de masse (plan cadastral Format A4)
Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes
Indiquer l’emplacement de l’abri de jardin sur le terrain en précisant les distances
entre l’abri de jardin et les limites de propriété et l’abri de jardin et la maison
Plan récupérable au service du cadastre ou sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr

Notice explicative et descriptive des matériaux et couleurs utilisés
En Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le
choix des couleurs et des matériaux sera confirmé par l’architecte du CAUE.

Photo couleur permettant d’apprécier l’insertion de l’abri de jardin sur le terrain et
par rapport à la maison
Délai
Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (sur avis de l’ABF) pour les
immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP) et/ou en périmètre de protection des monuments historiques (PPMH).
3-
Périmètres protégés
Pour les ZPPAUP et les PPMH (château de Trévoux, château de Corcelles, château de
Fétan), la mairie sollicitera le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE) de l’Ain afin de vous préciser où se situe votre immeuble (CAUE : 34 rue général
Delestraint 01100 Bourg en Bresse ; Tel : 04 74 21 11 31).
Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de
Trévoux.
Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected]
www.mairie-trevoux.fr

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