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FICHE D’INFORMATION DU COMPTE A TERME
Se reporter aux Conditions Générales pour plus de détails sur le mode de fonctionnement
Les Comptes à Terme VTB Direct sont des comptes sur lesquels les fonds sont déposés et bloqués pour une durée et un taux,
déterminés le jour de son ouverture, selon une grille en vigueur le jour de la souscription.
CONDITION D’ELIGIBILITE
L’offre VTB Direct est réservée aux personnes physiques, majeurs, capables et résidents fiscaux en France pour des besoins non
professionnels. Le Compte à Terme ne peut avoir qu’un unique titulaire. VTB Bank (France) SA se réserve le droit de refuser
l’ouverture du compte.
FONCTIONNEMENT
Chaque Compte à Terme ne comprend qu’une seule et unique remise et sortie de fonds. Le montant minimum de dépôt par
Compte à Terme est fixé à 5.000 €. Conformément aux conditions générales, les clôtures anticipées sont autorisées et donnent lieu
à un versement d’intérêt au taux du Compte Epargne valable le jour du retrait pour la durée du blocage effectif. Les fonds du
Compte à Terme et les intérêts produits sont versés à l’échéance sur le Compte Epargne.
RÉMUNÉRATION
Les intérêts courent entre la date effective d’ouverture du Compte à Terme et la veille de son échéance. Le taux nominal du
Compte à Terme et le taux actuariel équivalent sont des taux annuels fixes avant tout prélèvements fiscaux et sociaux. Le taux
nominal est le taux de référence utilisé pour le calcul des intérêts du Compte à Terme. Le montant des intérêts bruts est calculé de
la manière suivante :
Montant * Taux Nominal * Durée en jours / 360 jours
Tarifs de VTB Bank(France)SA applicables au Compte Epargne et aux Comptes à Terme ouverts par Internet sur le site VTB-Direct.com
Ouverture de Compte
Gratuit
Gestion du Compte
Gratuit
Clôture du Compte
Gratuit
Relevé mensuel électronique
Gratuit
Relevé annuel sur papier
Gratuit
Avis de débit/crédit électronique
Gratuit
OPERATIONS COURANTES
Réception d'un virement du Compte Référencé
Emission d'un virement vers le Compte
Référencé
Transfert interne vers un Compte à Terme
Transfert interne du Compte à Terme vers le
Compte Épargne
Accès au système de gestion et de suivi par
Internet
Envoi des alertes par e-mails
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit (hors prix de connexion)
Gratuit
VTB Bank (France) SA - 86 Boulevard Haussmann - 75008 Paris - France
SA au capital de € 185 343 812,00 - 562 061 671 RCS Paris