un décret sur l`épilation à la lumière pulsée au second

Exclusif : un décret sur l’épilation à la lumière pulsée au second semestre?
L'information des décideurs et des
professionnels de l'industrie du bien-être
A LA UNE
ACTUALITES
26/01/16 17:44
Rechercher un article
OK
Newsletter
COSMETIQUES
ETUDES
BEAUTE
GESTION
SOCIAL
METIERS
GUIDE
et parfums
et marches
et esthétique
et création
et juridique
et formations
des fournisseurs
Connecté
Exclusif : un décret sur l’épilation à la lumière pulsée au
second semestre?
24/01/2016 | Social & Juridique | Georges Margossian
On l’attend depuis plusieurs années, mais rien n’est encore sorti des tiroirs du gouvernement.
Pourtant, un projet de décret a été bel et bien annoncé par le ministère de la Santé fin
novembre. Selon nos informations, il pourrait voir le jour à la fin de l’année.
Tout est parti, en septembre, d’une question de Stéphanie Riocreux, sénatrice socialiste de l'Indreet-Loire, sur l’utilisation des appareils à épilation pulsée par les esthéticiennes. Dénonçant une
«situation confuse», elle avait interpellé le ministère de la Santé sur «la situation financière
délicate» dans laquelle pourraient se retrouver un certain nombre de centres d'esthétique «du fait
du laxisme dont avaient apparemment fait preuve les pouvoirs publics dans l'application de l'arrêté
du 6 janvier 1962».
A [RE] DECOUVRIR
En réponse, deux mois plus tard, le ministère de Marisol Touraine a annoncé qu’un décret, pris en
application de l’article L. 1151-2 du code de la santé publique (encadrement des activités de soins
à visée esthétique), devait permettre, «si nécessaire, d'encadrer l'utilisation des lampes flash», en
particulier les formations et les qualifications des professionnels, la déclaration des activités
exercées et les conditions techniques.
Un rapport de l’Anses pour le second semestre
A l’heure où le projet de loi Macron 2, en cours de préparation, vise à réformer l’accès aux
professions réglementées, dont l’esthétique et la coiffure, ces nouvelles mesures pourraient
modifier à nouveau le périmètre d’activité des esthéticiennes. Le gouvernement ne semble pas
s’orienter vers une remise en cause de l’arrêté de 1962, mais d’autres pistes pourraient lui être
soumises, comme, par exemple, la délégation à des praticiennes (esthéticiennes ou non) encadrées
par le corps médical, une position défendue par des syndicats de médecins esthétiques.
ZEN &O
TEXTES OFFICIELS
Règlement européen 1223/2009 : un nouveau
décret pour les produits cosmétiques
Cires dépilatoires : prévention et textes
En attendant, le ministre de la Santé a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) un rapport pour évaluer les «risques liés à
l'utilisation des agents physiques externes à des fins esthétiques, et notamment à des fins
d'épilation». Ce document «permettra de définir les mesures qui pourront relever du décret prévu
par l'article L. 1151-2», a ajouté le ministère. Selon nos informations, ce rapport devrait lui être
remis au début du second semestre 2016.
applicables
SUR LE MÊME SUJET
Coiffure et esthétique : enquête sur les
Lumière pulsée : la CSC édite une fiche de
prévention sur la photo-épilation
Convention collective esthétique-cosmétique :
arrêté d’extension sur le travail à temps partiel
Piqûre de rappel de la DGCCRF sur le bronzage en
institut de beauté
expositions aux produits chimiques
http://www.professionbienetre.com/social-juridique/exclusif-un-decret-sur-l-epilation-a-la-lumiere-pulsee-au-second-semestre.html
Page 1 sur 2
Exclusif : un décret sur l’épilation à la lumière pulsée au second semestre?
Epilation définitive : franchisés et instituts devant le tribunal correctionnel de Paris
26/01/16 17:44
Salaires minima dans l’esthétique : l’arrêté
d’extension enfin paru au Journal officiel
LES DERNIERS ARTICLES DE LA RUBRIQUE
AUTO-ENTREPRISE : BERCY ENVISAGE
DE RELEVER LES SEUILS DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
LA RÉFORME DE L’AUTOENTREPRENEUR FAIT BAISSER LES
CRÉATIONS D’ENTREPRISES
CESSION D’ENTREPRISE : LA LOI
MACRON RESTREINT L’OBLIGATION
D’INFORMER LES SALARIÉS
COSMÉTIQUES : SUPPRESSION DE LA
TAXE DESTINÉE À FINANCER LA
COSMÉTOVIGILANCE
PLAN D’URGENCE : HOLLANDE
ANNONCE UNE PRIME D'EMBAUCHE
DE 2 000 EUROS
VAE : L’ANCIENNETÉ REQUISE DE
TROIS ANS POURRAIT ÊTRE
ASSOUPLIE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
LE SMIC NE DEVRAIT PAS BÉNÉFICIER
D’UN COUP DE POUCE AU 1ER
JANVIER
LES STARTUPS DE L’E-SANTÉ
S'OFFRENT UNE ORGANISATION
PROFESSIONNELLE
Qui sommes-nous ? | La rédaction | Mentions légales | Copyright | Nous contacter | Abonnement |Annonceurs| CGU | Plan du site|
Copyright © 2004-2015 Profession bien-être. Tous droits réservés.
Site développé par Webcréa s.a.r.l. | création graphique Kumquat
http://www.professionbienetre.com/social-juridique/exclusif-un-decret-sur-l-epilation-a-la-lumiere-pulsee-au-second-semestre.html
Page 2 sur 2