A hue et à dia - Groupama Banque

Groupama Banque
La Lettre de la Banque Privée
Avril 2016 N° 05
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L’alimentation de votre portefeuille
dépend du régime des banques
centrales
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De l’investissement dans les PME
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Les solutions de Groupama Banque
pour réduire votre Impôt Sur la
Fortune (ISF)
> ÉDITO
A hue et à dia
La hausse des taux d’intérêt aux États-Unis, intervenue en décembre
dernier, était la première depuis près d’une décennie. Bien que largement
anticipée, elle a provoqué en ce début d’année une forte augmentation de
l’incertitude et une correction des marchés financiers. Face à cette montée
des risques, la Banque Centrale Européenne a réagi par de nouvelles
mesures d’assouplissement monétaire.
Au regard de cette divergence de politique monétaire, il nous est apparu
intéressant de vous rappeler l’effet qu’ont les politiques monétaires sur
€
LES TAUX D’INTÉRÊT
D’après la banque américaine Goldman
Sachs, le taux d’intérêt d’une obligation
à 10 ans du gouvernement américain
pourrait atteindre 2,8 % fin 2016, contre
1,9 % actuellement.
l’évolution des prix des actifs. Nous vous présentons dans ce numéro,
le résultat d’une étude sur les rendements des différentes classes d’actifs
selon le régime monétaire en vigueur. Les résultats révèlent des écarts de
performance substantiels selon l’orientation de la politique monétaire –
assouplissement ou resserrement.
Nous revenons également dans ce numéro sur les différents mécanismes
de défiscalisation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ainsi que sur
les différentes solutions que vous propose Groupama Banque – Banque
Privée.
Je vous invite à prendre contact avec votre banquier privé afin d’étudier avec
lui l’opportunité de chacune d’elles.
LES MARCHÉS
21,2 milliards d’euros, c’est le montant
des redressements fiscaux notifiés par
l’administration fiscale française en 2015.
Ce chiffre s’explique en partie par la
politique de régularisation des exilés mais
surtout par les notifications adressées aux
grandes entreprises.
Bruno Cellier
Directeur de la Banque Privée
La Lettre
lettre de
delalagestion
Banque Privée
> N°5 - Avril 2015
L’alimentation de votre portefeuille dépend
du régime des banques centrales
En décembre dernier, la banque centrale américaine (la FED) a relevé son taux d’intérêt directeur de 0,25 %,
afin de rendre la politique monétaire plus restrictive et de contrer les risques inflationnistes futurs. À l’inverse,
le 10 mars dernier, la Banque Centrale Européenne (la BCE) a pris de nouvelles mesures d’assouplissement
monétaire afin de rendre la politique monétaire plus accommodante dans le but de contrer les risques
déflationnistes. En règle générale, une hausse des taux directeurs traduit une politique monétaire restrictive et
une baisse des taux traduit une politique monétaire accommodante.
La FED et la BCE mènent aujourd’hui des politiques monétaires
divergentes. Cela a son importance car d’après une étude récente(1),
le régime de politique monétaire – accommodant ou restrictif – a une
influence sur le rendement des actifs financiers et réels, ainsi que sur
les primes de risque. Cette étude s’intéresse aux rendements corrigés
de l’inflation des actifs financiers et réels(2) sur longue période aux
États-Unis et au Royaume-Uni.
Les périodes d’assouplissement monétaire sont en général plus
favorables aux marchés actions et aux marchés obligataires :
aux États-Unis, le rendement annuel moyen des actions a été de
2,3 % en périodes de politique monétaire restrictive, contre 9,3 %
pour les périodes d’assouplissement monétaire. Idem pour le
rendement moyen annuel des obligations : il n’a été que de 0,3 %
en périodes restrictives (hausse des taux de la banque centrale)
contre 3,6 % en périodes accommodantes (baisse des taux de la
banque centrale). La hiérarchie des rendements est identique au
Royaume-Uni. Au regard de ces enseignements et à la lumière
de la divergence des politiques monétaires actuelles entre les
États-Unis et la zone euro, il paraît cohérent de sur pondérer les
actions européennes au détriment des actions américaines et de
rester à l’écart des obligations américaines, comme nous l’avons
fait dans notre allocation depuis le début de l’année.
Ainsi, il faut privilégier les grandes entreprises quand la banque
centrale remonte son taux directeur et privilégier les petites et
moyennes entreprises lorsque la politique monétaire devient
accommodante. Par exemple, en 2015, nous avons été exposés
dans les PEA OPCVM et les contrats Premium au fonds Groupama
Avenir Euro, spécialisé dans les petites et moyennes entreprises.
Le fonds a bénéficié d’une performance supérieure à 40 %,
l’année où la BCE a nettement assoupli sa politique monétaire.
Après la hausse du taux d’intérêt de la FED en décembre 2015,
nous avons cédé dans les contrats d’assurance-vie Groupama
Premium en profil « Dynamique » le fonds actions américaines,
spécialisé dans les petites et moyennes entreprises, pour
privilégier une exposition aux grandes capitalisations.
Enfin, parmi les actifs réels, ceux qui profitent le plus d’une politique
monétaire accommodante sont les métaux précieux (l’argent, les
diamants et l’or), puis l’art, le vin et enfin, l’immobilier.
Rendements corrigés de l’inflation
en fonction du régime de politique monétaire
Moyenne
sur la période
Si la prime de risque (3) moyenne du marché action a été de
5,7 % depuis 1913 aux États-Unis, elle a atteint 8,8 % lors des
périodes d’assouplissement monétaire et 1,8 % lors des périodes
de resserrement. Cela n’est pas étonnant car les périodes de
politique monétaire accommodante interviennent souvent
après les crises financières, des périodes où la prime de risque
demandée par les investisseurs pour détenir des actions est très
élevée. À l’inverse, les périodes de politique monétaire restrictive
interviennent pour calmer la surchauffe de l’économie et souvent
des marchés boursiers. Ce sont des périodes où les investisseurs
demandent des primes de risque faibles pour détenir des actifs
risqués. Là encore, cela plaide en faveur des actions européennes
contre les actions américaines.
Les régimes de politique monétaire ont également une influence
sur le rendement des secteurs. On distingue en général les secteurs
cycliques (industrie, secteur auto, construction…) et les secteurs
défensifs (services aux entreprises, télécoms, santé…). Les premiers
se comportent mieux en périodes accommodantes qu’en périodes
restrictives. À l’inverse, les valeurs défensives se comportent mieux
en périodes restrictives qu’en périodes accommodantes.
Régime
accommodant
Régime
restrictif
9,3%
8,8%
6,2%
5,7%
3,6%
2,3%
2,2%
1,8%
0,3%
Actions américaines
Obligations
américaines
Prime de risque
actions américaines
(1) « Cycling for the good of your wealth », Credit Suisse Global Investment Returns
Yearbook 2016.
(2) Les actifs réels ou « physiques » sont l’immobilier, l’or, l’argent, les œuvres
d’art, le vin…
(3) L a prime de risque désigne le supplément de rendement exigé par un
investisseur pour détenir un actif risqué plutôt qu’un actif sans risque.
Les rendements de certaines stratégies de gestion comme le
fait d’investir sur des petites et moyennes entreprises ou de
privilégier les valeurs faiblement valorisées (« value ») sont
également influencés par le régime de politique monétaire.
La stratégie la plus influencée est celle qui discrimine un
investissement action en fonction de la taille des entreprises.
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Philippe Bourgeois
Gérant Privé
La Lettre de la Banque Privée
De l’investissement dans les PME
L’ISF est un impôt dû par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Depuis 2013, le seuil
d’imposition a été fixé à 1 300 000 € et les contribuables doivent évaluer leur patrimoine au 1er janvier de l’année
d’imposition puis, déduire les dettes le grevant, afin de déterminer le patrimoine net taxable.
Pour réduire le montant de son ISF, plusieurs stratégies sont
envisageables, certaines permettront d’agir directement sur le
montant de l’impôt (réduction d’impôt), d’autre uniquement sur le
montant de la base taxable. Il est, notamment, possible d’activer
ces deux leviers lorsqu’on œuvre en faveur de la pérennisation ou
du développement des entreprises.
En effet, favoriser la pérennité et la croissance d’un tissu de PME
créateur d’emploi, telle est la volonté des pouvoirs publics depuis
de nombreuses années.
C’est la raison pour laquelle, il existe de nombreux dispositifs fiscaux
qui incitent à détenir des parts ou actions d’entreprises.
Une première catégorie de dispositifs,
ouverts à tous, permet de bénéficier
d’une réduction d’ISF significative,
tel est le cas de l’investissement
dans les PME qui peut être réalisé,
directement, via une société holding
ou via la souscription de parts de FIP
ou de FCPI.
Les retraités bénéficient également de cette exonération s’ils
détiennent leurs titres depuis au moins 3 ans au moment de la date
de cessation de leur fonction et s’ils les conservent pour une durée
minimale de 6 ans.
De même, les parts ou actions qui auront fait l’objet d’un engagement
collectif de conservation « Pacte Dutreil » pourront bénéficier d’une
exonération à concurrence de 75 %.
L’objectif de cette exonération est d’inciter, notamment les héritiers
ou donataires, à conserver les parts ou actions qu’ils détiennent de
façon à assurer la stabilité du capital.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le détenteur des titres doit
s’engager à conserver les actions
ou parts sociales pendant une
certaine durée.
Cet engagement de conservation
prend la forme d’un engagement
collectif de 2 ans puis d’un
engagement individuel de 4 ans.
L’engagement de conservation
des titres doit porter sur au
m i n i m u m 2 0 % d e s t i t re s
composant le capital social de
la société concernée, s’il s’agit
d’une société cotée, ou 34 % des
titres composant le capital de
la société concernée, s’il s’agit
d’une société non cotée ; l’un au
moins des signataires du pacte
Dutreil doit exercer au sein de la
société son activité principale ou
une fonction de direction s’il s’agit
d’une société soumise à l’impôt
sur les sociétés.
La personne qui souhaite coupler
réduction d’ISF et investissement
dans les PME pourra faire son
choix entre ces trois véhicules qui
présentent chacun des avantages.
En effet, si l’on compare investissement direct et investissement
via un véhicule collectif, on peut,
notamment, retenir :
n que l’investissement direct offre une
réduction d’impôt supérieure car
elle n’est pas limitée au montant du
versement, déduction faite des frais
et n’est pas retenue en fonction des
investissements éligibles,
n que l’investissement, via des parts
de FIP ou de FCPI, est gage d’une meilleure sécurisation de
l’investissement en raison de la mutualisation des risques et de
l’encadrement législatif et réglementaire (AMF…).
Une seconde catégorie de dispositifs a vocation à inciter certaines
personnes à conserver les titres qu’elles détiennent au sein
d’entreprises, lorsque ces dernières ne peuvent bénéficier de
l’exonération au titre des biens professionnels.
Ainsi, les parts et actions détenues dans leur société par les salariés,
anciens salariés et les mandataires sociaux sont exonérées pour les
3/4 de leur valeur, si :
Afin de diminuer la facture ISF,
il est vivement conseillé de profiter
de ces différentes niches. En effet, elles présentent l’avantage d’être
légales mais surtout d’être encouragées par Bercy, ce qui n’est pas
neutre dans un environnement de contrôle fiscal accru.
Votre banquier privé se tient à votre disposition pour vous présenter
plus en détail ces différents dispositifs.
n le propriétaire exerce dans cette société son activité principale
en tant que salarié ou mandataire social ou y exerce son activité
principale lorsqu’il s’agit d’une société de personnes soumises à
l’impôt sur le revenu.
n les titres sont détenus pendant au moins 6 ans à partir du 1er janvier
de la première année d’imposition pour laquelle l’exonération est
appliquée.
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Anne-Lise Charie Marsaines
Responsable de l’Ingénierie
Patrimoniale
La Lettre de la Banque Privée
Les solutions de Groupama Banque pour réduire votre
Impôt Sur la Fortune (ISF)
Cette année, Groupama Banque vous propose 3 solutions pour réduire votre Impôt Sur la Fortune tout en diversifiant
votre patrimoine.
1. Le FIP Odyssée PME Croissance n°3
(Odyssée Venture)
Le fonds “Odyssée PME Croissance n°3” investira exclusivement en
France dans des PME de croissance sélectionnées pour leur potentiel
de développement et leur maturité. L’objectif est de permettre aux
entreprises accompagnées de bénéficier de capitaux pour assurer
leur développement et créer de l’emploi. Le fonds vise un objectif
d’une quinzaine d’investissements.
Durée de vie : 7 ans prorogeable 2 fois sur 18 mois.
Réduction ISF : 45 % du montant souscrit (hors droits d’entrée)
dans la limite de 18 000 €.
2. Le FCPI Idinvest Patrimoine 6
L’objectif est de faire bénéficier les actionnaires de la holding d’un
double avantage fiscal en matière d’ISF, à savoir :
n une réduction d’ISF égale à 45 % du montant de la souscription
(hors droits d’entrée) dans la limite d’une réduction annuelle de
45 000 €,
n une exonération d’ISF de la valeur des actions d’Idinvest Expansion
2016 détenues au 1 er janvier de chaque année suivant leur
souscription, à hauteur de la fraction de son actif investie dans
des sociétés ISF.
Idinvest Expansion 2016 a pour objectif d’offrir une liquidité à ses
investisseurs à horizon de 10 ans (sans que cela ne soit une garantie).
Réduction ISF : 45 % du montant souscrit (hors droits d’entrée)
dans la limite de 45 000 €.
(Idinvest Capital)
Avec 1,2 milliard d’euros d’encours investis à travers des FCPI,
Idinvest Partners est aujourd’hui le leader français des outils de
financement pour les PME. La société a soutenu ces dernières
années de nombreuses PME à succès : Dailymotion, Deezer, Criteo...
Pour la campagne ISF, Idinvest vous propose Idinvest Patrimoine 6
qui investira dans une vingtaine de PME françaises et européennes
actives dans les secteurs de l’Internet, de la santé et de
l’environnement.
Durée de vie : 7 ans prorogeable 2 fois un an
Réduction ISF : 45 % du montant souscrit (hors droits d’entrée)
dans la limite de 18 000 €.
3. La Holding ISF Expansion 2016
(Idinvest Capital)
Idinvest Partners a présélectionné un certain nombre d’opportunités
d’investissement dans les secteurs suivants : industrie ; technologies
de l’information ; santé ; services et le secteur de l’environnement.
ThoMAs DuCruiX
Responsable Épargne
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles fluctuent dans le temps et suivent l’évolution des marchés sur lesquels les capitaux
sont investis. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
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groupama.banque
@groupamabanque
Éditeur : Groupama Banque - Banque Privée - 67 rue robespierre - 93107 Montreuil Cedex - Directeur de la publication : Bruno Cellier
Dépôt légal : Novembre 2015 / ISSN : 2431-6199 - Impression : Société CAPE
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Groupama Banque - S.A. au capital de 120 825 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Immatriculée à l’ORIAS
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04/2016
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01 55 86 13 46
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